Conseil Municipal - 17 conseil municipal du 01.09.20152

Documents similaires

Conseil Municipal - 99PV conseil municipal du 07.02.20231

Conseil Municipal - 05 conseil municipal du 02.09.20141

Conseil Municipal - 11 conseil municipal du 06.01.20151

Conseil Municipal - 16 conseil municipal du 07.07.20151

Conseil Municipal - 19 conseil municipal du 06.10.20151

Conseil Municipal - 103PV CONSEIL MUNICIPAL DU 13.06.20231

Conseil Municipal - 100PV conseil municipal du 07.03.20231

Conseil Municipal - 13 conseil municipal du 03.03.20151

Conseil Municipal - conseil municipal du 27.01.20151

Conseil Municipal - 71conseil municipal du 09.09.20201

Conseil Municipal - 17 conseil municipal du 01.09.20152 Document publié le Mardi 1 septembre 2015 par la commune de Val-Saint-Père. Lien du pdf (Conseil Municipal - 17 conseil municipal du 01.09.20152)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Eau et assainissement, COMMUNE DU VAL SAINT PERE

Conseil municipal du 01/09/2015

----------------------------------------------------------------------------------------------------------

CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER SEPTEMBRE 2015

L’an deux mil quinze, le 1er septembre à dix-huit heures, le conseil municipal, légalement convoqué s’est réuni en séance publique à la mairie sous la présidence de Mme Marie-Claire RIVIERE-DAILLENCOURT.

Etaient présents : M. Daniel BLIER, Mme Annie ALARY, Mme Jocelyne AUBERT, Mme Sylvie COLLIN, Mme Marion HAAS, M. Yvan LEMETEYER, M. Jean-Michel LERIVRAY, Mme Sophie MAO, Mme Anne POUSSIELGUE, M. Benoît RABEL, Mme Chantal RENAULT, M. Claude THEAULT.

Absents : M. François ROCHELLE, M. Yohan CAPITAINE excusé, M. Christophe GACEM excusé (procuration à M. BLIER), M. Jérôme LECLERCQ, M. Sébastien RAULT, Mme Danielle RENARD excusée.

Secrétaire : Mme Chantal RENAULT.

Compte-rendu de la précédente réunion :

Le conseil municipal, à l’unanimité, a approuvé le compte-rendu de la

précédente réunion.

Suite à une erreur de frappe dans le paragraphe sur le bilan des T.A.P. (Temps d’Activités Périscolaires, il est précisé que le coût annuel des T.A.P. par élève est de 177.15 € et non pas de 117.15 €.

Budget principal 2015 – décision modificative n° 4.

Délibération n° 2015/09/01-01.

Compte tenu de l’étude complémentaire sur le projet d’aménagement de la

mairie et de l’acquisition d’un radar pédagogique, le conseil municipal, à l’unanimité approuve les virements de crédits suivants :

DEPENSES RECETTES

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

FONCTIONNEMENT

D 61522 : Entretien de bâtiments -4 800 €

D 023 : virement à la section

d’investissement + 4 800 €

Total -4 800 € + 4 800 €

INVESTISSEMENT

D 2031-OP 142 : aménagement

mairie + 1 800 €

D 2188 : autres immobilisations

corporelles + 3 000 €

R 021 : virement de la section de

fonctionnement + 4 800 € Total + 4 800 € + 4 800 €COMMUNE DU VAL SAINT PERE

Conseil municipal du 01/09/2015

----------------------------------------------------------------------------------------------------------

M. Sébastien RAULT arrive et prend part à la suite de la réunion.

Accessibilité des E.R.P.

Mme le Maire informe le conseil de la visite faite en juillet avec le cabinet VIART à l’école, à la salle socioculturelle et à la salle de sports en vue de préparer les dossiers d’AD’AP à déposer avant le 27 septembre. Une réunion de conseil aura lieu à ce sujet courant septembre.

M. François ROCHELLE arrive et prend part à la suite de la réunion.

Demande SNCF acquisition de terrain « La Jourdannière ».

Délibération n° 2015/09/01-02.

Mme le Maire donne lecture du courrier du 9 juillet de la SNCF demandant une cession d’environ 8 M² de terrain sur la parcelle dont la commune est propriétaire cadastrée AV 119 située lieu-dit « La Jourdannière » sur la commune d’Avranches. Cette cession est nécessaire dans le cadre du projet de modernisation de la ligne ferroviaire Avranches Dol afin de mettre en place des équipements de signalisation au passage à niveau n° 85. La SNCF prendrait en charge les frais d’acquisition de la parcelle (géomètre, travaux d’aménagement des clôtures et acquisition de la parcelle au prix estimé par France Domaine).

Le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à cette demande sous réserve de la détermination exacte de l’emplacement sur le terrain.

Adoption du rapport annuel 2014 sur l’eau du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable d’Avranches Est.

Délibération n° 2015/09/01-03.

Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable pour l’année 2014 a été transmis en mairie par le Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable d’Avranches Est dont la commune fait partie. Il est tenu à la disposition du public en mairie.

Il est proposé au conseil municipal d’adopter ce rapport.

Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le rapport.

Concours du receveur municipal : attribution d’indemnité de conseil et de budget.

1) Indemnité de conseil

Délibération n° 2015/09/01-04.

Vu l’article 97 de la loi 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,COMMUNE DU VAL SAINT PERE

Conseil municipal du 01/09/2015

---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu le décret 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi

d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions

d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Il est proposé au conseil municipal, de décider :

- de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983,

- d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an,

- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Madame Danièle SILLARD ALATA, receveur municipal. Cette indemnité prend effet à compter du 13 janvier 2015.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve ces dispositions.

2) Indemnité de budget

Délibération n° 2015/09/01-05.

Vu l’article 97 de la loi 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi

d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions

d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Il est proposé au conseil municipal, de décider :

- de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983,

- d’accorder à Monsieur Julien SERGENT l’indemnité de confection des documents budgétaires au taux en vigueur.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve ces dispositions.

Questions diverses :

- Mme le Maire rend compte des décisions prises dans le cadre de la

délégation marchés publics.COMMUNE DU VAL SAINT PERE

Conseil municipal du 01/09/2015

---------------------------------------------------------------------------------------------------------- - M. BLIER fait part des permis de construire déposés et accordés depuis la dernière réunion.

- Remboursement anticipé du prêt au Crédit Agricole : M. BLIER informe le conseil que le Crédit Agricole a finalement pris en charge 50 % de la différence entre le 1er montant des indemnités de remboursement qui avait été communiqué et qui était erroné et le montant réel définitif ; soit 28 914.15 €.

- Remerciement pour subvention : Mme le Maire donne lecture du courrier de Val Animation Loisirs remerciant le conseil pour la subvention exceptionnelle accordée.

- P.E.D.T. (Projet Educatif Territorial) : Dans le cadre de ce P.E.D.T. mis en place pour les T.A.P., Mme le Maire indique que la convention formalisant les engagements entre les services de l’Etat, les collectivités et les autres partenaires a été signée le 27/07/2015.

M. Yohan CAPITAINE arrive et prend part à la suite de la réunion.

- Concert Jazz en Baie : M. RABEL fait un point sur le concert qui a eu lieu sur le site de l’aérodrome le 12 août avec la venue d’environ 500 personnes. L’opération serait à renouveler dans l’avenir.

- Mme le Maire informe le conseil que, lors de la réunion du mois d’octobre, il devra émettre un avis sur le dossier de demande de renouvellement d’autorisation et d’extension d’exploitation de la carrière située à St Senier Sous Avranches présentée par la société LAINE SA ; la commune étant située dans un rayon de 3 kms de

l’établissement. Les conseillers peuvent venir consulter le dossier en mairie.

- M. BLIER fait part pour information de la réception du rapport de contrôle des équipements sportifs réalisé par la SOCOTEC.

- Logements communaux : Mme le Maire indique que le logement communal 16 rue des Ecoles est loué depuis le 15 août. Une commission est programmée pour la location d’un T2 qui se libère résidence des Chênes.

Mme Danielle RENARD arrive et prend part à la suite de la réunion.

- Mme Annie DEPINCE, employée communale partant en retraite à compter du 1er octobre, une cérémonie amicale sera organisée à l’école vraisemblablement le jeudi 1er octobre à 17 H 00. La date sera confirmée.

- Prochain conseil : comme indiqué précédemment, une réunion aura lieu courant septembre pour notamment le dépôt des dossiers d’AD’AP. La date sera communiquée dès que possible en fonction des éléments du cabinet VIART. La réunion mensuelle habituelle aura lieu le mardi 6 octobre. Suite à la demande d’Annie ALARY dont Mme le Maire donne lecture, il est décidé d’avancer les réunions à 20 H 00 à titre d’essai jusqu’à la fin de l’année.