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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 46 DRHM AMO nettoyage Airtime)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
‘du Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT N° D2023-46
Objet : Conclusion du marché relatif à l’Assistance à Maitrise d’Ouvrage pour les prestations
de nettoyage des locaux situés à AIRTIME
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique et notamment son article R. 2122-8,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et
désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2022/10/21/01-02 du Conseil de la Métropole du 21 octobre 2022 portant
délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre
des décisions dans les domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres de fournitures, de services et de travaux ainsi que toute décision concernant leur
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du président n°AP2022/257 du 9 novembre 2022 portant délégation de signature à
Monsieur Paul MOURIER, Directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Considérant la nécessité pour la Métropole du Grand Paris de confier à un prestataire
l’Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour les prestations de nettoyage des locaux situés à AIRTIME
en vue de la passation de la procédure du futur marché de nettoyage et son début d'exécution,
Considérant que les besoins à satisfaire étant tous compris dans la présente consultation, il
convient de passer le marché sous forme d’un marché ordinaire à prix global et forfaitaire,
Considérant que, compte tenu de la nature des prestations et de leur montant, inférieur à
40 000 € HT, sur la durée totale du marché, soit 7 500 € HT sur un an, le marché peut être passé
selon une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, conformément à l’article
R. 2122-8 du code de la commande publique,
Considérant qu'après analyse des offres, l'offre économiquement la plus avantageuse est celle
de la société The Core Factory.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20230331-D2023-46-CC
Date de télétransmission : 31/03/2023
Date de réception préfecture : 31/03/2023 DECIDE
Article 1 : D'attribuer et de conclure le marché relatif à l’Assistance à Maitrise d’Ouvrage pour
les prestations de nettoyage des locaux situés à AIRTIME, avec la société The Core Factory, sis
4 rue de la République - 69001 Lyon, pour un montant global et forfaitaire de 7 500 € HT et pour
une durée d’un an.
Article 2 : La dépense sera imputée au budget 2023, chapitre 11.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France ;
- Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs, notification en est faite au prestataire.
Fait à Paris, le 3 Î MARS 2023
Pour le Président et par délégation,
pp' = Paul MOURIER
Directeur général des services
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication de l’acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20230331-D2023-46-CC
Date de télétransmission : 31/03/2023
Date de réception préfecture : 31/03/2023