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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 243 DRHM marché réaménagement locaux siège
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 243 DRHM marché réaménagement locaux siège)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
DECISION DU PRESIDENT N° D2023-243
Objet : Conclusion du marché relatif à la mission de maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement
des locaux du siège de la Métropole du Grand Paris
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L. 2123-1 et R. 2123-1,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et
désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2023/10/12/45 du 12 octobre 2023 portant modification des délégations
d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre des
décisions dans des domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-
cadres de fournitures, de services et de travaux ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du Président n°AP2023/384 portant délégation de signature à Monsieur Paul
MOURIER, Directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Considérant la nécessité pour la Métropole du Grand Paris de confier à un prestataire spécialisé
une mission de maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement des locaux du siège de la Métropole
(5è et 6è étage du bâtiment sis 15-19 avenue Mendès-France),
Considérant que, compte tenu de la nature des prestations et de leur montant estimé, soit
70 000 £ HT, la Métropole du Grand Paris a lancé une procédure adaptée conformément aux
articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du code de la commande publique, avec publication sur un
support approprié,
Considérant qu'après analyse des offres, l’offre économiquement la plus avantageuse est celle
du groupement PIXEL / IMING SERVICES,
DECIDE
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20231208-D2023-243-CC
Date de télétransmission : 08/12/2023
Date de réception préfecture : 08/12/2023 Article 1 : d'attribuer et de conclure le marché relatif à la mission de maîtrise d'oeuvre pour le
réaménagement des locaux du siège de la Métropole, avec le groupement conjoint constitué
de la S.A.S. d'architecture PIXEL (mandataire) et de la société IMING SERVICES, sis 7 rue Houdon
75018 Paris, pour un montant global et forfaitaire provisoire de 58 940,00 euros HT et un taux
de rémunération de 11,79%, pour une durée allant de la date de sa notification à la fin du délai
de garantie de parfait achèvement des travaux objet de la mission.
Article 2 : La dépense sera imputée au budget 2023, chapitre 23.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le préfet de la région Ile-de-France ;
- Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs, notification en est faite au prestataire.
Fait à Paris, le 0 8 DEC. 2023
Pour le Président et par délégation,
PR ——p
Paul MOURIER
Directeur général des services
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication de l'acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20231208-D2023-243-CC
Date de télétransmission : 08/12/2023
Date de réception préfecture : 08/12/2023