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Déliberation - 1696257587 39 2023 Acquisition chariot et vestiaires service entretien Societe MANUTAN
Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Chevilly.
Lien du pdf (Déliberation - 1696257587 39 2023 Acquisition chariot et vestiaires service entretien Societe MANUTAN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 13/09/2023
Reçu en préfecture le 13/09/2023
Publié le 13/09/2023 Em
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ID : 045-214500936-20230717-DEC_2023_39-AU Commune de CHEVILELY
Chevilly
En Objet : Achat public |
Acquisition d’un chariot et d’un vestiaire
pour le service entretien
| Société MANUTAN
Le Maire de la commune de CHEVILLY,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article l’article L.2122-22 ; Vu la délibération n°2020/027 du Conseil Municipal en date du 16 juin 2020, relative aux délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal ;
Considérant la nécessité d'améliorer les conditions de travail des agents ; Considérant la proposition financière de la société MANUTAN ;
DÉCIDE
Article 1°: De signer la proposition financière de la société MANUTAN SA ayant son siège social avenue du 21° siècle - 95500 Gonesse, pour l’acquisition d’un chariot et d’un vestiaire, pour un montant de 479,60 € HT, soit 575,52 € TTC.
Article 2 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de la commune.
Article 3 : Madame la Directrice des Services est chargée de l’exécution de la présente décision.
Article 4 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Fait à Chevilly, le 17 juillet 2023
Le Maire,
Hubert JOLLIET
Mairie de Chevilly — 26 rue de Paris — 45520 CHEVILLY
Tél : 02.38.80.10.20 / Fax : 02.38.80.49.19 / E-mail : secretariat@ïchevillv.fr / Site : www.chevillv.fr