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Document publié le Vendredi 8 juillet 2022 par la commune de Domloup.
Lien du pdf (Déliberation - 08072022 05 Decision modificative n1 Budget annexe assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 12/07/2022
Reçu en préfecture le 12/07/2022
Affiché le AŸ 0/42
ID : 035-213500994-20220708-BUD_ASSAINT_DM1-BF
République Française
Commune de Domloup
Département d’Ille et Vilaine, Canton de Châteaugiron
Conseil municipal
Séance du vendredi 8 juillet 2022
Extrait du registre des délibérations Le vendredi 8 juillet deux mille vingt-deux, à dix-huit heures, le Conseil municipal de la Commune de DOMLOUP, régulièrement convoqué le 1% juillet 2022, s’est réuni en séance publique à la mairie de DOMLOUP.
Étaient présents : M.M. Jacky LECHÂBLE, Sylviane GUILLOT, Sébastien CHANCEREL, Katell BEUCHER, Daniel PRODHOMME, Géraldine HARNOIS-MARTIN, Jean-Marc DESHOMMES, Michel MERCIER, Sandrine BOUCARD, Bernard BOUFFART, Jérôme CHOPIN, Laurent CLISSON (présent à partir du point n°9), Goulven DONNIOU, David EGASSE, Sylvie FILATRE, Christophe LAINÉ, Yves LE GALL, Sandrine LELIÈVRE, Sunita LE ROUX, Elodie RAYMOND, Viviane SAINT-DENIS (présente jusqu’au point n°5).
Absents(tes) excusée(s) : M.M Laurent CLISSON (absent jusqu’au point n°8, pouvoir à Sunita LE ROUX), Kevin
DOFAL, Gérard DOMINÉ, Marie-Anne EON, Catherine GUIBERT (pouvoir à Sylvie FILATRE), Isabelle
LHOMME (pouvoir à Sylviane GUILLOT), Léna MONNIER
Madame Sandrine BOUCARD est élue secrétaire de séance.
Le Maire préside la séance et présente ce qui suit.
2022-08/07-05 Finances/Budget annexe « assainissement » /Décision modificative n°1
Des travaux de réhabilitation du réseau assainissement rue du Calvaire ont été effectués par l’entreprise
ATEC pour un montant de 16 509.60 € TTC.
Cette dépense avait été inscrite en section d’investissement du budget annexe « assainissement » 2022
au chapitre 23 «immobilisations en cours », à l’article 2315 «installations, matériel et outillage
techniques ».
Il s’avère qu’il n’y aura pas d’autres travaux de cette nature à réaliser au niveau des réseaux
d’assainissement. Il conviendrait donc par une décision modificative, d’ouvrir les crédits nécessaires au
chapitre 21 « immobilisations corporelles », à l’article 2158 « Entretien et réparation de réseaux ».
Il est proposé de virer la somme de 17 000 € de l’article 2315 à l’article 2158.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal
Ÿ Approuve la décision modificative n°1 en section d’investissement du Budget annexe « Assainissement » telle que présentée ci-dessus et jointe en annexe à la présente délibération
Ÿ_ Autorise Monsieur le Maire à exécuter cette décision et à signer tout document se rapportant à cet objet
Envoyé en préfecture le 12/07/2022
Reçu en préfecture le 12/07/2022
35099
Code iNSEE
DOMLOUP
Assainissement de Domnloup
ameñeté 12108 EL
ID : 035-21 350000À.20220708-BUD_ASSANT DM 1-BF DMN°T ZUZZ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
Ouverture crédits Art 2158 Rehab réseau Métairie
LR Dépenses (1) Recettes (1)
Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
INVESTISSEMENT
D-2158-921 : Autres 0,00 € 17 000,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 0,00 € 17 000,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2315-921 : Installations, matériel et outillage techniques 17 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 17 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total INVESTISSEMENT 17 000,00 € 17 000,00 € 0,00 € 0,00 €
Total Général 1 000€! 0,00€
(1) y compris les restes à réaliser
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