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Déliberation - d 058 2022 ordures menageres tarifs 2022 campings
Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 058 2022 ordures menageres tarifs 2022 campings)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 08/04/2022
Reçu en préfecture le 08/04/2022
— TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ - Affiché le
CONSEIL COMMUNAUTAIRE ID : 039-200090579-20220406-D_058_2022-DE
DÉLIBÉRATION N°058/2022
SÉANCE DU 06 AVRIL 2022
Nombre de Conseillers
En exercice : 116 Date de convocation:
Titulaires présents : 84 31/03/2022
Suppléants présents : 2 Date d'affichage :
Pouvoirs : 10 08/04/2022
| Votants | 96 Pour : 96 Contre : 0 Abstentions : 0
L'an deux mille vingt-deux, le six avril, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s'est
réuni en session ordinaire à la salle François TRUFFAUT de Moirans en Montagne, sous la présidence de Monsieur
PROST Philippe.
Délégués titulaires présents :
ANDREY Patrick ; BAILLY Hervé : BAILLY Jacques ; BANDERIER Dominique ; BAUDIER Stéphanie ;BENIER ROLLET
Claude : BENOIT Jérôme : BLASER Michel ; BOISSON Jean Pierre ; BONIN Robert; BOURGEOIS Josette ; BOURGEOIS
Rachel: BOZON Fabienne ; BRUNET Hervé ; BUCHOT Jean-Yves ; BUNOD Remy; CALLAND Jacques ; CAPELLI Sophie
: CAPPELLI Célestin ; CASSABOIS Yannick; CATILAZ Christophe ; CATTET Jean-Luc ; CHAMOUTON Patrick ; CHATOT
Patrick ; CLOSCAVET Marie-Claire ; COLIN Gwenaël ; CORAZZINI Sylvie ; CORON Nathalie ; DALLOZ Jean-Charles ;
DAVID Lauriane : DE MERONA Bernard ; DEVAUX Catherine ; DUBOCAGE Françoise ; DUFOUR Anne ; DUFOUR
Christiane; DUTHION Jean-Paul ; ETCHEGARAY Josiane ; FAGUET Jean-Jacques ; FAVIER Jean-Louis ; GAMBEY Olivier
; GEAY David: GERMAIN Christophe ; GIROD Franck; GROSDIDIER Jean Charles ; HOTZ Richard ; HUGONNET Franck
: HUGUES Guy ; JACQUEMIN Pierre ; JULLEROT Pascal; LACROIX Serge; LAVRY Dominique ; LONG Grégoire ;
LUSSIANA Eddy ; MAILLARD Jean-Claude; MARQUES Patrick ; MILLET Jacqueline ; MILLET Michel ; MOREL Alain ;
MOREL-BAILLY Hélène; PAIN Michel ; PANISSET Marilyne ; PARIS Robert ; PERRIN Alexandre ; PIETRIGA Guy ;
POURCELOT Anaïs; PRELY Fabrice ; PROST Philippe ; RASSAU Jean-Noël ; RAVIER Pascal ; RETORD Dominique ;
REYDELLET DELORME Emmanuelle ; ROUX Nathalie ; ROZEK Evelyne ; RUDE Bernard ; SCHAEFFER Catherine ;
SERVIGNAT Odette ; STEYAERT Frank : THOMAS Rémi ; TISSOT Isabelle ; VACELET Jean-Marie ; VENNERI PARE Sandra
; VIAL Jacques ; VILLESSECHE Anne ; VUITTON Antoine.
Délégués suppléants présents : GIBOZ Brigitte; RIQUOIS Jean-Pierre.
Excusés : BAILLY Thierry; BELLAT Stéphane ; BONDIER Jean-Robert (représenté par MARILLIER Mickaël} CAILLON
Gérard (représenté par RIQUOIS Jean-Pierre) ; JOURNEAUX Cyrille; GROS-FUAND Florence ; GAUTHIER-PACOUD
Sandrine : LANCELOT Catherine (représentée par GIBOZ Brigitte); MARILLIER Mickaël ; MORISSEAU Gilles.
Excusés ayant donné pouvoir : BARIOD Denis à MOREL BAILLY Hélène; BELPERRON Pierre-Rémy à BOZON
Fabienne ; DEPARIS-VINCENT Christelle à MARQUES Patrick; GUERIN Jean Luc à GROSDIDIER Jean-Charles ; MOREL
Denis à LONG Grégoire: GRAS Françoise à GROSDIDIER Jean-Charles ; JAILLET Bernard à SERVIGNAT Odette ;
MONNERET LUQUET Jocelyne à CASSABOIS Yannick ; REVOL Hervé à MILLET Jacqueline ; REBREYEND COLIN
Micheline à VILLESSÈCHE Anne.
Absents : ARTIGUES Damien ; AYMONIER Gaëtan ; BIN Richard ; BOILLETOT Jean-Marc ; BOISSON Laurence ; BRIDE
Frédéric ; CIOE Bruno ; DUMONT GIRARD Philippe; FATON Patrice ; GUILLOT Evelyne; LAMARD Philippe; NEVERS ;
Jean-Claude PAGET Jean-Marie.
Secrétaire de séance : Hélène MOREL-BAILLY,
Obiet : ORDURES MENAGERES - Tarifs 2022 Enlèvement dans les campings collectés en régie
Rapporteur : M. BUCHOT Jean-Yves
Le RAPPORTEUR, EXPOSE
Envoyé en préfecture le 08/04/2022
Reçu en préfecture le 08/04/2022
Affiché le
ID : 039-200090579-20220406-D 058 2022-DE
Afin de financer les prestations de collecte des déchets rendues aux campings qui en font la demande
auprès de la collectivité, il convient de prendre en compte, dans la définition des tarifs, le taux de
fréquentation des établissements selon les périodes de la saison ;
Compte tenu de la délibération du Conseil Communautaire du 31 mars 2021 fixant le montant 2021 de
la redevance spécifique d'enlèvement des ordures ménagères dans les campings de l'ancien territoire
« Pays des Lacs » et considérant la demande de plusieurs campings, il convient de fixer les tarifs 2022
pour l'enlèvement des ordures ménagères dans les campings collectés en régie.
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, dans sa séance du 30 mars 2022 a émis un avis favorable,
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DECIDE
DE DEFINIR tel que récapitulé ci-dessous, 5 périodes de collecte pour là saison 2022, ainsi qu'un taux
d'occupation des emplacements lié au classement par étoile des campings par période, taux qui sera
retenu pour l'application de là redevance :
Taux d'occupation des Taux d'occupation des
Périodes de collecte emplacements de campings emplacements de campings
1 et 2 étoiles 3, 4 ou 5 étoiles
18 Avril au 29 avril 2022 (2 semaines) 0% 10%
2 Mai au 27 Mai 2022 (4 semaines) 0% 20%
30 Mai au 2 Juillet 2022 (5 semaines) 10% 40%
4 Juillet au 13 Août 2022 (6 semaines) 100% 100%
15 Août au 27 Août 2022 (2 semaines) 10% 30%
DE PRÉCISER que les campings pourront faire le choix d'une fréquence de ramassage pour chacune
des 5 périodes selon les fréquences définies ci-dessous :
2 ramassages (1gris - 1 bieu) / semaine
3 ramassages (2 gris — 1 bleu) / semaine
4 ramassages (3 gris —- 1 bleu) / semaine
5 ramassages (4 gris - 1 bleu) / semaine
6 ramassages (5 gris - 1 bleu) / semaine
7 ramassages (6 gris - 1 bleu) / semaine Envoyé en préfecture le 08/04/2022
Reçu en préfecture le 08/04/2022
Affiché le
DE DIRE qu'une demande d'un deuxième ramassage hebdomadaire des ID :039-200090579-20220406-D 058 2022-DE
camping pour l'une et/ou l'autre des 5 périodes susvisées sera facturée au nombre de bac(s) enlevé(s),
sur la base du tarif au litre défini pour la redevance spéciale et ce pour l'intégralité de la (ou des)
période(s) considérée(s) ;
DE DIRE qu'une demande de ramassage exceptionnelle de la part d'un camping 1 ou 2 étoiles avant le
31 mai ou au-delà du 28 Août sera facturée au nombre de bac(s) enlevé(s), sur la base du tarif au litre
défini pour la redevance spéciale ;
D'AUTORISER les campings à changer ponctuellement, en cours de saison, la fréquence de
ramassage/période, uniquement à la hausse, et ce pour l'intégralité de la (ou des) période(s)
considérée(s) ;
DE FIXER pour la collecte estivale 2022 (du 18 Avril au 27 Août), les tarifs de la redevance spécifique à :
4,93 € par emplacement/semaine pour 2 ramassages par semaine (1 Gris-1 Bleu),
5,30 € par emplacement/semaine pour 3 ramassages par semaine (2 Gris-1 Bleu),
5,69 € par emplacement/semaine pour 4 ramassages par semaine (3 Gris-1 Bleu),
6,04 € par emplacement/semaine pour 5 ramassages par semaine (4 Gris-1 Bleu), 6,49 € par emplacement/semaine pour 6 ramassages par semaine (5 Gris-1 Bleu),
6,83 € par emplacement/semaine pour 7 ramassages par semaine (6 Gris-1 Bleu),
DE CHARGER Monsieur le Président de signer l'ensemble des pièces nécessaires à la mise en œuvre de
cette délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
Pour extrait conforme, L'autorité territoriale :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
en vertu de son dépôt en Préfecture et de sa notification ou publication
e informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un
recours devant le Tribunal Administratif de Besançon ou par
l'application Internet Télérecours citoyens, accessible à partir du site
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification ou publication. Envoyé en préfecture le 08/04/2022
Reçu en préfecture le 08/04/2022
Affiché le
ID : 033-200090579-20220406-D_058_2022-DE
(GE