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Document publié le Vendredi 5 juillet 2024 par la commune de Trévoux.
Lien du pdf (unknown - AR 2024 110 Carte departementale des ZAEnR Sollicitation des services de lEtat pour avis conforme de la commune Annexe)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
PRÉFÈTE Direction départementale
DE L'AIN des territoires
Liberté
Égalité
Fraternité
La préfète,
à
Service connaissance, études et prospective Destinataires in fine
Référence : 202407CourrierElusZAEnR _SollicitationAvisConformeV2
Vos réf. :
Affaire suivie par : Baptiste DUSSUTOUR Bourg en Bresse,
le 2 5 JUIL. 2024
Objet : Sollicitation pour avis conforme sur la carte
départementale des zones d'accélération des énergies
renouvelables
Mesdames et Messieurs les maires,
Vos communes ont identifié des zones d'accélération des énergies renouvelables par filière de production, comme prévu par l'article 15 de la loi d'accélération de la production d'énergie renouvelable du 10 mars 2023 et je vous remercie de votre investissement.
Ainsi qu'annoncé dans mon courrier daté de ce jour adressé à l’ensemble des maires du département, j'engage dès à présent une première phase d'arrêt de ces zones. Ces dernières ont été intégrées à la carte départementale accessible via le lien suivant : https://carto2.geo- ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=c1d89555-40b9-4224-8713- 830615f4bb7e.
Conformément aux dispositions de la loi précitée, un projet d'arrêté assorti de la
cartographie des zones est soumis à votre avis conforme, chacun pour ce qui concerne votre commune. Cet avis, exprimé par délibération du conseil municipal, devra m'être communiqué dans un délai de 3 mois à compter de l'envoi du présent courrier, par transmission à l'adresse courriel ddt-transition-energetique@ain.gouv.fr. Sans retour de votre part dans ce délai, les zones retenues pour votre commune seront arrêtées conformément à la délibération initiale du conseil
municipal qui a été transmise à mes services.
Je vous prie de croire, Mesdames et Messieurs les maires, en l'assurance de ma meilleure considération.
La préfète,
Chantal MAUCHET
PJ : Projet d'arrêté préfectoral portant arrêt de la cartographie des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire départemental
Direction départementale des territoires - 23 rue Bourgmayer CS 90410 - 01012 BOURG EN BRESSE CEDEX
téléphone : 04 74 45 62 37 télécopie : 04 74 45 24 48
Accueil du public 9h à 11h30 et 13h45 à 16h
www.ain.gouv.fr
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20241009-20240910URST110-DE
Date de télétransmission : 11/10/2024
Date de réception préfecture : 11/10/2024 Destinataires : Mmes et MM. les maires des communes de
Abergement-de-Varey
Ambérieu-en-Bugey
Ambronay
Ars-sur-Formans
Echallon
Iliat
Izernore
Ozan
Arvière-en-Valromey
Baneins
Béard Géovreissiat
Beaupont
Béligneux
Belleydoux
Billiat
Birieux
Biziat
Bolozon
Brénod
Brens
Buellas
Chalamont
Champagne-en-Valromey
Chanay
Chaneins
Chatenay
Chevillard
Civrieux
Collonges
Condamine
Condeissiat
Confort
Corveissiat
Courmangoux
Crottet
Crozet
Divonne-les-Bains
Douvres
Copie à:
Farges
Foissiat
Frans
Genouilleux
Gex
Giron
Grièges
Groslée-Saint-Benoit
Haut-Valromey
Jassans-Riottier
Jasseron
Laiz
Lantenay
Lurcy
Marlieux
Matafelon-Granges
Messimy-sur-Saone
Meximieux
Mézériat
Mijoux
Mionnay
Misérieux
Mogneneins
Montceaux
Monthieux
Nantua
Neuville-les-Dames
Neyron
Nivigne et Suran
Nivollet-Montgriffon
Parves et Nattages
Peyzieux-sur-Saône
Plagne
Pont-d'Ain
Port
Pougny
Prévessin-Moëns
Rignieux-le-Franc
- Mme la secrétaire générale de la préfecture
- Mme la sous-préfète de Nantua, référente préfectorale Transition énergétique - MM. les sous-préfets de Gex et de Belley
- Mme la directrice de cabinet de la préfecture
Romans
Ruffieu
Saint-André-d'Huiriat
Saint-André-de-Corcy
Saint-Bernard
Saint-Denis-en-Bugey
Saint-Didier-de-Formans
Saint-Didier-sur-Chalaronne
Saint-Etienne-sur-Chalaronne
Saint-Germain-de-Joux
Saint-Jean-de-Thurigneux
Saint-Jean-sur-Veyle
Saint-Just
Saint-Laurent-sur-Saône
Saint-Marcel-en-Dombes
Saint-Martin-du-Fresne
Saint-Nizier-le-Désert
Sainte-Euphémie
Salavre
Samognat
Sandrans
Savigneux
Servas
Thoissey
Toussieux
Trévoux
Val-Revermont
Valeins
ValseRhône
Vaux-en-Bugey
Villars-les-Dombes
Villes
Viriat
Virieu-le-Grand
Neyrolles
Plateau d'Hauteville
219
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20241009-20240910URST110-DE
Date de télétransmission : 11/10/2024
Date de réception préfecture : 11/10/2024