Conseil Municipal - 103PV Conseil Municipal du 13.06.20231

Documents similaires

Conseil Municipal - 20 conseil municipal du 03.11.20151

Conseil Municipal - 100PV conseil municipal du 07.03.20231

Conseil Municipal - 16 conseil municipal du 07.07.20151

Conseil Municipal - 02 conseil municipal du 22.04.20141

Conseil Municipal - 19 conseil municipal du 06.10.20151

Conseil Municipal - 99PV conseil municipal du 07.02.20231

Conseil Municipal - 17 conseil municipal du 01.09.20152

Conseil Municipal - 11 conseil municipal du 06.01.20151

Conseil Municipal - 05 conseil municipal du 02.09.20141

Conseil Municipal - 13 conseil municipal du 03.03.20151

Conseil Municipal - 103PV Conseil Municipal du 13.06.20231 Document publié le Mardi 13 juin 2023 par la commune de Val-Saint-Père. Lien du pdf (Conseil Municipal - 103PV Conseil Municipal du 13.06.20231)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, COMMUNE DU VAL-SAINT-PERE

Conseil municipal du 13/06/2023

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JUIN 2023

L’an deux mil vingt-trois, le treize juin à dix-neuf heures, le conseil municipal, légalement convoqué s’est réuni, en séance publique à la mairie sous la présidence de Mme Marie-Claire RIVIERE-DAILLENCOURT.

Etaient présents : M. Olivier NOCQUET, Mme Jocelyne AUBERT, M. Jean-Claude CHARUEL, Mme Edith SIMON, M. Ludovic BOUTIN, Mme Marie-Laure CORBEL, Mme Sabrina FRESNAIS, M. Christophe GACEM, M. Emmanuel JOUBIN, Mme Angélique LAGRAIS, Mme Sylvie LEHOBEY, Mme Anne POUSSIELGUE, M. Benoît RABEL, M. Nicolas SHELTON.

Absents : Mme Annabelle BEAUQUESNE, M. Dominique BELGACEM (procuration à Mme Jocelyne AUBERT), M. Yann LE ROUX, M. Claude THEAULT (procuration à M. Jean-Claude CHARUEL).

Secrétaire : Mme Sabrina FRESNAIS

Nombre de présents : 15

Le quorum (au moins la moitié des membres du conseil en exercice soit 10 membres présents) est atteint.

ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE :

- __ Approbation du procès-verbal de la précédente réunion.

- Vote des subventions 2023 aux associations.

- _ Revalorisation du loyer du logement communal 15 Rue St Pierre

- Demande de Permis d’Aménager n° 050616 23 J0001 - Lotissement Le Mascaret (indivision AUBREE) :

” Convention de rétrocession des parties communes

“Extension du réseau électrique

- Constitution du jury d’assises 2024 : tirage au sort.

- Désignation du référent déontologue des élus locaux et adhésion à la mission optionnelle de gestion administrative du collège mis en place par le Centre de Gestion de la Manche.

- Demande de soutien de l’association pour la 4 voies entre Granville et Avranches

- Questions diverses

Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 9/05/2023 :

Délibération n° 2023/06/13-01

Le conseil municipal, à l’unanimité, a approuvé le procès-verbal de la

précédente réunion.

Suite au dernier conseil, Mme le Maire annonce le montant des cotisations versées

pour le Fonds de Solidarité pour le Logement (1 161 €) et le Fonds d'Aide aux Jeunes

(445,05 €).COMMUNE DU VAL-SAINT-PERE

Conseil municipal du 13/06/2023

Vote des subventions 2023 aux associations.

Délibération n° 2023/06/13 - 2

Suite à la réunion des commissions municipales « Evénements, manifestations, activités sportives et socioculturelles » et « finances », il est proposé au conseil municipal d’attribuer les subventions pour l’année 2023 qui seront imputées au compte 65748 du budget. Il est rappelé que les associations doivent avoir envoyé une demande afin que celle-ci soit étudiée.

Après échanges, le conseil municipal décide d’attribuer les subventions aux

associations suivantes :

Université Inter-Ages Section Avranches

NOM DE L'ASSOCIATION Montant | Résultat du vote attribué

ASSOCIATIONS DU VAL ST PÈRE

Aéroclub des Grèves 200

Amicale des Anciens Combattants 400 Uni

APE Les Petits Princes de St Exupéry 500

APE Les Petits Princes de St Exupéry vide grenier 200

Football Club 15 800 16 pour, 1 contre

Société de Chasse du Val St Père 200

FC VAE 1000 Unanimité MJE (Musique Jouons Ensemble) 300

Les Pouces verts 200

ASSOCIATIONS EXTERIEURES SPORTIVES

Volley-Ball des Grèves Avranches 100

Canoë Club d'Avranches 200

Club Gymnique de la Baie Avranches 200 Unanimité

Club d'escalade de l'Avranchin 200

PLAvranches - Handball 200

Cercle des Nageurs Avranches 200

ASSOCIATIONS EXTERIEURES ACTIVITES LOCALES, LOISIRS, CULTURE

200 Unanimité

ASSOCIATIONS DE SOUTIEN POUR MALADIES OÙ ASSIMILEES

Association des Donneurs de sang bénévoles du Sud

Mont St Michel

Manche 200

Association des Parents et Amis des Enfants 300

Inadaptés de l'Avranchin

Association des Soins Palliatifs du Sud Manche 200

Comité départemental de La Ligue Contre le Cancer à 200 St LÔ

Croix Rouge Française Délégation Locale Baie du 200

Unanimité

Le total attribué est donc à ce jour de 21 200 €.COMMUNE DU VAL-SAINT-PERE

Conseil municipal du 13/06/2023

Revalorisation du loyer du logement communal 15 Rue St Pierre.

Délibération n° 2023/06/13-03

Madame le Maire indique qu’antérieurement il avait été convenu de revoir en conseil les éventuelles revalorisations aux dates anniversaires des baux.

En ce qui concerne le logement communal situé 15 rue St Pierre occupé par Mme Sandra HARDY, l’échéance est au 1° juillet. Le loyer actuel est de 536.18 €.

En appliquant la revalorisation contractuelle selon l’indice de référence des loyers, le nouveau loyer serait de 554.92 €.

Le conseil municipal, par 16 voix pour et 1 contre, approuve cette revalorisation.

Permis d’aménager n° 050 616 23 JO001 lotissement Le Mascaret (Indivision

AUBREE) :

Madame le Maire rappelle le dépôt de la demande de permis d’aménager n°050 616 23 J0001 par les consorts AUBREE pour l’aménagement d’un lotissement de 7 lots sur la parcelle cadastrée ZB n° 27.

- Convention pour rétrocession des parties communes du lotissement.

Délibération n° 2023/06/13-04

Madame le Maire propose au conseil de délibérer pour l’autoriser à signer la convention avec les consorts AUBREE en vue de la cession et du classement dans le domaine public communal, des équipements du lotissement (voirie, stationnement, réseaux divers, ouvrages de gestion des eaux pluviales et espaces verts). Elle en assurera la gestion lorsque l’ensemble des constructions sera réalisé.

Il est également prévu la signature d’une convention préalable en vue d’une demande d’intégration au patrimoine syndical du réseau d’eau potable du Sdeaus0 ; convention dont la commune est également signataire. Cette convention définit les conditions dans lesquelles l’aménageur s’engage à suivre les prescriptions techniques et administratives pour l’intégration du réseau d’eau potable lié au lotissement et nécessaire à l’exercice des compétences du Syndicat.

Le conseil municipal, à l’unanimité, charge Madame le Maire de signer les conventions citées ci-dessus.

- Extension du réseau électrique.

Délibération n° 2023/06/13-05

Madame le Maire fait part du devis reçu d'ENEDIS concernant l’extension du réseau électrique sur le domaine communal pour alimenter le futur lotissement.

L’extension du réseau basse tension souterrain est de 120 ml.COMMUNE DU VAL-SAINT-PERE

Conseil municipal du 13/06/2023

Le montant à la charge de la commune après réfaction est de 13 709,59 € HT.

Il est proposé au conseil municipal de donner son accord et autoriser Madame le Maire à signer tout document nécessaire.

Le conseil municipal, par 16 voix pour et 1 abstention, approuve cette proposition.

Tirage au sort pour Jury des Assises.

Délibération n°2023/06/13 - 06

Conformément à l’arrêté préfectoral du 28 avril 2023 portant répartition par canton et par commune du nombre de jurés d’assises pour 2024, les personnes suivantes ont été tirées au sort à partir de la liste électorale pour constituer la liste préparatoire pour le jury des assises pour l’année 2024 :

- M. HUARD Quentin,

- Mme RENAULT Isabelle,

- Mme BELLERY Josiane.

Désignation du référent déontologue des Élus locaux et adhésion à la mission

optionnelle de gestion administrative du collège mis en place par le Centre de

Gestion de la Manche

Délibération n° 2023/06/13 - 07

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses article L. 452-30 et L. 452- 40 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1111-1-1 et R.1111-1-A à R. 1111-1-D ;

Vu l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local ;

Vu le projet de convention d’adhésion à la mission de gestion administrative du collège mis en place par le Centre de Gestion de la Manche ;

Vu le collège référent déontologue proposé par le Centre de Gestion de la Manche ;

Considérant que la loi n° 2022-2017 dite « 3DS » du 21 février 2022 a complété l’article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales, qui consacre les principes déontologiques applicables aux élus au sein d’une charte de l’élu local, afin de prévoir que «tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect » de ces principes ;

Considérant que ce référent doit être désigné par l'organe délibérant de chaque collectivité et établissement public local ;

Considérant que le Centre de Gestion de la Manche propose aux collectivités et établissements publics locaux de son ressort géographique un collège référent déontologue composé de personnalités qualifiées reconnues pour leur expérience et leurs compétences ;COMMUNE DU VAL-SAINT-PERE

Conseil municipal du 13/06/2023

Considérant que le Centre de Gestion de la Manche propose un service optionnel tarifé permettant de prendre en charge l’ensemble des démarches afin de faciliter la mise en

œuvre des obligations réglementaires ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 13 voix pour et 4

abstentions :

- DÉCIDE de désigner en qualité de référent déontologue de l’élu local, un collège

composé des personnes suivantes :

- Monsieur Philippe BOËTON, magistrat honoraire de la Chambre Régionale des

Comptes de Normandie, titulaire ;

- Monsieur Jean-Jacques THOUROUDE, avocat honoraire spécialisé en droit

public et chargé d’enseignement à la Faculté de Droit de Caen, titulaire ;

- Madame Anne-Marie COUSIN, ancienne maire de Torigny-les-Villes, titulaire.

- PRÉCISE que cette composition pourra évoluer, pendant toute la durée fixée pour

l’exercice de leurs fonctions, conformément à celle retenue par le Centre de Gestion.

- FIXE la date initiale de fin d’exercice de leurs fonctions au 31 décembre 2026.

En cas de report des élections municipales de 2026, ou en raison de tout évènement exceptionnel ou cas de force majeure, cette durée pourra être prorogée d’une année. Le mandat est renouvelable par décision du conseil municipal.

- FIXE les modalités de saisine du collège et de l'examen de celle-ci, les conditions

dans lesquelles les avis sont rendus, les moyens matériels mis à leur disposition et les

modalités de rémunération conformément à la convention jointe.

- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention correspondante et à inscrire les

dépenses afférentes au budget.

Demande de soutien de l’association pour la 4 voies entre Granville et Avranches

Délibération n° 2023/06/13 -8

M. RABEL explique au conseil qu’il a rencontré le Président de l’association qui lui a remis un document de demande de soutien au projet. Mme le Maire invite les membres du conseil à en discuter et éventuellement à formuler un avis.

Pour rappel, l’association propose de soutenir la réalisation de la 4 voies entre Granville et Avranches au motif que cette voie est indispensable à la vitalité de notre territoire et au bien-vivre de ses habitants, dans le strict respect des plus hautes

exigences environnementales et sociales.

Les membres du conseil ont échangé sur ce projet et notamment sur ses incidences en termes d’attractivité du territoire et de mobilités. L'impact sur l’offre de logements et la consommation de l’espace ont également été évoqués.

Il est indiqué que le conseil n’a pas l’obligation d’émettre un avis.COMMUNE DU VAL-SAINT-PERE

Conseil municipal du 13/06/2023

A ce jour, considérant le manque d’éléments sur ce projet et le souhait d’ouvrir une réflexion plus globale sur la liaison entre Avranches et Granville, les discussions n’ont pas permis au conseil municipal de se prononcer.

Questions diverses :

- Logements locatifs des Charrières : Mme le Maire donne lecture d’informations du Département relatives à la demande de subvention pour ce projet ; celui-ci ne serait pas éligible au vu des critères pour la réalisation de logements neufs (pas valorisation d’une friche en cœur de bourg et pas dent creuse). Mme le Maire propose de renvoyer un courrier à M. le Président du Conseil Départemental pour solliciter un nouvel examen du dossier.

- Travaux à la cantine: Dans le cadre des travaux énergétiques prévus avec l'accompagnement du SDEM 50, le cabinet de maîtrise d’œuvre est venu sur place. A cette occasion, il a remarqué qu’en ce qui concerne le chauffage le système est déconnecté et les collecteurs de plancher-chauffant sont abimés. Mme le Maire indique qu’il conviendra donc de remédier à cela en même temps lors de la mise en place de la GTC. Le coût estimé est respectivement de 6 500 € HT et 7 600 € HT. Il conviendra de réajuster la prévision budgétaire.

Ce maître d’œuvre a également constaté que le moteur de la VMC ne fonctionne pas correctement. La commune doit donc le faire réparer.

Mme le Maire indique que la mise en place d’une GTC sur la ventilation n’est pas retenue pour l’instant ; la question de la simple mise en place d’un programmateur ON/OFF peut être étudiée.

Il conviendrait de faire un point sur les contrôles annuels.

- Info effraction vestiaires foot: Suite à l’effraction du 3 mai 2023, un dossier

d’assurance a été ouvert pour la réparation ou le remplacement de la porte détériorée.

- Mme le Maire informe le conseil que le Disfa (Dispositif de Soutien et de Formation de l’Avranchin) occupera un local à l’école à compter de la rentrée. Une convention de mise à disposition sera mise en place.

- Mme le Maire donne lecture d’un courrier de la commune de Saint-Senier-sous- Avranches sollicitant une participation pour engager une étude sur la création d’un centre de santé. Les élus ne donnent pas suite à cette demande estimant que ce sujet important doit faire l’objet d’une concertation à l’échelle communautaire et qu’il y a actuellement une réflexion à l’échelle du Sud Manche.

- Mme le Maire fait part de différents devis signés en investissement dans le cadre de la délégation marchés publics.COMMUNE DU VAL-SAINT-PERE

Conseil municipal du 13/06/2023

préalables de travaux déposés ou accordés depuis le dernier conseil.

- L'agenda des prochaines réunions et manifestations sur la commune est donné

pour information aux membres du conseil.

- Prochain conseil : jeudi 6 juillet 2023

NOM Prénom Signature

Marie-Claire RIVIERE- .

DAILLENCOURT f

Maire

Sabrina FRESNAIS /

Secrétaire de séance TN

di