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Conseil Municipal - CRCM06022017
Document publié le Lundi 6 février 2017 par la commune de Visseiche.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CRCM06022017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Économie et finances,
VISSEICHE COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL
DU 6 FEVRIER 2017
KRKKKREREEERERE
L’an deux mille dix-sept, le 6 FEVRIER, le conseil municipal s’est réuni à 19H45, en séance
ordinaire, sous la présidence de Monsieur GATEL Bruno, Maire.
En exercice : 14
Présents: GATEL B. Maire, DAGUIN C. 1 Adj., LETERME A. 2°" Adj, BESNARD R, CHEVALLIER J., PADIOU O., VALLEE C., GAUTIER C., SIUTAULA L., DIOTS.
Absents : GALLAIS R. 3°"° Adj., BERTHELOT E. (pouvoir à DAGUIN C.), COUAME B., (pouvoir
à PADIOU O.), POULIN R. (pouvoir à BESNARD R.)
Monsieur BERTHELOT Eric a indiqué qu’il était absent en raison d’une réunion de l’'OGEC ce même
jour.
Monsieur DAGUIN Clément a été désigné secrétaire de séance.
INTERVENTION DE L'ASSOCIATION ARTEMPO : BILAN ET PROJETS 2017
Monsieur François TUAL, responsable artistique de l’association, présente l’association, son bilan
d’activité et les projets 2017.
L’association a été créée en 2017. Son siège est au lieu-dit « La Haiïlaudière » en Visseiche.
Les activités réalisées par l’association sont: l’organisation d’évènement (concert - booking
artistique), animations pour divers organismes, stages de chant.
Depuis 2012, un concert de Noël est organisé, tous les ans, à Visseiche. Des cours de chant sont
donnés tous les samedi après-midi salle de la mairie.
Le bilan financier pour la période de 07/2015 à 08/2016 laisse un solde positif de 1 247.37 €
Les projets de l’association pour 2017 sont :
- l’organisation d’une master class, d’un concours de chant en 2017,
- initiation au chant et au théâtre durant toute l’année,
- recrutement et développement artistique (concert, tournée, média, album, casting)
Pour aider l’association à développer son activité et à faire aboutir ses projets, une subvention est
sollicitée auprès de la commune de Visseiche.
La décision d’attribution de la subvention sera prise lors de la prochaine séance du conseil municipal.
DEPART de François TUAL à 20 H 30 SUBVENTIONS DIVERSES 1
Monsieur le Maire présente au conseil les bilans financiers des associations : L’Outil en main du Pays
Guerchais, l’amicale des donneurs de sang, le Club Entraide et Amitié.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, au vu de ces documents, décide d’attribuer les
subventions suivantes qui seront prévues sur le budget de l’exercice 2017, à savoir :
- l’Outil en main du Pays Guerchais 160 €
- l’amicale des donneurs de sang bénévoles 30€
- Génération mouvement / Club Entraide et Amitié 350 €
SUBVENTION ADMR RETIERS : 2
Monsieur le Maire présente la demande de subvention de la Halte-garderie Coccinelle gérée par
l’association ADMR de Retiers. La demande est la suivante :
- Participation au financement du loyer de la Halte Garderie : 396,86 €
- Participation suivant le nombre d’heures de garde d’enfants en 2016 pour la commune (1663 heures)
soit 3 402,50 €.
La demande totale est de 3 799,36 €.
5 enfants et 5 familles de Visseiche sont concernés. ( 4 628 € attribués pour 7 enfants en 2016).
Un vote a lieu. O. Padiou ne prend pas part au vote.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, vote par 12 voix pour, une subvention totale de 3 799.36 €
à l’'ADMR de Retiers pour la halte garderie Coccinelle soit 396.86 € pour la participation au
financement du loyer et 3 402.50 € pour les 1663 H de participation des enfants de Visseiche en
2016.
Ces crédits seront prévus au budget 2017.
SUBVENTION ALSH PELE MELE SPORTS ET LOISIRS 3
L'association Pêle-mêle Sports et Loisirs de La Guerche de Bretagne, sollicite les subventions :
- Subvention de fonctionnement demandée : 1 122,13 € en 2017 (1 593,63 € en 2016)
- Subvention, suivant convention (9,34 € par journée/ enfant), demandée : 1541,10€ (2 026,78€ en
2016)
Total Subvention demandée : 2 663,23 € (3 620,41 € voté en 2016). Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
-__ donne son accord pour l’attribution d’une subvention totale de 2 663.22 € à l’association Pêle-
Mêle Sports et Loisirs (subvention de fonctionnement de 1 122.13 € et subvention suivant
convention de 1 541.10 €).
Les crédits seront prévus au budget principal 2017.
SUBVENTION CENTRE SOCIAL DU PAYS GUERCHAIS 4
Monsieur le Maire présente la demande de subvention pour 2017 du Centre Social du Pays
Guerchaïs :
- subvention de fonctionnement : 6 530 €
- subvention d’activités pour le Multi-accueil : 5 305 € /6 familles et 7 enfants soit 2471,25 heures
(1474 heures en 2015)
- subvention pour les animations jeunesses : 52 €/ 1 adolescent soit 9,25 heures (4 heures en 2015)
La somme attribuée sera à verser en 2 fois, soit 50% en Avril et le solde en Octobre.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- décide d’attribuer au Centre Social du Pays Guerchais une subvention totale de 11 887 €
(subvention de fonctionnement de 6 530 €, subvention multi-accueil de 5 305 € et subvention
animations jeunesses de 52 €)
R.C.R.G. - SUBVENTION D’AIDE A L’EMPLOI D’'EDUCATEUR SPORTIF 5
Les deux années précédentes, la commune de Visseiche a voté une subvention de 200 € dans le cadre
de l’aide à l’emploi d’éducateur sportif. Le R.C.R.G (Racing club Rannée La Guerche) sollicite de
nouveau une subvention. Le nombre de jeunes de Visseiche de moins de 20 ans évoluant au sein du
RCRG est de 20.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’attribuer, comme l’année passée, une
subvention de 200 € pour aider au financement de l’emploi par le Racing Club Rannée La Guerche.
Cette subvention sera prévue au budget principal 2017 et sera mandatée à l’Entente Sportive
Visseiche-Arbrissel, pour être reversée au R.C.R.G.
Les crédits seront prévus au budget principal 2017. OPPOSITION DU TRANSFERT DE LA COMPETENCE « DOCUMENTS D'URBANISME »
A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION 6
Va l’article 136 II de la Loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) n° 2014-366 du
24 Mars 2014 aux termes duquel la communauté de communes ou la communauté d’agglomération
existant à la date de publication de la loi, et qui n’est pas compétente en matière de plan local
d’urbanisme, de document d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale, le devient le lendemain
de l’expiration d’un délai de trois ans à compter de la publication de la dite loi (c'est-à-dire le 27 mars
2017). Si dans les trois mois précédant le terme du délai de trois ans mentionné (c’est-à-dire entre le
26 Décembre 2016 et le 26 mars 2017), au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de
la population s’y opposent par délibération, ce transfert de compétences n’a pas lieu.
Considérant que la commune dispose d’un document d’urbanisme (carte communale approuvée le
18 Juin 2004)
Considérant que la commune entend conserver la compétence « documents d’urbanisme » afin de
définir à son échelle, les évolutions de son territoire et maîtriser son urbanisation,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
DECIDE de s’opposer au transfert de la compétence en matière de plan local d’urbanisme, de
document d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale à la communauté d'agglomération à
compter du 27 Mars 2017 ;
DIT que la présente délibération sera transmise pour information à Vitré Communauté.
LISTE DES DEPENSES A IMPUTER SUR LE COMPTE « FETES ET CEREMONIES » 7
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une facture (gerbe offerte pour la commémoration
du 5 Décembre) est en attente de règlement en trésorerie de Vitré, le receveur municipal de la
commune demandant à la commune de préciser, par délibération, la liste des dépenses à imputer au
compte 6232 « fêtes et cérémonies ».
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
Décide que seront imputées sur le compte 6232 « fêtes et cérémonies » les dépenses suivantes :
- les dépenses liées aux diverses cérémonies communales publiques (fleurs, apéritifs, mariage,
vœux, fêtes de la commune, cérémonies à caractère officiel comme le 8 Mai, le 11 Novembre, le 5
Décembre...)
- les animations proposées par la Commission d’Action Sociale,
- les dépenses liées aux échanges internationaux,
autres dépenses liées aux cérémonies à caractère public et général RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES 7 bis
La commune doit-elle adhérer à ce RAM intercommunal projeté par La Guerche et Argentré du
Plessis ce qui implique un engagement financier ?
Après un débat, le conseil municipal de Visseiche décide de ne pas adhérer au RAM pour l’année
2017.
QUESTIONS DIVERSES
e Chauffage grande salle communale 8
Monsieur le Maire informe le conseil de la panne de chauffage de la grande salle communale. Il
propose, en attente de la remise en état, de ne pas compter le chauffage aux particuliers et associations
ayant réservé la grande salle communale lors de la période d’hiver.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
Pour les particuliers et associations ayant réservé les deux salles lors de la période d’hiver, donc avec
chauffage, de ne compter le chauffage que pour la petite salle communale, soit 21 €.
Il est bien entendu que la location est demandée pour les deux salles, et le chauffage seulement pour la petite salle, ceci à compter de jour et jusqu’à la remise en état du chauffage dans la grande salle communale.
e Devis travaux supplémentaires aménagement parking de proximité 8 bis M. le Maire présente le devis établi par l’entreprise SECHE de Bourgneuf La Forêt (53), pour des
travaux supplémentaires (pose sans fourniture de pavé granit et fourniture et pose de tampons fonte et
d’un regard à grille) pour l’aménagement du parking de proximité Rue de Rennes.
Montant du devis : 1 376.20 € TTC.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de retenir la proposition de l’entreprise SECHE,
pour un montant de 1 376.20 € TTC.
e Règlement factures investissement 9
Préalablement au vote du budget primitif 2017 la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2016. La situation 2 de l’entreprise SECHE, pour l’aménagement du parking, d’un montant de 53 769 € TTC est à régler dans les meilleurs délais et les restes à réaliser ne sont pas suffisants.
Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1° trimestre 2017, et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le conseil municipal peut, en vertu de l’article 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, autoriser le maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2016.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal l’autorisation de mandater les dépenses d’investissement 2017 dans la limite des crédits repris ci-dessus, et ce, avant le vote du budget primitif de 2017.
Ces crédits seront inscrits au budget communal 2017 lors de son adoption. e Dépôt de pains 10
L’épicerie sera fermée pour congé du 21 Février au Dimanche 26 Février. Monsieur le Maire propose,
pendant cette période, que la commune mette en place un dépôt de pains comme elle a déjà fait
précédemment. Il sera tenu par un agent communal. Une régie existe déjà depuis fin 2015.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- de mettre en place un dépôt de pain et pâtisserie dans le local de la mairie, pour la période du 21
Février au 26 Février 2017, qui sera tenu par l’agent communal en charge de la garderie périscolaire.
Ce dépôt sera ouvert le matin, de 8 H à 11 H 30 par jour, du mardi au dimanche.
- d’acheter le pain et les pâtisseries, qui feront partie du dépôt, à la Boulangerie Maudet de Domalain,
- d’autoriser M. le Maire à signer la convention correspondante à ce dépôt,
- de fixer les prix de vente du pain et des pâtisseries conformément au document annexé à la délibération.
e Charges à caractère social Ecoles Privées Visseiche et Marcillé-Robert 11
Monsieur le Maire propose au conseil de fixer un montant forfaitaire en ce qui concerne les charges à
caractère social (fournitures scolaires) à verser pour les enfants de Visseiche aux écoles privées de
Visseiche et Marcillé-Robert. De cette façon, la participation pour les fournitures scolaires des enfants
de Visseiche pourront être versée aux OGEC de Visseiche et de Marcillé-Robert, sans justificatifs à
l'appui.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à compter de la rentrée scolaire 2016-2017, de
verser, sans fourniture de justificatifs, aux OGEC de Visseiche et Marcillé-Robert, pour les
fournitures scolaires, un montant forfaitaire de 34.50 € par élève de Visseiche inscrits aux écoles
privées de Visseiche et Marcillé-Robert.
e Convention de fonctionnement OGEC 12
Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal donne son accord pour modifier les modalités de versement de la participation de fonctionnement à l'OGEC de Visseiche (10 mois de Septembre à Juin) au lieu de 4 versements trimestriels, à partir de l’année 2017-2018 Autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.
e Document unique 13
Monsieur le Maire informe le conseil sur l’obligation de rédaction et de mise à jour du document
unique dès lors qu’elle emploie un salarié.
Ce document permet d’éviter les accidents de travail et de prévenir les maladies professionnelles. Le
premier bénéfice est la diminution des arrêts de travail.
L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques
pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l’article L 4121-3.
Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de
l’établissement. L’absence d’un document unique est susceptible d’une amende.
Il propose au conseil que la commune se mette à jour à ce niveau et présente la proposition
de la Sté CEPIM pour l'établissement
de ce document unique, Montant : 850 € HT (comprenant la préparation
de la mission, la rédaction du document unique, la fourniture du logiciel et la formation
du personnel).
Les frais de la mission sont offerts, cette proposition faisant suite à une réunion
avec Vitré Communauté.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- donne son accord à la réalisation d’un document unique,
- retient le devis de la Sté CEPIM pour sa réalisation, pour un montant de 850 € HT.
Fin de la séance à 22 H 13.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
DAGUIN Clément GATEL Bruno