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Procès Verbal - PV 05042024 Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Montauroux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 05042024)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances, 1.

DEPARTEMENT DU VAR

ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN

COMMUNE DE MONTAUROUX

Le Conseil Municipal de Montauroux, convoqué le 22 Mars 2024 en session ordinaire, s’est réuni le 05 Avril 2024 au nombre prescrit par la loi, en salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur HUET Jean-Yves, Maire.

Le procès-verbal de la séance du 08 Mars 2024 a été adopté à l’unanimité des voix.

PROCES VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 05 AVRIL 2024

Membres en exercice 29

Membres présents 22

Suffrages exprimés 28

Membres présents

HUET Jean-Yves, CECCHINATO Robert, BOTTERO Jean-Antoine, STURM Aurore, COULON Christian, BERNARD Laurence, FROMENT Michèle, COMTE-GRAILLE Aurélie, CHICHIZOLA Michèle, FABRE Joëlle, THEODOSE Christian, COATHALEM Jean-Yves, BRUNET Véronique, LANGLOIS Serge, JUSTICE Eric, BARTHELEMY Noëlle, DALMASSO Baptiste, LYFOUNG Thipmala, LAMY Sébastien, MELON Eric, GAL Eric, LOPES TAVARES Ouardha.

Membres

représentés

ALLAVENA Elisabeth pouvoir à CHICHIZOLA Michèle

CUCCH Barbara pouvoir à HUET Jean-Yves

MEDARD Thierry pouvoir à COULON Christian

GUIDICELLI Marie-José pouvoir à CECCHINATO Robert

ELOY Michaël pouvoir à DALMASSO Baptiste

DELCOURTE Sophie pouvoir à COMTE-GRAILLE Aurélie

Membres absents

Membres excusés DURAND-TERRASSON Philippe

Président(e) de

séance Jean-Yves HUET

Secrétaire

de séance COMTE-GRAILLE AurélieORDRE DU JOUR

01/ Approbation du compte financier (CFU) – Exercice 2023. Commune de MONTAUROUX.

02/ Affectation de résultat de fonctionnement de l’exercice 2023 – Budget Commune.

03/ Adoption du budget primitif de la Commune – Exercice 2024.

04/ Vote des taux des taxes directes locales – Commune de MONTAUROUX – Exercice 2024.

05/ Attribution de subventions aux associations – Exercice 2024.

06/ Recrutement de vacataires lié à la formation relative à la sécurité, tarif de rémunération de vacations.

QUESTIONS DIVERSES :

QD n° 01 : Approbation du plan de formation (du 01.01.2024 au 31.03.2025). QD n° 02 : Retrait de la délibération n° 2024-001 du 16/02/2024 – Erreur matérielle – Taxe foncière sur les propriétés bâties.

QD n° 03 : Taxe foncière sur les propriétés bâties – Exonération des locaux appartenant à une collectivité territoriale ou à un EPCI occupés par une maison de santé.

QD n° 04 : Convention avec le Centre de Gestion du Var – Examens psychotechniques.

QD n° 05 : Mise en place d’une servitude DFCI sur les pistes n° G30a dénommée « Saint-Cassien » et G32 dénommée « Le Friaoud » au profit de la Communauté de Communes du PAYS DE FAYENCE afin d’assurer le statut juridique à un ouvrage DFCI.

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01/Approbation du compte financier (CFU) – Exercice 2023. Commune de MONTAUROUX.

A. STURM : En fonctionnement on a 8 584 904 € en dépenses et 9 120 560 € en recettes, ce qui donne un résultat de 534 655.72 €.

En investissement - 321 076.30 € sachant que les reports de l’an dernier ont permis largement de couvrir ce déficit.

Comme je vous l’ai expliqué lors du DOB, je vous propose de mettre 500 000 € en virement définitif en investissement. A mon sens, il est important de garder une marge de 10% en report. La situation est saine à ce jour, comme nous l’avons présenté et comme l’a confirmé un audit de KPMG.

M. le Maire : Effectivement, cet audit a confirmé la situation saine de la commune, mais il est nécessaire de garder un peu d’argent de côté en cas de souci, il suffit de pas grand-chose pour retourner la situation. Aujourd’hui l’on peut dire que l’on est au-delà des ratios. Ces chiffres rassurants nous permettent de voir l’avenir de manière rassurante et je tiens à remercier la comptabilité et plus particulièrementAurore STURM. On est passé de 300 000 € en 2014 à 1 000 000 € à de marge de sécurité en 2023.

A. STURM : Ce qui apparait, c’est que l’on a une épargne de gestion de 17%, c’est ce que nous avons réussi à avoir cette année et qui est l’objectif défini par KPMG. Notre capacité d’endettement et le taux d’épargne brut sont au-dessus de la moyenne. Nous avons de gros projets et notamment cette année, l’agrandissement de l’école du Lac.

L’an dernier les taux étant très élevés, nous n’avons pas fait de prêt. Cette année, nous espérons que les taux auront baissé et que nous pourrons emprunter. Nous avons reçu 200 000 € de plus de subventions de l’Etat que ce que nous avions prévu. Nous devrions recevoir 192 000 € de la THRS, on nous a demandé de prévoir 20% de moins, donc j’ai inscrit 150 000 € au budget. La DGF sera finalement de 20 000 € supplémentaires.

M. le Maire : Une prime contre l’inflation exceptionnelle a été attribuée aux fonctionnaires territoriaux. L’enveloppe est de 50 000 €.

M. le Maire sort de la salle du conseil.

A. STURM prend la présidence du Conseil Municipal.

Pas de question.

VOTE : Unanimité des voix

02/ Affectation de résultat de fonctionnement de l’exercice 2023 – Budget Commune.

A. STURM : Nous proposons de verser 500 000 € au compte 1068 d’investissement et de conserver 1 058 260.77 € en fonctionnement, en les affectant au compte 002.

VOTE : Unanimité des voix.

03/ Adoption du budget primitif de la Commune – Exercice 2024. A. STURM : Les bases ont augmenté et la population a augmenté, ce qui a fait augmenter les recettes sur les taxes de 4,8 % en 2024.

M. le Maire : Je tiens à remercier le service de l’urbanisme qui effectue un gros travail au niveau des contentieux.

R. CECCHINATO : Les services du cadastre font aussi un gros travail pour identifier les constructions non déclarées.

E. GAL : Quel est le taux que touche la commune par rapport aux droits de mutation ?

A. STURM : Il me semble qu’il est d’environ 4,5% (droit de mutation) dont une partie pour la commune.

S. LANGLOIS : Est-ce qu’on peut savoir quel quartier est le plus mobile et donne les plus gros droits de mutation ?

R. CECCHINATO : C’est assez réparti sur la commune et souvent les plus gros montants concernent des SCI.

E. GAL : Combien faut-il de ventes pour avoir 500 000 euros de droits de mutation ? Il faut environ 31 ventes sur la base d’une vente à 500 000 euros, ce qui est crédible. La moyenne de 700 000 euros est donc raisonnable.A. STURM : On prévoit également une d’augmentation sur nos factures d’électricité car un seul fournisseur a répondu à notre marché et l’augmentation est de 30 %. On espère des économies pour l’année prochaine grâce aux panneaux photovoltaïques qui seront installés. Les gros travaux prévus sont détaillés en page 11. Il y a notamment les travaux dans les écoles, le parking Veyan, les travaux de voirie et de pluvial, la réhabilitation 11 bis rue de la Rouguière qui est toutefois soumise à l’obtention d’une subvention. Nous avons des RAR importants : 900 000 € en dépenses et 905 000 € en recettes.

Vous avez également le PPI qui est le prévisionnel de tous les projets prévus sur les 5 prochaines années et qui a été utilisé pour l’audit de KPMG.

Vote : Unanimité des voix.

04/ Vote des taux des taxes directes locales – Commune de MONTAUROUX – Exercice 2024.

M. le Maire : On a proposé de ne pas augmenter les taxes. Nous souhaitons que le taux des taxes reste inchangé.

A. STURM : On peut se le permettre encore cette année. On garde cette marge cette année et on espère ne pas avoir besoin de les augmenter l’an prochain. Concernant la taxe foncière, on peut noter qu’on se situe à 12 % alors que d’autres communes comparables à nous comme Fayence sont à 18%.

VOTE : Unanimité des voix.

05/ Attribution de subventions aux associations – Exercice 2024.

A. STURM : On a pour habitude de voter en avril les subventions mais ce n’est pas une obligation et cette année il y a plusieurs points qui sont en suspens. On a rendez-vous le 19 avril pour rediscuter de la convention avec la crèche des « Bambins des Estérêts » et donc cela fera l’objet d’une prochaine délibération. On a attribué des subventions qui ne sont pas forcément figées. On peut très bien en attribuer par la suite, notamment pour de jeunes associations.

Pour « Loisirs et Fêtes », on prévoit la même subvention que les années précédentes, mais on sait que l’on attribuera une subvention supplémentaire pour le local en fonction des justificatifs qui nous serons présentés.

Il y a également le projet pour les jeunes qui est en cours. Nous avons prévu 170 000 € de subvention au budget, ce qui nous permet d’attribuer des subventions au cours de l’année.

Concernant la subvention à VEAL, nous proposons de ne pas donner la subvention de 1 500 € finalement, car l’association souhaite participer à l’achat de trois jeux d’enfants pour l’aire de jeux des Estérêts du Lac. Je propose de les faire acheter directement par la mairie pour des questions de responsabilités. Le tableau sera modifié sur la ligne VEAL.

E. Gal : Je préfère m’abstenir car ce tableau va évoluer et je trouve donc que c’est un peu confus pour l’instant.

VOTE : Majorité des voix, moins une abstention (Eric GAL).06/ Recrutement de vacataires lié à la formation relative à la sécurité, tarif de rémunération de vacations.

R. CECCHINATO : Il s’agit de former les policiers à certaines opérations de sécurité. Cette formation s’étalera sur 2 ou 3 jours.

E. JUSTICE : Le CNPT ne propose pas ce genre de formation ?

R. CECCHINATO : Non.

VOTE : Unanimité des voix.

QUESTIONS DIVERSES :

QD n° 01 : Approbation du plan de formation (du 01.01.2024 au 31.03.2025) : E. GAL : C’est pour qui ces formations ?

M Le Maire : Tous les agents.

VOTE : Unanimité des voix.

QD n° 02 : Retrait de la délibération n° 2024-001 du 16/02/2024 – Erreur matérielle – Taxe foncière sur les propriétés bâties.

M. le Maire : Il y a eu une erreur matérielle sur la précédente délibération. On ne peut pas exonérer une propriété particulière. On doit exonérer toutes les propriétés bâties appartenant à une collectivité territoriale. On doit donc annuler la précédente délibération et en voter une nouvelle.

VOTE : Unanimité des voix.

QD n° 03 : Taxe foncière sur les propriétés bâties – Exonération des locaux appartenant à une collectivité territoriale ou à un EPCI occupés par une maison de santé.

M. Le Maire : On doit la revoter après rectification.

VOTE : Unanimité des voix.

QD n° 04 : Convention avec le Centre de Gestion du Var – Examens psychotechniques.

M. Le Maire : On la vote pour que le Centre de Gestion du Var puisse faire les examens psychotechniques.

VOTE : Unanimité des voix.

QD n° 05 : Mise en place d’une servitude DFCI sur les pistes n° G30a dénommée « Saint-Cassien » et n° G32 dénommée « Le Friaoud » au profit de la Communauté de Communes du PAYS DE FAYENCE afin d’assurer le statut juridique à un ouvrage DFCI.

M. Le Maire : Il s’agit de donner un avis favorable aux projets de servitude de Défense des Forêts contre l’incendie sur les pistes G30a et G32 au profit de la Communauté de Communes du Pays de Fayence.

VOTE : Unanimité des voix.

Fin de la séance du Conseil Municipal.