Procès Verbal - PV du CM du 2 fevrier 2024

Documents similaires

Procès Verbal - PV du CM du 7 fevrier 2025

Procès Verbal - PV CM du 2 MAI 2016

Procès Verbal - PV CM du 2 MAI 2016

Procès Verbal - PV CM 13 decembre 2024

Procès Verbal - PV CM 15 octobre 2018

Procès Verbal - PV CM 15 octobre 2018

Procès Verbal - PV CM 30 juin 2023

Procès Verbal - PV CM 30 mars 2016

Procès Verbal - PV CM 30 mars 2016

Procès Verbal - PV du CM du 13 septembre 2024

Procès Verbal - PV du CM du 2 fevrier 2024 Document publié le Vendredi 2 février 2024 par la commune de Notre-Dame-de-l'Isle. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 2 fevrier 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Département de l’Eure République Française Arrondissement des Andelys Mairie de Notre- Dame de l’Isle Canton des Andelys 27940 Notre-Dame de l’Isle Tél: 02.32.52.60.90

mairie@notre-dame-de-l’isle.fr

http://notre-dame-de-lisle.fr/

COMMUNE DE NOTRE-DAME DE L'ISLE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

du vendredi 02 février 2024

Date de convocation : 29/01/2024

Date d’affichage : 29/01/2024

Nb de conseillers en exercice : 15

Présents : 12

Votants : 15

L'an deux mil vingt-quatre, le vendredi 02 février à 20h30, se sont réunis les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, sous la présidence de Monsieur Thibaut BEAUTÉ, Maire.

Étaient présents :

Mme Laure BAUDOT

Mme Pascale BILLARD

M. Eric COTTARD

M. Bruno DESMOUSSEAUX

M. Vincent DUPONT

M. Alain FAVRESSE

Mme Claire HENNEQUET

M. Christophe LACAILLE

M. Thierry LEPRÉ

Mme Catherine LERATE

Mme Nathalie TISON

Ont donné pouvoir : Mme Amélie BOUCHER à Mme Pascale BILLARD, Mme Laurine DUFOURT à M. Thibaut BEAUTÉ, Mme Karine PERTOLDI à Mme Nathalie TISON

Le quorum étant atteint, le conseil peut valablement délibérer.

Mme Nathalie TISON a été désignée comme secrétaire de séance.2

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 08 décembre 2023

L’approbation du procès-verbal du conseil municipal du 08 décembre 2023 est reportée au prochain conseil.

I/ Finances et administration générale

1/ Convention de participation financière entre le SIEGE et la commune de Notre- Dame de l’Isle : remplacement de 50 lanternes de sodium par des LED

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que suite à la demande de la commune validée par la commission cantonale du SIEGE, celui-ci prévoit d’entreprendre des travaux sur le réseau d’éclairage public. Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation de l’opération est subordonnée à l’accord de la commune qui s’exprime sous la forme d’une contribution financière telle que détaillée dans la convention ci-après annexées. Cette participation s’élève à :

- En section d’investissement : 2 333,00 euros

- En section de fonctionnement : 0 euros

Étant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la limite des montants indiqués ci-dessus.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERÉ, à l’unanimité des présents et représentés

- AUTORISE

Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière annexée à la présente - L’inscription des sommes au budget de l’exercice 2024 au compte 20415 pour les dépenses d’investissement (DP et EP)

2/ Convention de participation financière entre le SIEGE et la commune de Notre- Dame de l’Isle : 1 point lumineux supplémentaire au carrefour de la rue de l’Eglise et de la rue de la Ceriseraie

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que suite à la demande de la commune validée par la commission cantonale du SIEGE, celui-ci prévoit d’entreprendre des travaux sur le réseau d’éclairage public. Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation de l’opération est subordonnée à l’accord de la commune qui s’exprime sous la forme d’une contribution financière telle que détaillée dans la convention ci-après annexées. Cette participation s’élève à :

- En section d’investissement : 1 500,00 euros

- En section de fonctionnement : 0 euros

Étant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la limite des montants indiqués ci-dessus.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERÉ, à l’unanimité des présents et représentés

- AUTORISE

- Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière annexée à la présente - L’inscription des sommes au budget de l’exercice 2024 au compte 20415 pour les dépenses d’investissement (DP et EP)

3/ Demande de subvention au titre des fonds de concours 2024 apportés par SNA

Monsieur le Maire présente le dispositif mis en place par Seine Normandie Agglomération pour l’attribution de fonds de concours 2024 pour accompagner les opérations communales d’investissements. Dans ce cadre, le conseil municipal propose de présenter :

- au titre de 2024, le projet d’aménagement paysagé du cimetière L’objet de cette demande de subvention est de rendre possible le financement de cette opération que la commune ne peut porter seule.

Le coût prévisionnel des travaux est estimé à : 76 132 euros HT3

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERÉ, à l’unanimité des présents et représentés

- DECIDE

- De solliciter Seine Normandie Agglomération pour l’attribution des fonds de concours 2024 suivants selon le plan de financement suivant:

o Au titre de 2024 le projet d’aménagement paysagé du cimetière

Dépenses Montant HT Ressources Montant %

Travaux 76 132,00 € Fonds de concours SNA 6 000,00 € 7,9%

Subvention DETR 30 453,00 € 40,0%

Autofinancement :

- Fonds propres

39 679,00 € 52,1%

TOTAUX 76 132,00 € TOTAUX H.T. 76 132,00 € 100 %

- Charge Monsieur le Maire de toutes les formalités

Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de récupérer une chapelle désaffectée pour l’installer au sein du cimetière et y mettre le columbarium. Il a pris contact et est en attente d’une réponse. Ce projet débutera avant juin 2024

4/ Avis sur le projet de PPRI de la Seine euroise

Monsieur le Maire présente le contenu du dossier PPRI de la Seine euroise au conseil municipal : - Dossier d’exception

- Règlement

- Plan …

Il précise que les faits suivants :

- Zone rouge :

o Pas d’extension de « logement supplémentaire »

o Annexe autorisée avec une emprise au sol de 20m2 sauf si l’annexe est ouverte et l’emprise au sol passe à 40m2

o Réhabilitation interdite

o Rénovation et entretien autorisés

o Création d’ouverture interdite

o Si la maison est détruite on peut reconstruire mais sur pilotis

- Zone bleue :

o Annexe autorisée avec une emprise au sol de 40m2

o Emprise de 20cm au-dessus du sol

o Pas de niveau supplémentaire

o Réhabilitation et rénovation autorisées

- Zone jaune :

o Annexe autorisée

o Aménagement en sous-sol interdit

o Construire 20cm au-dessus du terrain naturel

o Changement de destination et réhabilitation autorisés

Il rappelle l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de notre commune en 2015, approuvé le 27/01/2020 avec toutes les observations.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Préfet a sollicité, par courrier le 01 décembre 2023, l’avis des communes concernées, dont Notre-Dame de l’Isle, sur le Plan de Prévention des Risques d’Inondation de la Seine euroise, en application de l’article R.562-7 du code de l’environnement, dans le cadre de la consultation des « personnes publiques et organismes associés » à l’élaboration du PPRI de la Seine dans l’Eure.

Les études préalables à l’élaboration du PPRI de la Seine dans l’Eure sont achevées. Une première version des projets de règlement et de zonage réglementaire a été proposée pour observations aux collectivités en décembre 2022. Trois réunions publiques ont également été organisées les 22 mars 2023 aux Andelys, (le) 13 avril 2023 au Val d’Hazey et (le) 07 juin 2023 à Vernon.

Si des modifications ont eu lieu, malheureusement les observations concernant le zonage faites lors de la rencontre bilatérale du 27/6/ 2022 n’ont pas été suivies d’effets contrairement aux mentions du compte rendu.4

De même, les remarques formulées par mail du 20 décembre 2022, suite à la consultation préfectorale pour remarques reçue le 12 décembre 2022 en réitérant nos observations ci-dessous :

« A savoir que notre commune a élaboré son PLU récemment (approbation en janvier 2020) et qu'il nous semble pertinent de caler le zonage au PLU qui avait anticipé le PPRI. (Hors) Or, ce n'est pas le cas. Il s'agit d'une modification très mineure de la limite des zonages rouge et bleu. A noter que lors des travaux d'aménagement de cette rue par le syndicat de voirie en 2010, celle-ci a fait l'objet d'un rehaussement impliquant une modification des accès chez les riverains. Aux contraintes imposées à l'époque ne doivent pas s'ajouter de nouvelles ce qui serait vécu comme une double peine. »

De plus, l’ensemble des recommandations formulées dans l’avis de l’état en date du 14 février 2019 sur le projet d’arrêté du Plan Local d’Urbanisme (PLU) notamment en matière de prise en compte du risque d’inondation ont été intégrées. Notre PLU a ainsi été approuvé le 27 janvier 2020.

Par ailleurs, le dossier comporte une très importante demande d’exception sur les communes voisines !

Considérant le projet PPRI de la Seine euroise en l’état ;

Considérant la présentation de Monsieur le Maire ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERÉ, à l’unanimité des présents et représentés

- DECIDE D’émettre un avis défavorable au projet de Plan de Prévention des Risques d’Inondation de la Seine euroise compte tenu de la non prise en compte des observations formulées précédem- ment.

Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

5/ Budget Participatif

Lors de la cérémonie des vœux du Maire du 27 janvier 2024, il a été présenté aux habitants le budget participatif sous forme « d’une boîte à idées ».

Une enveloppe sera définie lors d’un prochain conseil municipal.

Les projets seront soumis à une commission puis après validation au vote des habitants. Un petit groupe de travail mettra en place le projet (sondage) : règlement, formulaire de dépôt de dossier…

Le but est de faire participer les habitants pour les impliquer davantage à la vie de leur commune. A ce jour, le groupe de travail est composé de Thibaut BEAUTÉ et Thierry LEPRÉ et Alain FAVRESSE.

II/ Informations diverses

1/ Agenda des animations 2024

- 16/02 : information à la population avec le SYGOM à la salle des fêtes du Clos Galy sur les déchets.

- 10/03 : repas des aînés.

- 16/03 : journée nettoyage.

- 14/03 au 16/03 : broyage des déchets verts.

- 16/03 : soirée Popot’Art par l’AISLC.

- 26/03 : soirée des Volontaires pour les estivales.

- 06/04: soirée Tex Mex par le comité des fêtes.

- 31/05 : fête des voisins.

- 21/06 : estivales « fête de la musique ».

- 23/06 : foire à tout par le comité des fêtes.

- 25/06 : terrasses éphémères.

- 30/06 : Journée Normande.

- (30/06: Rétro en Seine).

- 02/07 : terrasses éphémères.

- 07/07 : La Rétro en Seine par Rétro Seine.

La programmation est bouclée. La logistique est presque terminée.

2/ SYGOM

Une désectorisation des accès en déchetterie et l’harmonisation des horaires a été mise en place au 01 janvier 2024.5

Monsieur le Maire rappelle les horaires de la déchetterie de Tourny :

- Lundi, mardi, mercredi, vendredi et samedi : 9h00-11h45 et 13h30-17h45

- Fermée le jeudi

Toutes les filières de recyclage sont disponibles notamment les pneus. Une présentation aura lieu le 16 février 2024 à la salle des fêtes du Clos Galy avec un diaporama adapté d’1h30.

3/ Désignation des représentants aux commissions SNA

- Claire : grand cycle de l’eau

- Thierry : attractivité économique

- Catherine et Christophe : habitat et mobilité

- Nathalie et Pascale : qualité de vie

- Eric : transition écologique

- Laure : finances

Monsieur le Maire précise que les réunions ont lieu en présentiel ou en visioconférence le soir.

4/ Le Zéro Artificialisation Nette (ZAN)

Monsieur le Maire informe que notre commune a consommé environ 2 hectares d’espaces pour environ 25.000 hectares en totalité pour la Normandie sur la période 2010/2020. Sur la période 2020/2030, la con- sommation de sols devra être au maximum d’un hectare, sachant que les dents creuses sur la commune représentent environ 4 hectares.

Ainsi, plusieurs réunions de travail vont se tenir pour finaliser l’élaboration du Schéma de Cohérence et d’Orientation Territorial (SCOT) afin de prendre en compte ce dispositif. La 1ère de ces réunions est organi- sée à Douains, jeudi 8/02 à 9h. Les suivantes sont planifiées l’après-midi des 7/03 et 25/4. L’objectif étant d’arrêter le SCOT à l’automne.

5/ GEPU( Gestion des Eaux Pluviales Urbaines)

Il y a plus d’un an, conformément à la loi, une remontée de compétence à Seine Normandie Agglomération pour la gestion des eaux pluviales urbaines a été réalisée pour la GEPU. De ce fait, les avaloirs sont nettoyés et curés 2 fois/an par SNA ainsi que les diverses canalisations. Toute- fois, compte tenu des inventaires et du retour sur un an d’exercice de la compétence, SNA souhaite revoir le financement car les coûts estimés sont largement dépassés.

Ainsi, pour notre commune, nous passerons de 700 euros à 3500 euros.

6/ Divers

Alain demande si la commune pourrait mettre en place des commandes groupées pour l’électricité. Mr le Maire lui signale que c’est compliqué et renvoie les personnes intéressées sur un comparateur d’offres indé-

pendant du type www.energie-info.fr

Mr le Maire indique qu’il attend le document officiel mentionnant que la commune a été retenue dans le programme d’ingénierie « Villages d’avenir » dans le cadre du plan France Ruralité.

Clôture de la séance à 22h45