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Déliberation - d 2023 025 ordures menageres tarifs 2023 enlevement dans les campings
Document publié le Mardi 21 février 2023 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 2023 025 ordures menageres tarifs 2023 enlevement dans les campings)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 03/03/2023
Reçu en préfecture le 03/03/2023
— TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ - Publié le
CONSEIL COMMUNAUTAIRE ID : 089-200090579-20230301-D_2023_025-DE
DÉLIBÉRATION N°025/2023
SÉANCE DU 1° MARS 2023
Nombre de Conseillers
En exercice : 116 Date de convocation :
Titulaires présents : 83 23/02/2023
Suppléants présents : 5 Date d'affichage :
Pouvoirs : 9 03/03/2023
Votants : | 97 | Pour : 97 Contre : 0 | Abstentions: 0
L'an deux mille vingt-trois, le premier mars, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué,
s'est réuni en session ordinaire à la salle François TRUFFAUT de Moirans en Montagne, sous la présidence de Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents (83) :
AYMONIER Gaëtan : BAILLY Hervé; BAILLY Jacques ; BAILLY Thierry ; BANDERIER Dominique ; BARIOD Denis ;
BAUDIER Stéphanie : BENIER ROLLET Claude ; BENOIT Jérôme ; BLASER Michel ; BOISSON Jean Pierre ; BOISSON
Laurence : BONDIER Jean-Robert ; BONIN Robert ; BOURGEOIS Rachel ; BOURGEOIS Josette ; BOZON Fabienne ;
BRUNET Hervé : BUCHOT Jean-Yves ; BUNOD Remy : CALLAND Jacques ; CAPELLI Sophie ; CAPPELLI Célestin ;
CATTET Jean-Luc : CHAMOUTON Patrick; CHATOT Patrick; CLOSCAVET Marie-Claire ; COLIN Gwenaël ; CORAZZINI
Sylvie ; DALLOZ Jean-Charles ; DAVID Lauriane ; DEPARIS-VINCENT Christelle ; DEVAUX Catherine ; DUBOCAGE
Françoise ; DUTHION Jean-Paul ; ETCHEGARAY Josiane ; FAGUET Jean-Jacques ; FAVIER Jean-Louis ; GAMBEY Olivier
: GAUTHIER PACOUD Sandrine ; GEAY David ; GERMAIN Christophe ; GIROD Franck ; GRAS Françoise; GUILLOT
Evelyne ; HOTZ Richard ; HUGONNET Franck; HUGUES Guy ; JACQUEMIN Pierre ; JAILLET Bernard ; LACROIX Serge
: LAVRY Dominique ; LONG Grégoire ; LUSSIANA Eddy ; MAILLARD Jean-Claude; MARQUES Patrick ; MILLET
Jacqueline ; MILLET Michel ; MOREL Denis ; MOREL-BAILLY Hélène ; NEVERS Jean-Claude ; PARIS Robert; PERRIN
Alexandre ; PIETRIGA Guy; POURCELOT Anaïs; PRELY Fabrice; PROST Philippe ; RASSAU Jean-Noël ; REBREYEND
COLIN Micheline ; RETORD Dominique ; REVOL Hervé; ROUX Nathalie; ROZEK Evelyne; RUDE Bernard ; SCHAEFFER
Catherine : SERVIGNAT Odette ; STEYAERT Frank ; THOMAS Rémi ; TISSOT Isabelle ; VACELET Jean-Marie ; VENNERI
PARE Sandra ; VIAL Jacques ; VUITTON Antoine.
Délégués suppléants présents (5) : GIBOZ Brigitte; JULLEROT Pascal; MAURON Francine; PARTY Annick;
RIQUOIS Jean-Pierre.
Excusés ayant donné pouvoir (9) : BELPERRON Pierre-Rémy à BOZON Fabienne ; BOILLETOT Jean-Marc à
DUTHION Jean-Paul ; CASSABOIS Yannick à PROST Philippe ; DUFOUR Christiane à BAILLY Hervé ; GROSDIDIER Jean Charles à LONG Grégoire ; GUERIN Jean Luc à GIROD Franck; HALBOURG Bertrand à PIETRIGA Guy; PANISSET Marilyne à CHATOT Patrick; PAIN Michel à BRUNET Hervé.
Excusés : BELLAT Stéphane ; CATILAZ Christophe ; DE MERONA Bernard (représenté par PARTY Annick); CAILLON
Gérard (représenté par RIQUOIS Jean-Pierre) : JOURNEAUX Cyrille ; LANCELOT Catherine (représentée par GIBOZ
Brigitte) ; LARUADE Laurent (représenté par JULLEROT Pascal) ; RAVIER Pascal (représenté par MAURON Francine) ;
REYDELLET DELORME Emmanuelle ; VILLESSECHE Anne.
Absents : ANDREY Patrick ; ARTIGUES Damien ; BIN Richard; BRIDE Frédéric; CIOE Bruno; DUFOUR Anne ;
DUMONT GIRARD Philippe ; FATON Patrice ; GROS-FUAND Florence ; LAMARD Philippe; MOREL Alain; MORISSEAU
Gilles : PAGET Jean-Marie ; PIERREL Stéphane.
Secrétaire de séance : GIROD Franck.
Objet : ORDURES MENAGERES - Tarifs 2023 Enlèvement dans les campings collectés en régie
Rapporteur : M. BUCHOT Jean-Yves
Le RAPPORTEUR, EXPOSE
Envoyé en préfecture le 03/03/2023
Reçu en préfecture le 03/03/2023 7
Publié le
ID : 039-200090579-20230301-D 2023 025-DE
Afin de financer les prestations de collecte des déchets des campings qui en font la demande auprès
de la collectivité et considérant la demande de plusieurs campings de prendre en compte, dans la
définition des tarifs, le taux de fréquentation des établissements selon les périodes de la saison, il
convient de fixer les tarifs 2023 d'enlèvement des ordures ménagères dans les campings collectés en
régie comme proposés ci-dessous :
5,42 €uros par emplacement/semaine pour 2 ramassages par semaine (1 Gris-1 Bleu),
5,83 €uros par emplacement/semaine pour 3 ramassages par semaine (2 Gris-1 Bleu),
6,25 €uros par emplacement/semaine pour 4 ramassages par semaine (3 Gris-1 Bleu),
6,64 £uros par emplacement/semaine pour 5 ramassages par semaine (4 Gris-1 Bleu),
7,13 Euros par emplacement/semaine pour 6 ramassages par semaine (5 Gris-1 Bleu),
7,51 €uros par emplacement/semaine pour 7 ramassages par semaine (6 Gris-1 Bleu),
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, dans sa séance du 21 février 2023 a émis un avis favorable,
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DECIDE
DE DEFINIR tel que récapitulé ci-dessous, 5 périodes de collecte pour la saison 2023, ainsi qu'un taux
d'occupation des emplacements lié au classement par étoile des campings par période, taux qui sera
retenu pour l'application de la redevance :
Périodes de collecte Taux d'occupation des
emplacements de campings
Taux d'occupation des
emplacements de campings
1 et 2 étoiles 3,4 ou 5 étoiles
17 Avril au 28 avril 2023 (2 semaines) 0% 10%
2 Mai au 26 Mai 2023 (4 semaines) 0% 20%
29 Mai au 30 juin 2023 (5 semaines) 10% 40%
3 Juillet au 12 Août 2023 (6 semaines) 100% 100%
14 Août au 26 Août 2023 (2 semaines) 10% 40%
28 Août au 8 septembre (2 semaines) 0% 10%
DE PRÉCISER que les campings pourront faire le choix d'une fréquence de ramassage pour chacune
des périodes selon les fréquences définies ci-dessous :
2 ramassages (1gris - 1 bleu) / semaine
3 ramassages (2 gris - 1 bleu) / semaine
4 ramassages (3 gris - 1 bleu) / semaine
5 ramassages (4 gris - 1 bleu) / semaine Envoyé en préfecture le 03/03/2023
Reçu en préfecture le 03/03/2023
Publié le
ID : 039-200090579-20230301-D 2023 025-DE
6 ramassages (5 gris - 1 bleu) / semaine
7 ramassages (6 gris - 1 bleu) / semaine
DE DIRE qu'une demande d'un 2°" ramassage hebdomadaire des bacs bleus de la part d'un camping
pour l'une et/ou l'autre des 5 périodes susvisées sera facturée au nombre de bac(s) enlevé(s), sur la
base du tarif au litre défini pour la redevance spéciale et ce pour l'intégralité de la (ou des) période(s)
considérée(s) ;
DE DIRE qu'une demande de ramassage exceptionnelle de la part d'un camping 1 ou 2 étoiles avant le
31 mai ou au-delà du 28 Août sera facturée au nombre de bac{s) enlevé(s), sur la base du tarif au litre
défini pour la redevance spéciale ;
D'AUTORISER les campings à changer ponctuellement, en cours de saison, la fréquence de
ramassage/période, uniquement à la hausse, et ce pour l'intégralité de la (ou des) période(s)
considérée(s) ;
DE FIXER pour la collecte estivale 2023 (du 17Avril au 8 septembre), les tarifs de la redevance spécifique
à:
5,42 €uros par emplacement/semaine pour 2 ramassages par semaine (1 Gris-1 Bleu),
5,83 €uros par emplacement/semaine pour 3 ramassages par semaine (2 Gris-1 Bleu),
6,25 €uros par emplacement/semaine pour 4 ramassages par semaine (3 Gris-1 Bleu),
6,64 £uros par emplacement/semaine pour 5 ramassages par semaine (4 Gris-1 Bleu),
7,13 €uros par emplacement/semaine pour 6 ramassages par semaine (5 Gris-1 Bleu),
7,51 €uros par emplacement/semaine pour 7 ramassages par semaine (6 Gris-1 Bleu),
DE CHARGER Monsieur le Président de signer l'ensemble des pièces nécessaires à la mise en œuvre de
cette délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les
membres présents.
Pour extrait conforme,
JA
Le Président Envoyé en préfecture le 03/03/2023
Reçu en préfecture le 03/03/2023
Publié le
ID : 033-200020579-20230301-D_2023_025-DE
(GE