Conseil Municipal - 11 conseil municipal du 06.01.20151

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Conseil Municipal - 11 conseil municipal du 06.01.20151 Document publié le Mardi 6 janvier 2015 par la commune de Val-Saint-Père. Lien du pdf (Conseil Municipal - 11 conseil municipal du 06.01.20151)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JANVIER 2015

L’an deux mil quinze, le six janvier à vingt heures trente, le conseil municipal, légalement convoqué s’est réuni en séance publique à la mairie sous la présidence de Mme RIVIERE-DAILLENCOURT Marie-Claire.

Etaient présents : M. Daniel BLIER, Mme Annie ALARY, M. François ROCHELLE, Mme Jocelyne AUBERT, M. Yohan CAPITAINE, Mme Sylvie COLLIN,

M. Christophe GACEM, Mme Marion HAAS, M. Jérôme LECLERCQ, M. Yvan LEMETEYER, M. Jean-Michel LERIVRAY, Mme Sophie MAO, Mme Anne POUSSIELGUE, M. Benoît RABEL, M. Sébastien RAULT, Mme Danielle RENARD, Mme Chantal RENAULT, M. Claude THEAULT.

Secrétaire : M. Yvan LEMETEYER.

Compte rendu de la précédente réunion :

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte-rendu de la précédente réunion.

Travaux de réhabilitation Salle Victor Chesnel – avenant.

Délibération n° 2015/01/06-01.

Mme le Maire présente au conseil municipal l’avenant suivant qui fait suite à une demande du bureau de contrôle technique.

- AVENANT N° 1 AU LOT N° 5 « ELECTRICITE, PLOMBERIE,

VENTILATION » DE L’ENTREPRISE LEHERICEY. :

Montant initial du marché : 8 453.63 € H.T.

Avenant n° 1 en plus-value

à approuver : + 1 313.36 € H.T.

Nouveau montant du marché : 9 766.99 € H.T.

La plus-value représentant plus de 5 % du marché initial ; elle indique que la commission d’appel d’offres réunie ce jour à 19 h 45 a émis un avis favorable concernant cet avenant (la commission étant sollicitée compte-tenu qu’elle a été consultée lors de l’attribution initiale des marchés).

Il est proposé au conseil municipal d’approuver cet avenant et d’autoriser Mme le Maire à signer tout document nécessaire.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve ces dispositions.Commission voirie, environnement, cimetière du 05/01/2015.

- Proposition achat tondeuse et reprise ancienne tondeuse Ferrari.

Délibération n° 2015/01/06-02.

M. ROCHELLE indique que la commission propose de remplacer la tondeuse Ferrari acquise en 2008 sur laquelle d’importants frais d’entretien sont nécessaires chaque année. Après examen des propositions de différents fournisseurs, la commission est favorable à l’offre de l’entreprise HUREL pour un matériel KUBOTA d’un montant de 27 456.00 € TTC et une reprise de l’ancienne tondeuse FERRARI pour 9 600 € TTC.

Après vote (18 pour, 1 abstention), le conseil municipal approuve l’acquisition du nouveau matériel et la reprise de l’ancien. La commande sera signée par Mme le Maire dans le cadre de la délégation en matière de marchés publics.

- Protection de la ressource en eau – charte d’entretien des espaces

publics.

Délibération n° 2015/01/06-03.

Après rencontre avec la FREDON Basse Normandie (Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles) et suite à la commission municipale voirie du 05/01/2015, la charte d’entretien des espaces publics est présentée à l’assemblée.

L’objectif de cette charte est de mettre en œuvre des bonnes pratiques afin de préserver la santé humaine et l’environnement, notamment en réduisant la quantité de produits phytosanitaires retrouvée dans les eaux superficielles et souterraines (particulièrement celles utilisées pour la production d’eau potable).

La charte comporte 3 niveaux successifs dans la mise en place d’une politique de réduction des produits phytosanitaires avec un accompagnement de la FREDON. L’obtention de subventions pour l’acquisition de matériels alternatifs au traitement par l’Agence de l’Eau notamment est subordonnée à la mise en place d’un diagnostic et d’un plan de traitement des espaces (engagement vers le niveau 2 de la charte).

Dans un premier temps, il est proposé au conseil municipal d’accepter les termes du niveau 1 de cette charte financée par l’Agence de l’Eau Seine Normandie à hauteur de 50 % et par le Conseil Général à hauteur de 25 % (coût 2 310 €) et d’autoriser Mme le Maire à la signer.

Le conseil municipal demande des éléments supplémentaires pour mieux

appréhender l’intérêt pour la collectivité et souhaite que des communes appliquant cette charte soient contactées pour avoir un retour d’expérience sur l’intervention de la FREDON. La question sera donc revue lors d’un prochain conseil.

- Parking école

M. ROCHELLE présente les plans établis par le bureau d’études communautaire avec 2 propositions pour créer une zone de dépose rapide des enfants sur le parking del’école. Après discussion, une 3e proposition est envisagée. Après établissement d’un nouveau plan, la proposition sera soumise en conseil d’école.

- Programme voirie 2015

M. ROCHELLE indique que la commission municipale a dressé une liste de voies sur lesquelles des travaux seraient à effectuer avec un ordre de priorité. Le programme définitif sera arrêté au moment de l’élaboration du budget.

Budget 2015 – ouverture de crédits en section d’investissement.

Délibération n° 2015/01/06-04.

Afin de régler avant le vote du budget primitif certaines dépenses

d’investissement, il est proposé au conseil municipal d’ouvrir les crédits suivants :

- compte 21571 – matériel roulant 27 500.00 € - compte 2313 – opération 148

Aménagement salle Victor Chesnel 2 000.00 € - compte 2315 – opération 138

Aménagement des entrées de bourg – rue des Grèves 500.00 €

Ces crédits seront repris au budget 2014.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve ces dispositions.

Lotissement de la Jarrière – rétrocession des voies et espaces communs et classement dans le domaine communal.

Délibération n° 2015/01/06-05.

Mme le Maire indique que l’autorisation de créer ce lotissement a été délivrée à la SARL PIERRE IMMO par arrêté du 31/07/2006 (dossier n° LT05061606J0001). Une délibération du conseil municipal du 05/01/2006 avait autorisé le Maire à signer une convention avec le lotisseur prévoyant la prise en charge par la commune des voiries et espaces communs après réalisation complète par le lotisseur et lorsque l’ensemble des constructions serait réalisé.

Ladite convention avait été signée le 18/01/2006.

Vu la demande déposée le 19/05/2014 par la SARL PIERRE IMMO en vue de la rétrocession des voiries et espaces verts accompagnée de la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux de phase finale,

Vu le certificat d’achèvement des travaux délivré le 31/07/2014,

Mme le Maire propose au conseil municipal d’accepter la rétrocession des voiries et espaces communs suivants et de l’autoriser à signer l’acte notarié de transfert de propriété à titre gratuit en l’étude de Maître GUINEBAULT, notaire à Avranches ; les frais étant à la charge du lotisseur.

LISTE DES PARCELLES A RETROCEDERSECTION N° SURFACE ZB 195 (espaces verts) 04 a 03 ca

ZB 196 (espaces verts) 05 a 08 ca

ZB 197 (espaces verts) 12 a 07 ca

ZB 198 (voirie) 42 a 07 ca

ZB 178 (espaces verts) 04 a 72 ca

Il est également proposé au conseil municipal de classer en voie communale la parcelle ZB 198 afin de l’inclure dans le domaine public communal ; les espaces verts restant du domaine privé de la commune. Ce classement est dispensé d’enquête publique préalable puisqu’il n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurée par la voie.

Tableau de classement dans la voirie communale :

N° voie Appellation Désignation des

points d’origine et

d’extrémité

Longueur en ml

56 VC 56 de la Jarrière Part de la VC 50 dite

route de 40 Sous et

aboutit RD 556.

Dessert le lotissement

de la Jarrière

467

La nouvelle longueur totale de la voirie communale est donc de 33 701 ml (33 234 ml + 467 ml)

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’ensemble de ces propositions.

Site internet.

Suite à la dernière réunion, Mme le Maire indique que des membres du conseil disponibles et 2 secrétaires sont allés à la mairie de PONTS voir le site réalisé avec le prestataire Monclocher.com.

M. GACEM reprend contact avec le prestataire en vue de finaliser la proposition pour une délibération lors du prochain conseil.

Eclairage public – diagnostic.

Mme le Maire et M. BLIER indiquent que la commande du diagnostic éclairage public n’a pas été transmise à EDF à ce jour car des informations complémentaires ont été redemandées quant à la précision des données obtenues par rapport aux obligations de réponse aux déclarations d’intention de commencement de travaux à l’horizon 2019.

De plus, M. BLIER, délégué au S.D.E.M. (Syndicat Départemental des Energies de la Manche), indique que le S.D.E.M. va proposer d’assurer la compétence éclairage

public et dans ce cadre propose différentes prestations. Il est donc convenu de rencontrer le S.D.E.M. pour une présentation.S.D.E.M . – information sur groupement de commande électricité.

M. BLIER indique que le S.D.E.M. met en place un groupement de commandes pour l’électricité du fait de la fin des tarifs réglementés (tarifs jaunes, verts) au 01.01.2016. 3 sites communaux sont concernés (cantine, école, salles). La commune va retourner le questionnaire d’intention pour une adhésion au groupement.

Organisation scolaire et Temps d’Activités Périscolaires rentrée septembre 2015.

Mme le Maire fait part du courrier reçu le 08/12/2014 de M. le Directeur

Académique demandant si la commune envisage de modifier l’organisation de temps scolaire pour la rentrée 2015. Une réponse étant demandée pour le 7 janvier, Mme le Maire a indiqué qu’elle a envoyé un courrier demandant un report du délai afin d’avoir le temps de réunir la commission municipale et si nécessaire le conseil d’école. Elle fait part de premiers constats de fonctionnement des Temps d’Activités Périscolaires sur un trimestre et des interrogations pour la prochaine rentrée sur la disponibilité des animateurs notamment. Une réunion de la commission affaires scolaires est donc prévue la semaine prochaine à ce sujet.

M. LECLERCQ indique que les familles et les enfants semblent satisfaits du fonctionnement actuel des T.A.P.

Questions diverses.

- Recomposition du conseil communautaire : Mme le Maire fait part du

courrier reçu de Mme le Sous-Préfet d’Avranches indiquant qu’une décision du conseil constitutionnel implique que les conseils communautaires ayant fait l’objet d’un accord local soient recomposés notamment lorsque le conseil municipal d’au moins une commune membre est partiellement ou intégralement renouvelé à la suite de vacances (décès, démission par exemple). Cas qui se présente suite au décès de M. le Maire de ST LOUP. Un arrêté préfectoral du 09.12.2014 a donc fixé la nouvelle composition du conseil communautaire entrainant pour certaines communes une augmentation ou une diminution du nombre de délégués.

La commune du Val St Père aura donc 3 conseillers communautaires au lieu de 2 actuellement. Les conseillers communautaires élus lors des dernières élections conservent leur mandat. Les nouveaux conseillers sont à élire par les conseils municipaux en leur sein courant janvier.

- Urbanisme :

o Permis de construire : M. BLIER fait part des permis déposés ou

accordés depuis le dernier conseil.

o Projet d’extension du site classé et de périmètre de protection

modifié : suite à une réunion le 19 décembre à Beauvoir afin de préfigurer la Conférence de la Baie qui sera instituée par Mme le Préfet de la Manche, Mme le Maire donne lecture du courrier adressé le 23 décembre à Mme la Ministre Ségolène ROYAL

signé conjointement par des parlementaires, des présidents des conseils régionaux et généraux et des présidents des SCOT tant du côté normand que breton.- INSEE – population légale 2015 : Mme le Maire indique que la

population municipale de la commune fixée par l’INSEE au 1er janvier 2015 est de 1 909 habitants, la population comptée à part de 109 habitants, soit une population totale de 2 018 habitants.

- Suppression du F.D.P.T.P. en 2015 : Mme le Maire indique que dans le cadre du projet de loi de finances 2015, le Parlement envisage la suppression du Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle. Pour mémoire, le montant perçu pour 2014 par la commune était de 35 496 €.

- Mme le Maire informe le conseil que dans le cadre de la suppression de l’instruction des autorisations d’urbanisme par les services de l’Etat (D.D.T.M.) au 1er juillet 2015, le conseil communautaire était amené à se prononcer le 20 décembre pour la création d’un service instructeur mutualisé à la communauté ou au Pays de la Baie. Le conseil communautaire a voté la création d’un service au sein de la communauté. Les conseils municipaux auront à délibérer ensuite pour adhérer au service.

- Mme le Maire fait part du départ en retraite de M. Daniel LECUREUIL, trésorier d’Avranches à compter du 12 janvier ; il sera remplacé par Mme Danièle SILLARD-ALATA.

- Remerciements : Mme le Maire fait part des remerciements reçus du Comice Agricole du Canton d’Avranches pour la subvention attribuée en 2014.

- Mme le Maire indique que suite au décès de M. LAVILLE un logement communal de type T2 est disponible à la location à la résidence des Chênes.