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Déliberation - Decision 08 2025 PF Subvention amelioration foret communale
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Septèmes-les-Vallons.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 08 2025 PF Subvention amelioration foret communale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Ville de Septèmes-les-Vallons République Française Département des Bouches du Rhône Décision du Maire n° 08-2025-PF Arrondissement de Marseille Patrimoine forestier Canton de Gardanne
Aide aux communes pour la réalisation de travaux d'amélioration de la forêt communale — Année 2025
Programme d'amélioration de la forêt communale
Nous, André MOLINO
Maire de Septèmes-les-Vallons,
Conformément aux dispositions des articles L 2122-22, L 2122-23, L 5211-10, L 3122-2 et L 4221-5 du code général des collectivités locales,
VU la délibération N° 01.06.2020 du conseil municipal du 11 juin 2020 autorisant Monsieur le Maire à prendre, pour la durée de son mandat, les décisions prévues à l’article L 2122-22 du code général des collectivités locales,
VU le renouvellement du dispositif d'aide aux communes pour la réalisation des travaux de proximité pour l'exercice 2025,
DECIDONS
ARTICLE PREMIER.- De solliciter une subvention au titre du dispositif d'aide aux communes pour la réalisation des travaux de la forêt communale pour le programme d'amélioration, année 2025.
En effet, la commune de Septèmes-les-Vallons, conformément au document d'aménagement forestier 2010-2024 prorogé par délibération n°12.07.2024 jusqu'au 31 décembre 2029, continue ses efforts communaux en matière de protection et d'amélioration de la forêt communale. Cette année les travaux portent sur des opérations liées à l'accueil du public et des travaux sylvicoles.
Le montant de ces travaux a été estimé à : 26 714.99 € HT
Reprofilage d'une piste en terrain rocheux sur 700 ml: 10 500 € HT ; Détaillé comme suit pour l'opération liée travaux sylvicoles :
- 4260.88 € HT pour les travaux préalables à la régénération sur 1.98 Ha parcelle forestière n°10 ;
- 4210 € HT pour l'ouverture de milieu sur 2.35 Ha parcelle forestière n°10 ; Détaillé comme suit pour l'opération liée à l'accueil du public :
- 7744.11 € HT pour la fourniture et pose de panneaux d'entrée de forêt simple ;
La ville sollicite une aide à hauteur de 50 %, soit 13 357 € Le plan de financement s'établit ainsi qu'il suit
Département 13 357.50 €
Autofinancement 13 357.50 €
TOTAL 26 714€
ARTICLE 2.- Les recettes seront portées sur le budget communal au chapitre 13.
ARTICLE 3.- La présente décision fera l'objet d'un compte-rendu oral lors de la prochaine réunion de l'assemblée communale.
ARTICLE 4.- M. le Directeur Général des Services de la mairie et Mme la Trésorière municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont une ampliation sera adressée en Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Septèmes-les-Vallons, le 12 mars 2025
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
013-211301064-20250312-08-2025-PF-AU)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/03/2025)
Publication : 17/03/2025
Pour l'autorité compétente par délégation