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Déliberation - 2022 069 travaux amelioration de la foret communale
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 069 travaux amelioration de la foret communale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Bois et produits du bois,
2. 25D 2
Département des Lhuchos -dltt- Pline
AT ?,
e Lhoondissement A ve
DÉ
TRAVAUX D'AMELTORATION DE LA FORET COMMUNALE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MAUSSANE LES ALPILLES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L.
2122-23;
Vu la délibération n° 2020/06/04/35 du Conseil municipal en sa séance du 4 juin 2020 donnant délégations au Maire d'un certain nombre de ses compétences, notamment l'alinéa 4 ;
Considérant la Forêt communale de Maussane les Alpilles soumise exclusivement au régime forestier et dont la gestion a été déléguée à l'Office National des Forêts.
Considérant le programme de travaux défini d'un commun accord entre la Commune propriétaire et l'ONF en vue d'améliorer ce patrimoine, notamment par des opérations de dépressage décloisonnant les peuplements de pins et de chêne et favorisant leur développement : c'est le cas des travaux programmés depuis 2020 pour les quartiers dits du Fangas, de Vallon rouge et de Fléchon, pour lesquels une subvention de 10 664 € a été accordée par le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône.
DÉCIDE
En exécution des pouvoirs délégués susvisés,
Article 1er : les devis proposés par l'Office National des Forêts visant les travaux précités au Fangas (4 320 €HT), Vallon rouge (10 880 € HT) et Fléchon (6 480 € HT), pour un montant cumulé arrêté à VINGT ET UN MILLE SIX CENT QUATRE VINGT EUROS HORS TAXES (21 680 € HT), sont acceptés. Les crédits correspondants sont inscrits au Budget 2022.
Article 2 : Conformément aux dispositions de l'article L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'une information lors du prochain Conseil Municipal.
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des actes de la Mairie et ampliation en sera adressée à Monsieur le Receveur Municipal.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et le Receveur municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Délai et voie de recours : la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Marseille (22-24 rue Breteuil 13281 Marseille cedex 6) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et de sa
réception par le représentant de l'Etat
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013-211300587-20220830-DEC2022069-AR
Reçu le 31/08/2022
Publié le 31/08/2022 2913, 2p ju0juas91da1 2j 10d uo1d2321
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AR Prefecture
013-211300587-20220830-DEC2022069-AR
Reçu le 31/08/2022
Publié le 31/08/2022