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Déliberation - 04 Decision modificative n1
Document publié le Jeudi 21 novembre 2024 par la commune de Domloup.
Lien du pdf (Déliberation - 04 Decision modificative n1)
Thèmes du document : Système de retraite, Sécurité sociale, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 29/11/2074
Reçu en préfecture le 29/11/2024
Publié le àaÿ M RU
ID : 035-263503336-20241121-DELIB_211124_04-DE
République Française
Centre Communal d’Action Sociale de DOMLOUP
Département d’Ille-et-Vilaine, Canton de Châteaugiron
Conseil d’Administration
Séance du jeudi 21 novembre 2024
Extrait du registre des délibérations
Etaient présents :
Membres élus : Sylviane GUILLOT, Isabelle LHOMME, Katell BEUCHER, Goulven
DONNIOU, Catherine GUIBERT
Membres nommés : Chantal AUBRÉE, André LELIEVRE, Isabelle PROTET, Dominique DUFIL
Absents excusés : k
Membres élus : Jacky LECHABLE (donne pouvoir à Sylviane GUILLOT), Viviane SAINT-DENIS Membres nommés : Valérie HEEN, Catherine LAINE (donne pouvoir à Katell BEUCHER),
Madame Sylviane GUILLOT, Vice-Présidente du CCAS préside la séance. Madame Chantal AUBREE a été désignée secrétaire de séance.
FKERKFHRFE
2024 : 21/11-04 Décision modificative n°1
Suite à l’approbation du Compte Administratif 2023 et au vote de l’affectation des résultats de l’exercice 2023 au budget 2024, le Conseil d'Administration est sollicité pour émettre un avis sur les mouvements de crédits budgétaires présentés selon le document diffusé aux membres du Conseil d'Administration. (c.f. annexe 1).
Cette décision modificative concerne le chapitre 12 : les charges du personnel.
Il est demandé aux membres du Conseil d’ Administration d’approuver la décision modificative n°1 telle que présentée en annexe 1, et d'autoriser Monsieur le Président à exécuter cette décision et à signer tous les documents s’y rapportant.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil d'Administration du CCAS :
> Approuve la décision modificative n°1 telle que présentée en annexe. > Autorise Monsieur Le Président à exécuter cette décision et à signer tous les documents s’y rapportant.
Fait lesdits jour, mois et an.
Pour extrait certifié conforme.
Sylviane GUILLOT
Vice-Présidente du C.C.A.S.
Signé par : Sylviane Guillot
Date : 28/11/2024
Gusaité : Sylviane Guillot Envoyé en préfecture le 29/11/2024
Reçu en préfecture le 29/11/2024
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35099 DOMLOUP ID : 085-263503336-20241121-DELIB_211124 04-DE
24
Code INSEE CCAS de Domloup
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil d'administration
Chapitre 12 déficitaire - charges du personnel
D Dépenses tn) Recettes (1)
ésignation ur - an. - 9 Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT ; | cd |
D-6236-020 : Catalogues et imprimés 3 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
D-6288-020 : Autres services extérieurs 536,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 3 536,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
D-6215-020 : Personnel affecté par la commune membre 0,00 € 1 500,00 € 0,00 € 0,00 €
du GFP
D-6336-020 : Cotisations au CNFPT et au CDGFPT 0,00 € 30,00 € 0,00 € 0,00 €
D-6338-020 : Autres impôts, taxes et versements assimilés 0,00 € 5,00 € 0,00 € 0,00 €
sur rémunérations
D-64131-020 : Personnel non titulaire - Rémunérations 0,00 € 6 400,00 € 0,00 € 0,00 €
D-64138-020 : Personnel non titulaire - Primes et autres à 950,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
indemnités
D-6451-020 : Cotisations à l'U.R.S.S.AF. 0,00 € 500,00 € 0,00 € 0,00 €
D-6453-020 : Cotisations aux caisses de retraite 0,00 € 340,00 € 0,06 € 0,00 €
D-6454-020 : Cotisations aux A.S.S.ED.I.C. 0,00 € 50,00 € 0,00 € 0,00 €
D-6458-020 : Cotisations aux autres organismes sociaux 33,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
D-6475-020 : Médecine du travail, pharmacie 250,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
D-6478-020 : Autres charges sociales diverses 56,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais assimilés 5 289,00 € 8 825,00 € 0,00 € 0,00 €
8 425,00 € 8 825,00 € 0,00 € | 0,90€
(1) y compris les restes à réaliser
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