Déliberation - Liste des deliberations examinees conseil 20241209

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Déliberation - Liste des deliberations examinees conseil 20241209 Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Bandol. Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees conseil 20241209)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Démocratie, d LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES Su \ \ CONSEIL COMMUNAUTAIRE e

Sainte 208 - Séance du lundi 9 décembre 2024

Baume $ “00 AGGLO

Sur convocation individuelle en date du 26 novembre 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le neuf décembre, à quatorze heures et trente minutes

Le conseil communautaire s'est réuni dans la salle des fêtes du Plan du Castellet, sous la Présidence de Madame Blandine MONIER, la Présidente,

Une convocation à cette séance a été adressée avec horodatage via la plateforme SRCI 26 novembre 2024.

Un ordre du jour de cette séance a été :

- affiché au siège de la communauté d'agglomération Sud Sainte Baume 26 novembre 2024,

-__ adressé par mail pour affichage aux mairies des communes membres 26 novembre 2024.

Sont présents : MONIER Blandine, JOURDAN René, VERDUYN Hélène, ARNAUD Suzanne, BARTHELEMY Philippe, CASTELL René, JOSEPH Jean-Paul, FRIEDLER Edouard, AUBERT Patricia, CANOLLE Muriel, GRANET Jean-Luc, MAZELLA Fanny, PORCU Robert, ALSTERS Daniel, THIBAUX Eliane, SAMAT Andrée, FERRARA Louis, GUIROU Pascale, JOANNON Bruno, MAUBE Yvan, LARLET-LOIR Evelyne, SERGENT Christine, DELEDDA Robert, BONIFAY Corinne, TEYSSIER Jean, NOEL Nathalie, SERRES Danielle, CAULET Laurent, SALLES Michèle, PERRIER Gérard, REYNARD Yves, BOURON Valérie, ROCHETEAU Philippe,

MIGLIACCIO Eric, COTTEREAU Roger

Sont représentés : DE PERETTI Carole donne procuration à THIBAUX Eliane, GOHARD Chrystelle donne procuration à BARTHELEMY Philippe, CORTY Ludivine donne procuration à FRIEDLER Edouard, BAYLE Marc donne procuration à MONIER Blandine

Sont excusés :

Sont absents : GARCIA Gilles, DE MARIA Luc, LONG Sophie, GUEREL Emilie

Secrétaire de séance : Monsieur René JOURDAN

DELIBERATION DEL_CC_2024_123 : VOTE D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS PAIEMENT - NOUVELLES OPERATIONS

> APPROUVE A L'UNANIMITE

DELIBERATION DEL_CC_2024_124 : MISE A JOUR DE LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE

> APPROUVE A L'UNANIMITE

DELIBERATION DEL_CC_2024 125 : APPROBATION DU RAPPORT DE DROIT COMMUN DE LA COMMISSION LOCALE DES CHARGES TRANSFEREES DU 17.10.24 RELATIF A L'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES AU TITRE DE LA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES

> APPROUVE A L'UNANIMITEDELIBERATION DEL_CC_2024_126 : REVISION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 2025

» APPROUVE A L'UNANIMITE

DELIBERATION DEL_CC_2024_127 : BUDGET PRINCIPAL - BUDGET PRIMITIF 2025

> APPROUVE A L'UNANIMITE

DELIBERATION DEL_CC_2024_128 : BUDGET ANNEXE DE L'EAU - BUDGET PRIMITIF 2025

> APPROUVE PAR 37 VOIX POUR

2 ABSTENTION(S) (VERDUYN HELENE, REYNARD YVES)

DELIBERATION DEL_CC_2024 129 : BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT- BUDGET PRIMITIF 2025

> APPROUVE A L'UNANIMITE

DELIBERATION DEL_CC_2024_130 : BUDGET ANNEXE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - BUDGET PRIMITIF 2025

> APPROUVE A L'UNANIMITE

DELIBERATION DEL_CC_2024 131 : BUDGET ANNEXE DE LA GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTION DES INONDATIONS - BUDGET PRIMITIF 2025

> APPROUVE A L'UNANIMITE

DELIBERATION DEL_CC_2024_ 132 : BUDGET ANNEXE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - BUDGET PRIMITIF 2025

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DELIBERATION DEL_CC_2024_ 133 : BUDGET ANNEXE DES TRANSPORTS - BUDGET PRIMITIF 2025

> APPROUVE A L'UNANIMITE

DELIBERATION DEL_CC_2024_ 134 : BUDGET ANNEXE DU TOURISME - BUDGET PRIMITIF 2025

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DELIBERATION DEL_CC_2024_ 135 : SUBVENTION AU BUDGET ANNEXE DES TRANSPORTS AU TITRE DE L'EXERCICE 2025

> APPROUVE A L'UNANIMITE

DELIBERATION DEL_CC_2024_ 136 : SUBVENTION AU BUDGET ANNEXE DU TOURISME AU TITRE DE L'EXERCICE 2025

> APPROUVE A L'UNANIMITE

DELIBERATION DEL_CC_2024_137 : AVENANT N°3 AU CONTRAT DE DELEGATION N°2021-10 "SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES COMMUNES LE BEAUSSET - LA CADIERE D'AZUR - LE CASTELLET"

> APPROUVE A L'UNANIMITEDELIBERATION DEL_CC_2024 138 : PROTOCOLE D'ACCORD CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF N°2019-03 DE LA COMMUNE D'EVENOS

> APPROUVE A L'UNANIMITE

DELIBERATION DEL_CC_2024_139 : DETERMINATION DE LA REDEVANCE D'ASSAINISSEMENT EN CAS DE DEVERSEMENT D'EAUX USEES AUTRES QUE DOMESTIQUES DANS LE RESEAU PUBLIC D'ASSAINISSEMENT, RELIE A LA STATION D'EPURATION DE LA ZONE D'ACTIVITES DE SIGNES.

> APPROUVE A L'UNANIMITE

DELIBERATION DEL_CC_2024 140 : AVENANT N° 2 AU CONTRAT DE DELEGATION N°2019-07 “SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE LA ZONE D'ACTIVITES DU PLATEAU DE SIGNES “

> APPROUVE A L'UNANIMITE

DELIBERATION DEL_CC_2024_ 141 : FIXATION DE LA CONTRE-VALEUR AU TITRE DE LA REDEVANCE DE L'AGENCE DE L'EAU POUR LA PERFORMANCE DES SYSTEMES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF POUR L'ANNEE 2025

> APPROUVE A L'UNANIMITE

DELIBERATION DEL_CC_2024 142 : FIXATION DE LA REDEVANCE POUR PERFORMANCE DES RESEAUX D'EAU POTABLE POUR L'ANNEE 2025

> APPROUVE A L'UNANIMITE

DELIBERATION DEL_CC_2024_143 : MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°DEL_CC_2024_122 RELATIVE A LA FIXATION DE LA SURTAXE INTERCOMMUNALE ALIMENTATION EAU POTABLE A PARTIR DE JANVIER 2025

> APPROUVE PAR 35 VOIX POUR

2 VOIX CONTRE (VERDUYN HELENE, REYNARD YVES)

2 ABSTENTION(S) (SALLES MICHELE, PERRIER GERARD)

DELIBERATION DEL_CC_2024_144 : APPROBATION DE L'AVENANT N°10 À LA DSP VAR THD PORTANT EVOLUTION 2024 DU CATALOGUE DE SERVICES D'ACCES AU RESEAU D'INITIATIVE PUBLIQUE VAR TRES HAUT DEBIT

> APPROUVE A L'UNANIMITE

DELIBERATION DEL_CC_2024_145 : PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV' - INTENTION DE LA CASSB DE SIGNER LA CONVENTION A INTERVENIR A PARTIR DU 1ER JANVIER 2025 POUR MAINTENIR UN SERVICE DEDIE A LA RENOVATION DE L'HABITAT PRIVE

> APPROUVE A L'UNANIMITE

DELIBERATION DEL_CC_2024_146 : PROJET URBAIN PARTENARIAL "LE CAMP" AU CASTELLET : APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION PUP A INTERVENIR

> APPROUVE A L'UNANIMITE

DELIBERATION DEL_CC_2024_147 : AVIS CONFORME POUR LES OUVERTURES DOMINICALES 2025 DES COMMERCES DE DETAIL DES COMMUNES MEMBRES DE LA CASSB

> APPROUVE PAR 38 VOIX POUR

1 ABSTENTION(S) (COTTEREAU ROGER)DELIBERATION DEL_CC_2024 148 : ADHESION 2024 DE LA CASSB A L'ASSOCIATION INITIATIVE VAR

> APPROUVE A L'UNANIMITE

DELIBERATION DEL_CC_2024_ 149 : AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL VALANT CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE ENTRE LA CASSB ET LA SOCIETE ARCHIPEL NAUTISME

> APPROUVE A L'UNANIMITE

DELIBERATION DEL_CC_2024 150 : MISE EN REFORME DES ENGINS DE COMPACTION DES DECHETTERIES DE BANDOL ET DU BEAUSSET

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DELIBERATION DEL_CC_2024 151 : ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION PREVOYANCE DU CDG83 AU 1ER JANVIER 2026 ET PARTICIPATION MENSUELLE AU FINANCEMENT DES GARANTIES.

> APPROUVE PAR 37 VOIX POUR

2 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (MONIER BLANDINE, BAYLE MARC)

DELIBERATION DEL _CC_2024 152 : CONVENTION 2025-2028 MISSION FACULTATIVE "MEDECINE PREVENTIVE " DU CDG 83

> APPROUVE PAR 37 VOIX POUR

2 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (MONIER BLANDINE, BAYLE MARC)

DELIBERATION DEL_CC_2024_153 : CONVENTION PARTENARIALE POUR LA MISE EN OEUVRE DES ACTIONS RELATIVES A L'EDUCATION AU DEVELOPPEMENT DURABLE DANS LES ECOLES DES COMMUNES DE SUD SAINTE BAUME

> APPROUVE A L'UNANIMITE

DELIBERATION DEL_CC_2024 154 : CONVENTION D'HABILITATION POUR LE DEPOT EN GROUPEMENT DE CERTIFICAT D'ECONOMIE D'ENERGIE ENTRE LA CASSB ET TERRITOIRE D'ENERGIE 83

> APPROUVE A L'UNANIMITE

DELIBERATION DEL_CC_2024 155 : CONVENTION D'ADHESION AU SERVICE « PRESTATION PAIE » ENTRE LA CASSB ET LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU VAR

> APPROUVE PAR 37 VOIX POUR

2 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (MONIER BLANDINE, BAYLE MARC)

DELIBERATION DEL_CC_2024_156 : ADHESION A UNE CENTRALE D'ACHAT SPECIALISEE DANS LE DOMAINE DU NUMERIQUE ET DES TELECOMS DENOMMEE « CANUT »

> APPROUVE A L'UNANIMITE

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 16h00.

A La Cadière d’Azur, le jeudi 12 décembre 2024