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Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Chevilly.
Lien du pdf (Déliberation - 1707730497 Decision 05 2024FLOUTEE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 07/02/2024
Reçu en préfecture le 07/02/2024
Publié le 07/02/2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ID : 045-214500936-20240122-DEC 2024 05-AI
Commune de CHEVILLY
Chevilly
Fr
DECISION DU MAIRE N° 05/2024
Objet: Cimetière
Attribution d’une concession de terrain dans le cimetière communal
Le Maire de la commune de CHEVILLY,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article l'article L.2122-22 ; Vu la délibération n°2020/027 du Conseil Municipal en date du 16 juin 2020, relative aux délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal ;
Considérant la demande présentée le 22 janvier 2024 ra RSR domicilié dans le but d'obtenir une concession de terrain
dans le cimetière communal à l’effet d'y fonder la sépulture de SRE
DÉCIDE
Article 1°: Il est accordé, dans le cimetière communal, et à l’effet d’y fonder la sépulture indiquée, une concession de 30 années à compter du 15 janvier 2024, d’une superficie de 2,00 mètres superficiels.
Article 2 : Cette concession est accordée à titre de concession nouvelle.
Article 3 : La concession est accordée moyennant le versement de la somme totale de 250,00 € (deux cent cinquante euros).
Article 4 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Fait à Chevilly, le 22 janvier 2024
Le Maire,
Hubert JOLLIET
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