Conseil Municipal - CRCM22012019

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Conseil Municipal - CRCM22012019 Document publié le Mardi 22 janvier 2019 par la commune de Visseiche. Lien du pdf (Conseil Municipal - CRCM22012019)Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Démocratie, VISSEICHE COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 JANVIER 2019

***************

L’an deux mille dix-neuf, le 22 JANVIER, le conseil municipal s’est réuni à 18 H 30, en séance ordinaire, sous la

présidence de Monsieur GATEL Bruno, Maire.

En exercice : 13

Présents : GATEL B. Maire, DAGUIN C. 1ER Adj., LETERME A. 2ème Adj., DIOT S., GAUTIER C., SIUTAULA L., PADIOU O., POULIN R.

Absents : GALLAIS R., CHEVALLIER J., BERTHELOT E. (pouvoir à DIOT S.), BESNARD R. (pouvoir à PADIOU O.), VALLEE C.

1-COMMERCES DE PROXIMITE :

* Stationnement pour le commerce, rue Sipia

La création de deux nouveaux logements au 3, rue Sipia à proximité des commerces nécessite une réflexion sur le stationnement qui devra être réservé aux clients afin de préserver l'activité. Le Conseil municipal émet un avis favorable sur la mise en place d’un stationnement réservé au commerce du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 12h.

* Travaux salle de réserve local 1, rue Sipia

Suite à la réunion de la commission Travaux et Bâtiments, le conseil municipal se prononce sur l'orientation, suivante : Mise en place d'une ventilation dans ce local et lancer la consultation correspondante.

* Salle de restauration à l'étage du multiservices, 38, rue de Rennes

La commission Travaux et Bâtiments s'est réunie le 17 décembre (Présents : GATEL Bruno, Maire, DAGUIN C., Premier Adjoint, POULIN R. Absent : BESNARD R.) en présence de M LEFAUCHEUR et de M AULNETTE BEAS qui ont présenté l’étude relative à la création d'une salle de restauration à l'étage du bâtiment 38, rue de Rennes. La commission a donné un avis favorable aux propositions suivantes :

-Nomination d'un architecte en 2019 :

*Avant-Projet Définitif en tranche ferme.

*Dossier PROJET ET DOSSIER CONSULTATION DES ENTREPRISES +APPEL D'OFFRES + TRAVAUX en tranche conditionnelle.

La décision concernant la tranche conditionnelle reviendra au nouveau Conseil Municipal après les élections de 2020. Le montant total de l’opération est estimé à ce jour à 60 000€ HT.

Ce dossier pourrait bénéficier des subventions suivantes en 2020 : Contrat de ruralité (ETAT), Région, Appel à projets services collectifs (Département) et Vitré Communauté.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 9 voix Pour et 1 Abstention (BERTHELOT E.) décide :

- D’autoriser Monsieur le Maire à lancer la consultation pour nommer un architecte afin de réaliser cette mission sur la base suivante :

✓ APD en tranche ferme et les autres phases du projet en tranche conditionnelle.

2- CHARGES DE FONCTIONNEMENT ECOLES DE LA GUERCHE

*Ecole Publique

- 6 maternelles (1 403 € / enfant) /8 en 2017-2018

-14 élémentaires (397€ / enfant) /10 en 2017-2018

La commune ne disposant pas d'école publique, la participation totale demandée est obligatoire et s'élève à 14 484 € pour 2018-2019 contre 15 700 € l'année précédente.2

* Ecole de la Providence

- 5 maternelles (1 177€ /enfant) / 5 en 2017-2018)

- 9 élémentaires (375 €enfant / 11 en 2017-2018)

Rappel :

La participation aux frais d'élèves de maternelles en école privée sous contrat d’association est facultative et obligatoire pour les élèves primaires lorsque la commune ne dispose pas d'école publique.

Le Conseil municipal est invité à délibérer sur la participation à verser par la commune pour les enfants en maternelle à l’Ecole privée La Providence pour 2018-2019 et pour les charges à caractère social.

Compte-tenu de la baisse des effectifs dans les écoles privées du RPI, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide par 9 voix Pour et 1 Abstention (BERTHELOT E.) :

- De ne pas participer aux charges de fonctionnement des élèves de maternelle de l’école privée La Providence de La Guerche de Bretagne,

- De ne pas participer aux charges à caractère social.

Le montant de la participation s’élèvera, pour 2019, à 3 375 €, pour les élèves scolarisés en primaire à l’Ecole privée La Providence.

3- SUBVENTION SORTIES SCOLAIRES COLLEGE SAINT JOSEPH

Le collège Saint Joseph sollicite pour les élèves de la commune de Visseiche une subvention pour l'année scolaire 2018-2019 :

- niveau 6è à la Base de la Rincerie (11 élèves)

- niveau 5è des sorties en forêt (8 élèves) et un séjour pédagogique Châteaux de la Loire (7 élèves) - niveau 4è et 3è : sortie en Espagne et Angleterre (6 élèves)

- niveau 3è : séjour culturel en Espagne (1 élève)

Rappel : En 2018, le Conseil municipal a attribué pour les sorties scolaires des collèges d’une durée supérieure à deux jours, une subvention de 15 € par enfant soit pour 4 enfants 60 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’attribuer pour les sorties scolaires des collèges d’une durée supérieure à deux jours, une subvention de 15 € par enfant soit pour 7 enfants 105 €.

4 - REGLEMENT FACTURES INVESTISSEMENT 2019

Préalablement au vote du budget primitif 2019 la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2018.

Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2019, et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le conseil municipal peut, en vertu de l’article 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2018.

Ces crédits seront inscrits au budget communal 2019 lors de son adoption.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à mandater les dépenses d’investissement 2019 dans la limite des crédits repris ci-dessus, et ce, avant le vote du budget primitif de 2019.

5 - LOGICIELS SECRETARIAT DE MAIRIE

Le contrat avec le précédent prestataire se terminant le 31 mai 2019, il convient de revoir les logiciels du

secrétariat de mairie. La proposition concerne les logiciels suivants : gestion financière, gestion des ressources

humaines-paye, état-civil, élections, facturation périscolaire. La proposition de Berger Levrault est de 2 640.00

€ HT soit 3 168.00 € TTC par an pour un engagement de 3 ans. Le droit d’entrée pour ces 3 années de contrat

est de 2 580.00 € HT soit 3 096.00 € TTC, dû la 1ère année.3

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, retient la proposition financière de la société Berger Levrault pour un montant de 2 580.00 € HT de droit d’entrée la première année (contrat de 3 ans) et un forfait annuel de 2 640.00 € HT.

6 - TARIFS CANTINE MUNICIPALE 2019-2020

Pour la rentrée scolaire 2019-2020, il est proposé de fixer les tarifs de la cantine municipale comme suit :

- Prix du repas maternel : 3.20 € pas de changement Majoration : 3.84 € - Prix du repas primaire : 3.75 € au lieu de 3.65 € Majoration : 4.50 € au lieu de 4.38 € - Prix repas adulte : 5.50 € pas de changement

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix Pour :

- Décide d’appliquer, à la rentrée scolaire 2019-2020, les tarifs de cantine suivants :

➢ Repas maternel : 3.20 € Majoration : 3.84 €

➢ Repas primaire : 3.75 € Majoration : 4.50 €

➢ Repas adulte : 5.50 €

7 - PROCEDURES D’EXPULSION

Le locataire du 4 Enclos Mathurin Boury n’a jamais réglé ses loyers ni son dépôt de garantie depuis son arrivée en date du 21 septembre 2018. La somme due à ce jour est de 2 071.67 €.

La locataire du 1 place de la Forge ne règle pas ses loyers. La somme due à ce jour est de 846.33 €.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal l’autorisation d’engager la procédure d’expulsion pour ces deux locataires.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- Autorise Monsieur le Maire à lancer la procédure d’expulsion des deux locataires occupant les logements communaux du 4 Enclos Mathurin Boury (T3 1er étage) et du 1 place de la Forge.

8 – CLASSEMENT DES ARCHIVES

En novembre dernier, une archiviste intercommunale des Archives Départementale d’Ille-et-Vilaine est venue en Mairie pour évaluer le classement général des archives. Suite à cette intervention, le métrage linéaire a été évalué à 63 ml avant tri. Cela nécessite donc une durée de classement de 2 mois qui sera confié à un archiviste titulaire de diplômes d’histoire et d’archivistique proposé par les Archives Départementales et recruté par la commune sur le grade d’assistant principal de conservation du patrimoine principal de 1ère classe, 1er échelon (indice brut 442, indice majoré 389).

La mission pourrait être envisagée en 2019 sous réserve du plan de charge des archivistes vacataires.

L’archiviste intervient pour les tri, classement, rédaction de bordereau de versement, de procès-verbal d’élimination et d’index.

De plus, cette mission de classement des archives nécessite l’achat de fournitures : boîtes, papier, chemises et ruban.

Le Conseil municipal doit autoriser Monsieur le Maire à recruter un archiviste titulaire de diplômes d’histoire et d’archivistique sur le grade d’assistant principal de conservation du patrimoine principal de 1ère classe, 1er échelon (indice brut 442, indice majoré 389) ainsi que d’acheter les fournitures nécessaires pour accomplir cette mission de classement des archives.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :4

- D’autoriser Monsieur le Maire à recruter un archiviste titulaire de diplômes d’histoire et d’archivistique sur le grade d’assistant principal de conservation du patrimoine principal de 1ère classe, 1er échelon (indice brut 442, indice majoré 389) ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à lancer la consultation pour acheter les fournitures nécessaires pour accomplir cette mission de classement des archives.

QUESTIONS DIVERSES

➢ PELOUSE TERRAIN FACE AU CIMETIERE

Afin d’arborer le terrain face au cimetière, il convient de semer de la pelouse. Deux devis ont été établis. Le montant du devis le moins-disant s’élève 2 070.00 € HT pour l’entreprise Atelier Paysage de Visseiche.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 9 voix Pour et 1 Contre (POULIN R.) :

- Donne son accord à l’entreprise Atelier Paysage de Visseiche pour faire les travaux d’un montant de 2 070.00 € HT.

➢ BARRIERES AUX ABORDS DU LOCAL COMMERCIAL 1 RUE SIPIA

Afin de sécuriser les abords du local commercial situé au 1 rue Sipia, il est nécessaire de mettre en place des barrières. Un devis a été établi par la société ABC Collectivités. Le montant du devis s’élève à 485.22 € HT.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Donne son accord à la société ABC Collectivités pour faire les travaux d’un montant de 485.22 € HT.

- PRÊT RELAIS TVA –TRAVAUX DE VOIRIE

Dans l’attente de recevoir la TVA relative aux travaux de voirie, Monsieur le Maire propose de contracter un prêt relais de trésorerie de 14 000 € sur 2 ans.

Il présente au Conseil municipal la proposition de la CRCAM avec les caractéristiques suivantes :

- Montant : 14 000 €

- Durée : 2 ans

- Taux variable de 0.50 % à ce jour (indexé sur l’EURIBOR 3 mois journalier (-0.31 % à ce jour) + 0.81 % de marge

- Différé d’amortissement du capital pendant la durée du prêt sans modification de taux - Remboursement par anticipation partiel ou total sans pénalité

- Commission d’engagement : Néant

- Frais de dossier : 300 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- donne son accord à la réalisation d’un prêt relais de trésorerie de 14 000 € sur 2 ans, au taux variable de 0.50 % à ce jour, pour les travaux de voirie, en attente de la récupération de la TVA et du versement des subventions, suivant les caractéristiques indiquées ci-dessus ;

- autorise Monsieur le Maire à signer le contrat correspondant.

- GRAND DEBAT NATIONAL / CONSULTATION DES MAIRES DE BRETAGNE

Suite à la crise que traverse le pays, le Président de la République a lancé un Grand Débat National. Les quatre présidents des associations départementales bretonnes de l’AMF se sont rencontrés pour5

prendre l’initiative d’engager une consultation des Maires, Présidents d’EPCI, des Départements et de la Région. Cette consultation contribuera donc au Grand débat national, mais dans un cadre organisé par les Maires de Bretagne, dont la synthèse sera maîtrisée et validée par les Maires eux-mêmes lors des 1ères Assises des Maires de Bretagne et qui se tiendra à Saint-Brieuc le 3 avril prochain.

Cette consultation des Maires de Bretagne se déroulera du 4 février au 4 mars 2019. Elle s’articulera autour de deux axes complémentaires :

- 1er volet : nos avis et propositions pour améliorer le fonctionnement de notre démocratie, de son organisation territoriale, l’efficacité des politiques publiques et de la gestion de l’argent public ;

- 2nd volet : notre perception des attentes de nos administrés et les propositions que nous formulons pour y répondre.

Monsieur le Maire indique d’un cahier de doléances et de propositions citoyennes est disponible en Mairie aux horaires d’ouverture jusqu’au 15 mars 2019.

- PERSONNEL COMMUNAL – SERVICE ADMINISTRATIF

Le poste de secrétaire de mairie à raison de 10h par semaine sera à pourvoir à compter du 1er avril 2019. Un appel à candidature sera lancé le 25 janvier 2019 en collaboration avec la Mairie d’Arbrissel.

Fin de la séance à 20 h 30.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

DAGUIN Clément GATEL Bruno