Procès Verbal - cms PV CM 26

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Procès Verbal - cms PV CM 26 Document publié le Lundi 26 août 2024 par la commune d'Arenthon. Lien du pdf (Procès Verbal - cms PV CM 26)Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Environnement, NN Arenthon PROCÉS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ARENTHON DU LUNDI 26 AOÛT 2024 L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-six août, à dix-huit heures trente, le Conseil municipal de la Commune d’Arenthon, dûment convoqué le vingt août deux mille vingt-quatre s’est réuni en session ordinaire, en Mairie, sous la présidence de Madame Chantal COUDURIER, Maire. Etaient présents : MMES B. CAUL-FUTY, A. COLLOMB, C. COUDURIER, A. LASSUS MM. P. COURTIN, R. DECARROUX, B. DUNAND, S. GAILLARD, J.-P. LE JONCOUR, D. PAULME, R. PIOUTAZ, G. VELLUZ Absents excusés : MMES C. BOEX, V. GAUDERON, L. MISSILLIER M. M. FLOQUET Absents : MMES C. BOURGEOIS, V. RIDREAU M. A. HEMISSI Secrétaire de séance : M. D. PAULME RYIRIRIRIRI Le quorum est constaté, la réunion peut débuter. RIRES Monsieur Damien PAULME est désigné secrétaire de séance. RYRIRY Madame le Maire demande à l’assemblée si elle approuve l’ordre du jour présenté. A l’unanimité des présents, l’ordre du jour est adopté. 1/23ORDRE DU JOUR > Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 15 juillet 2024 Délibérations : I. 2. 7. 8. Approbation du plan de financement de l’étude de faisabilité pour la géothermie dans le cadre du projet de rénovation / extension de l’école Marché de maîtrise d’œuvre pour le projet de réhabilitation d’un bâtiment en salle multifonction — Avenant n°1 . Redevance d’occupation provisoire du domaine public communal pour les chantiers de travaux sur les ouvrages des réseaux de transport et de distribution des énergies Mise à jour des tarifs municipaux pour l’année 2024 . Approbation des tarifs du service Enfance Jeunesse et Sport pour l’année scolaire 2024/2025 Approbation des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAER) et bilan de la concertation Tableau des effectifs du personnel communal - Modification de postes Approbation du rapport d’activités 2023 de la CCPR > Rapport des commissions et groupements > Compte-rendu des décisions du Maire prises par délégation du Conseil municipal > Questions et sujets divers > Calendrier municipal S É A N C E $ APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUILLET 2024 Aucune remarque orale n’est faite. Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, YŸ” APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 15 juillet 2024. 2/23DÉLIBÉRATIONS APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT DE L’ÉTUDE DE FAISABILITÉ POUR LA GÉOTHERMIE DANS LE CADRE DU PROJET DE RÉNOVATION / EXTENSION DE L'ÉCOLE Délibération n° 2024-41 Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que le SYANE (Syndicat des énergies et de l’aménagement numérique de la Haute-Savoie) a été mandaté pour réaliser une étude de faisabilité géothermie de surface dans le cadre du projet de rénovation / extension de l’école élémentaire Benoît Chamoux. Un plan de financement, figurant en annexe, est ainsi proposé au Conseil municipal : > Montant global estimé à : 6 936,00 €, > Participation communale : 2 080,80 €, > Contribution au budget de fonctionnement du SY ANE : 209,00 €. Afin de permettre au SY ANE de lancer la procédure de réalisation de l’étude, il convient que la collectivité approuve le plan de financement présenté. Le Conseil municipal après délibération, à l’unanimité, YŸ APPROUVE le plan de financement et sa répartition financière : d’un montant global estimé à : 6 936,00 € avec une participation financière communale s’élevant à : 2 080,00 € et une contribution au budget de fonctionnement du SYANE s’élevant à : 209,00 € ; Ÿ” S'ENGAGE à verser au SYANE le montant de la contribution au budget de fonctionnement (3 % du montant TTC) des honoraires divers, sous forme de fonds propres lors de l'émission du décompte final de l'opération ; Ÿ” S’'ENGAGE à verser au SYANE, sous forme de fonds propres, la participation (hors contribution au budget de fonctionnement) à la charge de la collectivité lors de l'émission du décompte final de l'opération. Monsieur COURTIN s'interroge sur le maintien ou non de la géothermie pour le projet de l’école, étant donné les difficultés techniques, administratives et financières rencontrées pour l’étude et la mise en place de ce mode de chauffage. La géothermie sera utilisée pour le bâtiment à rénover mais pas pour le bâtiment accueillant la cantine car le raccordement du bâtiment de la cantine à la géothermie impliquerait de faire tourner ce mode de chauffage à un régime élevé dégradant son coefficient de performance énergétique. Par ailleurs, en hiver, en cas de pics de froid, la chaudière gaz viendra compléter la géothermie. Monsieur DUNAND rappelle que le SYANE conseille la géothermie, tout comme le bureau d’études. Il propose donc de suivre l’avis des professionnels. 3/23Monsieur GAILLARD indique que la méthode de géothermie est fiable et serait intéressante pour le projet de l’école. Il est important d’avoir une vision d’avenir sur 20 ans, même si la mise en œuvre de la géothermie est plus contraignante qu’un autre mode de chauffage plus classique. Madame le Maire est assez favorable à la géothermie pour l’école, même si le retour sur investissement est quantifié à environ 10 années sans augmentation du coût de l’énergie. Ce système devrait permettre de « rafraîchir » (et non climatiser) les salles de classe et aura un impact sur le coût de l’énergie moins important qu’une pompe à chaleur classique sur le long terme. Madame le Maire sollicite les membres du Conseil pour se positionner définitivement sur la géothermie comme mode de chauffage pour le projet de rénovation / extension de l’école. À l’unanimité, les élus valident le choix de la géothermie comme mode de chauffage pour le projet de l’école. MARCHÉ DE MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR LE PROJET DE RÉHABILITATION 2. | D'UN BATIMENT EN SALLE MULTIFONCTION - AVENANT N°1 Délibération n° 2024-42 Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil que par délibération n° 2023-65 en date du 6 novembre 2023, le groupement représenté par le mandataire STER INGENIERIE SN 2 été retenu dans le cadre du marché de maîtrise d’œuvre pour le projet de réhabilitation d’un bâtiment en salle multifonction. En raison d’une modification du programme à l’issue de la mission de diagnostic, une augmentation significative de la masse de travaux est à prévoir, justifiée par : - Nécessité d’une grosse reprise structurelle de la charpente et en sous-œuvre des fondations ; - Mise en conformité PMR par démolition d’une zone surélevée représentant un tiers de la surface ; - Mise en place d’un élévateur pour PMR. Par ailleurs, à l’issue des études d’avant-projet définitif, le coût prévisionnel des travaux est arrêté à 798 000,00 €, contre 500 000,00 € prévus initialement. Par conséquent, Madame le Maire indique qu’il est nécessaire de réajuster le montant total du marché. Madame le Maire présente les incidences financières de l’avenant n°1 : Entrenrise Montant initial Avenant Nouveau montant | F € HT € HT 71 500,00 € 42 614,00 € 114 114,00 € T.V.A. 20% 14 300,00 € 8 522,80 € 22 822,80 € TOTAUXT.T.C.| 85800,00€ |51136,80€| 136 936,80 € 4/23Madame le Maire propose aux membres du Conseil d’approuver l’avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre pour le projet de réhabilitation d’un bâtiment en salle multifonction attribué au groupement représenté par le mandataire STER INGENIERIE SN. Le Conseil municipal après délibération, à l’unanimité, Ÿ” APPROUVE l'avenant n°1 au marché de maîtrise d'œuvre pour le projet de réhabilitation d’un bâtiment en salle multifonction ; Ÿ” AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier ; Ÿ DIT que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget principal. REDEVANCE D’OCCUPATION PROVISOIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR LES CHANTIERS DE TRAVAUX SUR LES OUVRAGES DES RÉSEAUX DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION DES ÉNERGIES Délibération n° 2024-43 3. La présente délibération annule et remplace la délibération n° 2019-35 en date du 3 juin 2019, en raison d’une modification des modalités de calcul de la redevance d’occupation du domaine public « chantier provisoire ». Madame le Maire tient à informer les membres du Conseil que les articles R2333-105-1, R2333- 105-2, R2333-108 et R2333-114-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) fixent le régime des redevances dues aux communes, EPCI, syndicats mixtes et aux départements pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz et aux canalisations particulières d’énergie électrique et de gaz. Madame le Maire propose aux membres du Conseil : d’instaurer ladite redevance pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz ; - _d’en fixer le mode de calcul, conformément à la partie réglementaire du CGCT, en précisant que celui-ci s’applique au plafond règlementaire. Cette redevance sera due à la Commune sans qu'il soit nécessaire de délibérer à nouveau. Le Conseil municipal après délibération, à l’unanimité, Ÿ_ DECIDE d'instaurer ladite redevance pour l’occupation du domaine public de la Commune d’Arenthon par les chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz. Cette mesure permettra de procéder à l’établissement du titre de recettes au fur et à mesure qu’auront été constatés des chantiers éligibles à ladite redevance. 5/23Ÿ DECIDE d’en fixer le mode de calcul, conformément à la partie réglementaire du Code général des collectivités territoriales, en précisant que celui-ci s’applique au plafond règlementaire ; Ÿ_ AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’établissement et/ou au règlement des titres de recettes au titre de l’occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution des énergies. MISE À JOUR DES TARIFS MUNICIPAUX POUR L’ANNÉE 2024 Délibération n° 2024-44 Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée qu’une délibération unique reprenant tous les tarifs municipaux a été approuvée en date du 4 décembre 2023. En raison de la création d’un deuxième colombarium au cimetière, il est proposé de fixer un nouveau tarif pour une case au sein de ce nouveau colombarium. Madame le Maire propose également de supprimer la durée pour le jardin du souvenir. Enfin, dans le cadre de la gestion de la Maison des Associations, il convient de préciser qu’en cas de dégradation autre que celles relatives à la vaisselle et aux matériels, la facturation se fera sur la base du coût de la main d’œuvre (soit par un agent technique municipal soit par un prestataire extérieur) et de remplacement du matériel. Il est donc proposé de fixer un tarif horaire de coût de main d’œuvre d’intervention d’un agent technique municipal. 6/23EC/L 9QUUE,] 970 L de SHNÜMIDAAS HE SHNAOMIDAAS SATAVL 49 SATAVL 49 SosL1d91ju9 39 SISIGUUOUJU9.1E SIZUUOHJU9.1E SUNUIUO9 BJ E S2N9LI9JX9 SUOTBI90SSY SUOTEID0SSY SIMON (058)9 41) HATTVS AT - ToN 9IIES (S99.1)IA S9IUq 909 99SSN849-9p-Z91) HAANO'TVE AT - LEON 9ITBS du (ouismo suvs) HAE (€ Ne 9140790 Jo] nq a1quio)dos (€ ne eu I nq ... (uismo 9048) ZA na aTIVS HANVHI 0€ 9SLIOJNE UON 3 097 3 09 3 S8 3 Sr LINLV' AD (SISSE O€T) 9STI0O)NE UON OST 3 OFT 3 OCT 3 OIT 3 001 LINLV'AD ogumof |ooumofz/[| ooumof | soumof7/I pO/0£ NE OT/T0 nn 60/0£ n& SO/T0 1€ (SISSE O8I) 3 08+ 3 00€ 3 08h 9 00€ OCT | vo ml ro IPOUIRS-TPSIPUS À PU9-H99A S104 99U.MOf IPetURS-TPSIPUS À Put PU9-Y99M . PUu9-%99 M SIOU 99UANO oc saosL1d91jus 39 SISIBUUOJUIIE SIBUUOYJU918 74 9 SUNUUWO) EI & SSANILI9IX9 SUOTEIDOSSY SUOT)UIDOSSY SI9INOHA1C4 SO[BQTOIUNU SOTTES S9P UONB90T — ÿ7T0T XAVNANNO) SATA VLMAISON DES ASSOCIATIONS : Tarifs spécifiques TARIFS SPECIFIQUES AUX ASSOCIATIONS D’ARENTHON À BUT NON LUCRATIF POUR LA GRANDE SALLE DU REZ-DE-CHAUSSÉE (AVEC CUISINE) DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS Fréquences d'utilisation 1 location par an 2 à 3 locations par an 4 locations et plus par an Type d’activité Réunions internes à l’association GRATUIT Manifestations régulières ou non . Forfait basé sur un accueillant que pue à titre payant. GRATUIT UE 180E tarif horaire de 10 € TARIFS SPECIFIQUES AUX ASSOCIATIONS EXTÉRIEURES À LA COMMUNE ET AUX ENTREPRISES POUR LA GRANDE SALLE DU REZ-DE-CHAUSSEE ET LA SALLE SALEVE DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS POUR 4 LOCATIONS ET PLUS PAR AN Cd salle du rez-de-chaussée (sans pu Forfait basé sur un Forfait basé sur un Forfait basé sur un Forfait basé sur un tarif horaire de 10 € tarif horaire de 13 € tarif horaire de 5 € tarif horaire de 8 € 8/23tC/6 3 OI 9P SIUIOU JL] un ns 9SUQ JICJIOH jueAvd 94131 & srjqnd np jueponsoe (oguue | SUUP S+) SS191[N$91 SUOLU)SOJIUCIN] 3 OTT 3 S8 UOHU20] 9p Anof 4ëd SYNNVL (oauu& ,] SUEP Ç-) S9191[N99.1 UOU SUONU)SOJIUEIN | 9HAD9U,P SdÂL H'IVNNNNO)D ATIVS V'T 4NOd SASTAd'AALNA XNA V LA ANQOMNO) VT V SHANATAALXA SNOILLVIDOSSV XNV SHNOIHIDAAS SATAVL 3 8 9P S1IBIOU JIIE) un ins 9$8q JICFHION juvAed 9.90 & orqnd np juejponsse uou no S9191[n991 SUOTE)SIJIUEIN LIN LVAO UOIJEIDOSSE,] & SOUIOJUI SUOIUNIY SATAVL 2HADOU,p 9dÂL L'IVNQNNNO)D ATIVS V'T HNOd ALLVAHIDN'I NON ENA V NOHLNAAV.A SNOLLVIDOSSV XAV SHNOLMIDAdS SATA VL sonbi}9ds SJUEL : TTVNANNOO ATTVSMaison des Associations Vaisselles et matériels manqr Dénomination Prix unitaire à Gaehharmen Carafe à eau 10,00 Carafe à vin 6,00 Flutes à champagne 1,70 Verre à eau 1,00 Verre ballon 0,90 Couteau = Te DS 1,70 Fourchette 0,80 Grosse cuillère 0,80 Petite cuillère 0,70 de sd Corbeille à pain 4,80 Plat de service Inox 5,50 Saladier Inox 5,20 Saladier Verre 3,60 Assiette à dessert EH 2,90 Assiette creuse 3,10 Assiette plate 3,90 Bol 1,30 Ramequin 0,80 Tasse à café 1,10 Tasse à thé 1,30 | : . a. . Divers . : Coupe pain 120,00 Couteau à découper 4,90 Couteau à pain 24,00 Cuillère à ragout (trou) 4,90 Cuillère de service (pleine) 11,50 Louche 6,80 Planche à découper 12,00 Plateau 3,50 Tire-bouchon 11,50 Gant pour four - petit 21,00 Gant pour four - grand 41,00 Grilles four 20,00 Grilles frigo 20,00 Toute autre dégradation constatée sera facturée sur la base du coût de la main d’œuvre (soit par un agent technique municipal soit par un prestataire extérieur) et de remplacement du matériel. 10/23| Nettoyage Balai caoutchouc 22,00 Balai de lavage - manche 7,00 Balai de lavage - tête 31,00 Balai de lavage - franges 18,00 Chariot de ménage 78,00 Seau pour chariot 9,00 Presse pour chariot 32,00 Ensemble pelle balayette à manche 25,00 Grilles pour four 20,00 Concession pleine terre Concession cavurne Concession Ancien colombarium Concession Nouveau colombarium Concession Jardin du Souvenir 200 € 100 € 150 € 15€ 600 € 300 € 750 € 375 € 50 € 40€ / jour 15€ /an Format A4 0.15 € Format A3 0.30 € Tarifs postaux en vigueur 40€ / heure (sans pouvoir être inférieur à 1H de travail) 11/23Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, Ÿ_ APPROUVE la modification et l’ajout des tarifs présentés ; Ÿ” VALIDE les tarifs à appliquer pour l’année 2024, à compter du 1° septembre 2024 ; Ÿ” DECIDE que cette tarification sera applicable par tacite reconduction sauf modification. APPROBATION DES TARIFS DU SERVICE ENFANCE JEUNESSE ET SPORT 5, POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2024/2025 Délibération n° 2024-45 Madame le Maire informe les membres du Conseil municipal que les tarifs appliqués par le Service Enfance Jeunesse et Sport de la commune doivent être approuvés chaque année pour l’année scolaire, et cela en vue d’éventuelles modifications. Madame le Maire propose de maintenir les tarifs de la restauration scolaire et de l’accueil périscolaire. En parallèle, dans un souci de simplification organisationnelle, il a été décidé d’instituer « Les Ateliers d’Arenthon » qui remplacent le Ateliers découvertes et l’Ecole municipale des Sports. Ce temps d’accueil sur 1 heure 45 minutes (16h30-18h30) proposera un atelier créatif et un atelier sportif qui variera à chaque période. Un tarif est proposé pour chaque type d’atelier. VU l’avis favorable de la Commission municipale « Ecole Jeunesse et Sport » en date du 4 mars 2024 ; Madame le Maire présente donc les tarifs proposés pour l’année scolaire 2024/2025 et précise le montant de prise en charge par la collectivité pour tous les temps d’accueil, en considérant le coût réel du service par enfant (prix du repas facturé, préparation des repas, encadrement par l’équipe d’animation, matériel pédagogique, nettoyage des locaux, prise en compte des fluides) : # TARIFS POUR LE TEMPS MÉRIDIEN (Repas, activités et encadrement) Prise en charge Quotient familial FABIE par la collectivité pour 2 heures (coût moyen : 14,15 €) De 0 à 800 € : 4,70 € 67% De 801 € à 1 600€ ce 5,80 € 59% De 1 601 € à 2 200 € 7,00 € 51% De 2 201 € à 3 000€ | 7,30 € 48% Supérieur ou égal à 3 001 € 7,70 € 46 % Protocole PAÏI avec panier repas (pour tous les QF) 3,00 € 12/23# TARIFS POUR L’ACCUEIL PÉRISCOLAIRE TARIF Prise en TARIF Prise en charge x ay pour CARTES Par la pour heure per æ Quotient familial collectivité a collectivité heure (Coût moyen : avec goûter (Coût moyen : sans goûter 2,80 €) (16h30-17h00) 2,60 €) De 0 à 800 € 1,10 € 38 % 1,55 € 43 % De 801 € à 1 600 € 1,25 € 28 % 1,85 € 41 % De 1601€à2200€ 1,50 € 14% 2,29€ 16% De 2 201 € à 3 000 € 1,55 € 11 % 2,35 € 12 % Supérieur ou égal à 3 001 € 1,60 € 8 % 2,50 € 6% Protocole PAÏI avec panier repas Application tarif 1/2h sans goûter selon QF # TARIFS POUR LES ATELIERS D’ARENTHON (16h30-18h15) ATELIERS CREATIFS Prise en Prise en TARIF charge par la our ie 45 charge par la Quotient familial pour 1h45 collectivité PAI collectivité (hors PAT) | (Coût moyen: ( . ee (Coût moyen : 12 €) panier repas) 11 €) De 0 à 800 € 5,00 € 58 % 4,55 € 59% De 801 € à 1 600 € 5,50 € 54% 4,90 € 55 % De 1 601€ à.2:200:€ 6,50 € 46 % 5,80 € 47% De 2.201 € à 3 000 € 7,00 € 42% 6,20 € 44% Supérieur ou égal à 3 001 € 8,00 € 33 % 7,10 € 35 % ATELIERS SPORTIFS Prise en Prise en TARIF charge par la our Th. 45 charge par la Quotient familial pour 1h45 collectivité PAI collectivité (hors PAT) | (Coût moyen : ( . avec (Coût moyen : 17 €) panier repas) 16 €) De 0 à 800 € 5,70 € 66% 5,23€ 67% De 801 € à 1 600 € 7,70 € 55-70 7,10 € 56% De 1 601 € à 2 200 € 8,45 € 50% 7,70 € 52% De 2 201 € à 3 000 € 8,70 € 49% 7,90 € 51% Supérieur ou égal à 3 001 € 9,30 € 45 % 8,40 € 47 % 13/23# TARIFS POUR LES ACTIVITÉS JEUNESSE (POINT ACCUEIL JEUNESSE) Prise en Prise en TARIF charge par la TARIF charge par la Quotient familial à la collectivité y , collectivité journée (Coût moyen : à la journée (Coût moyen : 21 €) 42 €) QF1 - De 0 à 800 € 7 € 67% 14 € 67% QF2 - De 801 € à 1 600 € 10 € 52% 20 € 52% QF3 - De 1 601 € à 2 200 € 12€ 43% 24 € 43 % QF4 - De 2 201 € à 3 000 € 13€ 38 % 26 € 38 % QF5 - Supérieur ou égal à 3 001 € 15 € 29 % 30 € 29 % Pour les tarifs du Point Accueil Jeunesse, les enfants non domiciliés sur la commune d’Arenthon se verront appliqués automatiquement le quotient familial n°5. Par ailleurs, les enfants des agents municipaux en poste se verront appliqués le quotient familial réel, et cela même s’ils ne résident pas sur la Commune d’Arenthon. Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, Ÿ APPROUVE les tarifs du Service Enfance Jeunesse et Sport (cantine - accueil périscolaire - ateliers d’Arenthon - activités jeunesse) applicables à compter du 1° septembre 2024 et pour toute l’année scolaire 2024/2025. APPROBATION DES ZONES D’ACCÉLÉRATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES 6. (ZAER) ET BILAN DE LA CONCERTATION Délibération n° 2024-46 La loi relative à l’ Accélération de la Production d’Energies Renouvelables (APER) du 10 mars 2023 a, parmi ses objectifs, celui de « planifier avec les élus locaux, le déploiement des énergies renouvelables dans les territoires ». En effet, en 2030, les énergies renouvelables devront représenter, à l’échelle nationale, 33 % de la consommation finale brute, 40 % de la production d'électricité et 38 % de la consommation finale de chaleur. Ainsi, à travers son article, 15, ladite loi impose aux communes de définir des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables dites ZAER. Ces zones d’accélération correspondent à des zones jugées préférentielles et prioritaires par les communes pour le développement des énergies renouvelables. Elles sont proposées par les communes, pour chaque type d’énergie renouvelable. Conformément aux attendus de la loi APER : - un dossier d’information sur les ZAER envisagées par la Commune d’Arenthon était consultable du 10 au 26 juin 2024 et complété au fur et à mesure des études et échanges avec le public, et un registre de concertation disponible en Mairie a permis au public de formuler ses observations ; et - un courrier informatif a été envoyé aux propriétaires des parcelles concernés par ces ZAER. 14/23Madame le Maire présente le bilan de la concertation menée à l’échelle communale (annexe 1) : * 4 personnes ont consigné des observations sur le registre, 2 personnes ont émis des observations par appel téléphonique ; et indique qu’à l'issue de la concertation, les zones d’accélération pour l'implantation d’installations terrestres de production d’énergie renouvelables ont été identifiées. Vu la loi relative à l’Accélération de la Production d’Energies Renouvelables (APER) du 10 mars 2023, et notamment son article 15 ; Vu les plans de délimitation des zones, en annexe 1 : Vu le bilan de la concertation publique, en annexe 2, Vu l'avis de la Commission Urbanisme en date du 1° août 2024 ; Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimiteé, Ÿ APPROUVE la définition et la délimitation des zones d’accélération pour l'implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables (ZAER) listées dans le tableau ci-après et figurant sur les cartes en annexe 1 : N° zone (voir carte annexée) Panneaux photovoltaïques toitures 1 Route de Chevilly Parcelle section ZA n°3 Filière, zone, section cadastrale + numéro de parcelle Panneaux photovoltaïques toitures 2 Route de Thonon - Zone Artisanale de Chevilly Parcelles section A n°502, 2240, 1655, 1651, 1675, 1812, 1674, 1672, 1864, 495, 1865, 1653, 1648, 2239, 2238, 1701, 1173, 1175, 863, 1770, 1673, 1671,1650, 1702 Panneaux photovoltaïques toitures 3 Route des Quatre Communes Parcelles section A n°476, 1101, 1102, 1994, 2000, 2002, 2003, 887, 2008, 2009, 2010, 1995, 1997, 1998, 1999, 484, 1103 Panneaux photovoltaïques toitures 4 Route des Granges Parcelles section A n°486, 488, 489, 806, 807, 808, 809, 484, 1595,1596, 1597, 1598, 1599, 1600, 1601, 1304, 2308, 2309, 2310, 2311 Panneaux photovoltaïques toitures 5 Route de Thonon - Lieu-dit La Côte Raydet Parcelles section A n°437, 445, 1428, 1429, 1431, 443, 440, 819, 1794, 1795, 438, 441, 442, 444, 436, 1171 Panneaux photovoltaïques toitures 6 Route de Lanovaz - Chef-lieu Parcelles section A n°2011, 2012, 1640, 1660, 59 15/23Panneaux photovoltaïques toitures 7 Route de Bonneville - Zone artisanale de la Papeterie Parcelles section € n°2112, 1978, 2095, 2355, 2356, 2357, 2358, 2359, 764, 765, 1658, 2185, 1156, 1157, 1160, 2147, 816, 2352, 1748, 2328, 2553, 2560, 2558, 1755, 783,1753, 2110, 2175, 1994, 1188, 1851, 779, 2300, 2299, 1657, 746, 1158, 1749, 2108, 2091, 2093, 2186, 2509, 2514, 2516, 2511, 2513, 2516, 1089, 2510, 2508, 2512, 2515, 2517, 2340, 2184, 1981, 1991, 1993, 1995, 1990,1725, 1724, 1654, 2118, 2333, 2334, 2581, 2582, 2583, 2331, 2330, 2092, 2183, 2111,2113, 2353, 2060, 2061, 1933, 1931,1962, 1754, 2046, 2040, 2043, 2176, 2561, 2559, 2098, 2099, 2129, 2132, 2156, 2351 Panneaux photovoltaïques toitures 8 Route de Bonneville - Lieu-dit Chez Coutard Parcelles section B n°115, 1043, 1044 Panneaux photovoltaïques toitures ? Route des Iles - Lieu-dit les Rochs Parcelles section C n°429, 2190, 420, 432, 2230, 2231, 422, 430, 433, 1170, 2181, 2189, 1083, 421, 418, 419, 434, 435, 1172 Panneaux photovoltaïques toitures 10 Route des Iles - Lieu-dit Les Manets Parcelles section C n°1619, 1620, 1623 Zone Méthanisation 10 Route des Iles - Lieu-dit Les Manets Parcelles section C n°1620, 1630 Ÿ CHARGE Je Maire de notifier la présente délibération à Monsieur le Secrétaire Général, référent préfectoral unique de la Haute-Savoie, et à la Communauté de communes du Pays Rochois, établissement public en charge de l’établissement du Schéma de Cohérence Territoriale. TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL - 7. | MODIFICATION DE POSTES Délibération n° 2024-47 Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code général de la fonction publique ; Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant ; Vu le précédent tableau des effectifs adopté par le Conseil municipal par délibération n° 2024-36 en date du 15 juillet 2024 ; Madame le Maire informe l’assemblée que suite aux derniers recrutements, il convient de mettre à jour certains postes en raison de la réorganisation du temps de travail et des missions. 16/23Par ailleurs, en vue de répondre à un besoin de structuration en raison du développement du service Enfance Jeunesse et Sport engendré par l’accroissement des effectifs à l’école, il est nécessaire de créer un poste de responsable du pôle Enfance, permettant de soutenir la Directrice du service Enfance Jeunesse dans ses missions : XX Cadre d'emploi des adjoints d'animation territoriaux & Création du poste permanent de responsable du pôle Enfance à temps non complet. Madame le Maire présente le tableau des effectifs du personnel communal applicable au 1° septembre 2024. Le Conseil municipal après délibération, à l’unanimité, Ÿ” APPROUVE les modifications de postes de travail décrites ci-dessus ; YŸ” ADOPTE le tableau des emplois ainsi proposé ; YŸ”_ AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer les actes administratifs se rapportant à la présente délibération. 17/23EMPLOIS PERMANENTS EMPLOIS Directeur général des services Agent d’accueil / Secrétaire / Gestion des salles communales TEMPS TEMPS NON | EFFECTIF EFFECTIF GRADE GRADE COMPLET | COMPLET | BUDGETAIRE | POURVU MINIMUM MAXIMUM 4 4 X l 1 Rédacteur Attaché principal X 1 1 Adjoint administratif Rédasient prinefpal TT de 17 classe _ X 1 1 Adjoint administratif RÉSAGIEUr prinepel El 1272012 [7 Jde classe X 1 1 Adjointediministrate |0H aGHInISEanr principal de 1% classe Assistant de conservation Adjoint d’animation principal de 1% classeEC/6I OSSETO am | 9P rediourid Sd LA 2SSEIO 91 SP rediourid mojeuuy 9SSEI9 am 9P redrourid S4W LA 9SSEI9 1] P pedrourid moajeuruy SSEIO 91 9P jedrourd mojeuruy 9SSETO 191 SP rediourd mojeuruy En me 0 om 0 em me me me mm mme mm — = 110dS 39 ossounof soUbJUS 29IAI9S NP IN9J9911C] 1 104539 95S0MOT SJUUJUS 591A0SAPPROBATION DU RAPPORT D’ACTIVITÉS 2023 DE LA COMMUNAUTÉ DE 8. | COMMUNES DU PAYS ROCHOIS Délibération n° 2024-48 Vu Particle L.5211-39 du Code général des collectivités territoriales prévoyant que, tous les ans avant le 30 septembre, le Président de l’EPCI adresse au Maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’EPCI ; Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 25 juin 2024 approuvant le rapport d’activités 2023 de la Communauté de communes du Pays Rochois (CCPR), tel que présenté ; Considérant qu’il appartient au Maire de chaque commune de présenter ce document au Conseil municipal lors d’une séance publique ; Considérant la transmission du rapport d’activité 2023 au Maire, en date du 1° juillet 2024, Madame le Maire procède à la présentation du rapport d’activités 2023 de la CCPR. Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, Ÿ_ PREND ACTE du rapport d’activités 2023 de la Communauté de communes du Pays Rochois ; Ÿ” EMET un avis favorable au présent rapport. Déclarations préalables accordées : Société Isolation Francilienne 51, Lotissement Maclenay Monsieur Christophe ABRIEL 158, Lotissement Les Vergers Monsieur Thierry GAVARD-BONDET 84, Route de Lanovaz Monsieur Serdar TORAMAN 673, Route de Fessy Monsieur Raphaël BURTIN 703, Route de Fessy Société EDF ENR 240, Chemin des Corbières URBANISME Isolation thermique Pose de panneaux photovoltaïques Pose portails Mur de clôture, muret et grillage Mur de clôture, muret et grillage Pose de panneaux photovoltaïques 20/23Déclaration préalable refusée : Monsieur Jean-Bernard MOREL Véranda accolée à l’habitation 106, Impasse du Platet Liste des permis instruits : & ACCORD PC 2024/06 en date du 22/07/2024, pour la construction d’une maison individuelle au nom de Monsieur Joanny BOUCHET et Madame Violaine SCHLEWER (165, Route du Salève) ACCORD PC 2023/21 MOI en date du 05/08/2024 pour la modification de la couleur des volets roulants et de la porte de garage, la modification de la pente de toiture et la réalisation d’un vide sanitaire au nom de Monsieur Pascal NANRATTANA (279, Route de Lanovaz) REFUS TACITE PC 2024/03 en date du 05/08/2024 pour la construction d’une maison individuelle au nom de Monsieur Pascal BOEX et Madame Marie BOEX (69, Route de Montagny) COMMISSIONS ET GROUPEMENTS $ COMMISSION TRAVAUX / BÂTIMENTS Monsieur PAULME sollicite les membres du Conseil concernant des demandes du bureau d’études FRADET pour le projet de rénovation / extension de l’école. Il est décidé de maintenir les sanitaires publics en l’état pour une utilisation en cas d'évènements communaux ou associatifs. Par ailleurs, aucune VMC ni isolation ne seront réalisées dans les sanitaires publics. Enfin, la proposition de remplacer la régulation du bâtiment de la cantine n'est pas retenue par le Conseil municipal. En raison des mêmes contraintes techniques, administratives et financières rencontrées déjà évoquées pour le projet de l’école concernant l’étude et la mise en place de la géothermie, Madame le Maire réinterroge les membres du Conseil sur le maintien ou non du choix de ce mode de chauffage pour le projet de réhabilitation du bâtiment de l’ancienne salle paroissiale en salle multifonction Madame le Maire précise que l’étude de faisabilité pour la géothermie va engendrer un retard dans la conduite et la réalisation du projet d’environ 6 mois à 1 an. Madame le Maire sollicite les membres du Conseil pour se positionner définitivement sur le mode de chauffage pour la salle multifonction. À la majorité des présents avec 6 voix pour (DUNAND, GAILLARD, LASSUS, PAULME, PIOUTAZ et VELLUZ), 2 voix contre (COURTIN et LE JONCOUR) et 4 abstentions (CAUL-FUTY, COLLOMB, COUDURIER et DECARROUX en raison du retard généré par la géothermie), le Conseil municipal décide de maintenir la géothermie comme mode de chauffage pour la salle multifonction. 21/23Monsieur DECARROUX s'interroge sur l’usage des chaudières des bâtiments communaux. Monsieur PAULME indique que depuis cette année, il a été décidé de ne pas éteindre les chaudières afin d’éviter des problèmes en cas de remise en route avant l’hiver. Il est convenu de faire un bilan du coût sur une année, puis de voir si l’on maintient cet usage ou si l’on décide de rééteindre les chaudières. $ COMMISSION ECOLE / JEUNESSE / SPORTS Madame COLLOMB rappelle la date du Comité de pilotage du CME le lundi 9 septembre à 18h00 en Mairie. Madame le Maire informe l’assemblée que la réparation de l’enrobé de la cour d’école a été réalisée avant la rentrée scolaire, suite aux travaux de diagnostic archéologique. Elle remercie Monsieur Manu DJELIC et son fils pour leur travail et leur réactivité. Madame le Maire propose de solliciter un diagnostic archéologique pour le tènement sous l’école dans l’hypothèse d’une nouvelle école maternelle dans les prochaines années si la CCPR valide le projet. Le Conseil municipal donne son accord pour cette proposition. Madame le Maire présente la liste du service minimum d’accueil mise à jour avant la rentrée scolaire. $ COMMISSION VIE ASSOCIATIVE / ANIMATION Suite à une interrogation de Monsieur DECARROUX concernant le vestiaire de football, il est rappelé qu’il est interdit de louer ou d’utiliser le vestiaire pour des évènements familiaux ou privés. Un point sera refait avec le Football Club Arenthon Scientrier. Monsieur DECARROUX souhaite reparler de l’ Association des Jeunes d’Arenthon qui utilise des locaux communaux mais n’organise plus d'évènements. Madame le Maire propose d’organiser une rencontre entre le Conseil municipal et l’AJA afin de discuter de leur activité et du devenir de leur association. $ SYNDICAT MIXTE DES 4 COMMUNAUTÉS DE COMMUNES Monsieur GAILLARD interpelle les membres du Conseil concernant les nouveaux horaires de transports scolaires. En effet, les horaires ont été modifiés en raison du déplacement de l’arrêt de dépose des élèves du collège des Allobroges et du collège / lycée Saint Marie. Cette nouvelle dépose impliquera un déplacement plus important des élèves dans la Ville de La Roche-sur-Foron. Par ailleurs, aucune information officielle n’a été faite aux parents. Madame le Maire parlera de ce sujet lors du prochain Bureau des Maires de la CCPR. 22/23PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL ae LISTE DES DÉCISIONS DU MAIRE N° Objet de la décision Date DM 2024-06 Réhabilitation de la salle polyvalente existante - Dépôt d'une déclaration préalable 29/07/2024 DM 2024-07 Attribution concession Mme AGNIER née ANTHOINE Martine 19/08/2024 ___ CALENDRIER MUNICIPAL ELLES Lundi 9 septembre à 18h00 en Mairie : COPIL CME Lundi 7 octobre à 18h30 en Mairie : Conseil municipal Vendredi 11 octobre à 19h30 à la bibliothèque : Accueil auteur Marie REBOUR Samedi 19 octobre : Opération « Octobre rose » Lundi 28 octobre à 18h30 en Mairie : Conseil municipal Vendredi 1° novembre : Cérémonie de la Toussaint Lundi 11 novembre : Cérémonie de commémoration Lundi 2 décembre à 18h30 en Mairie : Conseil municipal Séance levée à 20h40. Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Le secrétaire de séance, Le Maire, Damien PAULME Affiché le 08 / 10 / 2024. Chantal COUDURIER 23/23