Procès Verbal - cms PV CM 22

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Procès Verbal - cms PV CM 22 Document publié le Lundi 22 avril 2024 par la commune d'Arenthon. Lien du pdf (Procès Verbal - cms PV CM 22)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Logement, NN Arenthon

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ARENTHON

DU LUNDI 22 AVRIL 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux avril, à dix-huit heures trente, le Conseil municipal de la Commune d’Arenthon, dûment convoqué le quinze avril deux mille vingt-quatre s’est réuni en session ordinaire, en Mairie, sous la présidence de Madame Chantal COUDURIER, Maire.

Etaient présents : MMES C. BOEX, B. CAUL-FUTY, A. COLLOMB, C. COUDURIER, A. LASSUS, L. MISSILLIER, V. RIDREAU

MM. P. COURTIN, R. DECARROUX, B. DUNAND, M. FLOQUET,

À. HEMISSI, J.-P. LE JONCOUR, D. PAULME

Absents excusés : MME V. GAUDERON donne procuration à MME V. RIDREAU, M. G. VELLUZ donne procuration à M. D. PAULME,

M.S. GAILLARD

Absents : MME C. BOURGEOIS et M. R. PIOUTAZ

Secrétaire de séance : MME A. COLLOMB

RIRIRIRIRST

Le quorum est constaté, la réunion peut débuter.

RIRIRS

Madame Amandine COLLOMB est désignée secrétaire de séance.

RIRIRT

Madame le Maire demande à l’assemblée si elle approuve l’ordre du jour présenté.

A l’unanimité des présents, l’ordre du jour est adopté.

1/14ORDRE DU JOUR

> Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 18 mars 2024 Délibérations :

I.

2,

U)

7:

8.

Approbation de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel et de services associés

Groupement de commandes pour la passation d’un marché de fournitures en liaison froide dans les écoles, le centre de loisirs et le centre multi-accueil

Fixation des tarifs du Point Accueil Jeunesse et des mini-camps

Approbation de l’avenant n°2 à la convention de service commun pour l’instruction des demandes d’autorisation et actes relatifs au droit des sols

. Annulation de la cession de parcelles communales situées Route de Bonneville aux médecins Mesdames Clémence ARNAUD, Anne-Laure LAMADON et Lucie THÉZÉ Acquisition d’une parcelle cadastrée A 1889 située Route de Fessy appartenant à Monsieur Vincent DELATTRE et Madame Emilie BURNIER-DECHON Lancement de la concertation publique sur les zones d’accélération de la production des énergies renouvelables (ZAER)

Subvention accordée pour un voyage pédagogique en Italie organisé par le lycée Guillaume Fichet de Bonneville

> Rapport des commissions et groupements

> Compte-rendu des décisions du Maire prises par délégation du Conseil municipal > Questions et sujets divers

> Calendrier municipal

S É À N C E

$ APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2024

Aucune remarque orale n’est faite.

Le Conseil municipal, après délibération,

à l’unanimité,

Y” APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 18 mars 2024.

2/14DÉLIBÉRATIONS

APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE

1. COMMANDES POUR L’ACHAT DE GAZ NATUREL ET DE SERVICES ASSOCIES

Délibération n° 2024-24

VU la directive européenne 2009/73/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel,

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code de la commande publique et notamment ses articles L2113-6 et L2113-7,

VU le Code de l’énergie et notamment ses articles L. 441-1 et L. 441-5,

VU 1a Loi sur la consommation n°2014-344 du 17 mars 2014,

VU les délibérations du SYANE en date du 21 septembre 2016 et 25 janvier 2024,

VU la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe,

CONSIDERANT qu’il est dans l’intérêt de la commune d’Arenthon d’adhérer à un groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel et de services associés pour ses besoins propres,

CONSIDÉRANT que le SYANE entend assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement.

Le Conseil municipal, après délibération,

à l’unanimité,

YŸ” APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel et de services associés coordonné par le SYANE en application de ses délibérations du

21 septembre 2016 et du 25 janvier 2024 ;

Y ACCEPTE les termes de la convention et notamment la participation financière telle que fixée

à l’article 8 ;

Ÿ_ AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l’acte d’adhésion à la convention du groupement commandes pour l’achat de gaz naturel et de services associés ;

Y_ AUTORISE le Maire ou son représentant à prendre toutes mesures d’exécution de la présente

délibération,

YŸ_ AUTORISE le Maire ou son représentant à donner mandat au SYANE pour obtenir auprès du fournisseur historique ou des fournisseurs actuels du membre et du gestionnaire de réseau l’ensemble des caractéristiques des points de comptage et d’estimation nécessaires à l’élaboration du Dossier de Consultation des Entreprises.

3/14GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA PASSATION D’UN MARCHÉ DE FOURNITURES EN LIAISON FROIDE DANS LES ECOLES, LE CENTRE DE LOISIRS ET LE CENTRE MULTI-ACCUEIL

Délibération n° 2024-25

Madame le Maire expose au Conseil municipal que par délibération n° 2020-03 du 3 février 2020, la Communauté de communes du Pays Rochois a passé une convention de groupement de commandes avec les Communes d’Amancy, Arenthon, Eteaux, La Chapelle-Rambaud, Saint- Laurent, Saint-Pierre-en-Faucigny et Saint-Sixt pour la passation d’un marché de fourniture de repas en liaison froide. Ce marché a débuté le 1° septembre 2020 et se termine au 31 août 2024.

Le marché actuel arrivant à son terme au 31 août 2024 d’une part, et compte tenu de la synergie et des économies d’échelle à réaliser d’autre part, il apparaît toujours opportun de regrouper les besoins de la CCPR et certaines de ses communes membres.

Cette démarche s’inscrit également dans le cadre du schéma de mutualisation qui prévoit un service commun pour la commande publique dont l’objectif est de mieux coordonner les achats sur le territoire afin de faciliter les groupements de commande et réaliser des économies d’échelle.

Aussi, il est proposé de signer une nouvelle convention entre la Communauté de communes du Pays Rochois et les Communes d’Amancy, Arenthon, Eteaux, La Chapelle-Rambaud, Saint-Laurent, Saint-Pierre-en-Faucigny et Saint-Sixt pour constituer un groupement d’achats et lancer une consultation en vue de la passation de marchés à bons de commande pour : > La fourniture de repas et goûters en liaison froide destinés :

- Aux écoles maternelles,

- Aux écoles élémentaires,

- Au centre de loisirs,

- Au centre multi-accueil (crèche) de Saint-Pierre-en-Faucigny.

Les membres du groupement s'engagent à signer, avec l'entreprise retenue, un marché à bons de commande à hauteur de leurs besoins respectifs et à veiller à l'exécution et au paiement des prestations les concernant.

La Communauté de communes du Pays Rochois est désignée comme coordonnateur chargé de procéder à l'organisation de la procédure d'attribution.

Le Conseil municipal, après délibération,

à l’unanimité,

Ÿ” APPROUVE la constitution d’un groupement de commandes avec les Communes d’Amancy, Arenthon, Eteaux, La Chapelle-Rambaud, Saint-Laurent, Saint-Pierre-en-Faucigny et Saint- Sixt pour la fourniture de repas et goûters en liaison froide ;

Ÿ”__ ELIT Madame Chantal COUDURIER pour représenter la Commune d’Arenthon au sein de la Commission d’Appel d’offres à constituer conformément au Code de la commande publique ;

Ÿ_ ELIT Madame Amandine COLLOMB, membre suppléant de Madame Chantal COUDURIER ;

Ÿ_ AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ce groupement.

4/14FIXATION DES TARIFS DU POINT ACCUEIL JEUNESSE ET DES MINI-CAMPS 3. Délibération n° 2024-26

Madame le Maire informe les membres du Conseil municipal que dans un souci de simplification et de meilleure compréhension des tarifs du Point Accueil Jeunesse pour les familles, il est proposé de modifier les tarifs en journée et/ou demi-journée, plutôt qu’un tarif à l’heure en fonction du type d'activité comme actuellement.

Madame le Maire présente les tarifs du Point Accueil Jeunesse proposés à compter du 1° juillet 2024 :

, ” TARIF TARIF Quotient familial à la journée à la journée

QF1 - De 0 à 800 € 7 € 14 €

QF2 - De 801 € à 1 600 € 10 € 20 €

QF3 - De 1 601 € à 2 200 € 12€ 24 €

QF4 - De 2 201 € à 3 000 € 13€ 26 €

QF5 - Supérieur ou égal à 3 001 € 15 € 30 €

Madame le Maire présente les tarifs des deux mini-camps proposés durant l’été 2024 :

TARIF TARIF

: _ du mini-camp du mini-camp Quotient familial NATURE VTT

du 15 au 16/07/2024 | du 24 au 25/07/2024

QF1 - De 0 à 800 € _ 75€

QF2 - De 801 € à 1 600 € : _ 100€

QF3 - De 1 601 € à 2 200 € Hi co 1006.

QF4 - De 2 201 € à 3 000 € :. 100€.

QF5 - Supérieur ou égal à 3 001 € _ 140€

Pour tous ces tarifs, les enfants non domiciliés sur la commune d’Arenthon se verront appliqués automatiquement le quotient familial n°5.

Par ailleurs, les enfants des agents municipaux en poste se verront appliqués le quotient familial réel, et cela même s’ils ne résident pas sur la Commune d’Arenthon.

Le Conseil municipal, après délibération,

à l’unanimité,

Y APPROUVE les tarifs du Point Accueil Jeunesse applicables à compter du 1° juillet 2024 ;

Ÿ APPROUVE les tarifs des mini-camps applicables pour les vacances d’été 2024.

5/14APPROBATION DE L’AVENANT N°2 À LA CONVENTION DE SERVICE COMMUN 4 POUR L’INSTRUCTION DES DEMANDES D’AUTORISATION ET ACTES RELATIFS * | AU DROIT DES SOLS

Délibération n° 2024-27

Madame le Maire rappelle qu’en vertu de la délibération n° 2016-82 en date du 07 novembre 2016, la Commune a adhéré au service commun de la Communauté de communes du Pays Rochois pour l’instruction des demandes d’autorisation et actes relatifs au droit des sols et qu’une convention de mise en place du service commun a été approuvée.

Un avenant n°1 a été signé le 30 avril 2019 en vue de lister les actes instruits par la Communauté de communes du Pays Rochois pour la Commune d’Arenthon, dans un souci de clarification du rôle de chacune des parties.

Madame le Maire indique qu’afin de prendre en compte l’évolution des modalités de fonctionnement de l’instruction notamment à la suite de la mise en œuvre de la dématérialisation, ainsi que de prendre en compte la modification des dispositions financières définies dans le cadre de la délibération n° 2023-185 de la Communauté de communes du Pays Rochois en date du 5 décembre 2023, il convient de modifier ladite convention.

Madame le Maire présente le projet d’avenant n°2 à la convention de service commun pour l’instruction des demandes d’autorisation et actes relatifs au droit des sols entre la Communauté de communes du Pays Rochois et la Commune d’Arenthon.

Le Conseil municipal, après délibération,

à l’unanimité,

Ÿ APPROUVE l'avenant n°2 à la convention de service commun pour l'instruction des demandes d’autorisation et actes relatifs au droit des sols ;

Y AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ledit avenant, ainsi que tout acte et document relatifs au service commun pour l’instruction des demandes d’autorisation et actes relatifs au droit des sols.

ANNULATION DE LA CESSION DE PARCELLES COMMUNALES SITUÉES ROUTE DE BONNEVILLE AUX MÉDECINS MESDAMES CLÉMENCE ARNAUD, ANNE-LAURE LAMADON ET LUCIE THÉZÉ

Délibération n° 2024-28

3.

Madame le Maire rappelle que par délibération n° 2021-64 en date du 22 novembre 2021, le Conseil municipal a décidé de vendre un tènement communal au centre village d’une superficie de 501 m? à des médecins généralistes Mesdames Clémence ARNAUD, Anne-Laure LAMADON et Lucie THÉZÉ, en vue de réaliser un cabinet de médecine générale.

Un compromis de vente a été signé le 7 avril 2022 par Mesdames Clémence ARNAUD, Anne- Laure LAMADON, Lucie THEÈZE et la Commune.

Un permis de construire a été déposé et accordé. Lors de l’instruction du permis de construire, l’acquéreur a été informé de l’obligation de fournir un diagnostic archéologie préventive.

6/14Un rapport a été établi prescrivant des recherches archéologiques devant être effectuées suite à

l’établissement de ce diagnostic.

Malheureusement, ces fouilles archéologiques se révèlent onéreuses.

Le coût de ces recherches ne pouvant être supporté par l’acquéreur, les parties ont convenu de résilier purement et simplement le compromis de vente.

Le Conseil municipal, après délibération,

à l’unanimité,

Ÿ” APPROUVE l'annulation de la vente des parcelles cadastrées Section À numéro 2355, 2357, 2366, 2367 et 2372 appartenant à la Commune, situées Route de Bonneville et d’une superficie de 501 m°, au profit de Mesdames Clémence ARNAUD, Anne-Laure LAMADON et Lucie THÈZÉ ou toute entité qui s’y substituerait, au prix de cent mille euros (100 000 €) ;

Ÿ” AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l’acte de résiliation amiable du compromis de vente signé le 7 avril 2022 ;

Ÿ” AUTORISE le Maire ou son représentant à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération,

Ÿ_ AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toute pièces se rapportant à ce dossier.

A l'issue de cette délibération, Madame le Maire intervient en indiquant que le Conseil municipal devra se positionner sur le devenir des vieilles maisons au centre village, avec une décision de vendre au promoteur SANTEALP, à des investisseurs pour réaliser un commerce sans extension du bâtiment ou à des particuliers pour la rénovation des bâtiments pour des logements.

ACQUISITION D’UNE PARCELLE CADASTRÉE A 1889 SITUÉE ROUTE DE FESSY APPARTENANT À MONSIEUR VINCENT DELATTRE ET MADAME ÉMILIE BURNIER-DECHON

Délibération n° 2024-29

Madame le Maire informe l’assemblée que dans le cadre de la régularisation d’emprise d’un abribus situé sur une propriété privée, il a été convenu que Monsieur Vincent DELATTRE et Madame Emilie Burnier-DECHON cèdent à la Commune la parcelle cadastrée section B numéro 1889, d’une superficie de 18 m°, située le long de la Route de Fessy.

Madame le Maire propose d’appliquer un tarif de 1 € le m° pour l’acquisition de cette parcelle située en bord de voirie, en vertu de la délibération n° 2017-69 en date du 13 septembre 2017

relative aux régularisations d’emprise foncière.

Vu que les acquisitions à l'amiable des biens dont la valeur vénale est inférieure ou égale à 180 000 euros ne sont pas soumises à une consultation obligatoire de France Domaine ;

7/14Le Conseil municipal, après délibération,

à l’unanimité,

Ÿ” ACCEPTE l’acquisition de la parcelle cadastrée section B numéro 1889 d’une superficie de 18 m° appartenant à Monsieur Vincent DELATTRE et Madame Emilie Burnier-DECHON, selon le plan joint à la présente délibération ;

YŸ” DECIDE d'acquérir ladite parcelle pour un montant de dix-huit (18,00) euros ;

Ÿ” DECIDE de classer dans le domaine public communal la parcelle cadastrée section B numéro 1889 ;

Y” DONNE POUVOIR au Maire ou à son représentant de procéder aux démarches et formalités nécessaires aux fins de régulariser ce dossier ;

Y” DONNE POUVOIR au Maire ou à son représentant pour signer tout document relatif à ce dossier ;

Y DECIDE que les frais d’acquisition et accessoires seront à la charge de la Commune.

LANCEMENT DE LA CONCERTATION PUBLIQUE SUR LES ZONES 7. | D’ACCELERATION DE LA PRODUCTION DES ENERGIES RENOUVELABLES (ZAER) Délibération n° 2024-30

Madame le Maire indique au Conseil municipal que l’article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables permet aux communes de proposer des Zones d'Accélération pour le développement de la production des énergies renouvelables (ZAER).

Ces ZAER doivent permettre d’identifier les secteurs susceptibles d’accueillir des équipements de production d’énergie renouvelable (photovoltaïque, méthanisation, éolien, géothermie, etc.). Elles ne garantissent pas leur autorisation, ceux-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas.

Elle expose que la loi prévoit que la Commune doit librement déterminer les modalités de la concertation avec le public, en précisant que la délibération proposant ces ZAER doit être prise au plus tard le 26 août 2024 puis transmise au référent préfectoral à l'instruction des projets de développement des énergies renouvelables nécessaires à la transition énergétique dans la Haute- Savoie.

Compte tenu de ce délai très bref, Madame le Maire propose de :

mettre à disposition du public les pièces permettant la compréhension du choix de la localisation des zones d’accélération de la production pour le développement de la production des énergies renouvelables et de mettre un registre à disposition du public aux jours et heures d’ouverture de la mairie du 10 juin au 26 juin 2024,

et

- envoyer un courrier informatif aux propriétaires des parcelles concernés par ces ZAER.

8/14A l’issue de la concertation, un bilan des contributions sera présenté et des modifications des propositions de zonage pourront être examinées et débattues au sein du Conseil municipal.

Le Conseil municipal, après délibération,

à l’unanimité,

Ÿ DECIDE de fixer les modalités de la concertation avec la population, durant toute la durée de l’élaboration comme suit :

- mettre à disposition du public les pièces permettant la compréhension du choix de la localisation des zones d’accélération de la production pour le développement de la production des énergies renouvelables et de mettre un registre à disposition du public aux jours et heures d’ouverture de la mairie du 10 juin au 26 juin 2024,

et

- envoyer un Courrier informatif aux propriétaires des parcelles concernés par ces ZAER ;

Ÿ_ DONNE POUVOIR au Maire ou à son représentant de procéder aux démarches et formalités nécessaires à l’organisation de cette concertation publique ;

DONNE POUVOIR au Maire ou à son représentant pour signer tout document relatif à cette concertation publique.

A l'issue de cette délibération, Monsieur COURTIN présente les propositions de zones concernées : > Aucune zone de friche n’est retenue : approbation à l’unanimité.

> Aucun parking de plus de 1 500 m° de surface n’est retenu : approbation à la majorité avec 13 voix pour et 1 abstention (Madame LASSUS aurait souhaité que le Champ de foire soit intégré).

> Zone de la station d'épuration retenue pour la méthanisation : approbation à l’unanimité. > Inventaire des bâtiments non résidentiels de plus de 500m° : approbation des zones proposées à l’unanimité, à l’exception de la zone de la ferme située au bord du château pour laquelle Madame BOEX s’abstient, et de la zone artisanale de la Papeterie pour laquelle Madame MISSILLIER s’abstient.

Madame le Maire conclut en précisant qu’un courrier sera adressé à tous les propriétaires concernées par ces zones d’accélération de production d’énergies renouvelables, au moment du lancement de la concertation.

SUBVENTION ACCORDÉE POUR UN VOYAGE PÉDAGOGIQUE EN ITALIE

S. ORGANISE PAR LE LYCEE GUILLAUME FICHET DE BONNEVILLE)

Délibération n° 2024-31

Madame le Maire donne lecture aux élus de la demande de subvention faite par le lycée polyvalent Guillaume Fichet de Bonneville pour un voyage pédagogique sur le thème « Art et patrimoine Rome-Latium-Campanie » du 13 au 18 mai 2024, soit six jours, pour un élève domicilié à Arenthon.

Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que le Conseil municipal avait décidé d’octroyer une aide financière aux établissements scolaires, dans l’hypothèse où il s’agirait d’un voyage culturel ou linguistique de trois jours minimum.

9/14Les membres du Conseil fixent l’aide financière octroyée aux établissements scolaires pour les voyages culturels et linguistiques des élèves de notre commune à dix euros (10.- €) par enfant et par jour.

Le Conseil municipal, après délibération,

à l’unanimité,

Y” DONNE SON ACCORD pour l'octroi d’une subvention demandée par le lycée polyvalent Guillaume Fichet de Bonneville pour un montant de SOIXANTE EUROS (60.- €) (dix euros multiplié par six jours multiplié par un élève) concernant le voyage pédagogique organisé du 13 au 18 mai 2024 sur le thème « Art et patrimoine Rome-Latium-Campanie ».

URBANISME

Déclarations préalables accordées :

Monsieur Paul LAUGT

71, Chemin des Champenois

Monsieur Micaël CHANTEMESSE

96, Impasse du Verger

Monsieur José DA COSTA GONCALVES

1175, Route de Creulet

Monsieur Anthony ROSSI

173 Bis, Chemin du Peuplier

Monsieur Jean-Christophe BATTAGLIA

356, Route de Maclenay

Pose de panneaux photovoltaïques

Extension du garage

Isolation par extérieur et

remplacement menuiseries

Clôture + portail + portillon

Piscine

Liste des demandes d’urbanisme déposées (en cours d’instruction)

> PC 2024/03 déposé le 09/04/2024, pour la construction d’une maison individuelle au nom de Monsieur et Madame Pascal et Marie BOEX (69, Route de Montagny)

> PC 2018/04 MO01 déposé le 09/04/2024, pour la création d’un sous-sol non aménagé , d'un mur de soutènement en limite nord-ouest, d'un mur de clôture en limite sud-ouest, la modification de la couleur des tuiles et des menuiseries, la suppression des menuiseries en façade Nord- Ouest et création d'une baie vitrée, la création d'une terrasse en limite nord et qui sera démontée, la modification du gravier en evergreen et modification de l'emplacement du puits perdu en limite Nord-Est au nom de Monsieur Rasit COSGUN (2367, Route de Bonneville)

10/14Liste des permis instruits :

% ACCORD PC 2023/21 en date du 25/03/2024, pour la construction d’une maison individuelle au nom de Monsieur Pascal NANRATTANA PHAYSAN (279, Route de Lanovaz)

& ACCORD PC 2023/22 en date du 25/03/2024, pour la construction d’une maison individuelle au nom de Monsieur et Madame Mathieu et Ophélie DEROY (36 B, Impasse du Verger)

COMMISSIONS ET GROUPEMENTS

$ ADMINISTRATION GENERALE

Madame le Maire informe l’assemblée que l’avis de renouvellement de la concession de service public pour l’exploitation de la micro-crèche a été publié le 11/04 avec une date limite de remise des offres le 15/05/2024,

$ COMMISSION FINANCES

Suite à l’interrogation de plusieurs élus, Madame le Maire énonce que la Commune ne peut instaurer la taxe de séjour, étant donné que la collectivité n’est pas classée comme commune touristique ou station de tourisme, et les critères fixés par la loi ne permettent pas de le devenir.

$ COMMISSION AMÉNAGEMENT DU VILLAGE / PATRIMOINE

Madame le Maire indique qu’une demande de réalisation anticipée de diagnostic archéologique a été adressée à la DRAC pour le projet d’extension de l’école élémentaire, et ce en vue de gagner du temps sur le lancement des travaux prévus en 2025. S’agissant des parcelles communales en face de l’école, le promoteur SANTEALP travaille actuellement sur le permis de construire en vue de faire en sorte que des fouilles archéologiques ne soient pas imposées.

En parallèle, Madame le Maire a rencontré Monsieur AIT-BALLA qui dit qu’il abandonnerait le projet de salon de coiffure si les autres projets d’aménagement et de développement économique sur le secteur ne se concrétisent pas.

$ COMMISSION TRAVAUX / BÂTIMENTS

Monsieur PAULME fait un point sur le projet de rénovation / extension de l’école suite à la réunion du Comité technique du 11 avril dernier. A l’unanimité, le Conseil municipal valide l’avant-projet sommaire présenté par DMA Architectures, avec le choix de la géothermie comme mode de chauffage plus durable et plus rentable sur le long terme. Il est précisé que ce choix de la géothermie devrait permettre d’obtenir plus de financements que l’installation d’une pompe à chaleur.

11/14Par ailleurs, à l’unanimité, le Conseil municipal décide de prévoir le dimensionnement du chauffage pour 10 classes, en vue de répondre à l’éventualité de pouvoir réaliser 2 classes supplémentaires dans l’avenir.

Enfin, à la majorité avec 13 voix pour et 1 voix contre (HEMISSD), le Conseil municipal approuve la rénovation des sanitaires publics dans le cadre du projet global de rénovation de l’école, étant donné la présence d’amiante dans ces sanitaires. Il est demandé que la signalétique des sanitaires publics à rénover soit revue et améliorée.

Le coût estimatif prévisionnel des travaux chiffrés au stade de l’avant-projet sommaire, comprenant les travaux généraux pour 8 classes, le désamiantage, la géothermie et la rénovation des sanitaires publics s’élève à 2 733 000 € HT (hors coût de maîtrise d’œuvre, études et frais divers).

“ Suite à la réunion du 14 mars durant laquelle le cabinet STER Ingénierie a présenté le diagnostic général et l’estimation chiffrée des travaux de réhabilitation de l’ancienne salle paroissiale en salle multifonction, Monsieur PAULME sollicite la validation du Conseil municipal pour ce projet et son coût estimatif en vue d’avancer sur les prochaines phases d’étude.

Comme pour l’école, le Conseil municipal valide à l’unanimité le choix de la géothermie comme mode de chauffage, et approuve la poursuite du projet au vu de l’estimation des travaux avec géothermie présentée par le cabinet STER Ingénierie s’élevant à 750 000 € HT (hors coût de maîtrise d’œuvre, études et frais divers).

Il est demandé qu’une option pour l’installation d’un monte-personne pour l’accès à la scène soit prévue dans le marché de travaux.

Pour conclure, Madame le Maire indique être en attente du montant définitif du don de la Fondation de France issu de la succession de Madame Janet FREMEAUX. Une convention sera signée prochainement avec la Fondation de France.

» Monsieur COURTIN énonce que la climatisation a été mise en service au sein de la Maison communale Alain Velluz et qu’une réception de chantier sera prévue dès finalisation des coffrages d’embellissement.

$ COMMISSION VOIRIES / RUISSELLEMENT

" Des travaux d’enfouissement des lignes haute tension sont prévus sur la Route des Granges à compter du mois de mai 2024, dans le cadre du projet de contournement du chef-lieu de Cornier.

Monsieur COURTIN quitte la séance à 20h30.

$ COMMISSION ENVIRONNEMENT / AGRICULTURE / MOBILITÉ

“ Madame BOEX rappelle l’organisation de la 4% édition de la Randonnée du terroir prévue le samedi 27 avril prochain.

12/14$ COMMISSION ECOLE / JEUNESSE / SPORTS

"A la demande des élus du CME, ces derniers assisteront à la prochaine séance du Conseil

municipal le lundi 3 juin 2024.

$ COMMISSION CULTURE / BIBLIOTHÈQUE

“ Un doodle a été envoyé aux élus proposant des dates pour la visite du CERN durant

l’automne.

$ COMMISSION COMMUNICATION / BIEN VIVRE ENSEMBLE

“La prochaine réunion de la Commission aura lieu le lundi 29 avril à 18h00 en Mairie, en vue

d’avancer sur la préparation du prochain bulletin municipal et finaliser la plaquette à

distribuer lors de la réunion des nouveaux habitants organisée le vendredi 31 mai 2024.

$ GESTION DU PERSONNEL COMMUNAL

" Monsieur Jean-Sébastien ESCALON-DESTRUEL, Directeur général des services,

présente la politique Ressources humaines menée par la collectivité (organigramme,

définition des postes, composition des revenus des agents territoriaux, avantages sociaux) et

fait un point sur les recrutements.

$ SYNDICAT DES ROCAILLES ET DE BELLECOMBE

"Monsieur DECARROUX indique que le niveau des nappes phréatiques est très élevé, permettant ainsi de déplacer des stocks d’eau en cas de besoin grâce au dispositif de double

canalisation au sein du réseau.

$ SIVU ESPACE NAUTIQUE DES FORON

“L'espace nautique ouvrira le 2 mai prochain pour les écoles puis quelques jours plus tard

pour le grand public.

S'agissant du projet de rénovation globale de la piscine, un accord amiable par rupture

conventionnelle va être signé avec l’architecte actuel et une nouvelle consultation d’architecte sera lancée prochainement en vue de relancer le projet.

LISTE DES DÉCISIONS DU MAIRE

PRISES PAR DÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N° Objet de la décision Date

DM 2024-04 | Projet rénovation école — Demande de subvention Fonds vert 27/03/2024

13/14CALENDRIER MUNICIPAL

Samedi 27 avril : Randonnée du terroir

Lundi 29 avril à 18h00 : Commission Communication / Bien vivre ensemble Jeudi 2 mai à 18h00 en Mairie : Commission Urbanisme

Samedi 11 et dimanche 12 mai : Foire de La R’Biolle

Jeudi 16 mai à 10h00 en Mairie : Commission DSP crèche - Ouverture des plis Jeudi 16 mai à 18h00 en Mairie : Commission Urbanisme

Mercredi 29 mai à 17h30 à la Maison des Associations : Evènement Bib’en Scènes Jeudi 30 mai à 10h00 en Mairie : Commission DSP crèche - Analyse des offres Jeudi 30 mai à 18h00 en Mairie : Commission Urbanisme

Vendredi 31 mai à 19h00 à la Maison des Associations : Accueil des nouveaux habitants Lundi 3 juin à 18h30 en Mairie : Conseil municipal

Jeudi 06 juin à 10h00 en Mairie : Commission DSP crèche — Négociations

Samedi 8 juin : Fête du foot

Dimanche 9 juin : Elections européennes + Criterium du Dauphiné

Samedi 15 juin : Journée festive et conviviale élus / agents / bénévoles / pompiers

Samedi 22 juin : Fête de l’école

Lundi 15 juillet à 18h30 en Mairie : Conseil municipal

Lundi 26 août à 18h30 en Mairie : Conseil municipal

Lundi 30 septembre à 18h30 en Mairie : Conseil municipal

Lundi 28 octobre à 18h30 en Mairie : Conseil municipal

Lundi 2 décembre à 18h30 en Mairie : Conseil municipal OR

KOKOKCOK

Séance levée à 21h15.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

La secrétaire de séance, Le Maire,

Amandine COLLOMB Chantal COUDURIER

FE L

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Affiché le 04 / 06 / 2024.

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