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Déliberation - Liste des deliberations Conseil Municipal 7 avril 2023
Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Montauroux.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations Conseil Municipal 7 avril 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Économie et finances,
x L =
Liber ,Égalité + Fraternité DEPARTEMENT DU VAR
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
COMMUNE DE MONTAUROUX
CONSEIL MUNICIPAL
LISTE DES DELIBERATIONS
Membres en exercice 29
Membres présents 20 Conseil Municipal 07 0
Suffrages exprimés 24
NUMÉRO OBJET
2023-018 Vote du compte de gestion - Exercice 2022 - Commune. 2023-019 Vote du compte administratif- Exercice 2022 - Commune. 2023-020 Affectation de résultat de fonctionnement de l'exercice 2022 - Commune.
2023-021 Adoption du budget primitif de la Commune - Exercice 2023. 2023-022 Vote des taux des taxes directes locales - Exercice 2023. 2023-023 Application de la fongibilité des crédits à hauteur de 7.5 % de chapitre à
chapitre, pour chaque section budgétaire dans le cadre du budget
2023.
2023-024 Attribution d'une subvention au Centre Communal d'Action Social (CCAS).
2023-025 Attribution de subventions aux associations - Exercice 2023. 2023-026 Actualisation du régime des astreintes.
2023-027 Actualisation du règlement général des services.
2023-028 Mise en place de la prime d'intéressement à la performance collective.
2023-029 Adoption du règlement du Comité Social Territorial. 2023-030 Taux de promotion de grades.
2023-031 Actualisation du régime indemnitaire.
2023-032 Actualisation du règlement informatique.
2023-033 Désignation des membres de la Commission d'Appel d'Offres (CAO).