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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2025 003 bilan des acquisitions et cessions 2024
Document publié le Mardi 11 février 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2025 003 bilan des acquisitions et cessions 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Banque,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
L'an deux mille vingt cinq, le dix sept février, le Conseil de la Communauté de Communes Le Grand Charolais s’est réuni , sous la présidence de Monsieur Gérald GORDAT suivant la convocation en date du 11 février 2025.
DÉLIBÉRATION N° DEL2025_003 - ADMINISTRATION GENERALE BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS 2024
Conformément à l’article L.2241-1 du Code général des collectivités territoriales, il est fait part au conseil communautaire du bilan des acquisitions et cessions opérées pour l’année 2024 par la Communauté de Communes, ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d’une convention avec celle-ci.
Ce bilan sera annexé au compte administratif 2024 de la Communauté.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2241-1,
Considérant le bilan des acquisitions et cessions opérées par la Communauté, ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d’une convention avec l’EPCI, durant l’année 2024 joint en annexe,
Considérant l’avis favorable du Bureau exécutif en date du 04 février 2025,
Considérant la consultation du Conseil des maires en date du 04 février 2025,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, après en avoir délibéré, au scrutin public :
A l’unanimité,
DÉCIDE
- De prendre acte du bilan des acquisitions et cessions opérées par la Communauté de communes (ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d’une convention avec l’établissement) durant l’exercice 2024 joint en annexe,
- D’annexer ce bilan au compte administratif de l’exercice budgétaire 2024.
DEL2025_003 1/2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Nombre de conseillers en exercice : 74 Secrétariat de séance assuré par : Elisabeth PONSOT
Membres présents à la séance : 50 Votants : 55
Délégués Communautaires Présents :
Gérald GORDAT, Magali DUCROISET, Pierre BERTHIER, André ACCARY, Gilles PERRETTE, Christian LAROCHE, Elisabeth PONSOT, David BÊME, Daniel BERAUD, Jean-Yves BICHET, Georges BORDAT, Patrick BOUILLON, Éric BOURDAIS, Hubert BURTIN, Chantal CHAPPUIS, Jacky COMTE, Nathalie COQUELIN, Romuald COSSON, André COTTIN, Anne-Thérèse BLANCHARD, Anne DEGRANGE, Jean-Bernard DESCHAMPS, Thierry DESJOURS, Laurent MANSON, Philippe DUMOUX, Fabien GENET, Stéphane JOURNET, Gérard LALLEMENT, Fabrice CHARLES, Bernard GAUTHIER, Aurore PERRIER, Daniel MELIN, Philippe AUMEUNIER, Bérénice PORTIER, Pascal RAMEAU, Emmanuel REY, Annie-France MONDELIN, Pascal LOPES DE LIMA, Nicolas LORTON, Béatrice LECONTE, Esmel Bienin DAVID, Myriam PEJOUX, Éric BRAZ, Elodie HENRY, Patrick PAGÈS, Marc TABOULOT, Patrice MAILLY, Jean- Claude MICHEL, Jean-Louis PETIT, Richard PERRIER
Délégués ayant donné pouvoir :
Céline BIJON à Anne-Thérèse BLANCHARD, Nicole GEORGES à Magali DUCROISET, Lolita RODRIGUEZ à Chantal CHAPPUIS, Bernard PLET à Myriam PEJOUX, Michel TRAVELY à Gilles PERRETTE Délégué(es) absent(es) non suppléé(es) et non représenté(es) : Catherine CLERGUÉ, Louis ACCARY, Thierry AUCLAIR, Annie BOISSARD, Michelle BONNOT, Guillaume CHAUVEAU, Franck BASSET, Paul DUMONTET, Roger DURAND, Régis GAUTHERON, Marie-Agnès FORGEAT, Cédric FRADET, Julien GAGLIARDI, Edith TERRIER, Nathalie LELIEVRE, Jean-Baptiste LEFORT, Jean-Marc NESME, Daniel THERVILLE, Yves LABAUNE
Délégués Communautaires ayant votés pour :
Gérald GORDAT, Magali DUCROISET, Pierre BERTHIER, André ACCARY, Gilles PERRETTE, Christian LAROCHE, Elisabeth PONSOT, David BÊME, Daniel BERAUD, Jean-Yves BICHET, Céline BIJON, Georges BORDAT, Patrick BOUILLON, Éric BOURDAIS, Hubert BURTIN, Chantal CHAPPUIS, Jacky COMTE, Nathalie COQUELIN, Romuald COSSON, André COTTIN, Anne-Thérèse BLANCHARD, Anne DEGRANGE, Jean-Bernard DESCHAMPS, Thierry DESJOURS, Laurent MANSON, Philippe DUMOUX, Fabien GENET, Nicole GEORGES, Stéphane JOURNET, Gérard LALLEMENT, Fabrice CHARLES, Bernard GAUTHIER, Aurore PERRIER, Daniel MELIN, Lolita RODRIGUEZ, Philippe AUMEUNIER, Bérénice PORTIER, Pascal RAMEAU, Emmanuel REY, Annie-France MONDELIN, Pascal LOPES DE LIMA, Nicolas LORTON, Béatrice LECONTE, Esmel Bienin DAVID, Myriam PEJOUX, Bernard PLET, Michel TRAVELY, Éric BRAZ, Elodie HENRY, Patrick PAGÈS, Marc TABOULOT, Patrice MAILLY, Jean-Claude MICHEL, Jean-Louis PETIT, Richard PERRIER
Ont signé au registre les membres présents
Fait et délibéré en séance, le 17 février 2025
Pour extrait conforme
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais
#signature#
DEL2025_003 2/2