Déliberation - Compte rendu Séance du Conseil municipal du jeudi 8 avril 2021

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Déliberation - Compte rendu Séance du Conseil municipal du jeudi 8 avril 2021 Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Bayonne. Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu Séance du Conseil municipal du jeudi 8 avril 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Culture et patrimoine, [ayonné AIONA-PAYS BASQUE AFFICHE LE : 13 AVR 2021

COMMUNE DE BAYONNE

Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2021

COMPTE RENDU SOMMAIRE

L'an deux mil vingt et un, le 8 avril, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni à la salle Lauga, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45

Présents : | |

M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme LAUQUE, M. UGALDE, Mme

HARDOUIN-TORRE, M. CORRÈGÉ, Mme LOUPIEN-SUARES (jusqu'à 19h15), M. LACASSAGNE,

Mme MARTIN-DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIE, Mme MEYZENC, M.

PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE {jusqu'à 00h10), Mme BRAU-BOIRIE, Mme

LARRE M. SALANNE, M. PAULY, Mme LAPLACE, M, DAUBISSE, Mme MOTHES, M. ALLEMAN, M.

SÉVILLA (à partir de 18h00), Mme ZITTEL (jusqu'à 23h40), Mme BENSOUSSAN (jusqu'à 00h15), Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI, M. BOUTONNET- LOUSTAU, Mme DELOBEL, M. DUZERT, M. ESTEBAN, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGE.

Absents représentés par pouvoir :

Mme LOUPIEN-SUARES à Mme CASTEL (à partir de 19h15), M. AGUERRE à Mme DUHART (à

partir de 00h10), Mme BISAUTA à Mme HARDOUIN-TORRE, M. ARCOUET à M. UGALDE, Mme ZITTEL à M. SÉVILLA (à partir de 23h40), Mme CAPDEVIELLE à M. ETCHETO

Absent(s) :

Mme BENSOUSSAN (à partir de 00h15, pour le vote des délibérations n°DE-2021-075 à 077)

Secrétaire :

M. BOUTONNET-LOUSTAU

Le conseil municipal a observé une minute de silence en l'honneur de Monsieur Jean Grenet, ancien maire de Bayonne.

Compte rendu sommaire — Conseil municipal du 8 avril 2021

Page 1 sur 13[Sayonne* BAIONA-PAYS BASQUE ADMINISTRATION GENERALE

39.Compte-rendu des décisions du maire prises dans le cadre des dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales (rapporteur : Jean René Etchegaray)

En application des dispositions des articles L.2122-22 et 2122-23 du code général des collectivités territoriales, M. le Maire rend compte des décisions prises en vertu des délégations accordées par délibération du conseil municipal du 10 juillet 2020.

DONT ACTE

40.Modification du règlement intérieur du conseil municipal (rapporteur : Jean René Etchegaray)

Il est proposé de demander au conseil municipal de modifier son règlement intérieur pour le mandat 2020-2026, tel qu'approuvé par délibération n°2 du 9 décembre 2020, dans les conditions énoncées dans la note explicative de synthèse. Chaque groupe politique pourra dorénavant être constitué d'un ou plusieurs élus municipaux et la commission générale sera, par ailleurs, supprimée, les projets de rapport ayant vocation à être présentés dans chacune des différentes commissions municipales thématiques.

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES

Non-participation au vote : 6, M. DUZERT, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO (avec mandat), Mme BROCARD

41.Composition des commissions municipales - Modifications (rapporteur : Jean René Etchegaray)

Il est proposé au conseil municipal de modifier la composition des commissions municipales "Ville durable et stratégies urbaines" et "Solidarités" en intégrant M. Mixel Esteban, groupe "Europe Écologie les Verts", passant ainsi de 12 à 13 le nombre d'élus au sein de ces deux commissions.

ADOPTE A L'UNANIMITE

42. Citoyenneté - Adoption de la Charte des Conseils de quartiers de Bayonne (rapporteur : Sophie Castel)

Par délibération du 4 juillet 2020, le Conseil municipal a adopté la création de quatre quartiers en vue de l'instauration ultérieure de conseils de quartiers. Il est proposé d'adopter les termes de la charte des conseils de quartiers jointe en annexe à la note explicative de synthèse. Cette charte définit les principes fondamentaux, le champ d'intervention, le rôle, les missions ainsi que les modalités de composition et de fonctionnement des conseils de quartiers.

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES

Abstention : 1, M. ESTEBAN

Compte rendu sommaire — Conseil municipal du 8 avril 2021

Page 2 sur 13Nayonne* AIONA-PAYS BASQUE 43.Convention de gestion du centre Pausa entre la Communauté

d'Agglomération et la Ville de Bayonne (rapporteur : Christine Lauqué)

Depuis plus de deux ans, le centre Pausa, situé quai de Lesseps, assure un accueil transitoire de migrants et répond ainsi à une urgence humanitaire. Placé sous la responsabilité financière et opérationnelle de la Communauté d'agglomération, le dispositif a exigé des interventions régulières de la Ville de Bayonne. Il semble pertinent de privilégier une gestion de proximité afin de faciliter la réactivité et l'adaptation du centre. Il est par conséquent proposé de faire évoluer les modalités de gestion de ce centre en confiant sa gestion à la Ville de Bayonne, sur les mêmes bases de fonctionnement et avec la poursuite de la prise en charge financière du fonctionnement par la Communauté d'agglomération. La convention de gestion annexée à la présente délibération détaille l'ensemble du dispositif proposé.

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES

Non-participation au vote : 3, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGE

DIVERSITE ET EGALITE DES DROITS

44, Signature de la Charte européenne pour l'égalité entre les femmes et les hommes dans la vie locale (rapporteur : Déborah Loupien-Suarès)

La Ville de Bayonne souhaite affirmer sa volonté d'agir en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes par la signature de cette charte déjà adoptée par un certain nombre de collectivités territoriales. Cette signature permet de rendre visible le positionnement de la Ville et de rejoindre un réseau de villes européennes engagées sur ces questions.

ADOPTE A L'UNANIMITE

SANTE

45.Fonctionnement du centre de vaccination contre la Covid-19 - Signature d'un contrat d'objectifs et de moyens avec l'Agence régionale de santé et engagement de professionnels de santé (rapporteur : Françoise Brau-Boirie)

Le fonctionnement du centre de vaccination contre la Covid-19 déployé par la Ville de Bayonne est susceptible de bénéficier d'une aide financière exceptionnelle sur le Fonds d'intervention régional (FIR) accordé par l'ARS. Dans cette optique, il est demandé au conseil municipal de conclure un contrat d'objectifs et de moyens avec cette dernière pour l'année 2021, selon les conditions exposées dans la note explicative de synthèse. Il s'agit également d'approuver le modèle des conventions d'interventions des professionnels de santé que la Ville pourrait être amenée à recruter pour les besoins de la montée en puissance du centre.

ADOPTE A L'UNANIMITE

46.Plan Sport-Santé & Bien-être 2021-2025 (rapporteur : Cyrille Laiguillon)

Dans la continuité des orientations préconisées par le schéma directeur des sports voté en juillet 2019, il est proposé au conseil municipal d'adopter le plan Sport-Santé & Bien- être 2021-2025 pour Bayonne, tel que présenté en note explicative de synthèse.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Compte rendu sommaire — Conseil municipal du 8 avril 2021

Page 3 sur 13Sayonne AIONA-PAYS BASQUE CULTURE ET PATRIMOINE

47.Construction d'une nouvelle médiathèque de quartier sur les Hauts de Sainte-Croix - Convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage au profit de la Communauté d'agglomération Pays basque (rapporteur: Yves Ugalde)

Au terme d'une étude urbaine, intégrant une phase de concertation avec les habitants, la CAPB et la Ville de Bayonne projettent de construire sur les Hauts de Sainte-Croix un équipement public structurant. Il réunira, au sein d'un bâtiment unique, un pôle d'économie sociale et solidaire communautaire destiné à accueillir différents partenaires ainsi qu'une nouvelle médiathèque. Sur la base des éléments détaillés dans la note explicative de synthèse, il est proposé, afin de pouvoir construire un bâtiment unique, d'approuver le transfert provisoire de la maîtrise d'ouvrage communale au profit de la Communauté d'agglomération Pays Basque.

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES

Non-participation au vote : 6, M. DUZERT, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO (avec mandat), Mme BROCARD

48.Musée Bonnat-Helleu - Demande de prêt de quatre tableaux de Paul Helleu (1859-1927) - Musée Christian Dior à Granville (Manche) (rapporteur : Sophie Castel)

Le musée Christian Dior de Granville a sollicité le Musée Bonnat-Helleu pour le prêt de 4 œuvres de Paul Helleu dans le cadre d'une exposition intitulée "Dior en roses" du 1er mai au 31 octobre 2021. Il est demandé au conseil municipal d'accepter cette demande de prêt, telle que détaillée en note explicative de synthèse et d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention de prêt correspondante.

ADOPTE A L'UNANIMITE

49.Musée Bonnat-Helleu - Renoncement à la donation sous réserve d'usufruit d'un tableau et acceptation du don manuel de trois œuvres (rapporteur : Sophie Castel)

Il est demandé au conseil municipal, selon les précisions apportées par la note explicative de synthèse, d'approuver les modifications intervenues dans la nature et l'étendue de la donation par Madame Carlotta Edwina Gray Hadley de divers dessins et tableaux au bénéfice du Musée Bonnat-Helleu, telle qu'approuvée par délibération du 23 juillet 2020.

ADOPTE A L'UNANIMITE

50.Musée Basque et de l'histoire de Bayonne - Acquisitions en faveur des collections (rapporteur : Yves Ugalde)

Pour compléter ses collections liées à l'histoire du rugby, le musée Basque et de l'Histoire de Bayonne souhaite acquérir 6 photographies, dont la plus importante est certainement la belle photographie de Jean Dauger (1919-1999), datant probablement des années 1940. Il est demandé au conseil municipal d'autoriser M. le Maire à signer tous documents afférents à ces acquisitions.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Compte rendu sommaire — Conseil municipal du 8 avril 2021

Page 4 sur 13ŒSayonne BAIONA-PAYS BASQUE 51.Médiathèque - Vente de documents réformés (rapporteur : Yves Ugalde)

Pour la 10ème année consécutive, la Médiathèque organise la vente de documents réformés de ses collections, en proposant 5 rendez-vous sur l'été 2021. Il est demandé au conseil municipal d'approuver l'organisation de ces journées de vente, de fixer les tarifs listés dans la note explicative de synthèse et d'autoriser M. le Maire ou son représentant à prendre toutes les dispositions nécessaires pour leur organisation.

ADOPTE A L'UNANIMITE

DEVELOPPEMENT URBAIN

52.Avis de la commune sur le projet de modification n° 15 du Plan Local d'Urbanisme (rapporteur : Alain Lacassagne)

Comme évoqué lors du conseil municipal du 6 juin 2019, l'objet de la modification n°15 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Bayonne est d'ouvrir à l'urbanisation, la zone 2AUy du Séqué, située rue de Loustaounaou, pour conforter la mixité de ce quartier et contribuer à satisfaire les objectifs du PLH. Dans ce cadre, une orientation d'aménagement dénommée « Séqué 3 » vient préciser les principes de composition urbaine et un secteur 1AUsa spécifique au PLU est créé. Au regard des éléments exposés en note explicative de synthèse et du projet de modification annexé, il est proposé au conseil municipal d'émettre un avis favorable au projet de modification n°15 du PLU, avant présentation pour approbation au conseil communautaire.

ADOPTE A LA MAJORITE

Votes contre : 10, M. DUZERT, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH,

M. ETCHETO (avec mandat), Mme BROCARD, M. ESTEBAN,

Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGE

Abstention : 1, Mme BISAUTA (représentée par mandat)

53.ZAC du Séqué - Approbation de l'avenant n°4 à la convention de concession d'aménagement (rapporteur : Alain Lacassagne)

Par délibération en date du 24 mai 2006, la Ville a décidé de confier l'aménagement de la ZAC du Séqué à la Société d'Equipement des Pays de l'Adour (SEPA) et a conclu une concession d'aménagement le 8 août 2006 pour une durée de 8 ans, successivement prolongée par avenants à 11 puis 15 ans. Afin de permettre à la SEPA de proroger le délai de validité du compromis de vente avec l'opérateur SEIXO sur l'lot 9b jusqu'en avril 2024 (approbation du PLUi communautaire), il est proposé de conclure un avenant n°4. Il est demandé au conseil municipal d'approuver les dispositions de l'avenant n°4 annexé à la note explicative de synthèse, concernant la durée de la concession qui passe ainsi de 15 à 19 ans (jusqu'au 08.08.2025) avec modification d'un élément de la participation à l'opération générale et d'autoriser M. le Maire à signer cet avenant n°4.

ADOPTE A LA MAJORITE

Votes contre : 4, M. ESTEBAN, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGE

Compte rendu sommaire — Conseil municipal du 8 avril 2021

Page 5 sur 13Sayonne* BAIONA-PAYS BASQUE

54,Attribution de subventions communales pour l'amélioration de l'habitat ancien, préservation et valorisation du patrimoine (rapporteur: Françoise Brau-Boirie)

Au regard des éléments figurant dans la note explicative de synthèse, il est demandé au conseil municipal d'approuver l'attribution, dans le cadre de l'OPAH-RU 2018-2023 du centre ancien de Bayonne et du PIG 2018-2021, de 2 983 € de subventions, d'approuver l'attribution, dans le cadre du règlement d'intervention municipal en faveur des travaux de préservation et valorisation patrimoniale en centre ancien de 64 592,07 € de subventions, d'autoriser le versement desdites subventions aux pétitionnaires une fois les travaux réalisés sous réserve du respect des conditions prévues par les règlements correspondants et d'autoriser M. le Maire à signer les conventions nécessaires avec ceux-ci.

ADOPTE A L'UNANIMITE

ENFANCE - JEUNESSE — EDUCATION

55.Petite enfance - Évolution du dispositif de la Commission d'Admission Unique pour l'attribution des places en crèche (rapporteur : Jennifer Mothes)

Il est proposé d'ajuster le dispositif de la Commission d'admission unique pour l'attribution des places en crèche avec deux évolutions majeures : la mise en place d'une nouvelle instance chargée spécifiquement du traitement des situations de vulnérabilité, d'une part, ainsi que la révision des critères d'attribution pour garantir un rééquilibrage des attributions des places, d'autre part. D'autres ajustements décrits dans la notice explicative de synthèse viennent compléter ces évolutions principales. Il est demandé au conseil municipal d'approuver le règlement des inscriptions dans les lieux d'accueil petite enfance et de la commission d'admission unique pour la gestion et l'attribution des places en crèches.

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES

Abstention : 5, Mme BENSOUSSAN, M. ESTEBAN,

Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGE

ENVIRONNEMENT ET ESPACES NATURELS

56.Prêt d'un "Blaireau albinos” au Muséum d'histoire naturelle de Blois (rapporteur : Lionel Sévilla)

Le Muséum d'histoire naturelle a été sollicité par la Ville de Blois pour l'emprunt d'un "Blaireau albinos” pour une exposition temporaire intitulée "Blaireau, de l'ombre à la lumière", du 15 mars au 30 septembre 2021. Il est demandé au conseil municipal d'approuver les termes de la convention de prêt afférente jointe à la note explicative de synthèse et d'autoriser M. le Maire à la signer.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Compte rendu sommaire — Conseil municipal du 8 avril 2021

Page 6 sur 13GSayonné' BAIONA-PAYS BASQUE 57.Adhésion auprès de différentes associations (rapporteur : Lionel Sévilla)

Il est demandé au conseil municipal d'approuver l'adhésion de la Ville à 4 associations (Biharki Lurraen Elkartea, GRAINE AQUITAINE, Groupement ornithologique Pyrénées Adour et Société Française pour l'étude et la protection des mammifères) présentées en note explicative de synthèse, pour le centre de documentation du Muséum d'histoire naturelle dans le cadre de son action de veille scientifique. Il est précisé que le montant total annuel des cotisations à ces associations s'élève à 180 €.

ADOPTE A L'UNANIMITE

ESPACES PUBLICS ET CADRE DE VIE

58.Mise en place d'un système de vidéo-verbalisation sur le territoire de la Ville de Bayonne (rapporteur : Loïc Corrégé)

Afin de lutter contre les infractions régulièrement constatées, en particulier en lien avec l'usage des voies piétonnes, cyclables ainsi que des espaces dédiés aux transports en commun, la vidéo-verbalisation peut s'avérer comme un moyen innovant, adapté et dissuasif, Cette procédure, effectuée à partir des caméras déjà installées et déclarées auprès des services préfectoraux n'exigera aucune formalité supplémentaire, pour l'essentiel des espaces concernés et, permettra à un agent agréé de verbaliser les automobilistes en infraction avec le Code de la route par le biais d'un procès-verbal de contravention. Sur la base des éléments précisés dans la note explicative de synthèse, il est proposé d'approuver la mise en place d'un système de vidéo-verbalisation relevant de l'article R.121-6 du Code de la route.

ADOPTE A LA MAJORITE

Votes contre : 10, M. DUZERT, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH,

M. ETCHETO (avec mandat), Mme BROCARD,

M. ESTEBAN, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGE

Abstention : 3, Mme HARDOUIN-TORRE (avec mandat), M. AGUERRE

59.Toponymie - Dénomination de voies et lieux (rapporteur : Yves Ugalde)

Il est demandé au conseil municipal d'approuver la modification de la dénomination de la rue Delphin Allard en rue Jean-Delphin Alard (1815-1888), violoniste et compositeur bayonnais.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Compte rendu sommaire — Conseil municipal du 8 avril 2021

Page 7 sur 13Sayonne AICNA-PAYS BASQUE FINANCE

60.Exercice 2021 - Budget principal - Budget primitif (rapporteur: Sylvie Durruty)

Le budget proposé pour l'année 2021 traduit les orientations budgétaires présentées lors de la séance du 12 février dernier, dans le contexte de la crise sanitaire de la covid- 19. Le budget primitif 2021 s'élève globalement à 100,3 ME, dont 65,2 M€ pour la section de fonctionnement et 35,1 M€ pour la section d'investissement. En application des articles L.2312-1 à 3 du CGCT, il est demandé au conseil municipal d'approuver le budget primitif 2021 du budget principal, présenté dans le document joint à la note explicative de synthèse, par nature et par chapitre.

ADOPTE A LA MAJORITE

Votes contre : 10, M. DUZERT, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH,

M. ETCHETO (avec mandat), Mme BROCARD, Mme BROCARD,

M. ESTEBAN, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGE

61.Exercice 2021 - Budget annexe des parcs de stationnement - Budget primitif (rapporteur : Loïc Corrégé)

Le budget annexe des parcs de stationnement s'équilibre globalement à 5,75 ME, exploitation et investissement confondus. En application des articles L.2312-1 à 3 du code général des collectivités territoriales, il est demandé au conseil municipal d'approuver le budget primitif 2021 du budget annexe des parcs de stationnement, présenté dans le document joint à la note explicative de synthèse, par nature et par chapitre.

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES

Non-participation au vote : 10, M. DUZERT, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO (avec mandat), Mme BROCARD, M. ESTEBAN,

Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGE

62.Exercice 2021 - Budget annexe des fêtes traditionnelles et de la temporada - Budget primitif (rapporteur : Yves Ugalde)

Ce budget annexe ne comporte qu'une section de fonctionnement, qui s'équilibre globalement à 3,967 ME, soit 2,872 ME pour les fêtes et 1,095 ME pour la temporada. En application des articles L.2312-1 à 3 du code général des collectivités territoriales, il est demandé au conseil municipal d'approuver le budget primitif 2021 du budget annexe des fêtes traditionnelles et de la temporada, présenté dans le document joint à la note explicative de synthèse, par nature et par chapitre.

ADOPTE A LA MAJORITE

Votes contre : 1, M. ESTEBAN

Non-participation au vote : 9, M. DUZERT, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO (avec mandat), Mme BROCARD,

Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGE

Compte rendu sommaire — Conseil municipal du 8 avril 2021

Page 8 sur 13GSayonne* BAIONA-PAYS BASQUE 63.Exercice 2021 - Autorisations de programme (rapporteur : Sylvie Durruty)

En parallèle du vote du budget primitif et en application du règlement budgétaire et financier de la Ville adopté lors de la séance du 9 décembre 2020, il est proposé la création de six autorisations de programme pour les opérations définies dans la note explicative de synthèse. Pour chaque opération, la répartition prévisionnelle des crédits de paiement par exercice budgétaire figure dans le document annexé.

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES

Non-participation au vote : 10, M. DUZERT, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO (avec mandat), Mme BROCARD,

M. ESTEBAN, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGE

64.Vote des taux d'imposition pour l'année 2021 (rapporteur : Sylvie Durruty)

Il est proposé au conseil municipal, pour la douzième année consécutive, de ne pas augmenter les taux d'imposition communaux. Il est donc demandé au conseil municipal de fixer les taux d'imposition 2021 comme détaillés en note explicative de synthèse, leur produit permettant d'inscrire au budget primitif un produit fiscal de 26 556 640 € auquel s'ajoute la nouvelle compensation venant neutraliser la réforme de la taxe d'habitation pour un montant estimé à 9 054 304 €.

ADOPTE A LA MAJORITE

Votes contre : 1, M. ESTEBAN

Non-participation au vote : 9, M. DUZERT, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH,

M. ETCHETO (avec mandat), Mme BROCARD,

Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGE

65.Taxe annuelle sur les friches commerciales (rapporteur : Sylvie Durruty)

Afin de poursuivre la politique de prévention et de lutte contre le phénomène de vacance des locaux commerciaux, il est demandé au conseil municipal de confirmer l'application de là taxe annuelle sur les friches commerciales pour l'année 2022 selon les éléments développés dans la note explicative de synthèse. Les taux de droit s'appliqueront aux biens dont la liste des adresses est communiquée aux services fiscaux en 2021.

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES

Non-participation au vote : 4, M. ESTEBAN,

Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGE

66.Exercice 2021 - Soutien au monde associatif - Attribution de subventions

(rapporteur : Cyrille Laiguillon)

En application des critères retenus pour l'examen des dossiers, il est demandé au conseil municipal d'approuver l'attribution des subventions aux associations pour un montant total de 3 332 836 €, aux établissements publics pour un montant de 2 619 000 € (dont 2 497 000 € au CCAS, 97 000 € à l'EPCC du Sud-Aquitain et 25 000 € à la Caisse des écoles) et aux établissements d'enseignement, telles que détaillées en note explicative de synthèse et d'autoriser M. le Maire à signer les conventions de financement afférentes.

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES

Non-participation au vote : 3, Mme DURRUTY, Mme MEYZENC, M. SEVILLA

Compte rendu sommaire — Conseil municipal du 8 avril 2021

Page 9 sur 13_

[Jayonne BAIONA-PAYS BASQUE 67.Remises gracieuses de créances (rapporteur : Xabier Parrilla Etchart)

Il est proposé au conseil municipal de répondre favorablement à des demandes de remises gracieuses de créances (pour des factures impayées d'eau antérieures à 2018 ou de périscolaires), tout en laissant une part du montant dû à la charge des intéressés.

En l'occurrence, le total des factures impayées s'élève à 772,86 € et le montant des remises gracieuses à 579,65 €.

ADOPTE A L'UNANIMITE

FONCIER

68.Convention de mise à disposition au profit de l'association Euskaldun Buruak - Local situé 6 boulevard Jean Jaurès (rapporteur : Cyrille Laiguillon)

L'association Euskaldun Buruak occupait des locaux situés 26 rue Sainte-Catherine mis à disposition par la Ville de Bayonne au titre des actions menées par cette structure au sein du quartier Saint-Esprit. La Ville a sollicité Habitat Sud Atlantic (HSA) aux fins d'offrir à cette association un local plus adapté à ses activités. HSA a proposé la location d'un local situé 6 boulevard Jean Jaurès. Il est demandé au conseil municipal d'approuver la mise à disposition de ce local au profit de l'association et d'autoriser M. le Maire à signer la convention afférente.

ADOPTE A L'UNANIMITE

69.Convention de mise à disposition au profit de l'association Comité Inter- Mouvements Auprès Des Evacués (LA CIMADE) - Local situé 26 rue Sainte-Catherine (rapporteur : Christine Lauqué)

En lien avec le rapport précédent, il est proposé au conseil municipal d'approuver la mise à disposition, au profit de l'association LA CIMADE, du local laissé libre par l'association Euskaldun Buruak au 26 rue Sainte-Catherine et d'autoriser M. le Maire à signer la convention correspondante.

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES

Non-participation au vote : 1, Mme HARDOUIN-TORRE

70.Fusion des copropriétés des 4 et 6 rue des Cordeliers (rapporteur : Agnès Duhart)

La Ville de Bayonne est propriétaire au sein de deux immeubles situés au n°4 et au n°6 de la rue des Cordeliers de divers lots de copropriétés actuellement mis à disposition du cercle taurin. Au terme d'une opération de restauration immobilière achevée en 1997, ces immeubles ont subi d'importantes modifications structurelles et transformations pour ne former désormais qu'un seul ensemble immobilier. Il est donc nécessaire de régulariser cette situation en procédant officiellement à la fusion, au plan juridique, des deux copropriétés. A l'appui des éléments développés dans la note explicative de synthèse, il est donc proposé d'approuver les différents modificatifs de divisions, l'état descriptif de division et règlement de copropriété issus de la fusion ainsi que les transferts de propriété à l'euro symbolique rendus nécessaires par ces modificatifs.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Compte rendu sommaire — Conseil municipal du 8 avril 2021

Page 10 sur 13BNayonne* BAIONA-PAYS BASQUE MARCHES PUBLICS

71.Accord-cadre à bons de commande de fourniture de titres restaurant - Constitution d'un groupement de commandes avec le CCAS, lancement de la consultation des entreprises et signature de l'accord-cadre (rapporteur : Sylvie Durruty)

L'accord-cadre à bons de commandes de fourniture de titres restaurants, conclu le 28 septembre 2017 est arrivé à échéance. Considérant qu'il est nécessaire de relancer l'appel d'offres dans les conditions développées dans la note explicative de synthèse, Il est demandé au conseil municipal d'approuver la constitution du groupement de commandes avec le CCAS et d'autoriser M. le Maire ou son représentant à prendre toute décision concernant l'exécution et le règlement de ce marché.

ADOPTE A L'UNANIMITE

RESSOURCES HUMAINES

72.Mise en place d'un "forfait mobilités durables" au profit des agents de la collectivité (rapporteur : Loïc Corrégé)

Le "forfait mobilités durables" a pour but d'encourager les travailleurs à recourir davantage aux modes de transports alternatifs pour la réalisation des trajets domicile- travail et consiste à rembourser tout ou partie des frais engagés par l'agent se déplaçant soit avec son propre vélo soit en covoiturage (détails en note explicative de synthèse). Le "forfait mobilités durables" est de 200 € par an, il est exonéré de charges sociales et sera mis en place à compter du 1er janvier 2021. Il est demandé au conseil municipal d'approuver le dispositif tel que défini dans la note explicative de synthèse.

ADOPTE A L'UNANIMITE

73.Modification du tableau des effectifs (rapporteur : Sylvie Durruty)

Il est demandé au conseil municipal d'approuver la modification du tableau des effectifs, qui comprend la création de 10 postes, comme précisé dans la note explicative de synthèse.

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES

Non-participation au vote : 10, M. DUZERT, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH,

M. ETCHETO (avec mandat), Mme BROCARD,

M. ESTEBAN, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGE

Compte rendu sommaire — Conseil municipal du 8 avril 2021

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LJayonne AIONA-PAYS BASQUE SERVICES PUBLICS

74.Rapport 2019 sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissement (rapporteur : Lionel Sévilla)

Conformément à l’article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales qui fixe les obligations en matière de communication sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d'assainissement, le Maire doit présenter à son assemblée un rapport, sur le prix et la qualité de ces services publics de compétence communautaire, destiné notamment à l'information des usagers. Il est ainsi proposé au conseil municipal de prendre acte des rapports annexés à la note explicative de synthèse, sur le prix et la qualité du service public de l'eau et de l'assainissement (collectif et non collectif) au titre de l'exercice 2019.

DONT ACTE

SPORTS

75.Stade Jean-Dauger - Approbation d'un acte constituant une hypothèque dans le cadre de l'exécution du BEA consenti à la SASP Aviron bayonnais Rugby pro (rapporteur : Jean René Etchegaray)

Le conseil municipal a approuvé le 10 septembre 2020 la conclusion d'un bail emphytéotique administratif (BEA) avec la SASP Aviron bayonnais rugby pro, pour permettre au club de réaliser son projet de développement des infrastructures du stade Jean Dauger. Les accords de prêts nécessaires au financement de la première tranche de travaux exigent, comme il est d'usage dans ce type de montage, la prise d'une hypothèque sur les droits réels du preneur. Il est demandé au conseil municipal d'approuver le contrat constituant l'affectation hypothécaire joint en annexe de la note explicative de synthèse et d'autoriser Monsieur le M. le Maire à le signer.

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES

Non-participation au vote : 6, Mme DURRUTY, Mme MEYZENC,

M. ESTEBAN, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGE

76.Adoption des tarifs d'accès aux installations sportives et aux établissements aquatiques, applicables au 1er juillet 2021 (rapporteur : Cyrille Laiguillon)

Il est demandé au conseil municipal d'adopter les tarifs actualisés d'accès aux installations sportives et aux établissements aquatiques, à compter du ier juillet 2021, selon les précisions apportées dans la note explicative de synthèse.

ADOPTE A L'UNANIMITE

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77.Taxe de séjour - Fixation des tarifs applicables au 1er janvier 2022 (rapporteur : Nicolas Alquié)

Sur la base des éléments et du tableau contenus dans la note explicative de synthèse, il est proposé de revaloriser à compter du 1er janvier 2022 les tarifs de la taxe de séjour à un niveau correspondant à la moyenne constatée pour les stations classées de tourisme. Cette revalorisation s'appuie sur une analyse comparative des tarifs pratiqués par un panel représentatif de communes touristiques dont il ressort que ceux appliqués par la Ville de Bayonne et la Communauté d'agglomération Pays Basque sont sensiblement inférieurs à ceux constatés sur les autres territoires.

ADOPTE A L'UNANIMITE

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00:25.

Les présentes délibérations peuvent faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Bayonne dans le délai de deux mois à compter de leur entrée en vigueur ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois valant décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Pau - 50 cours Lyautey, CS 50543, 64010 Pau cedex — ou via la plateforme télérecours citoyen dans un délai de deux mois à compter de leur entrée en vigueur, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Elles sont portées à la connaissance du public par voie d'affichage ci-présent et sont publiées dans leur intégralité au recueil des actes administratifs.

Jean-René Etchegaray

Maire de Bayonne

Par délégation du

Ma berg

néral des services

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