Déliberation - d 113 12025 ordures menageres campings collectes en regie tarifs 2026

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Déliberation - d 113 12025 ordures menageres campings collectes en regie tarifs 2026 Document publié le Mercredi 17 décembre 2025 par la commune de Plaisia. Lien du pdf (Déliberation - d 113 12025 ordures menageres campings collectes en regie tarifs 2026)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Mode, textile et habillement, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 19/12/2025

Reçu en préfecture le 19/12/2025

- TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ - Publié le CONSEIL COMMUNAUTAIRE ID : 089-200090579-20251217-D 113 12025-DE

DÉLIBÉRATION N°113/2025

SÉANCE DU 17 DÉCEMBRE 2025

Nombre de Conseillers

En exercice : 116 Date de convocation :

Titulaires présents : 83 1 1/12/2025

Suppléants présents : 04 Date d'affichage :

Pouvoirs : 07 19/12/2025

Votants : 94 Pour : 94 | Contre : 0 Abstentions : 0

L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept décembre, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement

convoqué, s'est réuni en session ordinaire au cinéma François TRUFFAUT de Moirans-en-Montagne, sous la

présidence de Monsieur PROST Philippe.

Délégués titulaires présents :

BAILLY Hervé: BAILLY Jacques ; BARIOD Denis ; BELLAT Stéphane ; BELPERRON Pierre-Rémy ; BENIER ROLLET

Claude : BENOIT Jérôme ; BLASER Michel : BOISSON Jean Pierre ; BOISSON Laurence ; BONDIER Jean-Robert ;

BOUILLIER Jean-Charles ; BOURGEOIS Rachel ; BOURGEOIS Josette ; BOZON Fabienne ; BRUNET Hervé ; BUCHOT

Jean-Yves : BUNOD Remy; CALLAND Jacques ; CAPELLI Sophie; CASSABOIS Yannick ; CHATOT Patrick ; CIOE Bruno ;

CLOSCAVET Marie-Claire : COLIN Gwenaël ; CONTET Jocelyne ; CORAZZINI Sylvie ; CORSETTI Patrice; DALLOZ Jean-

Charles; DAVID Lauriane ; DELORME Carole : DEPARIS-VINCENT Christelle ; DEVAUX Catherine ; DOUVRE Jacques ;

DUBOCAGE Françoise ; DUTHION Jean-Paul ; ETCHEGARAY Josiane ; FAVIER jean-Louis ; GAMBEY Olivier; GEAY

David : GERMAIN Christophe ; GIROD Franck ; GRAS Françoise ; GUERIN Jean Luc ; GUILLOT Evelyne ; HUGONNET

Franck; HOTZ Richard ; HUGUES Guy ; JAILLET Bernard ; JOURNEAUX Cyrille ; LACROIX Serge; LANIS Yves ; LAVRY

Dominique ; LONG Grégoire ; LUSSIANA Eddy ; MAILLARD jean-Claude; MARQUES Patrick ; MILLET Jacqueline ;

MOREL Alain : MOREL Denis ;: MOREL-BAILLY Hélène ; PAGET Jean-Marie; PAIN Michel ; PARIS Robert ; PIETRIGA

Guy; POURCELOT Anaïs; PROST Philippe ; RASSAU Jean-Noël ; RAVIER Pascal ; RETORD Dominique ; REVOL Hervé

: ROUX Nathalie : ROZE Thierry; RUDE Bernard ; SCHAEFFER Catherine ; SERVIGNAT Odette ; STEYAERT Frank ;

THOMAS Rémi : TISSOT Isabelle : VACELET Jean-Marie ; VENNERI PARE Sandra ; VIAL Jacques ; VUITTON Antoine.

Délégués suppléants présents : FREDY Damien ; GIBOZ Brigitte ; JUHAN Christine : JULLEROT Pascal.

Excusés ayant donné pouvoir : ANDREY Patrick à BENOIT Jérôme ; GAUTHIER PACOUD Sandrine à BUCHOT Jean-

Yves : GROSDIDIER Jean-Charles à STEYAERT Frank; HALBOURG Bertrand à PARIS Robert; MILLET Michel à MILLET Jacqueline ; MORISSEAU Gilles à PROST Philippe ; ROZEK Evelyne à GIROD Franck.

Excusés : BOILLETOT Jean-Marc ; GROS-FUAND Florence (représentée par FREDY Damien) ; FAGUET Jean-Jacques

(représenté par JUHAN Christine) ; LANCELOT Catherine (représentée par GIBOZ Brigitte) ; LARUADE Laurent

(représenté par JULLEROT Pascal) ; MURARO Sylvia ; NEVERS Jean-Claude ; PRELY Fabrice ; REBREYEND COLIN

Micheline; REYDELLET DELORME Emmanuelle.

Absents : ARTIGUES Damien : AYMONIER Gaëtan ; BANDERIER Dominique ; BAUDIER Stéphanie ; BIN Richard ;

BONIN Robert : BRIDE Frédéric ; CATILAZ Christophe ;: CATTET Jean-Luc ; CHAMOUTON Patrick ; DE MERONA

Bernard ; DUMONT GIRARD Philippe ; FATON Patrice; LAMARD Philippe ; PERRIN Alexandre ; PONSOT Pauline.

Secrétaire de séance : Hélène MOREL-BAILLY.

Objet : ORDURES MENAGERES - Campings collectés en régie - Tarifs 2026

Rapporteur : BUCHOT Jean Yves

Le RAPPORTEUR,

EXPOSEEnvoyé en préfecture le 19/12/2025

Reçu en préfecture le 19/12/2025

Publié le

ID : 039-200090579-20251217-D _113_12025-DE

Depuis plusieurs années, un tarif spécifique est appliqué pour financer les prestations de collecte des

déchets des campings qui en font la demande auprès de la collectivité. Ce tarif est calculé de manière

forfaitaire en fonction :

+ dela période d'ouverture des campings

+ du taux de remplissage défini en fonction des déclarations d'occupation de l'année N-1

+ du classement des campings en fonction du nombre d'étailes

° de la fréquence de ramassage des déchets et de la période de collecte de ceux-ci

Chaque camping demeure libre de définir sa fréquence de collecte ainsi que la date de début des

ramassages, en fonction de son activité et de ses besoins.

1 convient de réviser annuellement le tarif de cette collecte afin de prendre en compte le calendrier

d'ouverture, le taux d'occupation ainsi que l'évolution des coûts du service.

Sur la base des données 2025, les périodes de collecte et les taux d'occupation retenus pour le tarif

2026 sont les suivants :

Périodes de collecte Taux d'occupation des

emplacements de campings

Taux d'occupation des

emplacements de campings

(4 semaines)

1 et 2 étoiles 3, 4 ou 5 étoiles

187 Avril au 30 avril 2026 (4 semaines) 5% 5%

1 Mai au 31 Mai 2026 (4 semaines) 10% 25%

1 juin au 30 juin 2026 (4 semaines) 20% 30%

1° Juillet au 31 Août 2026 (9 semaines) 100% 100%

1% septembre au 30 septembre 2026 20% 40%

Pour mémoire, le tarif 2025 était le suivant :

Fréquence Tarif/ emplacement

2 ramassages (1gris - 1 bleu) / semaine 5,95 €

3 ramassages / Semaine 6,40 €

4 ramassages / semaine 6,86 €

5 ramassages / semaine 7,28 €

6 ramassages / semaine 7,83 €

7 ramassages / semaine 8,25 €

8 ramassages / semaine 8,71 €

9 ramassages /semaine 9,17 €

10 ramassages /semaine 9,63 €Envoyé en préfecture le 19/12/2025

Reçu en préfecture le 19/12/2025 7

Publié le ID : 039-200090579-20251217-D113 12025-DE

Pour 2026, une revalorisation de 3 % est proposée. Les tarifs correspondants sont les suivants :

Fréquence Tarif/ emplacement

2 ramassages (1gris - 1 bleu) / semaine 6,13 €

3 ramassages / semaine 6,59 €

4 ramassages / semaine 7,07 €

5 ramassages / semaine 7,50 €

6 ramassages / semaine 8,06 €

7 ramassages / semaine 8,50 €

8 ramassages / semaine 8,97 €

9 ramassages /semaine 9,45 €

10 ramassages /semaine 9,92 €

Le forfait ramassage inclut la collecte des bacs gris et des bacs jaunes. Les ramassages

complémentaires demeurent optionnels. Chaque camping doit communiquer son choix lors de la

signature du contrat où avant chaque changement de période. La fréquence maximale autorisée est

fixée à 10 ramassages hebdomadaires.

Il est précisé qu'aucune collecte des déchets ne sera effectuée le dimanche.

Le montant de la Redevance Spéciale camping (RScampiny S'applique selon la formule suivante :

RScamping — Nb. Emplacements TX Occupation/Période *F

Avec les données suivantes ;

Nb. émplacemenr: Nombre d'emplacements du camping

TX'occupation/Période : Taux d'occupation selon la période de collecte

F : Fréquence de ramassage de collecte choisie

4

La commission déchets réunie le 20 novembre 2025, a émis un avis favorable,

Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, dans sa séance du 10 Décembre 2025 a émis un avis favorable,

Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,

DÉCIDE

DE DÉFINIR tel que présenté, cinq périodes de collecte pour la saison 2026, ainsi que les taux

d'occupation selon la catégorie du camping sur la base des données de fréquentation de l'année N-1

DE FIXER pour la collecte estivale 2026 (du 1° Avril au 30 septembre), les tarifs de la redevance

spécifique comme suit :

Fréquence Tarif/ emplacement

2 ramassages (1gris - 1 bleu) / semaine 6,07 €

3 ramassages / semaine 6,53 €4 ramassages / semaine 7,00 €

5 ramassages / semaine 7,43 €

6 ramassages / semaine 7,99 €

7 ramassages / semaine 8,42 €

8 ramassages / semaine 8,88 €

9 ramassages /semaine 9,35 €

10 ramassages /semaine 9,82 €

Envoyé en préfecture le 19/12/2025

Reçu en préfecture le 19/12/2025

Publié le

ID : 039-200090579-20251217-D _113_12025-DE

DE DIRE que les campings devront définir avant le démarrage de chaque période, la fréquence de

collecte retenue pour celle-ci, sans possibilité de modification en cours de période.

DE DIRE qu'aucune collecte ne sera effectuée le dimanche.

DE DIRE que toute collecte réalisée avant ou après les périodes définies ci-dessus sera facturée au prix

de la levée fixé pour la redevance spéciale.

DE DIRE que les tarifs prendront effet à compter du 1®' janvier 2026.

DE CHARGER Monsieur le Président de signer l'ensemble des pièces nécessaires à la mise en œuvre de

cette délibération.

L'autorité territoriale :

+ Certifie Sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte

en vertu de son dépôt en Préfecture et de sa notification ou publication

e informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un

recours devant le Tribunal Administratif de Besançon ou par

l'application Internet Télérecours citoyens, accessible à partir du site

www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la

présente notification ou publication.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Ont signé au registre des délibérations les membres

présents.

Pour extrait conforme,