Conseil Municipal - 100PV conseil municipal du 07.03.20231

Documents similaires

Conseil Municipal - 104PV Conseil municipal 6.07.20232

Conseil Municipal - 102PV CONSEIL MUNICIPAL DU 09.05.20231

Procès Verbal - PV conseil municipal du 11.06.20241

Conseil Municipal - 40 conseil municipal du 30.06.20171

Conseil Municipal - 01 conseil municipal du 04.04.201411

Conseil Municipal - 103PV CONSEIL MUNICIPAL DU 13.06.20231

Conseil Municipal - conseil municipal du 27.01.20151

Conseil Municipal - 19 conseil municipal du 06.10.20151

Conseil Municipal - 99PV conseil municipal du 07.02.20231

Conseil Municipal - 02 conseil municipal du 22.04.20141

Conseil Municipal - 100PV conseil municipal du 07.03.20231 Document publié le Mardi 7 mars 2023 par la commune de Val-Saint-Père. Lien du pdf (Conseil Municipal - 100PV conseil municipal du 07.03.20231)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie, COMMUNE DU VAL-SAINT-PERE

Conseil municipal du 07/03/2023

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MARS 2023

L’an deux mil vingt-trois, le sept mars à dix-neuf heures, le conseil municipal, légalement convoqué s’est réuni, en séance publique à la mairie sous la présidence de Mme Marie-Claire RIVIERE-DAILLENCOURT.

Etaient présents : M. Olivier NOCQUET (arrivé au 2° point de l’ordre du jour), Mne Jocelyne AUBERT, M. Jean-Claude CHARUEL, Mme Edith SIMON, M. Dominique BELGACEM, M. Ludovic BOUTIN, Mme Sabrina FRESNAIS, M. Christophe GACEM, Mme Angélique LAGRAIS, Mme Anne POUSSIELGUE, M. Benoît RABEL, M. Nicolas SHELTON, M. Claude THEAULT.

Absents : Mme Annabelle BEAUQUESNE, Mme Marie-Laure CORBEL excusée (procuration à Mme FRESNAIS), M. Emmanuel JOUBIN excusé (procuration à Mme AUBERT), M. Yann LE ROUX, Mme Sylvie LEHOBEY excusée (procuration à Mme RIVIERE-DAILLENCOURT).

Secrétaire : M. Dominique BELGACEM.

Nombre de présents : 13 puis 14.

Le quorum (au moins la moitié des membres du conseil en exercice soit 10 membres présents) est atteint.

ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE :

- Approbation du procès-verbal de la précédente réunion.

- Avis sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la société PIGEON GRANULATS NORMANDIE pour le renouvellement de

l'autorisation d’exploiter sa carrière et ses installations de traitement de matériaux sur la commune de Saint-Senier-Sous-Avranches.

- Convention préalable en vue d’une demande d’intégration au patrimoine syndical d’un réseau d’eau potable réalisé par un aménageur privé ou public : convention SAS MERCATOR BY HABITAT PROJECT/Sdeau50/Commune Autorisation au maire pour signature.

- Travaux de voirie et petits travaux divers — adhésion au groupement de commandes proposé par la Communauté d’Agglomération Mont Saint Michel Normandie — convention constitutive d’un groupement de commandes. - Occupation précaire des terrains communaux 2023.

- Projet de lotissement au Grand Manoir (propriété AUBREE) — dénomination. - Organisation exposition d’arts — permanences.

- Préparation du budget 2023 — présentation des orientations en section d’investissement suite à la commission du 01/03/2023.

- Questions diverses.

Approbation du procès-verbal de la précédente réunion.

Délibération n° 2023/03/07-01.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la réunion du 07/02/2023.

M. NOCQUET arrive et prend part à la suite de la séance.COMMUNE DU VAL-SAINT-PERE

Conseil municipal du 07/03/2023

Avis sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la société

PIGEON GRANULATS NORMANDIE pour le renouvellement de l’autorisation

d'exploiter sa carrière et ses installations de traitement de matériaux sur la

commune de Saint-Senier-Sous-Avranches.

Délibération n° 2023/03/07-02.

Mme le Maire fait part des documents reçus de la Préfecture demandant que le conseil municipal de la commune émette un avis sur le projet de renouvellement de l’autorisation d’exploiter pour 7 ans. La note de présentation a été transmise avec la convocation du conseil.

Pour information du conseil, M. RABEL fait part du vote qui a eu lieu en communauté d'agglomération à ce sujet.

Après délibération, Mme le Maire demande au conseil de voter sur l’émission d’un avis favorable : 8 voix contre, 5 pour, 4 abstentions. 2 3

Le conseil municipal émet donc un avis défavorable au projet de renouvellement de l’autorisation compte tenu de questionnements sur les points suivants : nature des remblais, renaturation du site, impacts environnementaux (nappes phréatiques...), nuisances trop importantes pour les riverains, prise en compte des aspects économiques futurs.

Convention préalable en vue d’une demande d’intégration au patrimoine syndical

d’un réseau d’eau potable réalisé par un aménageur privé ou public : convention

SAS MERCATOR BY HABITAT PROJECT/SdeauS0/Commune.

Autorisation au maire pour signature.

Délibération n° 2023/03/07-03.

Dans le cadre du dossier de lotissement de la SAS MERCATOR BY HABITAT PROJECT à l’Azerie, Mme le Maire fait part de l’envoi par le Sdeau50 de la convention citée en objet dont la commune est également signataire. Cette convention définit les conditions dans lesquelles l’aménageur s’engage à suivre les prescriptions techniques et administratives pour l’intégration du réseau d’eau potable lié au lotissement et nécessaire à l’exercice des compétences du Syndicat.

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Mme le Maire à signer ladite convention.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Mme le Maire à signer ladite convention.

Travaux de voirie et petits travaux divers — adhésion au groupement de

commandes proposée par la Communauté d'Agglomération Mont Saint Michel

Normandie — convention constitutive d’un groupement de commandes.

Délibération n° 2023/03/07-04.

Vu le code de la commande publique et notamment les articles L. 2113-6 à L. 2113-8 sur les groupements de commandes,COMMUNE DU VAL-SAINT-PERE

Conseil municipal du 07/03/2023

Vu les articles L. 1411-5 et L. 1414-3 du code général des collectivités territoriales,

Considérant que la réalisation de travaux de voirie et d’aménagements urbains (travaux neufs, renouvellements ou entretiens) sont nécessaires,

Considérant que ce marché est réalisé en groupement de commandes,

Considérant la nécessité de réaliser les travaux ci-après mentionnés :

e Pour les besoins de la communauté d’agglomération Mont Saint Michel - Normandie les principales prestations concernent :

- viabilisation de parcelles dans les Zones d’activités: réseaux EU/EP/téléphones/basse tension/éclairage public/AEP....

- création ou extension de routes, parkings, voies équestres, cheminements piétons, voies de zones d’activités, entretien ou renforcements de chaussées, voiries définitives avec ses aménagements, mises aux normes PMR des chaussées / parkings / trottoirs.

- terrassement, empierrement, aménagement des abords des bâtiments publics.

- réseaux d’eaux usées: extensions de réseaux, remplacements de réseaux, remplacement ou pose de regards, mise en conformités de branchements (pose de boites... ),

e Pour les communes souhaitant adhérer au groupement de commande, les principales prestations concernent :

- réparations, réfections et renforcements des couches de surfaces des chaussées, parkings, trottoirs...

- aménagements urbains (dépose et repose de bordures, décaissements de chaussées et trottoirs, purges, enrobés...).

- réalisation de lotissement communal (terrassements, empierrements, réseaux EU/EP, réseaux souples (tranchées communes, réseaux téléphones, fourreaux..…..), bordures, enduits et enrobés..….)

- création ou extension de voiries.

Après en avoir délibéré, 1l est proposé au conseil municipal de décider :

-__ d’adhérer au groupement de commande ;

- d'autoriser Mme le Maire à signer la convention constitutive de groupement et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération ; -__d’autoriser la signature d’éventuelles avenants à la convention constitutive ; -__d’autoriser le coordonnateur à signer les marchés pour le compte du groupement de commande.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’ensemble de ces dispositions.COMMUNE DU VAL-SAINT-PERE

Conseil municipal du 07/03/2023

Occupation précaire des terrains communaux 2023.

Délibération n° 2023/03/07-05.

Il est proposé au conseil municipal d'approuver l’occupation précaire du terrain communal suivant, du 1% avril au 31 décembre 2023 :

-__ parcelle ZB 13 d’une superficie de 11 920 M? pour un montant de 180 € : M. et Mme Jean-Michel LERIVRAY.

Ces occupations sont valables jusqu’au 31/12/2023. En cas de reprise avant cette date, le montant dû sera proratisé selon le temps d’occupation.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette proposition.

Projet de lotissement au Grand Manoir (propriété AUBREE) -— dénomination.

Délibération n° 2023/03/07-06.

Mme le Maire fait part du mail reçu indiquant le projet de lotissement dénommé « Lotissement du Mascaret » et demandant de dénommer la voie en impasse qui desservira les habitations.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’appeler la voie : impasse du

Mascaret.

Organisation exposition d’arts — permanences.

Les membres du conseil ont été invités à donner leurs disponibilités pour assurer les permanences à la salle socioculturelle lors de cette manifestation.

Préparation du budget 2023 — présentation des orientations en section

d'investissement suite à la commission du 01/03/2023.

Délibération n° 2023/03/07-07.

Suite au travail en commission « finances » le 1% mars et afin de préparer le vote du budget 2023, des propositions d’inscriptions budgétaires en section d’investissement sont présentées au conseil.

Les dépenses prévoient obligatoirement le report du déficit d’investissement de fin 2022, le remboursement du capital des emprunts et le report des restes à réaliser sur les dépenses engagées. Les principaux éléments sont la poursuite de l’étude Conseil en Energie Partagé, de l’étude mobilités et de premiers travaux d’aménagement cyclables, la mise en place d’un serveur informatique à la mairie et les travaux d’aménagement nécessaires, la fin des travaux du préau à l’école, le projet cimetière, le projet de logements locatifs, des travaux de rénovation de l’éclairage public, des travaux de réseaux et/ou de voirie (CR de l’Azerie, voie à la Maraîcherie, Chemin de la Brasserie...), des premiers travaux ou études d’amélioration énergétiques (cantine,

école).COMMUNE DU VAL-SAINT-PERE

Conseil municipal du 07/03/2023

Le conseil municipal a pris acte de ces différents éléments pour la poursuite de

la préparation budgétaire.

Questions diverses.

- _ Projet fête de l’été : Mme AUBERT fait un point sur l’avancement de l’organisation. Les membres du conseil pourront être sollicités pour de l’aide.

- Mme le Maire fait le point des devis signés en investissement dans la cadre de la délégation marchés publics depuis le dernier conseil.

- M. RABEL donne des informations suite au dernier conseil communautaire

notamment sur le point concernant le recul du trait de côte.

- Urbanisme : M. NOCQUET fait part des permis de construire et déclarations préalables de travaux déposés ou accordés depuis le dernier conseil.

- Mme le Maire fait part des informations reçues de la Préfecture concernant le renouvellement de la commission de contrôle des listes électorales et de la réunion de conseil qui aura lieu à une date fixe en juin concernant la désignation des délégués des conseils municipaux pour les élections sénatoriales.

- Mme le Maire fait part de la réception du bilan technique de la lutte 2022 contre

le frelon asiatique dans la Manche.

- Mme AUBERT fait part du projet du Comité des Fêtes d’ Avranches de course de caisses à savon le samedi 20 mai dans les M ; la circulation serait donc interdite sur

cette voie.

- Remerciements : Mme le Maire fait part des remerciements reçus de Mme LAGRAIS, conseillère municipale suite au cadeau offert par la commune à l’occasion de la naissance dans son foyer.

- Prochain conseil : il est prévu le 4 avril.

NOM Prénom signature

Marie-Claire RIVIERE-

DAILLENCOURT œ

Maire

RE,

Dominique BELGACEM CL

Secrétaire de séance