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Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune de Varennes-Vauzelles.
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Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Économie et finances,
COMPTE ADMINISTRATIF
ANNEE 2024
S S Y Y N N T T H H E E S S E E
D D E E S S
I I N N F F O O R R M M A A T T I I O O N N S S
F F I I N N A A N N C C I I E E R R E E S S 1
NOTE DE PRESENTATION SYNTHETIQUE
INFORMATIONS FINANCIERES ESSENTIELLES
DE LA COMMUNE DE VARENNES VAUZELLES
La loi n°201-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République (NOTRe) a créé, par son article 107, de nouvelles dispositions relatives à la
transparence et la responsabilité financières des collectivités territoriales.
Aussi, cette note brève et synthétique retrace les informations financières
essentielles de la collectivité.
COMPTE ADMINISTRATIF 2024
1/ Données synthétiques sur la situation financière de la commune
La population totale de Varennes-Vauzelles pour l’année 2024 s’élève à 9 346 habitants
RATIOS CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 Budget 2025 Moyenne nationale
Population INSEE 9 474 9 384 9 378 9 362 9 346 9 325
Strate de 5 à 10 000
habitants
Parution : Les
collectivités locales en
chiffres 2024
Dépenses réelles de fonctionnement par habitant 802,05 € 911,43 € 926,82 € 952,00 € 962,72 € 1 151,81 € 1 055,00 €
Produit des impositions directes par habitant 430,40 € 436,60 € 471,57 € 500,00 € 516,90 € 521,71 € 588,00 €
Produit des impositions directes et reversement fiscalité par GFP
par habitant 574,66 € 576,74 € 611,99 € 640,00 € 654,80 € 658,77 € 760,00 €
Recettes réelles de fonctionnement par habitant 926,57 € 956,13 € 1 036,02 € 1 059,00 € 1 078,54 € 1 039,82 € 1 270,00 €
Dépenses d'équipement brut par habitant 306,23 € 208,09 € 170,63 € 108,00 € 213,36 € 187,95 € 363,00 €
Encours de dette par habitant 496,37 € 428,69 € 421,93 € 422,00 € 296,67 € 426,02 € 782,00 €
DGF par habitant 74,76 € 72,32 € 69,97 € 69,00 € 69,50 € 67,23 € 157,00 €
Part des dépenses de personnel (sur DRF) 54,82% 62,72% 64,03% 62,00% 63,96% 56,71% 56,40%
Part des dépenses de fonctionnement et capital dette (sur RRF) 94,27% 102,58% 96,31% 96,00% 94,59% 115,88% 89,60%
Part des dépenses d'équipement brut (sur RRF) 33,05% 21,70% 16,50% 10,00% 19,78% 18,07% 28,60%
Part de l'encours de la dette (sur RRF) 53,57% 44,70% 40,73% 39,00% 27,51% 40,97% 61,60%
ANALYSE FINANCIERE PAR LES RATIOS 2
Dépenses réelles de fonctionnement / population :
Les dépenses réelles de fonctionnement continuent d’augmenter sous l’effet de l’inflation .
Le contexte géopolitique et économique a engendré une hausse de l’ensemble des prix que ce soit
ceux de l’énergie, ceux des matières premières mais également ceux appliqués pour les prestations
de services.
Produit des impositions directes / population :
Le produit des impositions directes augmente par l’effet de la revalorisation des bases. Pour
l’année 2024, cette revalorisation a été portée à 3.9%. Pour rappel, les taux d’imposition au titre de
2024 n’ont pas augmenté.
Dépenses d’équipement brut / population :
Les dépenses d’équipement brut pour 2024 font apparaitre une reprise des investissements.
Les travaux ont porté essentiellement sur la rénovation et l’agrandissement du centre social Jean
MOULIN, la réfection complète de la rue Jacques DUCLOS, la poursuite de la renaturation des
trottoirs de la cité, mais également de l’entretien et des aménagements dans les écoles, la poursuite
de la rénovation du réseau d’éclairage public, le renouvellement d’équipement professionnel…
Fiscalité 2020 2021 avec réforme fiscale 2022 2023 2024
2025
Estimation avec
revalorisation des
bases à 1,7 %
Taxe d'habitation
Bases 16 054 172 458 384 717 180 436 380 534 038
Taux 10,22% 10,22% 10,22% 10,22% 10,22%
Produits 1 640 736 46 847 73 296 44 598 54 579
Evolution du produit TH %
Taxe foncière
Bases 15 178 710 14 727 000 15 274 000 16 153 405 16 582 444 16 938 172
Taux 15,30% 39,20% 40,20% 40,20% 40,20% 40,20%
Produits 2 323 711 5 772 984 6 140 148 6 491 623 6 666 142 6 805 645
Evolution du produit TFB %
Taxe foncière non bâti
Bases 132 563 132 600 137 300 146 065 151 761 157 962
Taux 66,71% 66,71% 66,71% 66,71% 66,71% 66,71%
Produits 88 433 88 457 91 593 97 440 101 240 105 376
Evolution du produit TFNB %
Total des contributions directes 4 052 880 5 899 505 6 278 588 6 662 359 6 811 980 6 965 600
-1 812 365 -1 871 156 -1 979 260 -1 993 200 -2 100 000
4 087 140 4 407 432 4 683 099 4 818 780 4 865 600
Produit fiscal /habitant 427,79 435,54 469,98 500,22 515,60 521,78
Nombre d'habitants pris en compte 9 474 9 384 9 378 9 362 9 346 9 325
La fiscalité directe locale
Total des contributions directes après contribution
Taxe uniquement
sur les résidences
secondaires produit
estimé à 38 065 €
Contribution réforme fiscale 3
Encours de la dette / population :
En 2024, la ville a fait appel à l’emprunt pour le financement de ses investissements sur le
budget principal ; deux emprunts ont été souscrits, l’un pour une dette verte au titre de la coulée
verte et l’autre dit social au titre de l’aménagement du centre social.
La structure de la dette est composée de 12 emprunts (ville) et 1 emprunt (Gendarmerie) à
taux fixe dont un à taux zéro.
Il est proposé d’inscrire un nouvel emprunt de 500 000 euros au budget principal
DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) / population :
La ville de Varennes-Vauzelles subit une nouvelle fois une baisse de sa DGF sous l’effet de
l’écrêtement
Dépenses de personnel / Dépenses réelles de fonctionnement :
Ce ratio représente la charge de personnel consacré par une commune dans son budget.
L’évolution de ce poste est toujours important pour une commune. Il s’établit à 63% en 2024
sous l’effet des revalorisations du point d’indice courant l’année 2023 ainsi que l’attribution à chaque
fonctionnaire de 5 points d’indice à partir du 1er janvier 2024.
ANNEE ENCOURS DETTE 01/01 Emprunt contracté CAPITAL A REMBOURSER / AN ANNUITE
2013 5 828 850,60 € 1 040 000,00 € 632 181,21 € 878 110,47 €
2014 6 236 669,39 € 510 550,00 € 698 804,71 € 940 946,97 €
2015 6 048 414,65 € - € 725 410,59 € 934 098,18 €
2016 5 323 004,06 € - € 735 774,77 € 875 884,40 €
2017 4 587 229,29 € 600 000,00 € 689 333,44 € 811 901,04 €
2018 4 497 895,85 € 2 200 000,00 € 645 556,98 € 761 621,97 €
2019 6 052 338,87 € - € 673 194,80 € 798 790,23 €
2020 5 379 144,07 € - € 676 483,14 € 787 403,57 €
2021 4 702 660,93 € 600 000,00 € 679 821,39 € 776 016,90 €
2022 4 022 839,54 € - € 665 895,96 € 749 779,22 €
2023 3 956 943,58 € - € 647 415,60 € 716 904,76 €
2024 3 309 527,98 € 1 200 000,00 € 536 871,52 € 592 535,51 €
2025 3 972 656,46 € - € 495 157,00 € 570 807,77 €
EVOLUTION DE LA DETTE DE LA VILLE 4
Dépenses réelles de fonctionnement + capital emprunt) / Recettes réelles de
fonctionnement :
Aussi appelé « Marge d’autofinancement courant », ce ratio permet de mesurer la capacité
de la commune à financer l’investissement une fois les charges obligatoires payées.
Plus le ratio est faible, plus la commune peut financer ses investissements par
l’autofinancement sans avoir nécessairement recours à l’emprunt.
La crise sanitaire qui a débuté en 2020 et le contexte économique qui a suivi ont entrainé
une détérioration des indicateurs financiers des collectivités. Varennes-Vauzelles n’échappe pas à la
règle. 5
2/ Liste des concours attribués par la commune sous forme de prestations en nature ou de
subventions
Organismes et associations Montant de la subvention
ARAC 150,00
ASAV OMNISPORTS 67 650,00
ASAV GYMNASTIQUE 2 600,00
ASAV NATATION 150,00
VARENNES VAUZELLES RUNNING 1 500,00
SECOURS POPULAIRE Français 500,00
ASSOCIATION NIVERNOISE DE GENEALOGIE ET D'HISTOIRES 200,00
COMITE DES FETES 3 500,00
AMICALE DES RETRAITES 200,00
ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE H WALLON 600,00
ECOLE DE LA 2E CHANCE 1 500,00
ASSOCIATION PECHE LOISIRS 450,00
FNACA 200,00
ULAC 200,00
COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DU PERSONNEL COMMUNAL 26 316,05
BATTERIE FANFARE 3 000,00
LA JOLEE 360,00
ASSOCIATION ECOLE DE MUSIQUE C DEBUSSY 100,00
MUSEE DE LA RESISTANCE 500,00
CCVV 6 800,00
ASSOCIATION NIVERNAISE DE SAUVETAGE ET SECOURISME 200,00
UAICF 500,00
OFF LAN 250,00
CAP BIODIVERSITE France 100,00
SECOURS POPULAIRE Français - subvention exceptionnelle 3 000,00
Total 120 526,05
SUBVENTIONS ATTRIBUEES
ANNEE 2024 6
3/ Présentation agrégée des résultats du budget principal et des budgets annexes au 31
décembre 2024
4/ Liste des organismes pour lesquels la commune…
a) …détient une part de capital :
- Caisse d’épargne de Bourgogne Franche-Comté (101 parts sociales)
b) …a garanti un emprunt :
BUDGET PRINCIPAL
BUDGET
LOTISSEMENT
COMMAILLES
BUDGET
LOTISSEMENT
CARPEAUX
BUDGET
GENDARMERIE
BUDGET CENTRE DE
SANTE
CONSOLIDATION DES
RESULTATS
Fonctionnement
Recettes 10 109 051,42 0,00 30 016,93 71 000,00 284 050,57 10 494 118,92
Dépenses 9 231 094,40 0,00 30 308,33 91 703,86 423 736,41 9 776 843,00
Résultat de l'exercice 877 957,02 0,00 -291,40 -20 703,86 -139 685,84 717 275,92
Résultat antérieur reporté 1 386 850,98 812 495,14 -704 555,14 37 818,40 251 390,30 1 783 999,68
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2 264 808,00 812 495,14 -704 846,54 17 114,54 111 704,46 2 501 275,60
Investissement
Recettes 2 184 107,30 0,00 1 508,33 2 549 536,80 39 760,49 4 774 912,92
Dépenses 2 662 634,45 0,00 28 800,00 2 003 506,52 130 576,40 4 825 517,37
Résultat de l'exercice -478 527,15 0,00 -27 291,67 546 030,28 -90 815,91 -50 604,45
Résultat antérieur reporté -628 321,58 -1 126 823,59 -162 657,43 1 377 802,01 -32 553,17 -572 553,76
Solde des restes à réaliser 862 500,00 0,00 -4 300,00 -2 623 200,00 0,00 -1 765 000,00
Besoin de financement -244 348,73 -1 126 823,59 -194 249,10 -699 367,71 -123 369,08 -2 388 158,21
Solde définitif au 31/12/2024 2 020 459,27 -314 328,45 -899 095,64 -682 253,17 -11 664,62 113 117,39
PRESENTATION AGREGEE DES RESULTATS
ORGANISME ADRESSE Montant garanti NOMBRE DE CONTRATS
NIEVRE HABITAT 1 rue Emile Zola 58020 NEVERS CEDEX 1 996 945,00 4
HABELLIS 13 rue des Docks 58000 NEVERS 13 042 265,00 24
ICF SUD EST MEDITERRANNEE 24 rue de Paradis 75010 PARIS 2 580 644,00 3
ASSEMBLIA 14 rue Buffon 63100 CLERMONT FERRAND 445 755,00 2
ORGANISMES POUR LESQUELS LA VILLE A APPORTE SA GARANTIE D'EMPRUNT 7
c) …a versé une subvention supérieure à 75 000 euros ou représentant plus de 50%
du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Néant
5/ Tableau retraçant l’encours des emprunts garantis par la commune ainsi que
l’échéancier de leur amortissement
Voir tableau annexé
6/ Liste des délégataires de service public
Néant
7/ Tableau des acquisitions et cessions immobilières
8/ Engagements financiers de la collectivité territoriale résultant des contrats de
partenariat
Néant
Etat des entrées
Date d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition
23/02/2024 Parcelle secteur Jean Moulin - AV571 47 945,00
Etat des sorties
Date de cession Désignation du bien Valeur d'acquisition à l'origine Prix de cession Plus ou moins value 8
BUDGET LOTISSEMENT LES COMMAILLES
Il ressort à la fin de l’exercice 2024 un déficit global de 314 328.45 euros qu’il convient de
reporter dans le budget 2025.
Une réflexion doit être menée pour déterminer une nouvelle stratégie de gestion pour ce
lotissement compte tenu des effets de la Loi ZAN
BUDGET LOTISSEMENT LES CARPEAUX
Il ressort à la fin de l’exercice 2024 un déficit de 899 095.64 euros qu’il convient de reporter
dans le budget 2025.
Une réflexion doit être menée pour déterminer une nouvelle stratégie de gestion pour ce
lotissement et poursuivre le développement de ce secteur à caractère d’habitation
BUDGET GENDARMERIE AUX CARPEAUX
Ouvert en 2021, ce budget a vocation à porter toutes les opérations financières pour
la construction de la Gendarmerie aux Carpeaux.
Il ressort à la fin de l’exercice 2024 un déficit de 682 253.17 euros qu’il convient de
reporter dans le budget 2025.
La poursuite des aménagements s’effectuera sur l’année 2025 pour une livraison
prévue courant 2026.
BUDGET CENTRE DE SANTE
Ce budget nouvellement créé va permettre d’enregistrer toutes les opérations
financières liées à la gestion d’un centre de santé municipal.
Il ressort à la fin de l’exercice 2024 un déficit de 11 664.62 euros qu’il convient de
reporter dans le budget 2025.