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Déliberation - 1712675901 Decision 132024 Fourniture de divers panonceaux et panneaux Societe Comat et Valco
Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Chevilly.
Lien du pdf (Déliberation - 1712675901 Decision 132024 Fourniture de divers panonceaux et panneaux Societe Comat et Valco)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 22/03/2024
Reçu en préfecture le 22/03/2024
Publié le 22/03/2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE ID : 045-214500936-20240227-DEC 2024 13-AU
Commune de CHEVILLY
Chevilly
DÉCISION DU MAIRE N° 13/2024
Objet : Achat public
Fourniture de divers panonceaux et panneaux
Société COMAT ET VALCO
Le Maire de la commune de CHEVILLY,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article l'article L.2122-22 ; Vu la délibération n°2020/027 du Conseil Municipal en date du 16 juin 2020, relative aux
délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal ;
Considérant la nécessité d'acheter des panneaux de signalisation afin de remplacer les panneaux abîmés et de faire la pose de panneaux supplémentaires pour sécuriser la voirie communale ;
Considérant la proposition financière de la société COMAT ET VALCO ;
DÉCIDE
Article 1% : De signer la proposition financière de la société COMAT ET VALCO ayant son
siège social 253 boulevard Robert Koch — 34536 Béziers Cedex, pour la fourniture de divers panonceaux et panneaux, pour un montant de 997,00 € HT, soit 1 196,40 € TTC.
Article 2 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de la commune.
Article 3 : Madame la Directrice des Services est chargée de l’exécution de la présente décision.
Article 4 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Fait à Chevilly, 27 février 2024
Le Maire,
Hubert JOLLIET
_ Mairie de-Chevilly—26 rue dé Paris — 45520 CHEVILLY
Tél : 02.38.80.10.20 / Fax : 02.38.80.49:19E-mailéisecrétariat@chevitiv ff Sité trwwscheswithy. fire.