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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 134 DRHM Prestation de nettoyage des locaux Lot 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
## Métropole
du Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT N° D2023-134
Objet : Conclusion de l'accord-cadre relatif aux prestations de nettoyage des locaux de la
Métropole du Grand Paris — Lot 1 : Nettoyage et consommables sanitaires
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L. 2124-1, L.2124-2, R. 2124-1,
R.2161-2 à R.2161-5,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et
désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2023/03/22/17-02 du Conseil de la Métropole du 22 mars 2023 portant
délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour « prendre
toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés
et des accords-cadres de fournitures, de services et de travaux ainsi que toute décision
concernant leur actes modificatifs lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du président n°2023/47 du 31 mars 2023 portant délégation de signature à
Monsieur Paul MOURIER, Directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Vu le procès-verbal de la Commission d'Appel d'Offres du 23 juin 2023 concernant l'attribution
de l'accord-cadre relatif aux prestations de nettoyage des locaux de la Métropole du Grand Paris,
Considérant la nécessité pour la Métropole du Grand Paris de passer un marché de prestations
de nettoyage des locaux de la Métropole du Grand Paris, décomposé en deux lots dont le lot
n°1 porte sur le nettoyage et les consommables sanitaires,
Considérant que pour répondre à la variabilité dans la survenance des besoins, il convient de
passer le marché sous forme d'accord-cadre mono-attributaire s'exécutant d’une part, à prix
global et forfaitaire et d’autre part, par l'émission de bons de commandes,
Considérant que, compte tenu de la nature des prestations et de leur montant pour les deux
lots sur la durée totale de l'accord-cadre, la Métropole du Grand Paris a lancé une procédure
d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles L. 2124-1 et R. 2124-1 du code de la commande publique,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20230710-20236000000068-CC
Date de télétransmission : 10/07/2023
Date de réception préfecture : 10/07/2023 Considérant qu'après analyse des offres, la Commission d'Appel d'Offres, réunie le 23 juin 2023,
a décidé d’attribuer l'accord-cadre à la société ESSI JADE,
DECIDE
Article 1: De conclure l'accord-cadre relatif aux prestations de nettoyage des locaux de la
Métropole du Grand Paris — Lot 1 : Nettoyage et consommables sanitaires, avec la société ESSI
JADE, sis 14 rue Courat - 75020 PARIS, exécuté d’une part à prix global et forfaitaire pour un
montant de 96 872,35 € HT annuel, et d'autre part, à prix unitaires, par l’émission de bons de
commandes sans minimum et avec un montant maximum fixé à 100 000 € HT pour la durée
initiale de l’accord-cadre et 30 000 € HT par période d'exécution suivante et ce, pour une durée
initiale de 2 ans, reconductible deux fois par période supplémentaire d’un an.
Article 2 : La dépense sera imputée au budget 2023, chapitre 011.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France ;
- Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs, notification en est faite au prestataire.
Fait à Paris, le Ÿ () JUIL, 2023
Pour le Président et par délégation,
AIN
Paul MOURIER
Directeur général des services
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication de l'acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20230710-20236000000068-CC
Date de télétransmission : 10/07/2023
Date de réception préfecture : 10/07/2023