Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 011 recueil des actes administratifs special

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 011 rec

Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 275 rec

Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 428 rec

Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 347 rec

Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 255 rec

Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2025 002 rec

Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2020 076 rec

Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 252 rec

Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 428 rec

Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 255 rec

Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 011 recueil des actes administratifs special Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 011 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Outre-mer, Transports, LA

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DE LA MARTINIQUE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°R02-2024-011

PUBLIÉ LE 12 JANVIER 2024Sommaire

Direction de la Mer / Réglementation - Environnement

R02-2024-01-11-00001 - Arrêté réglementant temporairement le mouillage,

la navigation et les activités nautiques à l'occasion d'une course de grandes

yoles en Baie du Marin le dimanche 21 janvier 2024 (5 pages) Page 3

2Direction de la Mer

R02-2024-01-11-00001

Arrêté réglementant temporairement le

mouillage, la navigation et les activités nautiques

à l'occasion d'une course de grandes yoles en

Baie du Marin le dimanche 21 janvier 2024

Direction de la Mer - R02-2024-01-11-00001 - Arrêté réglementant temporairement le mouillage, la navigation et les activités nautiques à l'occasion d'une course de grandes yoles en Baie du Marin le dimanche 21 janvier 2024 3PREFET | ans DE LA Délégue du Gourvenement

MARTINIQUE pour l’action de l’État en mer Liberté . Égalité aux Antilles

Fraternité

ARRÊTÉ n°

réglementant temporairement le mouillage, la navigation et les activités nautiques à

l’occasion d’une course de grandes yoles en Baie du Marin le dimanche 21 janvier 2024

Le Préfet de la Martinique,

Délégué du Gouvernement pour l’action de l'État en mer aux Antilles,

VU la cinquième partie du Code des transports ;

VU le Code de l'environnement ;

VU le Code pénal et notamment ses articles 223-1, 131-13 et R 610-5 ;

VU le décret n° 77-778 du 7 juillet 1977 rendant obligatoire le respect des dispositions du

règlement international pour prévenir les abordages en mer publié par le décret n°77-733 du

6 juillet 1977 ;

VU le décret n° 2005-1514 du 6 décembre 2005 relatif à l'organisation outre-mer de l'action de

l'État en mer ;

VU le décret n°2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la

conduite des bateaux de plaisance à moteur ;

VU le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l’organisation et aux missions des

services de l'État dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à saint-

pierre-et-Miquelon ;

VU l'arrêté interministériel du 3 mai 1995 relatif aux manifestations nautiques en mer ;

VU l'arrêté conjoint n° 92-2714 du 22 décembre 1992 du Préfet de la Martinique et du Maire du

Marin réglementant les activités nautiques sur le plan d'eau de la plage du bourg du Marin ;

VU l'arrêté préfectoral n° 071849 du 15 juin 2007 réglementant la vitesse des navires dans

certains secteurs de la baie du Marin ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2016-07-27-003 du 27 juillet 2016 réglementant le mouillage des

navires et engins flottants, la pêche aux arts dormants et la plongée sous-marine de loisirs au

devant de l'aire de carénage au Marin ;

VU l'arrêté préfectoral n° R02-2023-09-04-00005 réglementant le mouillage des navires dans la

bande littorale au niveau du quartier La Duprey sur le territoire de la commune du Marin ;

VU l'arrêté préfectoral n°2018-116 du 10 juillet 2018 réglementant la pratique des activités

nautiques le long du littoral de la Martinique, de la Guadeloupe et des collectivités de Saint-

Barthélemy et de Saint-Martin ;

R02-2024-01-11-00001

Direction de la Mer - R02-2024-01-11-00001 - Arrêté réglementant temporairement le mouillage, la navigation et les activités nautiques à l'occasion d'une course de grandes yoles en Baie du Marin le dimanche 21 janvier 2024 4VU l'arrêté préfectoral n°RO2-202310-12-00018 réglementant le mouillage des navires dans les

abris naturels dits « trous à cyclone » du Cul de sac du Marin :

VU l'arrêté préfectoral n° 2021-04-09-00002 autorisant une zone de mouillages et

d'équipements légers au lieu-dit Baie du Marin ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2021-04-09-00003 portant règlement de police de la zone de

mouillages et d'équipements légers de la baie du Marin ;

VU là déclaration de manifestation nautique FYRM pour le grand prix de la ville du Marin du 30

novembre 2023 ;

CONSIDÉRANT que le nombre de participants, la localisation de la course et là nature des

embarcations participantes (yoles traditionnelles) justifient l'adoption de mesures particulières

de police du plan d'eau afin de garantir la sécurité des usagers et le respect de

l'environnement ;

CONSIDÉRANT que là manifestation nautique telle qu'elle est organisée nécessite une

dérogation à la limite de vitesse de 5 nœuds sur les plans d'eau parcourus :

CONSIDÉRANT qu'il paraît nécessaire de proposer un lieu de mouillage provisoire aux navires

qui devront se déplacer pour se conformer à l'interdiction de mouillage temporaire :

SUR PROPOSITION du directeur de la mer de la Martinique :;

ARRÊTE

Article 1” - Les dispositions du présent arrêté font référence à l’année 2024 pour ce qui est des

dates, au fuseau horaire légal de la Martinique pour ce qui est des horaires, et au système

géodésique WGS84 pour ce qui est des positions (exprimées en degré et minutes décimales).

Article 2 - Par dérogation aux dispositions de l'arrêté préfectoral du 10 juillet 2018 susvisé, les

yoles de course participant à la manifestation nautique peuvent circuler à plus de 5 nœuds à

moins de 300 mètres du rivage, dans la zone définie à l’article 3.

Cette dérogation s'étend également aux navires du dispositif de l'organisateur et aux navires de

service public, sous réserve de justifier d'une nécessité opérationnelle liée à une urgence de

sécurité.

Article 3 - En baie du Marin, dans les eaux situées à l'intérieur du polygone délimité par les

points suivants :

A- D:14° 28,16 'N - G : 060° 52,25 W

B - D:14° 27,98"N - G : 060° 52,15 W

C- D:14°27,84"N - G : 060° 52,39' W

D - D:14°27,74"N - G : 060° 52,48 W

E - D:14°27,37'N - G : 060° 52,54 W

F - D:14°27,12'N - G : 060° 53,04 W

G- E:14°27,14'N - G : 060° 53,06' W

H - ®:14° 26,76 N - G : 060° 53,86 W

| - O:14° 26,85'N - G : 060° 54,01'°W

Direction de la Mer - R02-2024-01-11-00001 - Arrêté réglementant temporairement le mouillage, la navigation et les activités nautiques à l'occasion d'une course de grandes yoles en Baie du Marin le dimanche 21 janvier 2024 5J- D:14°26,87'N - G : 060° 53,95'W

K- O:14°28,12'N - G : 060° 52,40'W

Sont interdits dans ce polygone le dimanche 21 janvier, de 09h30 à 12h00 et de 13h00 à 15h30 :

- la plongée sous-marine de loisir et les activités subaquatiques ;

- la baignade et les activités nautiques ;

- la circulation de tout navire ou engin flottant, exceptée celle des yoles de course, des navires

de sécurité de l'organisation ou des navires chargés de missions de services publics.

Le mouillàège des navires est interdit dans ce polygone à compter du jeudi 18 janvier 08h00 au

dimanche 21 janvier 15h30. Cette interdiction ne s'applique pas aux navires chargés d'une

mission de service public.

Une cartographie indicative de cette zone réglementée est consultable en annexe.

Article 4 — Par dérogation aux dispositions de l'arrêté n°RO2-2023-10-12-00018 réglementant le

mouillage dans les abris naturels dits « trous à cyclone » du cul de sac du Marin, le mouillage est

autorisé de manière temporaire et exceptionnel du jeudi 18 janvier 2024 08h00 au dimanche 21

janvier 2024 15h30 dans les deux trous à cyclone les plus à l'est dont les coordonnées suivent :

1. À l'est d'une ligne reliant les points suivants :

A" -14°27,8651'N / 060°51,9338'W (embouchure du canal O'Neil}

B'- 14°27,8300'N / 060°51,9480'W

C'-14°27,7350'N / 060°51,9020'W

D'- 14°27,6590'N / 060°52,0120'W

E' - 14°27,4953"'N / 060°52,0727'W (pointe Malé)

2. Au sud d'une ligne reliant le point E et le point F:

E - 14°27,4953'N / 060°52,0727'W (pointe Malé)

F" - 14°27,4953"'N / 060°52,2900'W (Pointe Cailloux)

Ces deux zones apparaissent en orange sur la cartographie en annexe.

Le mouillage reste interdit dans le troisième trou à cyclone dont les coordonnées suivent :

3. Au sud-est d’une ligne reliant le point F et le point G :

F'-14°27,4953'N / 060°52,2900'W (Pointe Cailloux}

G'-14°27,1166"'N / 060°53,0380'W (Pointe Marin).

Article 5 - L'organisateur assure la publicité du présent arrêté auprès des participants et de

chaque navire du dispositif de la manifestation nautique. il s'assure de la bonne information des

personnes présentes sur le plan d'eau, notamment avant de faire usage des dérogations

octroyées par le présent arrêté. Il assure une diffusion des dispositions du présent arrêté par voie

de presse, sur ses sites internet et réseaux sociaux.

Article 6 - Les infractions au présent arrêté exposent leurs auteurs aux poursuites et peines

prévues par les articles L5242-1 et suivants du Code des transports, par l'article L.415-3 du Code

de l’environnement et par les articles 131-13.1, 223-1 et suivants, et R.610-5 du Code pénal.

Indépendamment des sanctions pénales qui peuvent être prononcées, les manquements aux

obligations énumérées par le présent arrêté exposent :

- les marins professionnels français ou étrangers à là suspension ou à l'interdiction d'exercice

des fonctions prévue par les articles L.5524-1 et suivants du Code des transports ainsi qu'au

retrait temporaire, partiel ou total des prérogatives afférentes à leurs brevets, diplômes ou

certificats, prévu par le décret du 7 novembre 1960 susvisé ;

Direction de la Mer - R02-2024-01-11-00001 - Arrêté réglementant temporairement le mouillage, la navigation et les activités nautiques à l'occasion d'une course de grandes yoles en Baie du Marin le dimanche 21 janvier 2024 6- les marins plaisanciers français ou étrangers au retrait temporaire ou définitif de leur permis

plaisance, ou pour ceux qui n’en détiennent pas, à l'interdiction de pratiquer la navigation à

partir d'un port français où dans les eaux territoriales françaises, prévus par le décret du 2 août

2007 susvisé.

Article 7 - Le directeur de la mer de la Martinique et les officiers et agents habilités en matière

de police de lä navigation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent

arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de ia Martinique,

affiché dans les capitaineries des ports de la Martinique et diffusé sous forme d'avis aux

navigateurs.

Délégué du Gouvernement/pour l'action de l'État en mer

Jean-Christophe BOUVIER

Direction de la Mer - R02-2024-01-11-00001 - Arrêté réglementant temporairement le mouillage, la navigation et les activités nautiques à l'occasion d'une course de grandes yoles en Baie du Marin le dimanche 21 janvier 2024 7DESTINATAIRES :

- Fédération des yoles rondes de Martinique, organisateur de la manifestation ;

- CROSS AG ;

- Capitainerie du Grand port maritime de la Martinique ;

- Capitainerie du port de plaisance du Marin ;

- Préfecture (SID PC)

- Pour eur du Marin ;

- Mairie du Marin];

- Gendarmerie Nationale (CORG/BOE-COMGEND/BN)

- Douanes françaises (SGCD) ;

- Forces armées aux Antilles (FAA)

- Service départemental de l'OFB ;

- Parc naturel Marin de la Martinique ;

- AEM ;

- Cluster maritime de la Martinique ;

- Direction de la mer.

ANNEXE - Cartographie de la zone réglementée en baie du Marin pendant la manifestation

= ah Réglementation des usages en mer dans le cadre

PEUR ul en de la régate de yoles en baie du Marin

Pr le 21 janvier 2024

SN OT ES TN SSP 4 PS Ce

ou MARIN Mere: VE

“ Frs PES Bt D] DR J5 7.

EF rs LÉ }D à = a /2 br sie ALL À

EM Mouïlage autorisé temporairement du 18 au 21 janvier 2024

Mouiïlage interdit temporairement du 18 au 21 janvier 2024

et restrictions des usages nautiques le 21 janvier 2024

EM Mouïlège interdit en permanence N

! O0 200 400 600 800m î | = mm (version au 10/01/2024) snif

Direction de la Mer - R02-2024-01-11-00001 - Arrêté réglementant temporairement le mouillage, la navigation et les activités nautiques à l'occasion d'une course de grandes yoles en Baie du Marin le dimanche 21 janvier 2024 8