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Procès Verbal - PV CM 30 06 2025
Procès Verbal - pv cm 2022 03 24
Procès Verbal - PV CM 15 12 2025
Procès Verbal - PV CM 20240701
Procès Verbal - PV CM 24 11 2025
Document publié le Lundi 24 novembre 2025 par la commune de Kaysersberg Vignoble.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 24 11 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Aménagement du territoire,
Æ
sersber
Ken
Dre
Aysevsbera
Viaqneble
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL DU
24
NOVEMBRE
2025
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
NOVEMBRE
2025 ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
NOVEMBRE
2025
ADMINISTRATION
GENERALE
1-
Désignation
du
secrétaire
de
séance.
2-— Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
22
septembre
2025. COMMUNICATIONS 3-
Commissions
communales.
4-
Compte-rendu
des
décisions
prises
par Mme
le Maire
dans
le cadre
des
délégations
consenties
par le Conseil
Municipal.
5—
Informations
de
Mme
le Maire.
FINANCES 6 - Budget
annexe
"Régie
communale
- Chaufferie
bois"
2025"
- Décision
modificative
n°1. 7— Approbation
des
admissions
en
non-valeur
et des
créances
éteintes.
8
—
Attribution
des
aides
communales
"Rénovation
de
bâtiment"
au
titre
de
l'année
2025. 9 — Débat
d'orientation
budgétaire
2026.
PATRIMOINE 10
— Approbation
de
la convention
de
répartition
des
charges
d'entretien
des
routes
départementales
en traverse
d'agglomération.
11 — Approbation
de
la convention
d'occupation
du
domaine
privé
pour
la
plateforme
bois énergie
située
en forêt communale
de
Kaysersberg
- Kaysersberg
Vignoble
avec
la
CCVK
et l'Office
National
des
Forêts.
URBANISME
ET
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
12
— Approbation
de
l'avenant
n°1
à
la
convention
pour
l'instruction
d'autorisations
d'urbanisme
entre
Colmar
Agglomération,
la commune
de
Kaysersberg
Vignoble
et la
Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg.
RESSOURCES
HUMAINES
13 - Adhésion
à la convention
de
participation
risque
"Prévoyance"
mise
en
place
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Haut-Rhin
et
participation
financière
de
la
collectivité
à
la
protection
sociale
complémentaire
en
risque
2
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
NOVEMBRE
2025 "Prévoyance". 14-
Délibération
cadre
fixant
la participation
financière
de
la collectivité
à la protection
sociale
complémentaire
— Risque
"Prévoyance".
15 — Modification
du tableau
des
emplois
—- Suppressions
de trois postes.
DIVERS 16
— Questions
orales.
3
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
NOVEMBRE
2025 Le
24
novembre
2025
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
se
réunit
sous
la
présidence
de
Mme
Martine
SCHWARTZ,
Maire.
Mme
le
Maire
salue
l'ensemble
des
Conseillers
Municipaux
présents
ainsi
que
l'auditoire
et
les
correspondants
de
la
presse
locale
et
fait
état
des
procurations
et
excuses
réceptionnées
en
mairie.
Présents
:
|
M.
Bernard
CARABIN,
Mme
Patricia
BEXON,
M.Benoît
KUSTER,
Mme
Marie-
Paule
BALERNA,
M.
Michel
BLANCK,
Mme
Martine
SCHWARTZ,
Mme
Agnès
BLEGER,
M.
Vincent
TEMPE,
Mme
Eliane
STAHL,
Mme
Simone
PULTAR,
M.
Jean-Jacques
GSELL
HEROLD,
M.Philippe
TEMPE,
M.
Gilles
LONGHINO,
M.
Eric
HOOG,
Mme
Anne
HILLBRAND,
M.
Patrick
SCHIFFMANN,
Mme
Audrey
WENSON,
M.Patrick
PETER,
M.
Henri
STOLL,
Mme
Magali
GILBERT,
M.
Hubert
BECKER,
Mme
Nathalie
TEBANO
Procurations : Mme
Marie
Odile
STEINSULTZ
donne
pouvoir
à M.
Philippe
TEMPE.
M.
Michel
FRITSCH
donne
pouvoir
à Mme
Patricia
BEXON.
Mme
Nathalie
FRITSCH
donne
pouvoirà Mme
Martine
SCHWARTZ.
Mme
Zahia
GHEDDAR
donne
pouvoir
à Mme
Marie-Paule
BALERNA.
Mme
Agnès
CASTELLI
donne
pouvoir
à M.
Henri
STOLL.
Mme
Christine
KAPLAN
donne
pouvoir
à M.
Hubert
BECKER.
Absente
excusée :
Mme
Delphine
BERTRAND-HOLBEIN
Représentants
de
l'administration :
M.
Cyril
PIERRE,
Directeur
Général
des
Services.
M.
Laurent
BRUNAUD),
adjoint
au
Directeur
Général
de
Services.
Date
de
convocation
: 18
novembre
2025.
4
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
NOVEMBRE
2025 - DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
- 2025.00063
Mme
le
Maire
explique
à l'assemblée
que
conformément
à
l'article
L2541-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
lors
de
chacune
de
ses
séances,
le
Conseil
Municipal
doit désigner
son
secrétaire.
Par
ailleurs,
l'article
L2541-7
du
CGCT
précise
que
«Le
Maire
peut
prescrire
que
les
agents
de
la commune assistent aux
séances
». Toutefois,
ces
derniers
ne
participent
pas
aux
délibérations.
Le secrétaire
de séance
assiste
le Maire
pour
la vérification
du quorum
et la validité des
pouvoirs,
le
décompte
des
votes
et
le
bon
déroulement
des
scrutins.
Il
contrôle
l'élaboration
du
procès-verbal
de
séance.
Dans
ce
cadre,
Mme
le
Maire
propose
que
M.
Cyril
PIERRE,
Directeur
Général
des
Services
de
Kaysersberg
Vignoble,
soit désigné
comme
secrétaire
de
séance.
KKKKKKKKKEXEKERERKRKEAKREREEAREX
APRES
EN
AVOIR
DELIBERÉ,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
- _ APPROUVE
la désignation
de
M.
Cyril
PIERRE
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
VOTE
A
MAIN
LEVEE
Nombre
de
Votants
: 27
Dont
présents
: 20
Dont
procurations
: 7
POUR :
27
ABSTENTIONS
: o
CONTRE
: 0
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
5
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
NOVEMBRE
2025 -
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
SEPTEMBRE
2025
- 2025.00064
Mme
le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
le
projet
de
compte-rendu
de
la
dernière
séance
du
Conseil
Municipal
de
Kaysersberg
Vignoble
en
date
du
22 septembre
2025
à
été transmis
aux
élus avec
la note
de
synthèse
du
présent
Conseil
municipal.
Une
fois approuvé,
le compte-rendu
sera
publié
sur le site
Internet
de
la Commune
via
le lien
suivant
:
https://www.kaysersberg-vignoble.fr/comptes-rendus-du-conseil-municipal
KKKKKKKKKKXRRRKRKRKKKKKRKEXEKKEXE
APRES
EN
AVOIR
DELIBERÉ,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
APPROUVE
le procès-verbal
de
la séance
du
22 septembre
2025.
VOTE
A
MAIN
LEVEE
Nombre
de
Votants
:27
|
Dont
présents
: 20
Dont
procurations
: 7
POUR
: 26
ABSTENTIONS :
1
CONTRE
: o
(M.
Henri
STOLL)
6
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
NOVEMBRE
2025 - COMMISSIONS
COMMUNALES
-
l'est rendu
compte
aux
élus
de
l'ordre
du jour des
commissions
communales
qui
se sont
tenues
entre
le 17
septembre
2025
et
le 17
novembre
2025.
À
cet
égard,
il est
rappelé
. l'ordre
du jour des
commissions
concernées :
URBANISME
17/10/2025
MME
LE
MAIRE
e
Présentation
du
projet
de
construction
Rue
Sainte
Anne
à Sigolsheim.
e
Attribution
des
aides
communales
"Rénovation
de
bâtiment"
au
titre
de
l'année
2025.
COMMISSION
MAPA
20/10/2025
MME
LE
MAIRE
.
Réaménagement
paysager
de
l'entrée
Est
de
Kientzheim.
e
Réhabilitation
partielle
du
R+1
de
l'Espace
Pluriel
de
Sigolsheim
en
locaux
tertiaires.
e
Passage
en
LEDS
de
l'éclairage
de
jeu
des
terrains
de football
de
Kaysersberg
Vignoble. COMMISSION
|
FORET
04/11/2025
M.
BLANCK
e
Etat
des
lieux
2025.
e
Programme
d'actions
2026.
e _
Concessions
d'occupation
de
terrain
pour
stockage
du
bois
de
chauffage
en
forêt.
7
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
NOVEMBRE
2025 CONSEIL
D'EXPLOITATION
DE
LA
REGIE
DU
RESEAU
DE
12/11/2025
M.
CARABIN
CHALEUR
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
+
Approbation
du
Proces-verbal
de
la
séance
du
Conseil
d'Exploitation
du
18
juin
2025.
e
Budget
annexe
“régie
communale
- chaufferie
bois":
approbation
de
la
décision
modificative
n°1
de
l'exercice
2025.
e
Débat
d'orientation
budgétaire
2026 :
-
Mise
à
jour
du
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
d'extension
du
réseau
de
chaleur.
-
Propositions
budgétaires
2026
de
la section
de
fonctionnement
(dont
les
perspectives
concernant
le tarif 2026).
e
Propositions
budgétaires
2026
de
la section
d'investissement.
FINANCES GESTION
DU
12/11/2025
M.
KUSTER
PATRIMOINE
+
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2026
:
-
Budget
principal
« Ville
».
-
Budget
annexe
« Régie
communale
- Chaufferie
bois ».
e
Budget
annexe
«Régie
communale
—
Chaufferie
bois»
2025
. décision
modificative
n°01.
e
Admission
en
non-valeur
et créances
éteintes.
°
Gestion
du
patrimoine.
COMMISSION
MAPA
17/11/2025
|
MME
LE
MAIRE
e
Réaménagement
paysager
de
l'entrée
Est de
Kientzheim
(après
négociation).
Maîtrise
d'œuvre
pour
la mise
en
accessibilité
de six Etablissements
Recevant
du
Public
(ERP)
de
la commune
de
Kaysersberg
Vignoble.
8
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
NOVEMBRE
2025 - COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
MME
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DES
DELEGATIONS
CONSENTIES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
2025.00065 VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2122-22
et
L.2122-23;
VU
la
délibération
n°2025.0004
en
date
du
24
février
2025
par
laquelle
le
Conseil
municipal
de
Kaysersberg
Vignoble
a
délégué
à
Mme
le
Maire
ses
attributions
pour
certaines
des
matières
énumérées
à
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Conformément
à
l'article
L.2122-23
de
ce
même
code,
il est
rendu
compte
au
Conseil
municipal
des
décisions
suivantes:
Numéro
de
décision
Date
Objet
2025.00062
06/10/2025
|- MAPA
-—
Restauration
du
Château
du
Schlossberg
à
Kaysersberg
—
Mur
UA3
—
Avenant
n°
1
avec
la
société
SCHERBERICH,
sise
162
rue
du
Ladhof
-
68000
COLMAR :
avenant
n°1:
-__
Montantinitial
du
marché
: 131
698
€ HT.
Motif:
l'évacuation
des
terres
issues
du
terrassement
derrière
le mur
hors
site
du
château
n'a
pas
été
réalisée,
les
terres
ayant
été
réutilisées
pour
créer
un
chemin
d'acces.
|
-
Montant
de
l'avenant
n°01:
moins-value
de
- 4400
€
HT.
- _
Nouveau
montant
du
marché
: 127
298
€ HT.
2025.00063
08/10/2025
CONVENTION
- Convention
de
partenariat
avec
le Comité
Territorial
68
de
la Fédération
Française
de
la Montagne
et
de
l'Escalade,
sis 15A
rue
de
Lannilis
68650
LAPOUTROIE,
pour
la
mise
à
disposition
d'une
personne
qualifiée
pour
encadrer
l'activité
"Escalade"
des
classes
de
l'élémentaire
de
l’école
Jean
Geiler
de
Kaysersberg :
-
Objet:
mise
à
disposition
d'une
personne
diplômée
d'état,
à raison
de 6
séances
par classe
(ainsi
que 2 demi-
journées
de
formations
pour
les
parents
d'élèves
accompagnateurs).
-__
Période
: du
02/10/2025
au
03/07/2026
inclus.
-
Modalités
financières:
40
€
/
heure
multiplié
par
le
nombre
d'heures
effectivement
réalisées
par
le
prestataire.
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
9
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
NOVEMBRE
2025 2025.00064
22/10/2025
MAPA
-—
Passage
de
l'éclairage
de
jeu
des
terrains
de
football
de
Kaysersberg
Vignoble
(Sigolsheim
et
Kaysersberg)
en
LED
avec
la
société
ALSACE
ENERGIE
TRAVAUX
PUBLICS,
sise
1 rue
du
Transformateur
— 68126
BENNWIHR
GARE
:
-
Montant
du
marché
: 122
562
€ HT.
-2025.00065
23/10/2025
CONVENTION
- Convention
de
prestation
de
services
pour
la « Mission
de
Service
Public
et
Fourrière
» avec
la Société
Protectrice
des
Animaux
de
Colmar
et
Environs,
sise
47
chemin
de
la
Fecht
— 68000
COLMAR,
selon
les
modalités
suivantes :
19
année
: 0,95
€ TTC
par
habitant.
-
2"
année
et
les suivantes
: N-1
+ 0,01
€ par
habitant.
2025.00066
03/11/2025
MAPA
—
Réhabilitation
partielle
du
1°
étage
en
locaux
tertiaires
de
l'Espace
Pluriel
de
Sigolsheim
-
Lot
n°
1:
Démolition
/
Gros
œuvre
avec
la
société
CERTEC
CONCEPT,
sise
2
rue
Jean-Michel
Haussmann
—
68000
COLMAR: -__
Montant
du
marché:
18
207,73
€
HT,
soit
21957,28
€
TTC.
2025.00067
03/11/2025
MAPA
—
Réhabilitation
partielle
du
1°
étage
en
locaux
tertiaires
de
l'Espace
Pluriel
de
Sigolsheim
-
Lot
n°
2:
Menuiseries
extérieures
bois
avec
la société
LACROIX,
sise
18
Grand
rue
— 68180
HORBOURG-WIHR :
-
Montant
du
marché
: 8 067,36
€ HT
soit
9 680,83
€ TTC.
2025.00068
03/11/2025
MAPA
—
Réhabilitation
partielle
du
1°"
étage
en
locaux
tertiaires
de
l'Espace
Pluriel
de
Sigolsheim
-
Lot
n°
3:
Plâtrerie
/ Isolation
/ Faux-plafonds
avec
la société
STEPEC,
sise
31
rue
des
Pays
Bas
— 68310
WITTELSHEIM :
-__
Montant
du
marché:
53
613,47
€
HT,
soit
64
336,16
€
TTE.
2025.00069
03/11/2025
MAPA
—
Réhabilitation
partielle
du
1%
étage
en
locaux
tertiaires
de
l'Espace
Pluriel
de
Sigolsheim
-
Lot
n°
4:
Menuiserie
intérieure
bois
avec
la société
LACROIX,
sise
18
Grand
rue — 68180
HORBOURG-WIHR :
-
Montant
du
marché:
51485,78
€
HT,
soit
61782,94
€
TTC.
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
10
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
NOVEMBRE
2025 2025.00070
03/11/2025
MAPA
-—
Réhabilitation
partielle
du
1%
étage
en
locaux
tertiaires de l'Espace
Pluriel de Sigolsheim
- Lot n° 5 : Chape
| Carrelage
à
la
société
MULTISOLS,
sise
116
route
de
Rouffach
- 68000
COLMAR
:
-
Montant
du
marché
: 8 684
€ HT,
soit 10
420,80
€ TTC.
2025.00071
03/11/2025
MAPA
-—
Réhabilitation
partielle
du
1°
étage
en
locaux
tertiaires
de
l'Espace
Pluriel
de
Sigolsheim
- Lot
n° 6
: Sols
souples
avec
la SAS
HERTZOG,
sise
Route
de
Sundhoffen
—
68280 ANDOLSHEIM
:
|
-
Montant
du
marché
: 7 750
€ HT,
soit 9 300
€ TTC.
2025.00072
03/11/2025
MAPA
-
Réhabilitation
partielle
du
1°
étage
en
locaux
tertiaires
de
l'Espace
Pluriel
de
Sigolsheim
-
Lot
n°
7:
Peinture
avec
la
SAS
PEINTURE
LAMMER,
sise
4
route
de
Soultzbach
— 68230
WIHR
AU
VAL :
-__
Montant
du
marché:
11 390,20
€
HT,
soit
13
679,04
€
TTC.
2025.00073
03/11/2025
MAPA
-—
Réhabilitation
partielle
du
1°
étage
en
locaux
tertiaires
de
l'Espace
Pluriel
de
Sigolsheim
-
Lot
n°
8:
Sanitaire
avec
la société
BRAU,
sise
4 Parc
d'Activités
de
lII
— 68890
REGUISHEIM :
- __
Montant
du
marché:
17 970,69
€
HT,
soit
21575,63
€
TTE.
2025.00074
03/11/2025
MAPA
-—
Réhabilitation
partielle
du
1°
étage
en
locaux
tertiaires
de
l'Espace
Pluriel
de
Sigolsheim
-
Lot
n°
9:
Chauffage
/ Rafraichissement
/ Ventilation
avec
la
société
LABEAUNE
JMC,
sise
5
rue
des
Artisans
—
68280
SUNDHOFFEN
:
-__
Montant
du
marché:
83
478,79
€
HT
soit
100
174,55
€
TTC.
2025.00075
03/11/2025
MAPA
—
Réhabilitation
partielle
du
1°
étage
en
locaux
tertiaires
de
l'Espace
Pluriel
de
Sigolsheim
- Lot
n°
10:
Electricité
/
Courants
forts
et
faibles
avec
la
société
Colmarienne
d'Electricité
&
Maintenance,
sise
8
rue
Denis
Papin
— 68000
COLMAR
:
-
Montant
du
marché
: 60
255
€ HT,
soit 72
306
€ TTC.
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
.
11
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
NOVEMBRE
2025 2025.00076
: 06/11/2025
CONTRAT—
Contrat
de
bail à ferme
communal
pour vignes
avec
l'EARL
LES
VERGERS
DU
RHIN,
représentée
par
M.
Gilbert
TEMPÉ,
demeurant
5 rue
de
Bennwihr
à Sigolsheim
—
68240
KAYSERSBERG
VIGNOBLE,
pour
un
terrain
situé
au
lieudit
Rodelsberg
à Sigolsheim,
cadastré
Section
05
n°
242
et d'une
superficie
totale
de
27,38
ares :
-.
Durée
de
9 ans.
-
Date:
à
compter
du
11/11/2025
jusqu'au
10/11/2034
inclus,
renouvelable
par tacite
reconduction
par
période
de
g ans.
-
Prix:
fermage
annuel
en
monnaie
fixé
à
918,33
€,
avec
une
variation
à partir
de
la deuxième
année
en
fonction
de
l'évolution
de
l'indice
national
des
fermages.
2025.00077
06/11/2025
CONTRAT—
Contrat
de
bail
à ferme
communal
pour
vignes
avec
l'EARL
DU
LERCHENFELD,
représentée
par
M.
Stéphane
GSELL,
demeurant
34
route
des
Vins
à
Sigolsheim
—
68240
KAYSERSBERG
VIGNOBLE,
pour
un
terrain
situé
au
lieudit
Duerre
Acker
à Sigolsheim,
cadastré
Section
12
n°
175
et d’une
superficie
totale
de
41,74
ares :
-_
Durée
deg
ans.
-
Date:
à
compter
du
11/11/2025
jusqu'au
10/11/2034
inclus,
renouvelable
par tacite
reconduction
par
période
de
g ans.
-
Prix:
fermage
annuel
en
monnaie
fixé
à 1 523,17
€, avec
une
variation
à partir
de
la deuxième
année
en
fonction
de
l’évolution
de
l'indice
national
des fermages.
2025.00078
06/11/2025
CONTRAT
— Contrat
de
bail à ferme
communal
pour vignes
avec
M.
Aimé
BARTH,
demeurant
5
rue
de
Joigny
—
68630
BENNWIHR,
pour
un
terrain
situé
au
lieudit
Lochschuh
à
Sigolsheim,
cadastré
Section
09
n°
205
et
d'une
superficie
totale
de
22,85
ares:
-__
Durée
de
g ans.
-
Date:
à
compter
du
11/11/2025
jusqu'au
10/11/2034
inclus,
renouvelable
par tacite
reconduction
par
période
de
g ans.
|
|
-__
Prix:
fermage
annuel
en
monnaie
fixé
à
804,72
€,
avec
une
variation
à partir
de
la deuxième
année
en
fonction
de
l’évolution
de
l'indice
national
des
fermages.
:
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
12
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
NOVEMBRE
2025 CONTRAT-
Contrat
de
bail à ferme
communal
pour vignes
avec
M.
Aimé BARTH,
demeurant
£
rue
de
Joigny
— 68630 |
BENNWIHR,
pour
un
terrain
situé
au
lieudit
Herrenweg
à
Sigolsheim,
cadastré
Section
14
n°
80
et
d'une
superficie
totale
de
15,15
ares :
2025.00079 |
06/11/2025
|”
Durée
de
9 ans.
-
Date:
à
compter
du
11/11/2025
jusqu'au
10/11/2034
inclus,
renouvelable
par tacite
reconduction
par période
de
9 ans.
-__
Prix:
fermage
annuel
en
monnaie
fixé
à
508,14
€,
avec
une
variation
à partir de
la deuxième
année
en fonction
de
l’évolution
de
l'indice
national
des fermages.
CONTRAT-— Contrat
de
bail à ferme
communal
pour vignes
avec
l'EARL
Pierre
SCHILLÉ
et
Fils,
représentée
par
M.
Christophe
SCHILLÉ,
demeurant
14
rue
du
Stade
à
Sigolsheim
—
68240
KAYSERSBERG
VIGNOBLE,
pour
un
terrain
situé
au
lieudit
Ebenick
à
Sigolsheim,
cadastré
Section
og
n°
26
et d’une
superficie
totale
de
4,94
ares :
2025.00080 |
06/11/2025
|.
Durée
de
g ans.
-
Date:
à
compter
du
11/11/2025
jusqu'au
10/11/2034
inclus,
renouvelable
par tacite
reconduction
par période
de
9 ans.
-__
Prix:
fermage
annuel
en
monnaie
fixé
à 152,89
€,
avec
une
variation
à partir de
la deuxième
année
en fonction
de
l'évolution
de
l'indice
national
des fermages.
CONTRAT
-
Contrat
de
bail à ferme
communal
pour vignes
avec
M.
Emmanuel
ZEHRFUSS,
demeurant
6
rue
Saint
Jacques
à
Sigolsheim
— 68240
KAYSERSBERG
VIGNOBLE,
pour
des
terrains
situés
au
lieudit
Sauwasen
à Sigolsheim,
cadastrés
Section
14
n°
279
(superficie
totale
de
30,34
ares)
et n°230
(superficie
totale
de
0,48
are):
2025.00081 |
06/11/2025
|”
Durée
de
9 ans.
-
Date:
à
compter
du
11/11/2025
jusqu'au
10/11/2034
inclus,
renouvelable
par tacite
reconduction
par période
de
9 ans.
|
-
Prix:
fermage
annuel
en
monnaie
fixé
à 1 107,47
€
pour
la parcelle
n°
279
et 17,45
€ pour
la parcelle
n°
230,
avec
une
variation
à partir de
la deuxième
année
en fonction
de
l’évolution
de
l'indice
national
des
fermages.
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
13
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
NOVEMBRE
2025 20265.00082
06/11/2025
CONTRAT
-
Contrat
de
bail
à ferme
communal
pour
vignes
avec
M.
Serge
TEMPÉ,
demeurant
1A
rue
des
Vignes
à
Sigolsheim
—
68240
KAYSERSBERG
VIGNOBLE,
pour
un
terrain
situé
au
lieudit
Rodelsberg
à
Sigolsheim,
cadastré
Section
o5
n°
229
et
d’une
superficie
totale
de
731,56
ares
(dont
1,05
ares
soumis
au
contrat
de
bail
viticole) :
-
Durée
de
9 ans.
:
-
Date:
à
compter
du
11/11/2025
jusqu'au
10/11/2034
inclus,
renouvelable
par tacite
reconduction
par
période
de
9 ans.
-__
Prix:
fermage
annuel
en
monnaie
fixé
à
35,22
€,
avec
une
Variation
à partir de
la deuxième
année
en fonction
de
l'évolution
de
l'indice
national
des fermages.
2025.00083
06/11/2025
|. CONTRAT
-
Contrat
de bail à ferme
communal
pour vignes
avec
l'EARL
NAËGERT
FLEITH,
représentée
M.
Christophe
NAEGERT,
demeurant
15 rue
de
la 1°
Armée
à Sigolsheim
—
68240
KAYSERSBERG
VIGNOBLE,
pour
un
terrain
situé
au
lieudit Winckelmatten
à Sigolsheim,
cadastré
Section
08
n°
86
et d'une
superficie
totale
de
9,85
ares :
Durée
de
9 ans.
-
Date:
à
compter
du
11/11/2025
jusqu'au
10/11/2034
inclus,
renouvelable
par tacite
reconduction
par
période
de
9 ans.
-__
Prix:
fermage
annuel
en
monnaie
fixé
à
330,37
€,
avec
une
variation
à partir
de
la deuxième
année
en
fonction
de
l'évolution
de
l'indice
national
des fermages.
2025.00084
06/11/2025
CONTRAT—
Contrat
de
bail à ferme
communal
pour vignes
avec
l'EARL
Christian
HORN,
représentée
par
M.
Christian
HORN,
demeurant
18
rue
de
Bennwihr
à
Sigolsheim
-—
68240
KAYSERSBERG
VIGNOBLE, pour
un
terrain
situé
au
lieudit Laengert
à Sigoisheim,
cadastré
Section
06
n° 321et
d'une
superficie
totale
de
8,81
ares
:
-
Durée
de
9 ans.
-
Date:
à
compter
du
11/11/2025
jusqu'au
10/11/2034
inclus,
renouvelable
par tacite
reconduction
par
période
de
9 ans.
-
Prix:
fermage
annuel
en
monnaie
fixé
à
295,49
€,
avec
une
variation
à partir
de
la deuxième
année
en
fonction
de
l'évolution
de
l'indice
national
des fermages.
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
.
14
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
NOVEMBRE
2025 CONTRAT
-
Contrat
de
bail à ferme
communal
pour vignes
avec
le Domaine
SCHMITT
et CARRER,
représenté
par Mme
Anne-Cécile
HATTERMANN,
demeurant
7
rue
du
Hohlandsbourg
à
Kientzheim
—
68240
KAYSERSBERG
VIGNOBLE,
pour
un
terrain
situé
au
lieudit
Herrenweg
à
Sigolsheim,
cadastré
Section
14
n°
505
et
d’une
superficie
totale
de
18,49
ares :
2025.00085 |
06/11/2025
-
Durée
de
9 ans.
-
Date:
à
compter
du
11/11/2025
jusqu'au
10/11/2034
inclus,
renouvelable
par tacite
reconduction
par
période
de
g ans.
|
-__
Prix:
fermage
annuel
en
monnaie
fixé
à
675,91
€,
avec
une
variation
à partir de
la deuxième
année
en fonction
de
l’évolution
de
l'indice
national
des fermages.
CONTRAT
-
Contrat
de
bail à ferme
communal
pour vignes
avec
M.
Marc
KUEHN,
demeurant
1
route
du
Vin
à
Kientzheim
—
68240
KAYSERSBERG
VIGNOBLE,
pour
un
terrain
situé
au
lieudit
Herrenweg
à
Sigolsheim,
cadastré
Section
14
n°
502
et d'une
superficie
totale
de
18,50
ares:
2025.00086 |
06/11/2025
|”
Durée
de
9 ans.
-
Date:
à
compter
du
11/11/2025
jusqu'au
10/11/2034
inclus,
renouvelable
par tacite
reconduction
par période
de
g ans.
-__
Prix:
fermage
annuel
en
monnaie
fixé
à 713,38
€,
avec
une
variation
à partir
de
la deuxième
année
en
fonction
de
l'évolution
de
l'indice
national
des fermages.
CONTRAT-
Contrat
de
bail à ferme
communal
pour vignes
avec
l'EARL
Paul
BLANCK
et Fils, représentée
par Messieurs
Philippe
et
Frédéric
BLANCK,
demeurant
29
Grand
Rue
à
Kientzheim
—
68240
KAYSERSBERG
VIGNOBLE,
pour
un
terrain
situé
au
lieudit
Neumatten
à
Sigolsheim,
cadastré
Section
15
n°
236
et d'une
superficie
totale
de
17,14
ares
:
2025.00087
|
06/11/2025
|_
Pirée
de
9 ans.
-
Date:
à
compter
du
11/11/2025
jusqu'au
10/11/2034
inclus,
renouvelable
par tacite
reconduction
par période
de
9 ans.
-
Prix:
fermage
annuel
en
monnaie
fixé
à 660,74
€,
avec
une
variation
à partir de
la deuxième
année
en fonction
de
l'évolution
de
l'indice
national
des fermages.
.
15
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
NOVEMBRE
2025 2025.00088
06/11/2025
CONTRAT-
Contrat
de
bail à ferme
communal
pour vignes
avec
M.
Laurent
LITHARD,
demeurant
3
rue
de
l'Aspirant
Girard
à
Sigolsheim
—
68240
KAYSERSBERG
VIGNOBLE,
pour
un
terrain
situé
au
lieudit
Rodelsberg
à
Sigolsheim,
cadastré
Section
o5
n°
242
et
d'une
superficie
totale
de
13,69
ares :
-
Durée
de
9 ans.
-
Date:
à
compter
du
11/11/2025
jusqu'au
10/11/2034
inclus,
renouvelable
par tacite
reconduction
par
période
de
9 ans.
-__
Prix:
fermage
annuel
en
monnaie
fixé
à 413,25
€,
avec
une
variation
à partir
de
la deuxième
année
en
fonction
de
l'évolution
de
l'indice
national
des fermages.
2025.00089
06/11/2025
CONTRAT— Contrat
de bail à ferme
communal
pour vignes
avec
la SCEA
GREINER,
demeurant
16
rue
des
Prés
- 68340
RIQUEWIHR,
pour
un
terrain
situé
au
lieudit
Streng
à
Kientzheim,
cadastré
Section
o7
n°
77
et
d’une
superficie
totale
de
4,74
ares
:
-
Durée
de
9 ans.
-
Date:
à
compter
du
11/11/2025
jusqu'au
10/11/2034
inclus,
renouvelable
par tacite
reconduction
par
période
de
9 ans.
-__
Prix:
fermage
annuel
en
monnaie
fixé
à 146,67
€,
avec
une
variation
à partir
de
la deuxième
année
en
fonction
de
l'évolution
de
l'indice
national
des
fermages.
2025.00090
06/11/2025
CONTRAT-
Contrat
de
bail à ferme
communal
pour vignes
avec
M.
Christophe
SCHILLÉ,
demeurant
14
rue
du
Stade
à
Sigolsheim
—
68240
KAYSERSBERG
VIGNOBLE,
pour
un
terrain
situé
au
lieudit
Winckelmatten
à
Sigolsheim,
cadastré
Section
08
n°
87
et
d'une
superficie
totale
de
9,03
ares : -
Durée
de
9 ans.
-
Date:
à
compter
du
11/11/2025
jusqu'au
10/11/2034
inclus,
renouvelable
par tacite
reconduction
par
période
de
a ans.
ee
-__
Prix:
fermage
annuel
en
monnaie
fixé
à
348,21
€,
avec
une
variation
à partir de
la deuxième
année
en fonction
de
l'évolution
de
l'indice
national
des
fermages.
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
.
16
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
NOVEMBRE
2025 2025.00091
06/11/2025
CONTRAT-
Contrat
de
bail à ferme
communal
pour vignes
avec
l'EARL
Patrick
SCHIFFMANN,
représentée
par
M.
Patrick
SCHIFFMANN,
demeurant
12
rue
des
Vignes
à
Kientzheim
—
68240
KAYSERSBERG
VIGNOBLE,
pour
un
terrain
situé
au
lieudit
Herrenweg
à
Sigolsheim,
cadastré
Section
14
n°
501
et d'une
superficie
totale
de
18,50
ares :
Durée
de
9 ans.
-
Date:
à
compter
du
11/11/2025
jusqu'au
10/11/2034
inclus,
renouvelable
par tacite
reconduction
par
période
de
g ans.
-__
Prix:
fermage
annuel
en
monnaie
fixé
à
713,38
€,
avec
une
variation
à partir de
la deuxième
année
en fonction
de
l'évolution
de
l'indice
national
des fermages.
2025.00092
06/11/2025
CONTRAT-
Contrat
de
bail à ferme
communal
pour vignes
avec
M.
Pierrick
KUEHN,
demeurant
12
route
du
Vin
à
Kientzheim
—
68240
KAYSERSBERG
VIGNOBLE,
pour
un)
terrain
situé
au
lieudit
Herrenweg
à
Sigolsheim,
cadastré
Section
14
n°
500
et d'une
superficie
totale
de
18,50
ares :
Durée
de
9 ans.
-
Date:
à
compter
du
11/11/2025
jusqu'au
10/11/2034
inclus,
renouvelable
par tacite
reconduction
par période
de
g ans.
-__
Prix:
fermage
annuel
en
monnaie
fixé
à
713,38
€,
avec
une
variation
à partir
de
la deuxième
année
en
fonction
de
l'évolution
de
l'indice
national
des fermages.
2025.00093
06/11/2025
CONTRAT-— Contrat
de
bail à ferme
communal
pour vignes
avec
M.
Mathieu
HOBEL,
demeurant
5
rue
des
Vignes
-
68770
AMMERSCHWIHR,
pour
un
terrain
situé
au
lieudit
Neumatten
à
Sigolsheim,
cadastré
Section
15
n°
235
et
d'une
superficie
totale
de
17,14
ares
:
-__
Durée
de
9 ans.
-
Date:
à
compter
du
11/11/2025
jusqu'au
10/11/2034
inclus,
renouvelable
par tacite
reconduction
par période
de
g ans.
-__
Prix:
fermage
annuel
en
monnaie
fixé
à
660,74
€,
avec
une
variation
à partir de
la deuxième
année
en fonction
de
l'évolution
de
l'indice
national
des fermages.
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
17
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
NOVEMBRE
2025 2024.00094
06/11/2025
CONTRAT
- Contrat
de
commodat,
à titre
gratuit,
avec
M.
Guillaume
HEITZMANN,
demeurant
11
rue
du
Tir
—
68770
AMMERSCHWIHR,
pour
un
terrain
situé
au
lieudit
Obertorgut
à
Kientzheim,
cadastré
Section
10
n°
232
et
d'une
superficie
totale
de
15,58
ares
:
-__
Motif
du
recours
au
contrat
de
commodat
: la commune
envisage,
à
moyen
terme,
l'aménagement
d'un
bassin
d'orage
sur
cette
parcelle,
ce
qui
impose
de
limiter
la
durée
du
contrat
à
une
année
afin
de
permettre
le
démarrage
des
travaux.
Dans
cette
attente,
ledit
contrat
permet
de
maintenir
une
activité
agricole
sur la
parcelle.
-
Durée
de1an.
-
Date:
à
compter
du
11/11/2025
jusqu'au
10/11/2026
inclus.
|
2024.00095
06/11/2025
CONTRAT
- Contrat
de
commodat,
à titre
gratuit,
avec
M.
Xavier
SCHWARTZ,
demeurant
4 route
d'Ammerschwihr
à
Kientzheim
—
68240
KAYSERSBERG
VIGNOBLE,
pour
un
terrain
situé
au
lieudit
Obertorgut
à
Kientzheim,
cadastré
Section
10
n° 365
et d'une
superficie
totale
de
9,49
ares :
-__
Motif
du
recours
au
contrat
de
commodat
: la commune
envisage,
à
moyen
terme,
l'aménagement
d'un
bassin
d'orage
sur
cette
parcelle,
ce
qui
impose
de
limiter
la
durée
du
contrat
à
une
année afin
de
permettre
le
démarrage
des
travaux.
Dans
cette
attente,
ledit
contrat
permet
de
maintenir
une
activité
agricole
sur
la
parcelle.
-
Durée
de
1 an.
-
Date:
à
compter
du
11/11/2025
jusqu'au
10/11/2026
inclus.
2024.00096
06/11/2025
CONTRAT
- Contrat
de commodat,
à titre
gratuit,
avec
M.
Xavier
SCHWARTZ,
demeurant
4 route
d'Ammerschwihr
à
Kientzheim
-
68240
KAYSERSBERG
VIGNOBLE,
pour
un
terrain
situé
au
lieudit
Obertorgut
à
Kientzheim,
cadastré
Section
10
n° 364
et d'une
superficie
totale
de
6,26
ares :
-
Motif du
recours
au contrat
de commodat
: la commune
envisage,
à
moyen
terme,
l'aménagement
d'un
bassin
d'orage
sur
cette
parcelle,
ce
qui
impose
de
limiter
la
durée
du
contrat
à
une
année
afin
de
permettre
le
démarrage
des
travaux.
Dans
cette
attente,
ledit
contrat
permet
de
maintenir
une
activité
agricole
sur
la
parcelle.
-
Durée
de1an.
-
Date:
à
compter
du
11/11/2025
jusqu'au
10/11/2026
inclus.
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
18
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
NOVEMBRE
2025 CONTRAT
-
Contrat
de
bail à ferme
communal
pour vignes
avec
la
SCEA
Christophe
NAEGERT,
représentée
par
M.
Christophe
NAËGERT
demeurant
9
rue
du
Vogelgarten
à
Sigolsheim
— 68240
KAYSERSBERG
VIGNOBLE,
pour
une
période
de
g
ans
à
compter
du
11/11/2024
jusqu'au
10/11/2033
(renouvelable
par
tacite
reconduction
par
2024.00097 |
06/11/2025
période
de
9 ans)
: avenant
n°01:
-
Objet
de
l'avenant
n°01:
à
compter
du
11/11/2024,
fixation
du
fermage
annuel
en
monnaie
à 907,50
€, avec
une
variation
à partir de
la deuxième
année
en
fonction
de
l'évolution
de
l'indice
national
des fermages.
CONTRAT
-
Contrat
de
bail
à ferme
communal
pour vignes
avec
M.
Louis
KUEHN,
demeurant
19
Grand
Rue
à
Kientzheim
—
68240
KAYSERSBERG
VIGNOBLE,
pour
un
terrain
situé
au
lieudit
Hochstaden
à Sigolsheim,
cadastré
Section
15
n° 08
et d'une
superficie
totale
de
13,59
ares :
2025.00098 |
06/11/2025
|”
Durée
de
9
ans.
-
Date:
à
compter
du
11/11/2025
jusqu'au
10/11/2034
inclus,
renouvelable
par tacite
reconduction
par
période
de
g ans.
-__
Prix:
fermage
annuel
en
monnaie
fixé
à
524,05
€,
avec
une
variation
à partir
de
la deuxième
année
en
fonction
de
l'évolution
de
l'indice
national
des
fermages.
CONTRAT
-
Contrat
de
bail à ferme
communal
pour vignes
avec
M.
Louis
KUEHN,
demeurant
19
Grand
Rue
à
Kientzheim
—
68240
KAYSERSBERG
VIGNOBLE,
pour
un
terrain
situé
au
lieudit
Patergaerten
à Sigolsheim,
cadastré
Section
11
n°
183
et d'une
superficie
totale
de
7,17
àres :
2025.00099 |
06/11/2025
|”
Durée
de
9 ans.
-
Date:
à
compter
du
11/11/2025
jusqu'au
10/11/2034
inclus,
renouvelable
par tacite
reconduction
par période
de
9 ans.
-__
Prix:
fermage
annuel
en
monnaie
fixé
à
276,48
€,
avec
une
variation
à partir de
la deuxième
année
en fonction
de
l’évolution
de
l'indice
national
des
fermages.
19
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
NOVEMBRE
2025 2025.000100
|
06/11/2025
|CONTRAT
—
Contrat
de
bail
à ferme
communal
pour
vignes
avec
l'EARL
Patrick
SCHIFFMANN,
représentée
par
M.
Patrick
SCHIFFMANN,
demeurant
12
rue
des
Vignes
à
Kientzheim
—
68240
KAYSERSBERG
VIGNOBLE,
pour
un
terrain
situé
au
lieudit
Patergaerten
à
Sigolsheim,
cadastré
Section
11
n°
185
et
d'une
superficie
totale
de
4,64
ares
:
Durée
de
9 ans.
-
Date:
à
compter
du
11/11/2025
jusqu'au
10/11/2034
inclus,
renouvelable
par tacite
reconduction
par
période
de
g ans.
|
-_
Prix:
fermage
annuel
en
monnaie
fixé
à
134,19
€,
avec
Une
variation
à partir
de
la deuxième
année
en
fonction
de
l'évolution
de
l'indice
national
des fermages.
2025.000101 |
10/11/2025
CONTRAT
-—
Contrat
Millésime
Infinity
Intégral
pour
l’utilisation
de
la
suite
de
logiciels
Millésime
Infinity
Intégral
(finances/comptabilité,
ressources
humaines,
facturations)
avec
la
société
JVS
Mairistem
sise
7
rue.
Raymond
Aron
-
51520
SAINT-MARTIN-SUR:-LE-PRE
:
-
Durée
de
3
ans,
à
compter
du
01/12/2025
soit
jusqu'au
30/11/2028
inclus.
-
Objet:
prestations
techniques,
bases
de
données
et
environnement
métiers,
connexions
utilisateurs,
mise
en
œuvre
et
accompagnement
ainsi
que
la
maintenance
et
l'assistance.
-
Prix: *
_Redevance
annuelle:
11199
€
HT
soit
13
438,80
€
TTC.
|
“_
Apartir
de
la
2°"
année
:indexation
de
la
redevance
annuelle
sur
l'index
SYNTEC.
AAKKEERERERERLELEELEEERLLLLÉLE
LR
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
PREND
ACTE
des
décisions
n°2025.00062
à n°20265.00101
prises
par
Mme
le
Maire
au
titre
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
PRECISE
que
ces
décisions,
entérinées
par
le
Conseil
municipal,
ont
désormais
valeur
de
délibération.
20
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
NOVEMBRE
2025 Les
échanges
portent
tout
d'abord
sur
les
décisions
relatives
aux
travaux
de
réaménagement
partiel en locaux tertiaires du 1° étage
de l'Espace
Pluriel de Sigolsheim.
Ces
travaux
doivent
permettre
l'installation
du
SDEA :
-
M.
STOLL
souhaite
connaître
le
montant
prévisionnel
total
de
l'opération.
M.
CARABIN
lui apporte
les réponses
suivantes
:
“"
Honoraires
de
maîtrise
d'œuvre
: 45
235
€ HT.
=
Montant
total prévisionnel
des
travaux
: 321
011
€ HT.
"
Autotal,
le montant
prévisionnel
de
l'opération
est de 366
246
€ HT.
-
M.
PETER
déplore
que
les
travaux
soient
si coûteux
: il estime
que,
pour
la commune,
il n’y
a pas
de
retour
sur
investissement
d'autant
plus
que,
selon
lui,
le SDEA
n'est
pas
un
service
public.
-
M.
STOLL
demande
la
présentation
du
plan
de
financement
de
l'opération.
En
réponse,
il est
précisé
que
l'opération
ne
donne
lieu
à
aucun
financement.
Elle
est
donc
intégralement
assumée
par
la
commune.
Elle
sera
progressivement
rentabilisée
avec
la
perception
des
loyers
qui
seront
versés
par
le
SDEA
(environ
25
000
€ / an).
-
Enfin,
M.
CARABIN
précise
le planning
de
réalisation
de
l'opération
:
“
Début
des
travaux
: décembre
2025.
“
Fin
des
travaux
: fin
avril 2026.
=
Levée
des
réserves
et livraison
: juin
2026.
=
nstallation
du
SDEA
dans
ses
nouveaux
locaux
: au
plus
tard
en
septembre
2026.
Ensuite,
M.
STOLL
souhaite
avoir
des
précisions
concernant
les
modalités
de
calcul
du
fermage
pour
les
contrats
de
bail
à ferme
communal.
M.
BLANCK
lui
répond
que
les
modalités
de
calcul
ont
totalement
été
revus
cette
année
à
la
suite
de
nouvelles
dispositions
réglementaires :
-
Pour
chaque
contrat,
le fermage
payé
l’année
dernière
a servi
de
base
pour
le
calcul
du fermage
dû
pour
la période
du
11/11/2025
au
10/11/2026
inclus,
mais
il a été
réévalué
en fonction
de
l’évolution
de
l'indice
national
des fermages.
-
A
compter
du
11/11/2026,
de
la même
manière,
le fermage
variera
en fonction
de
l’évolution
de
l'indice
national
des fermages.
M.
STOLL
demande
aussi
des
précisions
sur
les
trois
décisions
approuvant
les
contrats
de
commodat
:
-
Mme
le Maire
précise
que
les parcelles
concernées
par
les
contrats
de
commodat
n'étaient
plus
renouvelables
à
leur
échéance
au
10/11/2025.
Or,
comme
ces
parcelles
sont concernées par l'aménagement
d'un
bassin
d'orage,
cela impose
de
limiter la durée
du contrat à une
année
afin de permettre
le démarrage
des
travaux
(un
contrat
de 9 ans
étant
trop
long pour
la réalisation
du projet).
-
De
ce fait,
la SAFER
a indiqué
à la commune
qu'il n’y avait pas
d'autre
possibilité
que
de
contracter
un
contrat
de
commodat
avec
les exploitants
actuels,
pour
une
durée
d’un an, afin de maintenir une activité agricole sur ces parcelles communales
jusqu'à
ce
que
les
travaux
d'aménagement
d'un
bassin
d'orage
débutent
effectivement.
|
-
Les
contrats
de
commodat
permettent
ainsi
une
mise
à
disposition
gratuite
des
parcelles,
dans
le respect des intérêts de la commune.
21
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
NOVEMBRE
2025 - INFORMATIONS
DE
MME
LE
MAIRE
-
Kaysersberg
Vignoble,
commune
nature
:
Mme
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que,
le
18/11/2025,
l'agence
de
l’eau
Rhin-
Meuse
et
la
région
Grand
Est
ont
mis
à l'honneur
la
commune
en
tant
qu'acteur
impliqué
dans
des
pratiques
sans
pesticides
pour
l'entretien
de
ses
espaces
publics,
contribuant
ainsi
à la
préservation
de
la
ressource
en
eau,
de
la
biodiversité
et
de
la
sante
de
tous.
Dans
ce
cadre,
elle
adresse
ses
remerciements
et félicitations
aux
agents
des
espaces
verts
communaux
qui,
sous
l'égide
de
Mme
Marie-Paule
BALERNA,
adjointe
en
charge
du
cadre
vie,
ont
permis
à la
commune
d'obtenir
cette
distinction
qui
valorise
plus
particulièrement
sa
bonne
gestion
de
l'eau
afin
de
préserver
cette
ressource.
M.
STOLL
demande
si
cette
distinction
concerne
uniquement
les
pratiques
de
la
commune
ou
si
elle
prend
aussi
en
compte
celles
des
viticulteurs.
Mme
le
Maire
lui
répond
que
la
distinction
ne
concerne
que
les
pratiques
communales.
Conférences
au
Centre
Schweitzer
en
novembre
:
Mme
le
Maire
rappelle
que
deux
conférences
ont
été
organisées
au
centre
Schweitzer
au
cours
du
mois
de
novembre
:
-
6novembre
: "De
Notre-Dame
de
Paris
à Notre-Dame
de
Kientzheim,
restaurer
des
orgues
au
XXIème
siècle"
par Christian
LUTZ,
maître
d'œuvre
de
la
restauration
de
l'orgue
de
Notre-Dame
de
Paris.
-
7 novembre
:
"Albert
Schweitzer
à
Lambaréné
:
un
avant,
un
après",
par
Damien.
MOUGIN,
Président
de
l‘Association
Française
des
Amis
d'Albert
Schweitzer
Cette
conférence
a rencontré
un
beau
succès
avec
une
quarantaine
de
participants.
À
cet
égard,
elle
tient
à remercier
M.
MOUGIN
pour
la
qualité
de
son
intervention
ainsi
que
son
engagement
auprés
de
l'équipe
du
centre
Schweitzer.
Cérémonies : Mme
le
Maire
rappelle
que
le
traditionnel
repas
des
Aînés
a eu
lieu
le
15
novembre
dernier
à
la
salle
Théo
Faller.
A
cette
occasion,
plus
de
300
personnes
étaient
présentes
pour
ce
moment
convivial
et
festif
organisé
en
leur
honneur.
Mme
le
Maire
et
Mme
BEXON
tiennent
également
à
remercier
le
Conseil
des
Aînés
pour
son
implication
ainsi
que
le
Conseil
des
Jeunes
qui
a participé
à la
fête
en
réalisant
les
décorations
des
tables.
Concernant
les
cérémonies
patriotiques,
Mme
le
Maire
précise
que,
après
le
11
novembre,
la
commune
va
commémorer
la
libération
de
Kaysersberg,
Kientzheim
et
Ammerschwihr
le
21
décembre
prochain.
Tous
les
élus
sont
invités
à
assister
à
cette
dernière
cérémonie
patriotique
de
l’année.
22
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
NOVEMBRE
2025 Marché
de
Noël
2025
:
Mme
le
Maire
rappelle
que
l'inauguration
du
Marché
de
Noël
aura
lieu
le
vendredi
28
novembre
à 18H.
Dans
ce cadre,
tous les élus du Conseil municipal sont invités à participer
a cet événement. Par ailleurs,
Mme
le Maire
annonce
au
Conseil
municipal
que
les travaux
d'extension
du
parking de l'Erlenbad sont terminés.
Mme
le Maire
rappelle que ces travaux ont été rendus
nécessaires
pour
compenser
la fermeture
du parking
Pauli à partir de
2025.
Passage
en
LED
de
l'éclairage
sportif
des
stades
de
football
de
Kaysersberg
et
Sigolsheim :
,
Mme
le
Maire
informe
l’Assemblée
que
les
travaux
de
remplacement
de
l'éclairage
des
aires
de jeu
des
deux
terrains
de
football
de
Kaysersberg
Vignoble
ont
débuté
le
10
novembre
dernier.
La durée prévisionnelle des travaux est de 4; mois dont 2 mois de période
de préparation. Travaux
de
voirie
:
Mme
le Maire
porte
à la connaissance
du
Conseil
municipal
les informations
suivantes
:
-
Les
travaux pour
la mise
en place
des
nouveaux feux
tricolores
au
croisement
de
la
rue
du
Geisbourg
et de
la route
de
Lapoutroie
sont
désormais
achevés :
la mise
en
route
définitive
des feux
s’est faite fin
octobre.
À
la suite
de
leur mise
en
service,
la
circulation
dans
la rue
des
Hêtres
a nettement
réduit.
Mme
le Maire précise
qu’elle
n'a
reçu,
à ce jour,
aucune
réclamation
depuis
leur installation.
=.
-
Les
travaux
de réfection
des enrobés
et de création
d'un
réseau
d’eau pluviale
dans
‘ la rue du Priegel à Sigolsheim
viennent
de se terminer.
-
La
seconde
tranche
des
travaux
de
réfection
du
Chemin
du
Betzenthal
à
Sigolsheim
ont démarré
le 12 novembre
et devraient durer une
quinzaine
de jours.
Ainsi,
la
pose
d'un
nouvel
enrobé
et
le
rétablissement
des
bornes
du
Betzenthalweg,
situé
sous
la
Croix-
Noire,
vont
achever
la
réfection
du
chemin
entreprise
en
2023.
-
23
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
NOVEMBRE
2025 -
BUDGET
ANNEXE
"REGIE
COMMUNALE
-
CHAUFFERIE
BOIS"
2025 -
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
- 2025.00066
M.
Benoît
KUSTER,
adjoint
aux
finances,
explique
qu'il
est
proposé
une
décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
« Régie
Communale
—
Chaufferie
bois»
pour
l'exercice
2025,
qui
s'équilibre
en
recettes
et dépenses
à 123
000
€.
Cela
résulte
de
l'ouverture
de
crédits
d'ordre
en
recettes
et dépenses
d'investissement
chapitre
041
« Opération
patrimoniales
»,
pour
la réintégration
comptable
d'avances
sur
marchés
versées
aux
titulaires
des
lots
dans
le
cadre
de
la
réalisation
des
travaux
d'extension
du
réseau
de
chaleur
avec
Habitats
de
Haute
Alsace
(Recette
au
compte
238
et
Dépense
au
compte
2313)
L'ensemble
de
ces
mouvements
est traduit
comptablement
dans
le tableau
ci-après
:
INVESTISSEMENT
:
Dépenses
si
.
Recettes
ne
Opération-Chap/Arücle
À
Montant
D
“Opération- Chap/Article
Montant
041
Opérations
patrimoniale
/ 23
immobilisation
en
coùrs
123
000,001041
Opérations
patrimoniales
/ 23 immobilisation
en
123
000,00
/ 2313
immobilisations
corporelles
en
cours-
cours
/ 238
Avances
et
acomptes
versés
sur
commandes
Constructions
d'immobilisation
Total
dépenses
:
123
000,00
Total
recettes
:
123
000,00
KKKKKKKKXKKKRKEKLKEXXERKXEREREKREXEXE
ENTENDU
les
explications
du
rapporteur;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M4;
VU
la
délibération
n°2024-00082
du
Conseil
municipal
en
date
du
25
novembre
2024
prenant
acte
du
fait
que
le
débat
sur
les
orientations
budgétaires
2025
du
budget
annexe
« Régie
Communale
- Chaufferie
bois
» s'est tenu
lors
de
cette
séance
;
VU
la
délibération
n°2024-00104
du
Conseil
municipal
en
date
du
16
décembre
2024
adoptant
le
budget
primitif
2025
du
budget
annexe
« Régie
Communale
- Chaufferie
bois
» ;
VU
la
délibération
n°2025.00032
du
Conseil
municipal
en
date
du
28
avril
2025
approuvant
le compte
financier
unique
2024
du
budget
annexe
« Régie
communale
—
Chaufferie
bois
» ;
VU
la
délibération
n°2025.00033
du
Conseil
municipal
en
date
du
28
avril
2025
approuvant
l'affectation
du
résultat
2024
du
budget
annexe
« Régie
communale”
—
Chaufferie
bois
» ;
VU
la
délibération
n°2025.00039
du
Conseil
municipal
en
date
du
30
juin
2025
approuvant
le budget
supplémentaire
2025
du
budget
annexe
« Régie
communale"
—
Chaufferie
bois
» ;
VU
l'avis favorable
du
Conseil
d'Exploitation
de
la régie
en
date
du
12
novembre
2025;
VU
l'avis favorable
de
la Commission
des
finances
en
date
du
12
novembre
2025;
24
VILLE
DE KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24 NOVEMBRE
2025 KKKKKKRKKRERERKRARAANRRRRÉERRRRÉÉ
APRES
EN
AVOIR
DELIBERÉ,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
—
APPROUVE
la décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
« Régie
communale
—
Chaufferie
bois » 2025,
telle que
précisée
dans
le tableau
ci-dessus.
-
. CHARGE
Mme
le
Maire,
où
son
représentant,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
—
AUTORISE
Mme
le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tout
document
relatif à
cette
affaire.
VOTE
A
MAIN
LEVEE
Nombre
de Votants
:27
| Dont
présents
: 21
Dont
procurations
: 6
POUR
: 27
ABSTENTIONS :
o
CONTRE
: o
M.
STOLL
demande
si Habitats
de
Haute-Alsace
(HHA)
paie
une
partie
de
l'investissement
et/ou
du fonctionnement
dans
le cadre
des
travaux
d'extension
du
réseau
de chaleur.
Mme
le Maire
et M.
CARABIN
apportent
les éléments
de réponse
suivants :
-
Dans
le cadre
du débat
d'orientation
budgétaire
2026
de la Régie
communale,
le
plan
de financement
de
l'opération
est
présenté: HHA
participe financièrement
aux
travaux par
le biais
de frais
de
raccordement
à hauteur
de
125
000
€.
- _
Quant
au fonctionnement,
HHA
participe aussi financièrement puisque
les charges
liées
aux
travaux
(dont
l'emprunt)
sont
incluses
dans
le tarif (redevance
R2).
25
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
NOVEMBRE
2025 - APPROBATION
DES
ADMISSIONS
EN
NON-VALEUR
ET
DES
CREANCES
ETEINTES
- 2025.00067
M.
KUSTER,
adjoint
au
Maire
en
charge
des
finances,
expose
que
M.
le Trésorier
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Kaysersberg
Vignoble
à
dressé,
le
11
septembre
2024,
la
liste
des
produits
irrécouvrables
qui
s'élèvent
globalement
à
2 411,01
€
et
se
répartit comme
suit :
- _
Créances
admises
en
non-valeur
: 2 111,01
€.
-__
Créances
éteintes
: 300,00
€.
Créances
admises
en
non-valeur
Créances
éteintes
HT
TVA
TTC
HT
TVA
TTC
Budget
Principal
2 111,01
€
-
2111,01€
300,00
€
-
300,00
€
Pour
mémoire,
les produits
irrécouvrables
regroupent
:
-
Les
créances
admises
en
non-valeur:
il
s'agit
des
créances
pour
lesquelles,
malgré
les
nombreuses
actions
en
recouvrement,
le trésor
n'est
pas
parvenu
à
recouvrer
les sommes
dues
à la collectivité.
C'est
le cas
pour
diverses
raisons
: montant
minime,
montant
de
la créance
trop
faible
pour
utiliser
certains
actes
de
poursuites,
informations
manquantes
pour
poursuivre
le redevable,
inefficacité
des
actions
de
poursuites.
Le
trésor
public
estime
qu'il
n'est
plus
en
mesure
de
récupérer
ces
sommes
et
que
continuer
les poursuites
sera
sans
effet.
-
Les
créances
éteintes:
ce
sont
des
créances
devenues
irrécouvrables
par
décision de
justice.
Cette
dernière
met
fin
à
l'existence
de
la créance
et
il n'est
plus
possible
d'exercer
des
actes
de
poursuites.
Cela
concerne
les
entreprises
en
liquidation
judiciaire
pour
lesquelles
un
certificat
d'irrécouvrabilité
du
liquidateur
judiciaire
a
été
reçu
ou
en
cas
de
clôture
pour
insuffisance d'actif
de
la procédure.
Sont
également
inclus
dans
cette
catégorie
les
entreprises
radiées
du
RCS
(Registre
du
commerce
et des
sociétés)
et les dossiers
du
surendettement
avec
effacement
de
dettes.
La
procédure
d'admission
en
non-valeur
et de créances
éteintes
s'avère
nécessaire
afin
d'apurer
comptablement
notre
état
des
créances
et maintenir
une
image
fidèle
de
nos
comptes.
En
effet,
lors
de
l'émission
de
titres
ou
d'articles
de
rôles,
la collectivité
a été
gratifiée
de
crédits
budgétaires
de
recettes
qui
ne
correspondent
à
aucun
encaissement.
La
recette
budgétaire
n'est donc plus
justifiée.
Par conséquent,
il est demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
les
admissions
en
non-valeur
et les créances
éteintes
représentant
un
montant
total
de
2 411,01
€.
KKKKKKKKKKRKKKEKAKKREKKERKREREREXKXX
ENTENDU
les explications
du
rapporteur;
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L. 2121-20 ;
26.
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
NOVEMBRE
2025 VU
l'instruction
budgétaire
M57;
VU
le budget
communal;
VU
la demande
d'admission
en
non-valeur
de
créances
irrécouvrables
transmise
par
le
comptable
public
correspondant
à la liste
n° 7080330515;
VU
la
demande
d'admission
en
non-valeur
de
créances
éteintes
transmise
par
le
comptable
public
correspondant
à la liste
n° 7172390315;
VU
les états
de
créances
éteintes
produits
par
le comptable
public;
CONSIDERANT
qu'il
appartient
à
la
commune
de
statuer
sur
les
recettes
dont
le
recouvrement
a été
rendu
impossible
par décision
judiciaire ;
CONSIDERANT
que
toute
créance
impossible
devient
une
charge
pour
la
collectivité
et doit,
par
conséquent,
être
constatées
par
le Conseil
municipal
;
.…
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
«
Finances
/ Gestion
du
patrimoine
»
en
date
du
12
novembre
2025;
RAR
ARR
RER
RER
RRAEEAERAEEREK
APRES
EN
AVOIR
DELIBERÉ,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
- __ APPROUVE
les
créances
admises
en
non-valeur
sur
le
budget
principal
« Ville
»
pour
un
montant
total
de
2 111,01
€.
- __ PREND
ACTE
du
montant
des
créances
éteintes
pour
le budget
principal
« Ville »,
pour
un
montant
total
de
300,00
€.
- _ ACCORDE
la décharge
au comptable
pour
les sommes
indiquées
ci-dessus.
-_
IMPUTE
les
dépenses
correspondantes,
en
section
de
fonctionnement,
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
principal
« Ville
» de
l'exercice
en
cours :
“
Article
6541
pour
les créances
admises
en
non-valeur,
“
Article
6542
pour
les créances
éteintes.
- _ CHARGE
Mme
le Maire,
ou son
représentant,
de
l'exécution
de
la présente
décision
et l'AUTORISE
à
signer tout
document
relatifà cette
affaire.
VOTE
A
MAIN
LEVEE
Nombre
de Votants
:27 |
Dont
présents
: 21
Dont
procurations
: 6
POUR
: 27
ABSTENTIONS
: o
CONTRE
: o
.
27
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
NOVEMBRE
2025 - ATTRIBUTION
DES
AIDES
COMMUNALES
"RENOVATION
DE
BATIMENT"
AU
TITRE
DE
L'ANNEE
20285
- 2025.00068
Patrick SCHIFFMANN
arrive
à 19h30.
Mme
le
Maire,
Martine
SCHWARTZ,
expose
qu'en
application
du
dispositif
en
vigueur
pour
l'attribution
des
aides
communales
à la rénovation
des
bâtiments,
la commission
« Urbanisme
»
évalue
l'éligibilité
des
demandes
au
regard
des
critères
définis
par
le
Conseil
Municipal.
Ces
critères
ont
été
revus
et
approuvés
par
le Conseil
municipal
lors
de
sa
séance
du
04/04/2022.
Les travaux
donnant
droit à des
aides
communales
concernent
désormais :
-
Les
rénovations
de
toiture
en
couverture
traditionnelle,
-__
La
restauration
et
le ravalement
de
façades,
-
Le
remplacement
de
menuiseries
en
bois
(fenêtres
et
portes).
Dans
ce
cadre,
la commission
« Urbanisme
» s'est
réunie
le 17 octobre
2025
et a étudié
deux
demandes
de
ravalement
de façades
au titre
de
l'année
2025.
Ces
deux
demandes
sont éligibles
au
dispositif d'aides
communales.
Par conséquent,
la commission
« Urbanisme
» propose
au
Conseil
municipal
d'attribuer
les aides
comme
suit :
- Mme
FRITSCH
jennifer
16
rue
du
Priegel
à Sigolsheim
Aides
communales
pour
les
travaux
de
,
Montant
accordé
: 737
€
rénovation
- M.
PIERRE-CHARLES
Patrick
71
route
de
Lapoutroie
à
Kaysersberg
Montant
accordé
: 655
€
Réf.
: DCM
n°2022.0036
du
04/04/2022
MONTANT
TOTAL
ATTRIBUE
:
1392
€
KKKKKKKKKKRKAKRERRARARKAEERÉREXE
ENTENDU
les explications
du
rapporteur;
VU
la délibération
du
Conseil
municipal
n°2022.0036
du
4 avril
2022;
CONSIDERANT
les propositions
de
la commission
« Urbanisme
» du
17
octobre
2025;
KKKEKELEKERKKXEREREREREREKEKEEREXEXXE
APRES
EN AVOIR
DELIBERÉ,
LE CONSEIL
MUNICIPAL
:
- _ APPROUVE
l'attribution
des aides communales
à la rénovation
des bâtiments
pour
2025,
telles
que
précisées
dans
le
tableau
susvisé,
pour
un
montant
global
de
1392
€.
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
NOVEMBRE
2025 - __ S'ENGAGE
à porter
les crédits
nécessaires
au
budget
communal.
-
DEMANDE
le versement
des
aides
attribuées
aux
différents
bénéficiaires.
- __ CHARGE
Mme
le Maire,
ou
son
représentant,
de
l'exécution
de
la présente
décision
et
l'AUTORISE
à signer
tout
document
relatif à cette
affaire.
VOTE
A
MAIN
LEVEE
Nombre
de Votants
: 28 | Dont
présents
: 22
Dont
procurations
: 6
POUR
: 28
ABSTENTIONS
: o
CONTRE
:0
Mme
GILBERT
demande
à quel moment
doit être déposé
une
demande
d'aide
communale
à la rénovation
des
bâtiments.
Mme
le Maire
lui répond
que
la demande
doit
être faite
auprès
du
service
Urbanisme
avant
le début
des
travaux.
29
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
NOVEMBRE
2025 - DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2026
- 2025.00069
Comme
pour
l'ensemble
des
collectivités
locales,
l'action
d'une
commune
est
principalement
conditionnée
par
le
vote
de
son
budget
annuel.
Il
est
l'acte
fondamental
de
la gestion
municipale
car il détermine
chaque
année
l'ensemble
des
actions
qui seront
entreprises.
|
Dans
ce
cadre,
le débat
d'orientation
budgétaire
de
l'année
2026
doit
permettre
- aux
élus
du
Conseil
municipal
de :
-
Définir
les
grandes
orientations
qu'ils
entendent
donner
à
l'action
municipale
;
-
Cibler
les
réalisations
pluriannuelles
et
les
moyens
nécessaires
à
la
mise
en
place
des
politiques
choisies
;
-
Proposer
une
stratégie
financière
permettant
la
concrétisation
de
ces
orientations.
_
Promulguée
le 7 août
2015,
la
loi
NOTRe
(Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République)
a
apporté
des
évolutions
destinées
à
renforcer
la transparence
financière
et
l'obligation
d'information
dues
aux
assemblées
locales
et
aux
citoyens.
Ainsi,
il est
désormais
stipulé
que
le
rapport
d'orientation
budgétaire
(ROB)
portera
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur la structure
et la gestion
de
la dette.
Le
Rapport
d'orientation
budgétaire
(ROB)
2026
vise
à présenter
les perspectives
financières
et politiques
pour
l'année
à venir
et au-delà.
Ce
rapport
donne
lieu à un
débat
au
Conseil
municipal.
Il'est pris acte
de
ce débat
par
une
délibération
spécifique.
Enfin,
le ROB
doit
être
transmis
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département, ainsi
qu'au
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
dont
la
commune
est
membre.
Conformément
à
ces
obligations,
le
ROB
2026
comportera
les
informations
suivantes :
1.
Principaux
éléments
de
conjoncture
et de
contexte.
2.
Les
propositions
budgétaires
2026
de
la section
de
fonctionnement
et les
soldes
intermédiaires
de gestion
(budget
principal).
3.
Le
Plan
Pluriannuel
d'investissement
(PPI)
2021
—
2026
et
son
financement
(budget
principal).
4.
La structure
et la gestion
de
la dette
(budget
principal).
5.
Une
vision
prospective
des
recettes
pour
financer
les
dépenses
d'investissement
2021 — 2026
(budget
principal).
6.
Les
budgets
annexes.
7.
La
consolidation
budgétaire.
0
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
NOVEMBRE
2025 Partie
1 - Principaux
éléments
de conjoncture
et de contexte
1.1.
Eléments
de conjoncture
et projet de
loi de finances
2026
(Eléments
Rydge
- finance
active)
e
La
situation
macroéconomique
>
Une
croissance
ralentie
-
Les
prévisions
de croissance
de
la Banque
de
France
pour
2025
étaient
de 0.7%
(mars
2025).
-
Auzertrimestre
elle
s'est
établie
à 0.1%
et à 0.3%
au
2e trimestre.
-
La
projection
de
la
Banque
de
France
pour
2025
reste
proche
de
la
prévision
initiale à o.6%
globalement
pour une
croissance
2024
qui s'était établie à 1.1%.
-
Dans
un
contexte
de
fortes
incertitudes,
les
projections
pour
2026
et
2027
s'établiraient
à 1%
voie
1.2%.
>
Uneinflation
limitée
-
En
2022,
les
prix
avaient
augmenté
de
5.2%
et
de
4.9%
en
2023,
tirés
à
la
hausse
par ceux
de
l'énergie
et de
l'alimentation.
-
En
2024,
la désinflation
avait
débuté
avec
un
taux
revenu
à 2.4%.
-__
Pour
2025,
la
tendance
se
poursuit
avec
un
taux
d'inflation
à
1%
du
fait
du
ralentissement
sur les prix de
l'énergie.
La projection
pour
2026
est à 1.4%
puis
prévisionnellement
à 1.8%
pour
2027.
-
A date
l'IPCH
qui
sert de
base
à la revalorisation
des
bases
d'imposition
est de
1.07%
en
prévision
de
septembre
2024
à
septembre
2025;
il était
à 0.9%
en
glissement
annuelle
pour juillet
(réalisé)
et
à o.82ü
en
août.
(Rappel
: 1.7%
en
2024)
>
Une
tendance
incertaine
pour
les taux
d'intérêts
-
Sur
2022-2023,
la
BCE
avait
remonté
ses
taux
directeurs
pour
contenir
la
hausse
des
taux
liée à
l'inflation.
-
Les
taux
atteignaient
4.5%
en
décembre
2023
puis
une
baisse
été
constatée.
Fin
2024,
les taux
des
prêts
immobiliers
étaient
descendus
à moins
de
3.5%.
-
Sur
2025,
la
situation
devait
se
stabiliser
mais
les
incertitudes
politiques
se
sont
traduites
par
une
hausse
du
coût
de
refinancement
des
banques
sur
les
marchés,
avec
une
récupération
probable
sur les crédits
accordés.
e
La
situation
des
finances
publiques
>
Un
déficit
public
parmi
les plus
hauts
de
la zone
Euro
-
Un
déficit
public
de
5.4%
du
PIB
prévu
pour
2025
pour
un
niveau
moyen
de
déficit
de
3.1%
du
PIB
sur
la zone
Euro.
Il était
de
5.8%
en
2024;
5.4%
en
2023
et
4.7%
en
2022.
,
31
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
NOVEMBRE
2025 -.
La
dette
représenterait
114%
du
PIB
au
1er
trimestre
2025
-
Le
conseil
de
l'Union
Européenne
a
demandé
à
la
France
de
respecter
une
trajectoire
de
rétablissement
de
ses
finances
grâce
à Un
taux
de
croissance
annuelle
de
ses
dépenses
ne
dépassant
pas
1.2%
par
an
jusqu'en
202
dans
un
contexte
où
la
croissance
économique
était
établie
à 1.2%
en
2026
et
1.4%
en
2027
soit
0.2
points
de
plus
que
la
projection
mis
à
jour
par
la
Banque
de
France.
-
Un
PLF
2026
construit
avec
un
objectif
d'amoindrissement
à 4.7%
du
PIB
pour
2026
et
un
retour
projeté
au
critère
de
Maastricht
de
3%
du
PIB
à horizon
2029.
>
Un
besoin
de
financement
en
croissance
-
Le
besoin
de
financement
des
Administrations
Publiques
reste
important
à -
169
Mds
d'Euros
dont
l'essentiel
porté
par
l'Etat
en
dégradation
du
fait
d'une
Croissance
moins
élevée
des
recettes
(prélèvements
obligatoires)
que
celles
des
dépenses
à
3.9%
(Sécurité
sociale
+5.5%
et
Administrations
Publiques
+
48%
essentiellement),
et
du
poids
grandissant
des
intérêts
d'emprunts
(+14%).
-
Les
administrations
publiques
locales
demeurent
marginales
(0.4%
du
PUB)
mais
en
progression
dans
le
besoin
de
financement
consolidé.
La
Cour
de
Comptes
explique
cette
progression
par
l'absence
de
dispositif
d'encadrement
des
dépenses
malgré
les
mesures
mises
en
place
lors
de
la
Loi
de
Finances
Initiale
2025.
+
La
situation
des
collectivités
>
Une
baisse
de
marges
confirmées
pour
2024
-
D'un
point
de-vue
général,
la
croissance
de
recettes
s'est
stabilisée
à 2.7%
*
Elle
a
avant
tout
été
portée
par
là
dynamique
des
taxes
locales
(Taxes
Foncières,
Cotisation
Foncière
des
Entreprises,
Taxe
d'Habitation
sur
les
Résidences
Secondaires
et
Taxe
d'Habitation
sur
les
Logements
Vacants)
*
Les
Droits
de
Mutation
à Titre
Onéreux
ont
continué
à
baisser
(-14%)
*
La
TVA
s'est
stabilisée,
tout
comme
l'accise
sur
l'électricité
(anciennement
Taxe
sur
la
consommation
finale
d'électricité)
-
Alors
que
les
charges
ont
continué
leur
croissance
à plus
de
4%
*
Les
charges
de
personnel
ont
cru
de
4.8%
:
effet
année
pleine
sur
la
revalorisation
du
point
d'indice,
augmentation
de
5 points
d'indice
pour
tous
les
fonctionnaires
au
1°
janvier
2024,
prime
de
pouvoir
d'achat
*
Les
dépenses
d'aide
à la
personne
et
les
frais
d'hébergement
ont
crû
de
5.1%
du
fait
de
leur
indexation
sur
l'inflation
et
de
l'accroissement
du
nombre
de
bénéficiaires
de
prestations
*
Les
intérêts
de
la
dette
ont
augmenté
de
13.5%
du
fait
d'un
plus
grand
recours
à l'emprunt
*
Baisse
des
marges
:
épargne
brute
à
-4.5%
et
épargne
nette
à
-8.9%
entre
2023
et
2024,
mais
de
dépenses
d'investissement
qui
ont
augmenté
de
5
Mds
d'Euros
environ.
Compte
tenu
de
la
baisse
de 32
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
NOVEMBRE
2025 l'autofinancement,
le financement
de
l'investissement
s'est fait par une
augmentation
du
recours
à
l'emprunt
(34%du
financement)
et
par
une
ponction
supplémentaire
sur
leur trésorerie.
>
Une
situation
2025
moins
pire qu'imaginée
-
Un
effet
ciseau
qui
se
confirme
encore
pour
cette
année,
dans
une
proportion
néanmoins
moindre
à celle observée
les années
précédents,
du
fait
*
D'une
croissance
ralentie
des
recettes
à attendre
à +2.2%
contre
+2.4%
en
2024
: gel
de
la TVA,
croissance
modérée
de
la fiscalité
+2.4%,
mise
ne
place
du
DILICO,
stabilité
des
dotations.
mais
reprise
des
Droits
de
Mutation
à Titre
Onéreux
avec
une
hausse
d'environ
+14%
(hausse
des
transactions
et des
prix,
….)
*__
Couplée
toutefois
à un
ralentissement
des
charges
à +2.5%
contre
3.7%
en
2024
du
fait
notamment
d'un
retour
à
la
«normale
»
des
tarifs
de
l'énergie
permettant
une
moindre
augmentation
des
charges
à
caractère
général,
et
à une
moindre
hausse
des
frais
financiers
(+1.5%
contre
12.8%
en
2024)
-
Une
poursuite
du
volume
d'investissement
à
prévoir
porté
par
le
bloc
communal
en
fin
de
cycle
électoral,
avec
un
financement
par
les
marges
à
hauteur
de
29%
(pour
une
moyenne
des
4 dernières
à 37%).
Une
ponction
sur
la trésorerie
est
en
outre
nécessaire
avec
un
volume
de
trésorerie
global
qui
reviendrait
à un
niveau
antérieur
à 2020.
>
La
situation
du
bloc
communal
-
Pour
2024:
|
°
Une
situation
globale
qui
reste
bonne
avec
un
bon
taux
d'épargne
brute
(15%
dans
les communes
et près
de
20%
dans
les
intercommunalités)
°_
Mais
très disparate
dans
le
détail
avec
des
baisses
de
marges
pour
les
communes
de
moins
de
3 500
habitants
et de
plus
de
100
000
habitants,
une
augmentation
des
communes
en
déséquilibres
financier
ou
dont
la
capacité
de
désendettement
dépasse
le 12 ans.
-
Pour
2025:
+
Stabilité
des
marges
tant
en
épargne
brute
qu'en
épargne
nette
au
niveau
global
mais
avec
une
baisse
observée
côté
Etablissements
Publics de Coopération
Intercommunal
(-2% sur l'épargne
brute
et -3.6%
pour
l'épargne
nette/disponible).
°
Une
dynamique
d'investissements
confirmée,
financée
en
sus
des
marges
par
un
accroissement
du
recours
à
l'emprunt
et
une
ponction
complémentaire
sur
le fonds
de
roulement.
e
Le
Projet
de
Loi
de
Finances
(PLF)
2026
>
Le
DILICO
(article
76
du
PLF
206)
Ce
dispositif
de
lissage
conjoncturel
des
recettes
fiscales
des
collectivités
(DILICO)
a
pour
but
de
faire
participer
les
collectivités
territoriales
au
redressement
des
finances
publiques.
Comme
pour
2025
l'éligibilité
dépendra
d'un
indice
synthétique
prenant
en
compte
le
potentiel
financier
(75%)
et
le 33
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
NOVEMBRE
2025 revenu
par
habitant
(25%).
Néanmoins
plusieurs
modifications
sont
apportées
par
le PLF
2026 :
- Contribution
des
collectivités
à hauteur
de
2 Mde
(contre
1Md£
en
2025)
*
_720ME
pour
les
communes
(contre
250ME
en
2025)
°
__5sooME
pour
les
EPCI
(contre
250ME£
en
2025)
°
_280ME
pour
les départements
(contre
250M€
en
2025)
*__5ooME
pour
les
Régions
(contre
250M€
en
2025)
- Élargissement
de
la base
des
contributeurs :
°
Communes
éligibles
si
indice
synthétique
supérieur
à
100%
de
l'indice
moyen
(110%
en
2025)
°__
EPCléligibles
siindice synthétique
supérieur à 80%
de
l'indice moyen
(110%
en
2025)
-
La
part
affectée
aux
fonds
de
péréquation
passe
de
10%
à
20%
-
Le
reversement
s'effectue
sur
5 ans
(contre
3 ans
pour
le DILICO
2025)
et sera
désormais
conditionné
à
l'évolution
agrégée
des
dépenses
d'investissement
et de fonctionnement
par strate de collectivité par rapport
à l’évolution
du
PIB.
+
Si
évolution
<
ou
=
à
celle
du
PIB
=>
reversement
à tous
les
contributeurs
+ __ Siévolution
> à celle
du
PIB
+ 1%
=>
pas
de
reversement
+ __ Siévolution
intermédiaire
=>
versement
individualisé
en
fonction
de
la progression
des
dépenses
de
la collectivité
>
La
DGF
(article
31
du
PLF
2026)
-
Le
PLF
2026
prévoit
pour
le
bloc
communal
une
progression
des
dotations
de
péréquation
équivalente
à celle
de
la LF
2025
:
°_
+140
Me
sur
la Dotation
de
Solidarité
Urbaine.
°__+150ME
sur
la
Dotation
de
Solidarité
Rurale.
*__
Stabilité
de
la Dotation
Nationale
de
Péréquation.
-
Cette
progression
sera
intégralement
financée
par l'écrêtement
de
la dotation
forfaitaire
et la Compensation
Part
Salaire.
-
La
dotation
d'intercommunalité
progressera,
comme
en
2025,
de
+90ME.
>
Les variables
d'ajustement
(article 31 du
PLF
2026)
- __
Minoration
de
— 527
millions
contre
- 487
M€
en
2025
-
Baisse
de
25%
sur
les compensations
« locaux
industriels
»
>
Le
FCTVA
(article
32
du
PLF
2026)
-
Le
FCTVA
en
fonctionnement
est
supprimé
-
Le
reversement
du
FCTVA
passe
de
N
à N+1
pour
les
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
et
les
Etablissements
Publics
Territoriaux
(pas
de
FCTVA
sur
les dépenses
d'investissement
2026)
>
Les
dotations
d'investissement
(article
74
du
PLF
2026)
34
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
NOVEMBRE
2025 Création
d'un
Fonds
d'investissement
pour
les
Territoires
(FIT)
qui
fusionne
et
remplace
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR),
la
Dotation
Politique
de
la Ville
(DPV)
et la
Dotation
de
Soutien
à l'investissement
Local
(DSIL).
Le
fonds
cible
les
communes
et
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
ruraux
et ceux
présentant
plus
de
10
%
de
population
en
quartiers
prioritaires
politique
de
la ville.
|
Les
discussions
parlementaires
sur
le
PLF
2026
seront
susceptibles
de
modifier
l'ensemble
de
ces
mesures.
1.2.
Eléments
de
rétrospectives
2018
-— 2024
(budget
principal)
l'est
rappelé
que
les années
2020
et 2021
ont
été
marquées
par
la crise
sanitaire
ayant
à
la fois eu
des
impacts
sur les recettes
et les dépenses
de
fonctionnement
de
la commune.
L'épargne
brute
2024
s'est
établie
à
1792
Ke
et
l'épargne
disponible
(épargne
après
remboursement
du
capital
de
la dette)
à 1396
Ke.
|
Cet
autofinancement,
accompagné
notamment
de
la
perception
de
subventions
(292
Ke),
du
FCTVA
-
Taxe
aménagement
(173
Ke),
du
produit
des
cessions
(355K€),
ont
permis
notamment
de
financer
des
dépenses
d'équipement
qui
se
sont
élevées
à 1 269
K€. Au
31/12/2024,
le
fonds
de
roulement
ressortait
à
3
365
K€
et
l'encours
de
la
dette
s'établissait
à 3.055
Me
pour
une
capacité
de
désendettement
de
1.7
ans.
Le
budget
primitif
2025
a été
construit
sur
une
épargne
brute
à hauteur
de
1 058
Ke
et
une
épargne
disponible
de
748
K€.
Afin
de
financer
les
dépenses
d'investissement
(hors
restes
à
réaliser
2024)
et déduction
faite
des
recettes
prévisionnel,
le budget
2025
a été
construit
avec
un
emprunt
d'équilibre
de
920
K€
qui
a
été
supprimé
lors
du
budget
supplémentaire
2025
avec
la reprise
des
résultats
2024.
| 35
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
NOVEMBRE
2025 CA
2019
CA
2020 |
CA
2021
CA
2022
CFU
2023 |
CFU
2024
BP
2025
Recettes
réelles
de
fonctionnement
7101816
|6 387
844 |
6 879
862
| 7 195
832
|7 616
229
|
7 619
184
7 347
260
70 - Produits
des
serices,
du domaine
(*)
2039770
|
1181404|
1566068]
1813428
|
1917528 |
2024614 | |
1908
550
73 -Impôts
ettaxes
(**)
3949404
|
3981762|
3856204]
3939836
|
4199005 |
4201994 | |
4318
020
74 - Dotations
et participations
497
638
656
881 |
831166
628 302
662 665
641
439
546 550
75 - Autres
produits
de gestion
400
664
360
745 |
360 844
455 802
615
133
631
229
525 000
013 - Aténuations
de charges
124 492
108213|
180318
115135|
138179
94 796
40 000
76
- Produits
financiers
-
-
248
-
-
77
- Produits
exceptionnels
(hors
cessions)
89
847
98
838
85
262
243
081
76
423
15
779
-
78
- Reprise
de
provision
7
296
9
333
9
140
Pépanses réelles de fonctionnement (hors charges | & 797 274
| 5 459 752 | 5 474 767 |
5816 443 |
5 791178 |
6 783 436 | | 6 259 578
011
- Charges
générales
2276281
|
1966707|
1986917]
2170257 |
2146707 |
2365444 ||
2557
793
012 - Charges
de personnel
2298181
|
2208830|
2437675]
2511525 |
2525183 |
2376
340 | |
2600
000
65 - Autres
charges
de gestion
(sub...)
1 046729
945708 |
883835
888 318
941
598
883
563
913
785
014 - Atténuation
de produits
166 819
162053 |
151
609
160 628
153 451
145 798
158 000
66
- Charges
financières
hors
intérêts
dette
(668665)
5737
5 499
5527
6143
1270
73
5
000
67 - Charges
exceptionnelles
(***)
3527
170 954
9 205
72275
13 636
3 080
10 000
68 - Prousions
7 296
9 333
9 139
15 000
[Epargne
de
gestion
|
1304642
|
928092]
1405095]
1379389|
1826051]
1836748
||
1087
682|
[66111/12 - Charges
financières
|
49734
|
42876|
41099
|
45 440
|
46610
|
43626|[
30000
|
[Epargne
brute
|
1254808
|
885216]
1363996[
1333949]
1778441]
1792122]|
1067
682|
16
- Remboursement
du
capital
de
la
dette
bancaire
(hors
rembourssement
anticipé
/ gestion
de
855
327
475
996
456
275
501
953
477013
396
143
310
000
dette166/16449
/ cautions165)
[Epargne
disponible
|
399481
|
409220]
907721]
831996!
1301428
1395979
|[
747
682
36
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
NOVEMBRE
2025 CA
2019
|
CA
2020 |
CA
2021
CA
2022 |
CFU
2023 |
CFU
2024
BP
2025
Dépenses
d'investissement
2 209
569 |
3 434
802 |
2 409
800 |
2 605
553 |
3 115
407 |
1 269
111
2 268
409
20/21/23/204/opérations
- Dépenses
d'équipement
2199819
|
31848111
2
380
846
2
064
193
3
109
952
1
245
368
1767
409
Travaux
en
régie
27-Prèt
Budget
annexe
régie
de
chaleur
23
000
500
000
165/10/13/26/27/45..
Diverses
dépenses
9750
249
991
28
954
1
360
5455
743
1
000
Recettes
d'investissement
1 432
302 |
1 805
738 |
1 478
238 |
1 593
570 |
2 090
965
820
399
600
380
10
- Dotations,
fonds
divers
(FCTVATLE...)
hors
1068
.
390214
542
670
401
034
387
525
515031
173
194
180
000
13
- Subventions
727
283
309
166
861
846
822653
593
168
291
807
227
380
024/775
- Cessions
313
100
760
440
59
640
382
833
982
285
354
955
192
000
27-Prêt
Budget
annexe
régie
de
chaleur
-
165/20/204/21/23/26/27145...
Diverses
recettes
1
705
193
462
155
718
560
481
443
1
000
[Besion de financement
|
777267]
1629064]
931562]
1011983]
1024442
|
448712
||
1668029
|
.
{Emprunt d'équilibre
|
600000]
1500 000]
1000000[
500 000 |
2 000
|
- |[ 920347 |
1641/166
- Remboursements
anticipés
(D)
1 070
000
600
000
150
000
470
000
471
974
-
1641/166
- Refinancement
de
dette
{R
)
1
070
000
150
000
470
000
-
-
16449
- Remboursement
Revolung
(D)
16449
- Tirage
Revolung
(R)
Résultat
de
l'exercice
222214|-
319844!
976
159
320
013
278
987
475
293
-
Résultats
antérieurs
(FDR
n-1)
1321
328 |
1 983
622|
1 223
698|
2199
858|
2519
886 |
2 889
446
Intégration
BA
Forêt/
Locations
immeubles
/
90
573
Camping Régularisation
résultat
- Trop
Perçu
CCVK
AC
2019
440
080
|-
440
080
Reversement
résultat
SDEA
(neutre
D/R)
Asso
x
-
16
foncière Fonds de
roulement
D]
1983622]
1223608]
2190858]
2519886[
2859446]
3364738
Ces
Reports dépenses
1 224 223 |
1 568 256]
2071684|
2181718]
996 261
762 385
-
Reports recettes
103537]
827228]
1395677]
901
739
(Résultatnet
=
| 862936]
482670] 1523851]
1239908]
1893185]
2602353)[
-|
[Capacité
de
désendettement
(ans)
|
2,7
|
4,3
|
3,2
|
3,3
|
2,2
|
1,7
|[
3,5
|
{*)Retraitement
des
droits
de
stationnement
imputés
jusqu'en
2018
au
chapitre
73
puis
au
chapitre
70
à partir
de
2019
{**)
2019
- Hors
trap
perçu
Attribution
de
compensation
CCVk
: 440
079,55
€
{***)
2020
: Hors
écritures
régularisation
trop
versé
attribution
de
compensation
CCVK
(440
079,55
€jet
transfert
des
résultats
du
budget
Eau-Assanissment
2019
au
SDEAG03
422,52€
Entre
fin 2019
et fin 2024,
le fonds
de
roulement
de
la commune
a évolué
de
+ 1.821
M€
en
passant
de 1.543
M€
(compte
administratif
2019,
hors
Régularisations
résultat - Trop
Perçu
CCVK
Attribution
de
Compensation
2019)
à
3,365
Me
fin
2024
(CFU
2024).
Ce
fonds
de
roulement
positif
provient
notamment
de
la
hausse
des
épargnes
et
la
mobilisation
d'emprunts
à taux
fixes
inférieurs
à 1%
(de
0,6%
à 0,87%).
DsponeniVenieerTeut
2209669 |
4034 802
2 409 800
2 606 553
3 145 407
1741 085 |
13 906 647
{hors
dette
etr
t de
dette)
Dépenses
d'investissement
855
327
3 434
802
2 409
800
2 605
553
3
115
407
1269
111
12
834
673
Remboursement
anticipé
de
dette
{hors
refinancement)
-
600
000
-
-
-
471
974
1 071
974
dette
etrefinancement
de
408
220.
831
996
1
1395
979
390
214
542
670
194
313
100
760
440
962
285
354
955
Autres
recettes
1
193 462 1 500
000
000
000
du
fond
de
roulement
(*)
-
214
-
320
013
+=
2
209
569
4 034
802
2
605
553
3
115
407
1 741
086
13
906
647
4 846 344
454
3 1
608
Evolution
du
fond
de
roulement
- reprise
résultats
Asso
foncière
/ BA
Camping
|
-
16
[-
90
573
|
| -
90 589
|
Evolution du
fond de roulement -
final Fin 2019-2024|
-
182118
|
37
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
NOVEMBRE
2025 Partie
2 - La
section
de fonctionnement
(budget
principal)
Le
budget
2026
a été
élaboré
en
gardant
présent
à
l'esprit
la réalité
économique
du
moment
(inflation,
prix de
l'énergie,
etc.) et les impératifs
d'une
gestion
rigoureuse
au
quotidien,
permettant
de
préserver
les
marges
de
manœuvre
indispensables
à
la
réalisation
des
projets
du
PPI,
tout
en
maintenant
l'exigence
d'un
service
public
de
proximité. Malgré
le contexte,
la maîtrise
de
la section
de
fonctionnement
devrait
permettre
de
dégager
l'autofinancement
nécessaire
permettant
de
mettre
en
œuvre
le
PPI.
A
cet
effet,
les efforts
engagés
ces
dernières
années
de
maitrise
des
coûts
et de
recherches
d'économies
seront
poursuivis,
afin de préserver
les exigences
budgétaires
définies
par
le PPI
et d'assurer
la santé
financière
de
la Commune.
La méthode
d'élaboration
et d'exécution
du
budget
se base
sur la responsabilisation
de
chacun
et
un
pilotage
renforcé
des
dépenses
de
fonctionnement.
Dans
ce
cadre,
l'optimisation
de
l'organisation
du travail joue
un
rôle essentiel :
-
La
procédure
d'achat: systématiser
la renégociation
avec
le prestataire
retenu
et
la vérification
des
crédits
disponibles
avant
toute
dépense.
Dans
ce
cadre,
afin
d'assurer
une
visibilité
aux
fournisseurs
(notamment
locaux)
et
d'optimiser
la dépense
pour
la Ville.
-
Une
gestion
éco-responsable
des
bâtiments
et services.
-
Le recours
ponctuel
à l’externalisation
afin de faire gagner
du temps
aux agents,
dans
une
logique
de
bilan
« coût-avantages
».
Il est
donc
proposé
d'étudier
la
section
de
fonctionnement
qui
regroupe
toutes
les
dépenses
nécessaires
au fonctionnement
des
services
de
la commune,
c'est-à-dire
les
recettes
et dépenses
qui
reviennent
régulièrement
chaque
année.
2.1
Des
recettes
prévisionnelles
de
fonctionnement
en
hausse
Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
devraient
atteindre
7 433
Ke,
(contre
7 347
K€
inscrits
au
BP
2025
soit
une
hausse
de
1.2
%
(+85
K€).
Projet
BP
Evol°
€
Evol® %
CA
2021
CA
2022
CA
2023
CFU
2024
BP
2025
2026
ePp26/8P25 |
ap26/8P25
Recettes
réelles
de
fonctionnement
hors
cessions|
6879862€
|
7195832€|
7616229€|
7619184€
|
7347
260€ |
7433048€ |
85788€
1,2%
70
-
Produits
des
services
1566068€|
1813428€
1917528€|
2024614€|
1908550€
|
2053855
€ |
145
305€
7,6%
73-
Impôts
ettaxes
3856204€|
3939836€|
4199005€|
42019%4€|
4318020€ |
4271020€
|-
47000€
-1,1%
74
- Dotations
et
participations
831
166
€
628
302
€]
662
665
€]
641439€
546
550€
508973
€
|-
37577€
-6,9%
75 - Autres
produits
de
gestion
360
844
€
455
802
€
615
133
€
631
229€
525
000
€
549745€ |
24745€
4,7%
013
- Atténuations
de
charges
180
318
€
115
135
€
138
179€
94 796
€
40 000
€
40 000
€
-€
0,0%
76-
Produits
financiers
0€
248
€
0€
0€
-€
-€
77-
Produits
exceptionnels
85
262€
243
081€
76 423
€
15779€
- €
-€
78-
Reprise
de
provision
0€
0€
7 296 €
9333 €
9140
€
9455€
315€
34%
Dans
le
détail,
les
principales
évolutions
par
rapport
au
budget
primitif
2025
proviennent
notamment
des
éléments
suivants
:
e
+
82
Ke
de
vente
de
bois
(m3
de
bois
coupés
stable
par
rapport
à
2025,
proportion
supérieure
de
vente
de
bois
façonnés,
effet
prix
de
vente
bois
façonnés
en
hausse)
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
38
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
NOVEMBRE
2025 +38
Ke
d'ajustement
des
dotations
de fonctionnement
de
l'Etat
o
-13
K€
pour
la dotation
forfaitaire
- DGF
o
+16
K€
pour
la dotation
de solidarité
rurale —- DGF
o
+35K€
pour
la dotation
« communes
nouvelles
» hors
DGF
+18
Ke
de droits
de
stationnement.
+10.5
Ke
de
produits
de fonctionnement
du
Centre
Schweitzer
+ 24.8
K€
pour
les autres
recettes
réelles
de fonctionnement.
o
+7Ke€
de
produits
des
parkings
pour
les « Préludes
de
Noël
».
o
+10
K€
de
produits
de
location
des
salles
municipales
©
+
7.7
K€
au
titre
du
remboursement
du
dispositif
DILICO
2025
(remboursement
sur
3 ans)
o
+0.1KE
recettes
diverses
°
-12
Ke
de
produits
de
fiscalité
directe
locale
reposant
sur
la seule
estimation
de
hausse
de
bases
fiscales
à
hauteur
de
+ 1 %
par
rapport
au
produit
notifié
en
2025,
produit
notifié
intégrant
le rehaussement
de
20%
à 30%
de
l'exonération
des terres
agricoles
instituées
par
la Loi de finances
2025
°
-35Ke€
de
produit
de
l'attribution
de
compensation
compensé
par
+ 35
K€
de
produits
reversés
par
le SDEA
dans
le cadre
du
service
assainissement
collectif
e
-
76
K€
de
produits
de
compensation
fiscales
(base
notification
2025
/
application
d'une
baisse
de
25%
sur
les compensations
Locaux
Industriels).
2.1.1
Les
impôts
et taxes
Les
impôts
et des
taxes
devraient
rapporter
la somme
totale
de
4 271
K€
en
2026
(57%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement),
en
baisse
de
47 K€
par rapport
au
BP
2025
:
Projet
BP
Evol®
€
Evol°
%
CA
2021
CA
2022
CA
2023
CFU
2024
BP
2025
2026
BP26/8P25
|BP26/BP25
Taxes
foncières
et
d'habitation
1749
638
1818
253
1979
162 |
2074
544
2 095
000
2 083
000
|-
12
000
-0,6%
Attribution
de
compensation
1 827
500
1 811
034
1861366
|
1 854
050
1954000 |
1919000
-
35
000
-1,8%
ENGIR
40
520
40
520
40
520
40
520
40
520
40
520
0,0%
Droits
de
place
(marchés)
11
880
10
646
13
494
13
752
13
500
13
500
0,0%
Taxe
sur
la consommation
finale
d'électri
112
950
120
834
170 486
113
234
115
000
115
000
0,0%
Taxe
addit.aux
droits
de
mut.ou
taxe
pub
113
416
138
550
133
978
105
120
100
000
100
G00
0,0%
Autres
300
773
1(73)
Impôts
ettaxes
3 856
204
3
939.836
4 199
005
4 201
994
4318
020
4271020
|-
47
000
1,1%
Le
produit
des
taxes
foncières
et de
la taxe
d'habitations
La
réforme
de
la
fiscalité,
initiée
depuis
quelques
années
par
le
Gouvernement,
a
entrainé
une
répartition
différente
du
produit
de
la fiscalité.
Depuis
2021,
la commune
ne
perçoit
plus
le produit
de
la taxe
d'habitation
(TH)
sur
les
résidences
principales.
Afin
de
compenser
la
perte
de
recettes
induite
par
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation,
l'Etat
a
transféré
la
part
départementale
de
la
taxe foncière
aux
communes,
en
appliquant
au
passage
un
coefficient
correcteur
afin
de
maintenir
le
montant
des
ressources
fiscales
perçues
par
les
communes,
en
tenant
compte
également
du
dynamisme
des
bases
d'imposition.
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
39
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
NOVEMBRE
2025 La part départementale
de
la taxe foncière
s'est rajoutée
à la part communale
et le taux
de
24.58%
est
désormais
appliqué,
en
faveur
de
la commune
(taux
communal
11,41%
+
taux
départemental
13,17%).
Une
répartition
différente
des
sommes
s'opère
donc
depuis
2021.
|
Cette
réforme
a également
entrainé
une
modification
de la nature
des
recettes
perçues
par
les
communes,
puisqu'une
partie
des
recettes
supprimées
par
la
réforme
est
reversée
sous
la
forme
d'allocations
compensatrices,
encaissées
au
niveau
des
dotations.
C'est le cas notamment
des exonérations
accordées
à la suite de la réduction
de
50%
des
valeurs
locatives
des
établissements
industriels,
désormais
compensées
sous
forme
d'allocations
compensatrices
versées
par
l'Etat.
Fidèle
à
ses
engagements,
la
commune
ne
modifiera
pas
les
taux
de
ses
taxes
locales.
Les
taux
2026
resteront
donc
identiques
à
2025.
Dans
son
hypothèse
budgétaire,
la commune
table
sur
la
seule
évolution
nominale
des
bases
estimée
de
manière
prudente
à + 1%
pour
2026.
Par rapport
au
budget
primitif 2025,
le budget
2026
intègre
le rehaussement
de
20%
à
30%
de
l'exonération
des
terres
agricoles
instituées
par
la
Loi
de
finances
2025
et
constaté
par la commune
lors du
budget
supplémentaire
2025.
Pour
mémoire,
les taux
de fiscalité
sur la période
2016 — 2026
sont
les suivants
:
me
BP
2026
Taux
de
fiscalité
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
projet
Taxe
d'habitation
9,64%
9,64%
9,64%
9,64%
9,64%
9,64%
9,64%
9,64%
9,64%
9,64%
9,64%
Taxe
sur
le foncier
bâti
11,41%|
11,41%{
11,41%|
11,41%|
11,41%|
24,58%|
24,58%|]
24,58%|
24,58%|
24,58%]
24,58%|.
Taxe
sur
le
foncier
non
bâti
60,53%|
60,53%|
60,53%|
60,53%|
60,53%|
60,53%|
60,53%|
60,53%|
60,53%|
60,53%]
60,53%
A partir
de
2021
intégration
de
la
part
départemental
de
foncier
bâti
: taux
communal
11,41
%
+ taux
départemental
13,17
%
=
taux
global
de
24,58%
l'est enfin
rappelé
que
depuis
la création
de la commune
nouvelle
l'atteinte de
la valeur
cible
des
taux
de
fiscalité
poursuit
un
plan
de
lissage
afin
de
permettre
l'intégration
fiscale
progressive
et l'harmonisation
des taux
entre
les trois communes
historiques.
La
recette
fiscale
escomptée
en
2026
est
d'environ
2 083
Ke
(-12
Ke),
répartie
de
la
façon
suivante
:
e
2046
Ke au titre du
produit
attendu
de taxe foncière
sur les propriétés
bâties.
°
_2369Ke€ au titre du produit attendu
de taxe foncière
sur les propriétés
non
bâties.
+
_83K<€ autitre
du
produit
de
la taxe
d'habitation
sur les résidences
secondaires
e
Application
du
coefficient
correcteur — 415
K€.
En complément,
la recette
du
Fonds
National
de Garantie
Individuelle
de
Ressources
(FNGIR)
est
estimée
en
stabilité
à 40.5
Ke
L'attribution
de
compensation
versée
par la communauté
de
communes
Le
montant
de
l'attribution
de
compensation
versée
par
la
Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
est estimé
à 1 919
K€
au titre de
l'année
2026,
en
baisse
attendue
de
-35 K€
par rapport
au
BP2025.
40
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
NOVEMBRE
2025 Cette
baisse
provient
du
produit
reversé
par
le
SDEA
dans
le
cadre
du
service
assainissement
collectif
déduit
de
l'attribution
de
compensation
mais
versé
directement
par le SDEA
à la commune.
Les
autres
taxes
Le
produit
de
diverses
taxes
complémentaires
(taxe
additionnelle
aux
droits
de
mutation,
taxe
sur l'électricité,
droits
de
place,
etc.)
devrait
rapporter
environ
228. 5kKE,
en
stabilité
par
rapport
au budget
primitif
2025.
-
Les
droits
de
mutation,
aussi
appelés
droits
d'enregistrement,
sont
les taxes
que
perçoit
le notaire
au
moment
d'un
achat
immobilier,
pour
le compte
de
l'Etat et des
collectivités
locales.
Ces
droits
sont
dus
à chaque
changement
de
propriétaire
d'un
bien
immobilier,
qu'il
s'agisse
d'une
vente
(on
parle
alors
de
droits
de
mutation
à
titre
onéreux)
ou
d'une
donation
(on
parle
de
droits
de
mutation
à titre
gratuit).
Pour
2026,
le produit
est estimé
à 100
K€
en
stabilité
par rapport
au
budget
2025.
-
La
taxe
sur
la consommation
finale
d'électricité
est attendue
en
stabilité
à 115
K€.
-
Les
droits
de
places
marchés
facturés
sont
prévus
à hauteur
de
13.5
Ke.
2.1.2
Les
dotations,
subventions
et
participations
Les
dotations,
subventions
et
participations
regroupent
les
rentrées
d'argent
provenant
de
diverses
administrations
pour
le fonctionnement
de
la commune.
Elles
sont
évaluées
à
509
Ke
au
budget
2026
(7%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement),
en
baisse
de
38
Ke :
|
Les
dotations
2026
de
l'Etat
(206
K€)
attendues
en
hausse
de
38
K€
o
-13
Ke
pour
la dotation
forfaitaire
- DGF
o
+16
Ke
pour
la dotation
de
solidarité
rurale
- DGF
:
o
+35Ke€
pour
la dotation
« communes
nouvelles
» hors
DGF
-
Les
versements
complémentaires
de
l'Etat,
en
contrepartie
des
exonérations
accordées
(notamment
l'allocation
compensatrice
de
taxe
foncière),
devraient
générer
une
recette
de
288,5
K€
(maintien
à
hauteur
du
montant
notifié
en
2025
avec
application
d'une
baisse
de
25%
sur
les
compensations
Locaux
Industriels
conformément
au
PLF
2026),
soit
- 75,5
Ke
par
rapport
au
budget
primitif
2025.
-
La
dotation
perçue
pour
les
titres
sécurisés
(cartes
nationales
d'identité,
passeports)
est
attendue
à hauteur
de
10
Ke
en
stabilité
-
En
2025
était
inscrit
le produit
d'une
participation
de
l'Etat
à
la
mise
en
place
d'un
portail
citoyen
à hauteur
de
o.5
Ke,
participation
de
l'Etat
reportée
sur
2026.
41
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
|
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
NOVEMBRE
2025 Projet
BP
Evol° €
Evol” %
CA
2021
CA
2022
CA
2023
CFU
2024
BP
2025
2026
ep26/8p25 |
BP26/BP25
Dotation
forfaitaire
170
010
120
153
121
748
115
221
77 000
64126
-
12874
-16,7%
Dotation
de
solidarité
rurale
73
342
75
079
81
230
91
236
91
000
107
000
16
000
17,6%
Dotation
commmunes
nouvelles
34 797
34 797
FCTVA
18
923
17
607
12
992
19
378
-
Autres
4789
2162
1 420
7”
5090
500
Régions
9 228
7750
3 000
3 000
0,0%
Départements
1050
1050
1050
1050
1050
1050
0,0%
Départements
- rés
artistes ‘
36
800
-
-
-
Autres
organismes
/communes
/
GFP
de
ratt
78351
96
682
104
904
24731
-
-
Etat-Compens.au
titre
exonérations
taxes
fol
300
902
306
989
325
321
364
107
364
000
288
500
[-
75500
-20,7%
Dotation
de
recensement
‘
8 803
Dotation
pour
les
titres
sécurisés
8 580
8 580
14 000
9 000
10
000
10 000
0,0%
Autres
attributions
et
participations
163
-
{74)
Dotations,
subventions
et participations|
:
831166
-628
302
662
665
641
439
546
550
508973
|-
37577
-6,9%
2.1.3
Les
produits
des
services,
du
domaine
et de
gestion
courante
Le
budget
2026
prévoit
des
recettes
d'environ
2 604
K€
(35%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement)
réparties
de
la façon
suivante :
-
Produits
du
domaine
: 1 593
K€
(+102
Ke
par rapport
au
BP
2025).
-__
Produits
des
services-tarification
: 105.5
K€
(+10.5
Ke
par
rapport
au
BP
2025).
-
Autres
produits
: 356
K€
(-33
K€
par
rapport
au
BP
2025).
-
Produits
de
gestion
courante
: 550
K€
(+
25
K€
par
rapport
au
BP
2025).
Par
rapport
au
budget
primitif
2025,
ces
produits
sont
globalement
en
hausse
de
+170
Ke
(+7%
par
rapport
au
BP
2025).
Les
produits
des
services,
du
domaine
et ventes
divers
:
Projet
BP
Evol°
€
Evol°
%
CA
2021
A
2022
A
EU
2024
BP
202
CA
20
CA
2023
CFU
5
2026
BP26/BP25 | BP26/BP25
Ventes
de
bois
559
405
668
164
667
345
768416
703
000
785
000
82
000
11,7%
Menus
produits
forestiers
841
=
-
-
Concession
dansles
cimetières
(produit
10 740
3 560
22 066
16160
10 000
10 000
-
0,0%
Redevance
d'occupation
du
dom.public
ci
58
745
89 446
91 309
78116
90
000
91 805
1805
2,0%
Locations
de
droits
de
chasse
et
de
pêche
127
790
127
798
127
677
101567
101
200
107
200
-
0,0%
Redevance
de
stationnement
368
575
561
371
607
089
629375
582
000
600
000
18
000
3,1%
Forfait
de
post-stationnement
26
338
16
762
4 590
516
5
000
5 000
0,0%
Autres
redevances
et
recettes
diverses
=
-
Redevances
&
droits
des
serv.
à
caractère
-
-
38
864
60
167
90
000
100
500
10
500
11,7%
Redev.droits
des
serv.péri-scolaire
ensei
1897
1378
756
-
Autres
prestations
de
service
12
648
144
=
-
Autres
marchandises
20 564
34275
5 000
5 000
Commissions
89
Locations
diverses
(autres
qu'immeubles
9
390
10 630
4 906
6195
5
000
5
000
-
0,0%
Aux
budgets.annexes,
régies
munic.,CCA.
12
703
18
621
23
774
36357
24
850 :
22
850
|-
2 000
-8,0%
Remboursements
par
d'autres
redevable
376
996
315
154
308
589
293
381
292
500
327
500
35
000
12,0%
(70)
Produits
des
services,
du
domaine
et
1 566
068
1 813
428
1917
528
2 024
614
1 908
550
2053
855
145305
7,6%
A
ce
stade,
le budget
2026
n'intègre
pas
de
révision
des
tarifs
communaux.
Par
rapport
au
budget
primitif
2025,
ces
produits
sont
en
hausse
de
+
145
Ke.
L'évolution
prévisionnelle
des
recettes
provient
principalement
de :
+
+82
K€
de
vente
de
bois
(m3
de
bois
coupés
stable
par
rapport
à
2025,
proportion
supérieure
de vente
de
bois façonnés,
effet
prix de vente
bois façonnés
en
hausse)
°
+18
Ke
de
droits
de
stationnement.
e
+10.5
K€
de
produits
de
fonctionnement
du
Centre
Schweitzer
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
42
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24 NOVEMBRE
2025 e
+35Ke€
de
produits
reversés
parle
SDEA
dansle
cadre
du
service
assainissement
collectif compensé
par
une
baisse
équivalente
de
l'attribution
de
compensation
°
-
0.2
K€
de
remboursement
divers
(notamment
fin
du
remboursement
de
l'électricité
pour
la crèche
boucle
d'or
par
la CCVK
— compteur
propre)
Les
autres
produits
de
gestion
Enfin,
le
produit
des
biens
mis
en
location
(loyers
et
récupération
de
charges,
redevance
pour
le camping)
par
la commune
sont
inscrit
en
hausse
de
+ 4.7 %
(soit +25
Ke)
à hauteur
de
550
K€.
Cette
évolution
intègre
les éléments
suivants
o
+7K€
de
produits
des
parkings
pour
les « Préludes
de
Noël
».
o
+10K<
de
produits
de
location
des
salles
municipales
o
+
7.7
K€
au
titre
du
remboursement
du
dispositif
DILICO
2025
(remboursement
sur 3 ans)
2.1.4
Les
autres
produits
Les
autres
produits
représentent
la somme prévisionnelle
totale
de
49.5
K€
(0.7%
des
recettes
réelles
de fonctionnement),
en
hausse
de
0.3
K€
par
rapport
au
budget
primitif
2025. Ils correspondent
à la prise
en
compte
de
la participation
des
agents
à hauteur
de 50%
de
l'achat
des
tickets
restaurants
(40
Ke,
stabilité
par
rapport
au
BP
2025)
et
aux
écritures
de
reprises
de
provisions
constatées
en
2025
(9.5
K€)
au
titre
des
provisions
pour
créances
douteuses
et
des
provisions
pour
le financement
de
la
monétisation
du
compte
épargne-temps.
Le
BP
2026,
comme
l'a
été
le
BP
2025,
ne
prévoit
pas
de
crédits
d'atténuations
de
charges
/
indemnités
journalières
perçues
par
la
commune
dans
le
cadre
d'arrêt
maladie.
Les
crédits
seront
éventuellement
ouverts
au
cours
de
l'exercice 2026
sur
la
base
du
contrat
d'assurance
pour
les risques
statutaires
contracter
par
la commune
afin
de
permettre
le remplacement
d'un
agent
absent
sans
doubler
la charge
salariale.
2.2
Des
dépenses
de
fonctionnement
en
hausse
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
2026
sont
estimées
à 6
504
K€
(contre
6 290
Ke
au
BP
2025),
soit
une
hausse
de
+3.4
%
par
rapport
à 2025
(+215
Ke).
43
VILLE
DE KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24 NOVEMBRE
2025 CA
2021
|
CA2022
|
CA2023
|
cFU2024
|
Bp2025
|
P'oietBP
|
Evore
Evol* %
2026
BP26/BP25 |
BP26/BP25
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
|
5 515
866
€]
5 861
883
€|
5 837
788
€|
5 783
436€|
6
289
578
€|
6 504
438
€|
214860€
3,4%
011
-Charges
générales
1986917€|
2170257€|
2146707€|
2365
444€|
2557793€|
2683480€|
125687€
4,9%
012
-Charges
de
personnel
2437675€|
2511525€|
2525183€|
2376
340€]
2600000€|
2650
000€
50
000
€
1,9%
65
-Autres
charges
de
gestion
(subw...)
883
835€
888
318€
941
598€
883
563
€
913785€
932
958€
19173
€
21%
014
-Atténuation
de
produits
151609€
160
628
€
153451€
145
798
€
158
000
€
183
000
€
25
000
€
15,8%
66
-Charges
financières
46625€
51
582€
47
880€
73€
35
000
€
30
000
€
-5000
€
-143%
67
-Charges
exceptionnelles
9
205€
72275€
13636
€
3080
€
10000
€
10
000
€
0€
0,0%
68
- Provisions
0€
7296
€
9333€
9139€
15
000
€
15000
€
0€
0,0%
Les
principales
évolutions
par
rapport
au
budget
primitif
2025
proviennent
notamment
des
éléments
suivants
:
© O0 O O©O oO
2.2.1
+126
Ke
de
charges
à caractère
général
et
d'autres
charges
de
gestion
(+4.9%).
+ 50
K€
de
charges
de
personnel
(+1.9%).
+19
Ke
d'autres
charges
de
gestion
courantes
(+2.1%).
+25
K€
d'atténuation
de
produits
(+15.8%)
-5
Ke
de
frais
financiers
(impact
diminution
de
l'encours
de
dette).
Les
charges
à caractère
général
Le
chapitre
011
—
Charges
à
caractère
général
correspond
aux
frais
de
structure
(chauffage,
eau,
énergies,
entretien,
maintenance,
redevance
déchets,
réparations,
etc.)
et
aux
frais
liés
à l'activité
même
du
service
(prestataires
externes,
sorties,
projets,
fournitures
courantes,
etc.).
Par
rapport
au
budget
primitif
2025,
elles
seront
en
hausse
de
+4.9%
(+126
Ke)
pour
s'établir
à 2
683
K€
(41%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement).
Projet
BP
BP26
BP26
CA
2021 |
CA
2022
|
CFU
2023 |
CFU
2024 |
Bp
2025
2026
eP2se
|
/Bp25%
Dépenses
forêt
(*)
164
483
347
070
291
681
439
932
452
960
514
365
61 405
13,6%
Fluides/Energie/Carburants
343
808
-
349
337
354
403
397
000
414
850
17 850
4,5%
Autres
charges
1478
625 |
1823
188 |
1505689 |
1571109 |
1 707
833 |
1754
265
46 432
2,7%
011-
Charges
générales
1986916 |
2170258 |
2 146
707 |
2365
444 |
2 557
793 |
2683
480
125
687
4,9%
Les
principales
évolutions
par
rapport
au
BP
2025
proviennent
notamment
des
éléments
suivants
:
©
+
61
K€
de
budget
Forêt
(m3
de
bois
coupés
stable
par
rapport
à
2025,
proportion
supérieure
de
bois
façonnés
par
rapport
aux
bois
sur
pied
non
façonnés
entrainant
plus
d'interventions
de
sociétés
extérieurs)
©
+18KE€
d'anticipation
du
coût
de
fluides
2026
(Hausse
TVA
sur
abonnement
passant
de
5,5%
à
20%
:
+10
Ke
/
effet
prix
+
5K€
/
Feux
tricolores
supplémentaires
et
divers
ajustements
+ 3
Ke)
©
+46
Ke
budget
de
fonctionnement
(Animations
/ Expositions
temporaires
au
Centre
Schweitzer,
externalisation
d'élagage,
externalisation
désherbage
mécanisé
caniveaux
2
passages/an,
frais
de
garderie
forêt,
impact
de
de
l'installation
de
feux
supplémentaires
etc….).
&4
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
NOVEMBRE
2025 2.2.2
Les
charges
de
personnel
Concernant
le chapitre
012
- Charges
de
personnel,
la maîtrise
de
la masse
salariale
est
un
enjeu
primordial
pour
la commune.
Cela
passe
par
une
triple
action
:
1.
Une
optimisation
de
l'organisation
des
services.
2.
Une
rationalisation
des
interventions
des
services
avec
un
recours
accru
à
le
mutualisation
des
moyens
humains.
3-
Une
meilleure
anticipation
des
besoins
humains.
Les actions
entreprises
au niveau
des
ressources
humaines
doivent
permettre
l'atteinte
des
objectifs
suivants
:
-
Assurer
le bon fonctionnement,
la réactivité
et la performance
des services face aux
demandes
multiples
(élus,
population,
écoles,
associations,
services,
etc.).
-
Préserver
la qualité
de vie au travail
et le bien-être
des
agents
pour
éviter
les arrêts
de travail
et les départs
et, in fine,
stabiliser / fidéliser
les effectifs.
Pour
2026,
la
masse
salariale
devrait
s'établir
à
2 650
K€
(41
%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement),
soit
une
hausse
de
50
K€
par
rapport
au
budget
primitif
2025
(+1.9%)
: :
A 2021
CA
2022 |
CFU
2023 |
CFU
2024 |
BP
2025
CA
20
v
2026
€
Projet
BP |
Evol°26/25 | Evol°26/25
%
012
- Charges
de
personnel
‘12 437
675
€]2
511
525
€i2
525
183
€]
2 376.340
€]
2 600
000
€]
2 650
000
€|
50
000
€
1,9%
Le
projet
de
budget
2026
est la traduction
de
multiples
facteurs
:
-La
conséquence
du
travail
mené
depuis
la création
de
la commune
nouvelle
sur
la
rationalisation
et
la
mutualisation
des
moyens
humains
des
communes
historiques
et
l’organisation
des
services
: définition
précise
des
besoins
et
ajustement
des
missions
pour
chaque
poste,
mode
de
gestion
(externalisation,
régie)
en
concertation
avec
les agents
(groupes
de travail).
-La
hausse
de
3 points
des
charges
de
cotisations
CNRACL
(+15
Ke)
-La
hausse
de
coût
de
l'assurance
statutaire
au
01/01/2026
(+15
Ke)
-L'impact
de l'effet « noria » : remplacement
des départs
de personnel
(retraite, etc.)
par
des
gens
en
début
de
carrière
(-30
KE)
-Le
recrutement
d'un
Responsable
du
Service
Urbanisme
/ Foncier
de
la Commune
(poste
d’instructeur
d'urbanisme
non
supprimé
au
tableau
des
emplois
2025,
et non
budgété
en
2025
puis
transformé
par
délibération
n°
2025.00062
du
22/09/2025
en
responsable)
(+50
K€)
2.2.3
Les
autres
charges
de
gestion
courante
Les
autres
charges
de
gestion
courantes
(chapitre
65)
regroupent
principalement
les
indemnités
des
élus,
les
subventions
de
fonctionnement
versées
par
la
commune
(associations
locales,
écoles,
CCAS,
etc.)
ainsi
que
des
contributions
obligatoires
(SDIS...).
45
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
NOVEMBRE
2025 Les
autres
charges
de
gestion
courantes
atteindraient
un
montant
de
933
Ke
(14%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement)
soit
une
hausse
de
+ 19
K€
par
rapport
au
BP
2026.
CA2021
|
CA2022
|
CA2023 |
CFU2024 |
BP 2025
PEAR
es
ee
Elus
(Indemnités...)
146
696
€
142019€
153
473€
155
143€
162500
€
162500€
0€
0,0%
Subventions
versées
asso/pers
priées
453
250€
502
337
€
389
368
€
373
546€
396
750
€
407
125€
10375
€
2,6%
Contribution
SDIS
138
200
€
136477
€
139
758
€
135
056
€
145
000
€
135
000
€
-10 000
€
-6,9%
Subvention
CCAS
32000
€
12000
€
25
000
€
10000
€
10000
€
15000€
5 000
€
50,0%
Subventions
Coopératives
scolaires
3650
€
5
197€
3131€
6672€
5685€
11283€
5
598
€
98,5%
Autres
(contrib.
synd,.…..)
90
039€
90
289
€
101
248€
107
108€
114
400
€
117
100€
2700
€
2,4%
BA
camping
21
/Remb
COVID
23
/Transactil
20000€
58
003
€
17
679€
Licences
et informatique
en
nuage
71618€
78
360
€
79 450€
84950€
5 500
€
6,9%
65
- Autres
charges
de
gestion
(subv°...|
883
835€|
888
319€|
941
599€|
883
563
€
913
785
€|
932
958
€
19173€
2,1%
Les
principales
évolutions
par
rapport
au
BP
2025
proviennent
éléments
suivants :
notamment
des
-
: Subventions
versées
hors coopératives
scolaires
(407
K€)
: en
hausse
de + 10 Ke par
rapport
au
budget
primitif
2025.
Cette
hausse
provient
notamment
de
la
réévaluation
des
subventions
aux
périscolaires,
Projet
BP
Evol°
€
BRAS
2026
26/25
Subventions
Enfance
/ Jeunesse
/ Solidarité
258750€ |
268325€
9575
€
Subventions
périscolaires
232
500€ |
242075€
9575
€
Subvention
de
fonctionnement
Enfance
/ Jeunesse
/ Solidarité
26250€
26250€
-
€
Subventions
CARA
- Culture
/ Animations
/ Associations
138
000€ |
138800€
800
€
[TOTAL
|
396750€|
407125€]
10375€|
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
Subventions
versées
aux
coopératives
scolaires
(11
K€)
en
hausse
par
rapport
à
2025
de
+6
Ke,
le budget
intégrant
des
participations
pour
des
classes
vertes
2026
Subvention
versée
au
CCAS
(15 Ke)
: au
regard
des
réserves
constituées
par
le CCAS
et à l'estimation
du
résultat
d'exercice
2025,
la subvention
2026
est
proposée
en
hausse
de
5 Ke
par rapport
à 2025
à hauteur
de 15 K€.
Contribution
versée
au SDIS
(135
K€) en
baisse
de 10 K€
par rapport
au
BP
2025
sur
la base
de
la notification
2025.
Elus - indemnité,
cotisations, formations.
(162.5
K€) en stabilité par rapport à2025
Logiciels/licences
(85
K€)
+ 5.5 K€
par rapport
au
BP
2025
(licences
informatiques)
Ajustement
des contributions
obligatoires
versées et divers
(117 K€)
: +3
K€ au titre
de
provisions.
2.2.4
Les
autres
dépenses
de fonctionnement
Les atténuations
de produits
pour
un montant
total de 183K€
(2.8%
des dépenses
réelles
de
fonctionnement).
Ce
poste
de
dépenses
correspond
au
versement
du
fonds
de
péréquation
intercommunal
—
FPIC
à
hauteur
de
155
K€
(maintien
par
rapport
au
budget
primitif
2025)
et aux
dégrèvements
fiscaux
à
hauteur
de
3 Ke
(maintien
par rapport
au budget
primitif 2025)
et à l'inscription
du dispositif DILICO
2 du
PLF
2026
à hauteur
de
25
K€
Les
charges
financières
: 30
K€
(0.5
%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement),
-
5 K€
par rapport
au
budget
primitif 2025.
46
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
NOVEMBRE
2025 -
Un
budget
de 10 Ke
en stabilité (0,2 %
des dépenses
réelles
de fonctionnement)
est
prévu
pour
les charges
dites
exceptionnelles.
-
Les
provisions
en
stabilité
à
hauteur
de
15
K€
correspondant
à
l'inscription
de
crédits
de
provisions
pour
les
créances
douteuse
et
la
monétisation
des
Comptes .
Epargne
Temps
des
agents
communaux.
2.3
L'autofinancement
- les
soldes
intermédiaires
de
gestion
AU
vu
de
l'ensemble
des
hypothèses
budgétaires
présentées
dans
le
ROB
2026,
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
s'élèveraient
à 6 504
Ke
et
les
recettes
réelles
de
fonctionnement
à 7 433
K€.
L'épargne
de
la commune
peut
se
présenter
sous
trois
formes
:
-
L'épargne
de
gestion:
différence
entre
les
recettes
et
les
dépenses
de
fonctionnement
hors
intérêts
de
la dette.
-
L'épargne
brute:
différence
entre
les
recettes
et
les
dépenses
de
fonctionnement
dont
les
intérêts
de
la
dette.
Elle
sert
au
calcul
du
ratio
de
désendettement.
- _
L'épargne
nette
: épargne
brute
ôtée
du
remboursement
du
capital
de
la dette.
Elle.
constitue
la
part
des
ressources
financières
que
la
collectivité
peut
effectivement
affecter
au
financement
de
ses
dépenses
d'investissement.
Cet
indicateur
mesure
l'épargne
disponible
pour
l'équipement
brut
après
financement
des
remboursements
de
dette.
47
VILLE DE KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU 24 NOVEMBRE
2025 Dans
le cadre
du
DOB
2026,
l'épargne
de
la commune
se présente
ainsi :
.
Projet
BP
Bp 2025 |
PISE
2026 hors PLF base
LF25
Recettes
réelles
de
fonctionnement
7
347
260
7
433
048
7
514
548
70
- Produits
des
services,
du
domaine
1 908
550
2 053
855
2 053
855
73 -
Impôts
ettaxes
4
318
020
4 271
020
4 271
020
74
- Dotations
et
participations
546
550
508
973
590
473
75
- Autres
produits
de
gestion
525
000
549
745
549
745
013
- Aténuations
de
charges
40
000
40
000
40
000
76
- Produits
financiers
-
|
-
-
77
- Produits
exceptionnels
(hors
cessions)
-
78
- Reprise
de
provision
9
140
9
455
9
455
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
(hors
charges
6
259
578
6 479
438
6 479
438
financières) 011
- Charges
générales
.
2
557
793
2
683
480
2
683
480
012
- Charges
de
personnel
2 600
000
2 650
000
2 650
000
65
- Autres
charges
de
gestion
(sub...)
|
913
785
932
958
932
958
014
- Atténuation
de
produits
158
000
183
000
183
000
66
- Charges
financières
hors
intérêts
dette
(668/6615)
5
000
5
000
5
000
67
- Charges
exceptionnelles
10
000
10
000
10
000
68
- Provisions
15
000
15
000
15
000
[Epargne
de gestion
|
1087 682|
953 610[
|
1035110
[66111/12 - Charges
financières
|
30000
|
25000
|
|
25000
|
[Epargne
brute
|
1057 682|
928 610]
|
1010 110|
16
- Remboursement
du
capital
de
la
dette
bancaire
{hors
rembourssement
anticipé
/ gestion
de
310
000
267
000
267
000
dette166/16449
/ cautions
165)
[Epargne
disponible
|
747682|
661610|
|
743
110
|
PLF
: projet
de
loi de finances
L'épargne
brute
prévisionnelle
est ainsi estimée
à 929
K€
pour
2026,
soit une
épargne
disponible
nette
de 662
Ke.
Hors
mesures
du
PLF
2026
(compensations
fiscales),
l'épargne
brute
prévisionnelle
était estimée
à 1 010
K€
pour
2026,
soit une
épargne
disponible
nette
de 743
K€.
48
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
:
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
NOVEMBRE
2025 2.4
Lesratios
Ils permettent
une
comparaison
avec
les collectivités
similaires
:
Budget
principal
/
CA
2021 | CA
2022|
CFUÜ2023
|
CFU
2024
D
réelles
de fonctionnement
lation
1200
1
12
12
R
es
fonctionnement
1516
160
1
D
d'
ent
brut
lation
260
Encours
de
dette
680
Dotation
globale
de fonctionnement
lation
6
el
réelles
Dép.réelles
fonct.+rembours.annuel
dette
en
rec.réelles
fonct.
D
d'
brut /
recettes
réelles
de
fonctionnement
Encours
de
la dette /
recettes
réelles
de fonctionnement
brute /
recettes
réelles
de
fonctionnem
2
%
nette /
recettes
de
ent
1
18%
Ensemble
: données
DGCL Ratios
financiers
des
communes
en
2023
- Communes3 500
à 10
ooo
habitants
BP
2026.
Ensemble
[Touristiques
102
1138
16
1240
‘_
1416
680 % %% ve %
10%
Touristiques: données
DGCL
Ratios financiers
des
communes
en
2023
- Communes
touristiques
et de
montagne
3
500
à 10
000
habitants
Epargne
brute
- Les
comptes
des
communes
de
moins
de
10.000
habitants
- Opérations
réelles
- 2021
49.
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
NOVEMBRE
2025 Partie
3 — Le
Plan
Pluriannuel
d'investissement
2021
— 2026
et
son
financement
(budget
principal)
Outre
les coûts
des
différents
projets,
le plan
pluriannuel
d'investissement
comporte
également
un
volet
«Recettes»
permettant
d'établir
la
capacité
financière
de
la
commune
et
d'élaborer
sa
stratégie
pour
assurer
leur
financement
(subventions,
FCTVA,
emprunt,
impôt,
etc.).
C'est aussi
un
outil
de
pilotage
dynamique
dont
l'ajustement
régulier,
tant en
recettes
qu'en
dépenses
(évolution
des
projets,
de
la hausse
des
prix des
matières
premières
et
des
subventions
nouvelles
venant
compléter
les
financements
déjà
acquis),
permet
d'anticiper
les
éventuelles
difficultés
voire
de
réviser
les
décisions
prises
précédemment. 3.1
Le
Plan
Pluriannuel
d'investissement
2021
- 2026
3-1.1
Les
dépenses
d'investissement
Après
ajustements,
la
somme
totale
des
dépenses
d'investissement
est
désormais
estimée
à
17
838
ke
dont
14
968
ke
d'opérations
d'équipement
(+0.9
Me),
pour
la
période
2021 — 2026.
Elle se répartit
ainsi :
-__
Possibilité
d'habiter
: 2 092
Ke
(+67
€)
-
Facilité
d'habiter
: 3553
K€
(+27
Ke)
-
Envie
d’habiter
: 711KE€.
-
Satisfaction
d'habiter
: 962
K€
(+132
K€)
-
_Fierté
d'habiter
: 6452
K€
(+371
K€)
-
Les
investissements
courants
: 1198
K€
(+265
K€)
TOTAL PPI Si
CA 2021
CA 2022
CEU 2023
cFU2024
|
RaR2024 |
2025 dERAR
2 026
2021-2026
2026
investissements
Courants
1
198
334
193
657
178
139
161
587
137
916
51
826
161550
313
660
Possibilité d'habiter
2 092
139
355 689
365
161
249 462
334 499
92 328
485 000
210 000
Facilité d'habiter
3 553
028
723 258
529 203
453 013
445039
|
286515
183 000
933 000
Satisfaction d'habiter
=
|
961698
39 761
135103
|
430204
|
28304
7326
|
226000
95 000
TOTAL
FLE
|
17837790
|
2837122
3106147
|
3586965
2136011
| 761710 |
3021277
|
2388660
[Total hors remboursement
capital de
la dette
|
14968329
|
2380846
2 604 193
3109952
|
1268368
|
761
710 |
2721600
|
2121660
ILest rappelé
que :
-
Les
dépenses
d'investissements-
2021
-
2026
ne
recouvrent
pas
la
totalité
des
actions
menées
par Mme
le Maire
et son
équipe.
-
Des
dépenses
relevant de ces domaines
peuvent
aussi se retrouver dans
la section
de fonctionnement
ou bien se faire en lien avec des partenaires
(dont la CCVK par
exemple).
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
50
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
NOVEMBRE
2025 -
La
question
environnementale
et la transition
écologique
innervent
chaque
projet
communal,
à chaque fois que
cela
est possible.
Elle est consubstantielle
à l’action
de l'équipe municipale.
POSSIBILITE
D'HABITER
Depuis
son
élection,
l'équipe
municipale
est
déterminée
à
créer
les
conditions
favorables pour
que
les
habitants
d'aujourd'hui
et
de
demain
puissent
résider
dans
la
commune
en
toute
sécurité,
dans
un
cadre
attractif
et
serein :
-__
Politique
du
logement
et plan
d'urbanisme
:
Encadrement
des
meublés
touristiques
avec
la création
d'un
règlement.
Production
de
logements
permanents
: programmes
immobiliers
rue
Saint
Jacques
à
Sigolsheim,
rue
des
Tilleuls
à
Kaysersberg,
au
lieu-dit
Torgut
à
Kientzheim. Mobilisation
des
espaces
disponibles:
préemption
d'un
terrain
route
de
Lapoutroie
à Kaysersberg.
Encouragement
de
la rénovation
de
l'habitat
: aides
aux
particuliers.
Elaboration
du
PLUi
avec
la CCVK
et arrêté en juin
2023,
incluant
des zones
d'urbanisation
tout
en
respectant
l’espace
naturel
et
en
privilégiant
avec
l'urbanisme
recentré,
la
lutte
contre
la
vacance
de
logements,
la
mobilisation
des
espaces
disponibles,
l'encouragement
de
la rénovation
de
l'habitat.
|
-
Stationnement
/
Circulation
/
Déplacement:
sur
la
base
d'un
diagnostic
et
en
concertation
avec
les
habitants,
la
commune
a
mis
en
œuvre,
en
2022,
une
organisation
permettant
l'accès
aux
centres
historiques
et
aux
services
et
favorisant
le stationnement
des
résidents.
Accès
aux
centres
historiques
et
aux
services
:
refonte
du
stationnement,
extension
de
la zone
bleue,
création
de
4 places
de
stationnement
et zone
bleue
au
parking
du
Château
à
Kaysersberg,
acquisition
de
terrains
à
Kientzheim
pour
le
parking
du
cimetière,
réalisation
des
parkings
rue
du.
Père
Ernest
Herrgott
et rue
Saint
Jacques
à Sigolsheim.
Sécurisation
de
l'espace
public:
installation
de
bornes
automatiques
et
de
barrières
à Kaysersberg,
vidéoprotection
des
points tri.
Déplacement:
promotion
des
modes
de
déplacement
doux
en
lien
avec
la
CCVK
(Mobilival,
covoiturage
(Klaxit,
service
BlaBlaCar
Daily),
développement
des transports
en
commun
en
lien avec
la Région
Grand
Est
(lignes
Fluo).
-
Voirie / Réseaux / Energies
renouvelables
:
Voirie,
réseaux:
renouvellement
du
réseau
d'eau
potable
rue
de
la
Flieh,
réfection
des trottoirs
rue
des
Hêtres,
remplacement
de
la passerelle
rue
des
Acacias
à
Kaysersberg,
rétablissement
de
la
continuité
du
fossé
nord
à
Kientzheim,
achèvement
des
rues
du
Faubourg
des
Pierres
et des
Vignes
à
Sigolsheim,
travaux
route
de
Lapoutroie.
Eclairage
public:
extinction
de
l'éclairage
nocturne,
mise
en
LED
progressive
de
l'éclairage
public.
51
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
34
NOVEMBRE
2025 *
Energies
renouvelables:
mise
à
disposition
du
toit
du
Dojo
aux
Centrales
Villageoises
de la Weiss,
installation
de panneaux
photovoltaïques
sur le toit
de
la crèche
Boucle
d'Or et du
périscolaire
de Sigolsheim.
-
Prévention
des
inondations:
le projet
d'aménagement
de
deux
bassins
d'orage
(et
l'élargissement
du
canal
avec
renaturation)
permettant
la
protection
des
habitations
contre
les inondations
est en cours,
en
lien avec
la SAFER
et le Syndicat
des
Rivières
de
Haute-Alsace.
“Acquisition
par la commune
des terrains
situés
dans
l'emprise
à Sigolsheim
et Kientzheim
quasiment
achevée.
Le
PPI
ajusté
(+67
Ke)
intègre :
-
Des
éléments
issus du
budget
2025
=
Un
ajustement
de
travaux
de
voirie
entrée
Est
de
Kientzheim
(+157
Ke),
”
Des
travaux
d'extension
du
parking
de
l’Erlenbad
(+90
Ke).
-
Des
ajustements
complémentaires
apportés
=
Destravaux
de voirie pour
la route
d'Ursprung
(+150
Ke)
réaffectation
de
la ligne
opérations
diverses
de voirie
2026
(-100
Ke),
“
Des
travaux
d'éclairage
public
sur
le parking
de
la piscine
dans
le cadre
de
l'installation
d’une
centrale
photovoltaïque
par la CCVK
(+20
Ke),
“
Un
ajustement
de
l'enveloppe
d'acquisitions
foncières
des
bassins
d'orages
(-231
Ke),
“
Des
ajustements
divers
(-19
Ke).
Dès
lors,
le détail
du
PPI
actualisé
relatif à la possibilité
d'habiter
se présente
ainsi :
TOTAL
PPI
Total
opération
2025
dt RAR
2021-2026
2021-2026
CA
2021
CA
2022
CFU
2023
CFU
2024
RAR
2024
2026
10 837
10 837
SOUS
COUVENT
57 680
57 680
OPERATIONS
DE
23 664
23664
MAIRIE
17252
17252
82
APPARTEMENT
CULTURELLE"
823
INVESTISSEMENT
ECLAIRAGE
-
2092
139
DE
ENTREE
EST
KI
D'URSPRUNG
52
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
NOVEMBRE
2025 FACILITE
D'HABITER
Dans
ce secteur
marqué
par
les enjeux
de
l'éducation, la jeunesse
et la solidarité,
Mme
le
Maire
et
son
équipe
se
sont
déjà
fortement
impliqués
;
ils continueront
de
le faire
jusqu'au
terme
de
la mandature:
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
Petite enfance
:
Déménagement
de
la
crèche
Boucle
d'Or
à
l'ancienne
école
Bristel
de
Kaysersberg:
travaux
de
transformation
des
locaux
et
de
rénovation
énergétique
Ecoles
et périscolaires
:
Maintien
d'une
école
dans
chaque
commune
historique:
répartition
des
classes
des
écoles
de
Kientzheim
et Sigolsheim.
Mise
en
place
d'un
transport
scolaire
commun
aux
trois
communes
historiques. Modernisation
du
parc
informatique
dans les
écoles
élémentaires,
renouvellement
du
dispositif
de
prévention
et de
mise
en
sécurité
des
écoles
Rénovation
: revêtement
de
sol
et
peinture
au
périscolaire
de
Kaysersberg,
travaux
de
rénovation
énergétique
au
périscolaire
de
Sigolsheim.
Soutien
des publics
en difficulté :
Aménagement
du
local
pour
les
Restos
du
Cœur
à Kaysersberg.
Chantiers
d'insertion: pavage
au
cimetière
de
Kaysersberg
et
au
lavoir
à
Sigolsheim,
peinture
des
salles de
classe
à Kientzheim.
Aménagement
d'un
nouveau
local
solidaire
à
Sigolsheim
et
gestion
des
permanences. Actions
du
CCAS
:
aides
financières,
registre
des
personnes
vulnérables,
soutien
au
Jardin
Solidaire.
Soutien
aux
entreprises,
artisans
et commerces
:
Soutien
à
l'activité
économique
ou
artisanale:
externalisation
pour
une
nouvelle
gestion
du camping,
vente
de
l'ancien
local solidaire
à Kaysersberg
pour
l'installation
d'une
activité
artisanale,
installation
d'un
huissier
de
justice
à l'Espace
Pluriel
de Sigolsheim,
préservation
du
lien et de
la relation
entre
la commune
et les entreprises
de
son
territoire.
Services
publics
et accessibilité
:
Renforcement
de
la présence
de services
publics
sur Kaysersberg
Vignoble
:
aménagement
du
1°
étage
de
l'Espace
Pluriel
à
Sigolsheim
pour
l'installation
du
Service
de
Gestion
Comptable
et
de
la mairie
annexe,
mise
aux
normes
incendie
du
bâtiment,
réaménagement
des
locaux
des
services
techniques
et de
la Police
Municipale
à Kaysersberg.
Travaux
de
mise
aux
normes
d'accessibilité
des
bâtiments
publics
(dans
le
cadre
de
l'ADAP):
gendarmerie,
centre
médico-social,
salle
Théo
Faller,
toilettes
publiques,
Dojo,
école
maternelle
de
Sigolsheim,
mairie
de
Kaysersberg,
maison
des associations
de
Kientzheim,
Espace
Pluriel
de
Sigolsheim.…
.
53
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
NOVEMBRE
2025 Le
PPI
ajusté
(+27
K€)
intègre :
-
Des
éléments
issus du
budget
2025
“
Acquisitions
de
système
anti-intrusions/attentas
dans
les
écoles
(+45
K€),
”
Des
travaux
de
clôture
à l'école
Geiler
(+15
Ke).
-
Des
ajustements
complémentaires
apportés
*
_ Unajustement
des crédits pour
la rénovation
énergétique
du
périscolaire
de
Sigolsheim
(+39
Ke),
"Un
ajustement
à
la
baisse
de
l'enveloppe
prévisionnel
pour
les travaux
ADAP
(-51 Ke),
“*
Diverses
opérations
(-21
Ke)
dont
notamment
le décalage
de travaux
de
sous-stations
de
chauffage
à l'école
Geiler.
Les
dépenses
d'investissement
relatives
à la possibilité
d'habiter
sont
détaillées
dans
le PPI
et programmées
ainsi :
TOTALPPI
|
Total
opération
OPERATIONS
2021-2026
2021-2026
CA
2021
CA
2022
CFU
2023
CFU
2024
|
RAR
2024
3553
028
EPF-T
normes
communaux
ENVIE
D'HABITER
Conformément
à leurs
engagements,
les
élus
ont
engagé
une
action
proactive
pour
que
les espaces
publics
répondent
aux
attentes
des
habitants,
en
mettant
en
œuvre
la
transition
écologique
à l'échelle
communale :
. Cadre
de vie — Espaces
verts
:
“
Adaptation
de
l'entretien
des
espaces
verts
et
du
fleurissement
au
changement
climatique:
installation
de
récupérateurs
d'eau
dans
les
dépôts
communaux
de
Kaysersberg
et
Sigolsheim,
plantation
d'essences
adaptées
dans
les massifs
et les jardinières.
|
”
Gestion
des
déchets:
adaptation
des
poubelles
urbaines
au
tri
sélectif,
installation
d'équipements
de
vidéoprotection
au
niveau
des
Points
d'Apport
Volontaire
afin de
lutter contre
les dépôts
sauvages.
“Gestion
durable
de la forêt et des
milieux
naturels > renouvellement
du
label
PEFC
(Programme
de
reconnaissance
des
certifications
forestières)
pour
la
forêt
communale,
mise
en
place
d'une
gestion
écologique
au
lieu-dit
Kuehler
Boden
à Sigolsheim
en
partenariat
avec
le Conservatoire
d'Espaces
Naturels
Alsace.
54
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
NOVEMBRE
2025
2025
dt RAR 2026 “
Equipements
adaptés
à
tous:
création
d'un
skatepark
à
Sigolsheim,
transformation
de
l'aire de jeux
de
Kientzheim,
nouveau
parcours
de
santé
à Kaysersberg,
installation
de
bornes
automatiques
sur l'espace
public.
-
Parc
de
la
Médiathèque:
le
parc
a
été
entièrement
réaménagé
pour
devenir
un
espace
de
culture,
de
rencontre
et de
détente,
ouvert
sur
la ville
et le Centre
Albert
Schweitzer.
-
Place
de
la
Mairie
à
Kaysersberg:
avec
la
participation
des
collégiens
dans
sa
conception,
le
projet
a
été
finalisé
en
2022
avec
l'aménagement
de
la fontaine,
l'installation
d'un
parc
à vélos
et d'un
banc tour d'arbre.
-
L'aide aux particuliers pour les travaux de rénovation
extérieure a été engagée
et sera
poursuivie jusqu'au
terme
du
mandat.
Les
dépenses
d'investissement
relatives
à l'envie
d'habiter
sont
détaillées
dans
le PPI
et programmées
de
la manière
suivante
:
TOTAL
PPI
Total opération
2025
dt RAR
2021-2026
2021.2026
CA
2021
CA
2022
CFU
2023
CFU
2024
|
RAR
2024
2026
2026
OPERATIONS
SATISFACTION
D'HABITER
Développer
le lien
avec
tous
les citoyens
et les forces
vives
de
la commune
(dont
les
associations),
les écouter,
leur donner
la parole,
les inviter à participer à la vie de la cité
sont autant
d'engagements
que
l'équipe
municipale
a tenus
et continuera
de tenir
:
-
Soutien
aux
associations
: fière
du
tissu
associatif très
dense,
la commune
apporte
son
soutien
aux
associations.
L'objectif est de
les intégrer
dans
ce qui fait la vie de
la commune,
les encourager
dans
leurs
initiatives.
“Subventions
de fonctionnement
et de projet
: mise
en
place
d’un
règlement
d'attribution
des
subventions
commun
aux
associations
des
trois
communes
historiques.
“
Soutien
logistique: mise
à
disposition
des
moyens
matériels
et
humains,
des
locaux
et des
supports
de communication,
entretien
des
infrastructures
sportives,
extension
de
la salle Théo
Faller.
“
Entretien
des
équipements,
réfection
de
grillage
autour
de
stades
de
foot
de
Kaysersberg
et Sigolsheim,
passage
de
l'éclairage
sportif des
stades
de
foot de
Kaysersberg
et Sigolsheim
en
leds.
”
Comité
des
fêtes
: création
de
l'association
« KBV
Animation
» en
2023.
55
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
NOVEMBRE
2025 -
Conseil
des
ainés,
conseil
des jeunes
: tant
les aînés
que les
jeunes
sont
associés
à
la
vie
de
la commune.
"
La
forte
activité
du
Conseil
municipal
des
Aînés
en
est
la
meilleure
illustration
(organisation
de
marches
/
balades,
participation.
aux
commémorations
/
cérémonies
/
commissions
communales,
Jardin
solidaire,
questionnaire
envoyé
aux ainés avec
l'invitation
du
repas
des ainés
pour
être
à leur
écoute,
etc.).
"
Mise
en
place
d'un
Conseil
municipal
des
Jeunes
en
2024.
- _
Réunions
publiques:
espace
de
concertation
publique
et
de
débats,
ces
réunions
permettent
de
prendre
en
compte
l'avis
des
habitants
qui
connaissent
leur
environnement
mieux
que
quiconque.
"
Diverses
réunions
thématiques
ont
déjà
eu
lieu
: stationnement,
distillerie,
rues
des
Aulnes,
des
Hêtres
et
du
18
décembre
à
Kaysersberg,
rue
des
Vignes
/ Faubourg
des
Pierres
/ rue
Saint
Jacques
à Sigoisheim,
travaux
du
SDEA
Rue
de
la
Flieh,
travaux
CEA
—
RD415,
travaux
SDEA
-—
Route
de
Lapoutroie.
"
Fin
2022
et début
2023,
une
réunion
publique
a été
organisée
dans
chacune
des
trois
communes
historiques
pour
échanger
avec
les
habitants.
De
nouvelles
réunions
publiques
dans
chaque
commune
historique
sont
programmées
au
1°
semestre
2025.
-
Autres
moyens
de
créer du
lien
avec
les habitants
:
=
Repas
des
aînés
: moment
convivial
avec
environ
300
aînés
présents
chaque
année
en
moyenne.
=
Journée
citoyenne
: chaque
année,
cette
manifestation
est
reconduite
afin
de
valoriser
leurs
actions
et
créer
toujours
davantage
de
lien
entre
les
habitants.
“
Outils
de
communication
communaux:
renouvellement
du
site
Internet,
développement
de
la
page
Facebook,
infolettre,
nouveaux
panneaux
d'information
lumineux,
application
BetterStreet.
Le
PPI
ajusté
(+132
K€)
intègre
:
-
Des
éléments
issus
du
budget 2025 :
“
Ajustement
des
travaux
prévus
pour
l'éclairage
des
stades
de
Foot
-
passage
en
leds
(+57
Ke).
-
Des
ajustements
complémentaires
apportés
:
=“
Destravaux
de
réhabilitation
des
toilettes/sanitaires
au
stade
de
foot
de
Sigolsheim
(+30
Ke),
“"
Des
travaux
pour
l'arrosage
du
stade
de foot
de
Kaysersberg
(+40
K€)
=
Diverses
opérations
(+5
K€).
Dans
cette
optique,
la communication
joue
un
rôle
déterminant,
domaine
dans
lequel
la
commune
affiche
une
action
volontariste.
Par
ailleurs,
le
PPI
prévoit
aussi
des
dépenses
au
profit
des
associations :
56
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
NOVEMBRE
2025 TOTALPPI
|
Total opération
2025
dt RAR
2021-2026
2021-2026
CA
2021
CA
2022
CFU
2023
CFU
2024 |
RAR
2024
2026
2026
OPERATIONS
FIERTE
D'HABITER
Parce
qu'elle
est une ville jouissant
d'une
notoriété
certaine,
les élus ont à cœur
que
sa
renommée
et son
image
soient
maintenues
à un
haut
niveau
:
-
Patrimoine:
gérer
notre
patrimoine
communal,
préserver
les
monuments
historiques,
lutter
contre
le gaspillage,
faire
des
économies
d'eau
et d'énergie
en
suivant
et réduisant
les consommations
: tels sont
les objectifs
que
la commune
se
fixe
dans
le cadre
de
ses
programmes
de
réhabilitation
/ rénovation
de
son
parc
immobilier.
"Entretien
du
patrimoine
communal : travaux
sur murs,
soutien
logistique
et
financier
à l'association
des
« Amis
du
Château
» de
Kaysersberg,
réfection
de
la
toiture
de
l'Hôtel
dé
Ville
de
Kaysersberg,
reprise
de
l'installation
scénique
au
Badhus,
etc.
“
Réduction
des
consommations
d'énergie
: mise
en
place
d'un
outil
de
suivi
des
consommations
énergétiques
des
bâtiments
communaux.
“Installation
de services
publics
à l'Espace
Pluriel
(trésor
public,
SDEA...)
-
Centre
Albert Schweitzer: les travaux
se
sont
achevés
en juillet
2023
et le centre
a
ouvert
ses
portes
au
public
le
2
août
2023.
Lieu
emblématique
de
la
ville,
où
habitants
et visiteurs
peuvent
prendre
conscience
de
l'intemporalité
de
la pensée
du
Docteur
Schweitzer,
il permet
de
connaître
la vie
d'engagement
du
Prix
Nobel
de
la Paix.
Grâce
à ses
installations
audacieuses
et aux
nouvelles
technologies,
ce
lieu
unique
en
Alsace
propose
une
expérience
ludique
et
originale,
autour
des
principes
chers
à Albert
Schweitzer :
liberté, tolérance,
respect
mutuel.
-
Culture
et
animations:
l'objectif
des
élus
est
de
proposer
une
vie
culturelle
qui
s'adresse
à tous
et dans
laquelle
les associations
s'impliquent.
=
Travailen
étroite collaboration
avec
les associations
pour les manifestations
organisées
par
la
commune:
Fête
de
la
Musique,
Fête
nationale,
Marronniers
Gourmands,
Fête
du
Sport,
feu
d'artifice
du
31 décembre.
- _ Commémorations
et cérémonies
mémorielles
: les élus ont à cœur
d'honorer
ceux qui
se
sont
battus
et/ou
sacrifiés
pour
nous
et d'assurer
la transmission
de
notre
histoire
aux
jeunes
générations,
comme
l'illustre
chaque
année
l'organisation
des
cérémonies
de commémoration.
Ce devoir de mémoire
passe
par l'optimisation
de
la tenue
des
cérémonies
patriotiques
ou
bien
encore
par
l'implication
des
enfants
des
écoles
à la cérémonie
du
8 mai.
=
Tourisme:
avec
l'industrie
et
la viticulture,
le tourisme
fait
partie
de
notre
économie
et dynamise
l'emploi
local.
Les
élus
portent
donc
une
attention
particulière
à
maintenir
l'équilibre
entre
la
qualité
de
vie
des
habitants
et
l’afflux de
visiteurs
(périmètre
du
marché
de
Noël
recentré
à la plus grande
57
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
NOVEMBRE
2025 satisfaction
des
riverains,
accès
au
centre
historique
réservé
aux
habitants,
parkings
réservés).
-
Viticulture:
l'entretien
des
chemins
fait
l'objet
d'une
programmation
en.
concertation
avec
les viticulteurs.
Par ailleurs,
la ville encourage
les manifestations
linitiatives
liées à l’'œnotourisme.
Réfection
des
chemins
viticoles
: Thieboldsbrunnweg,
Betzenthalweg.
Renaturation
du
Herrenweg
à
Sigolsheim,
plantation
d'iris
le
long
de
la
Route
du
Vin
à Kientzheim
en
lien
avec
les viticulteurs.
Encouragement
des
manifestations
liées
à
l'œnotourisme:
Tournée
des
terroirs,
accompagnement
du
projet de
la Cité des
Vins
d'Alsace.
Le
PPI
ajusté
(+371
K€)
intègre
notamment
:
-
Des
éléments
issus du
budget
2025 :
Acquisition
de
la chapelle
de
l'Oberhof
(+75
K€),
Ajustement
des
travaux
d'entretien
du
patrimoine
communal
(+60
Ke),
Travaux
de
réhabilitation
d'un
mur
dans
le
Schlossberg
(+30
Ke),
Travaux
de
grosses
réparations
rempart
de
Kaysersberg
(+28
Ke)
Travaux
sur
le
calvaire
de
Kientzheim
(+14
Ke),
Travaux
de
rénovation
de
bancs
publics
(+14
K€).
-
Des
ajustements
complémentaires
:
Acquisitions
de
véhicules
(+130
Me)
pour
l'achat
d’un
tracteur
et
d'un
élévateur
électrique,
Travaux
de
réfection
chemin
de
la
grande
étoile
réalisés
par
l'ONF
(+60 Ke), Travaux
pour
le
risque
attentats
/
intrusions
dans
les
bâtiments
municipaux
(+50
K€),
Travaux
d'entretien
du
patrimoine
communal
(+39
Ke),
Travaux
de
réhabilitation
de
salles
municipales
(+30
Ke),
Travaux
de
réfection
mur
de
soutènement
rue
basse
du
rempart
(+30
K€)
Travaux
de
réhabilitation
mur
de
l'Oberschloss
(+10
K€),
Ajustement
du
montant
du
remboursement
du
prêt
du
budget
principal
au
budget
annexe
régie
dans
le cadre
des
travaux
d'extension
du
réseau
de
chaleur
avec
Habitats
de
Haute
Alsace
(-114
Ke),
Diverses
opérations
(-85
Ke):
centre
Schweitzer,
subventions
urbanisme,
équipements
divers.
58
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
NOVEMBRE
2025 Les
dépenses
d'investissement
relatives
à la fierté d'habiter
sont
détaillées
dans
le PP1
et programmées
de
la manière
suivante
:
TOTALPPI
|
Total
opération
2025
dt RAR
2021-2026
2021-2026
CA
2021
CA
2022
CFU
2023
CFU2024
|
RAR
2024
2026
OPERATIONS
2
4
3-1.2
Les
recettes
d'investissement
2026
Pour
financer
ses
projets
en
2026
(2 122
Ke,
hors
restes
à
réaliser
2025),
la commune
dispose
des
ressources
d'investissements
suivantes
:
- _
L'épargne
: pour
l'exercice
2026,
l'épargne
brute
est estimée
à 929
Ke
et l'épargne
nette
(déduction
faire
du
remboursement
du
capital
de
la
dette
et
du
remboursement
anticipé
des
emprunts
in fine) est attendue
autour
de 662
Ke.
-
Le
produit
de
la taxe
d'aménagement
: 30 K€.
-
Le
FCTVA
: conformément
aux
dispositions
du
PLF
2026,
aucun
produit
de
FCTVA
n'est prévu
en
2026
-
Les
cessions
: 725
K€
sont
également
ré inscrits au
Budget
Primitif 2026
au titre du
produit
de
vente
du terrain
situé
54-58
route
de
Lapoutroie
(700
Ke)
et la vente
d'un
tracteur
(25
K€)
-
Les
subventions
: Le
Plan
Pluriannuel
d'investissement
table
sur l'encaissement
de
244
Ke
de
subventions
en
2026,
hormis
d'éventuels
restes
à réaliser de
subventions
2025.
L'encaissement
des
subventions
repose
sur un
suivi
régulier
des
dossiers
de
subventions
et
sur
une
recherche
active
de
financements
nouveaux,
afin
de
compléter
les financements
déjà
acquis.
+
Rénovation
énergétique
du
périscolaire
de
Sigolsheim
: 214
Ke
(soldes
de
subventions).
+
Maison
culturelle/médiathèque
: 20
K€
(participation
CCVK).
+
Eclairage
public
parking
piscine
Ombrières
: 10 K€ (participation
CCVK).
.
59
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
NOVEMBRE
2025 -
Le
reversement
par
la
budget
annexe
régie
de
chaleur
— chaufferie
bois
du
prêt
accordé
par
le budget
principal
et versé
au
cours
des
exercices
2025-2026
pour
un
montant
estimé
de 461
K€
-__
Surla
base
des hypothèses
de construction
du
budget
primitif 2026,
aucun
emprunt
d'équilibre
est inscrit au
budget
primitif.
Le financement
de
l'investissement
dans
le cadre
du
budget
primitif 2026
serait
le
Suivant :
.
Projet
BP
Bp2025 |
PPPILEP
2026 hors PLF base
LF25
[Epargne
disponible
747
682
661
610
743
110
Dépenses
d'investissement
2
268
409
2
128
660
2
360
160
20/21/23/204/opérations
- Dépenses
d'équipement
1767
409
2
121
660
2
353
160
Travaux
en
régie
27-Prêt
Budget
annexe
régie
de
chaleur
500
000
-
-
165/10/13/26/27/45...
Diverses
dépenses
1 000
7000
*
7
000
Recettes
d'investissement
600
380
1
467
050
1
617
050
10
- Dotations,
fonds
divers
(FCTVATLE...)
hors
1068
180
000
30
000
180
000
13
- Subwæntions
227
380
244
000
244
000
024/775
- Cessions
192
000
725
000
725
000
27-Prèêt
Budget
annexe
régie
de
chaleur
-
461
050
461
050
165/20/204/21/23/26/27/45...
Diærses
recettes
1
000
7
000
7
000
[Besion
de
financement
|
1668
029
|
661610
|
|
743
110
Emprunt
d'équilibre
920
347
0
-
Encours
dette
bancaire
au
31/12/N
3 665
565
2 493
000
2 493
000
Fonds
de
roulement
-
=
|
|
Capacité
de
désendettement
(ans)
3,5
2,7
2,5
PLF
: projet
de
loi de finances
Hors
mesures
du
projet
de
loi de
finances
2026
(compensations
fiscales,
FCTVA),
les
dépenses
d'équipement
était
estimée
à
2
353
K€
pour
2026
contre
2 122
Ke
tenant
compte
du
projet de
loi de finances
2026.
Cet ajustement
à la baisse
de dépenses
d'équipement
(-231,5
Ke)
a été effectué
sur
les
investissements
courants.
60
VILLE
DE KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
NOVEMBRE
2025 Partie
4 — Structure
et gestion
de
la dette
(budget
principal)
Seul
le budget
principal
de
la commune
de
Kaysersberg
Vignoble
présente
un
encours
de
dette.
4.1.
La
dette
au
21/12/2024
Capital
restant
dû
(CRD)
Mgr
AA
re
Durée
de
vie
résiduelle
Durée
de
vie
moyenne
hr:
ue
3055217.60
€
|
0,83
%
|
12
ans
et 9 mois
|
6 ans
et
7
mois
|
9
|
Fin
2024,
l'encours
de
la dette
s'élève
à 3 o55Ke€
d'encours
de
dette
fin
2024
-
Aucune
mobilisation
d'emprunt
-
Remboursement
anticipé
des
emprunts
in fine
: 470
K€
- _
Remboursement
anticipé
de
l'encours
d'un
prêt Caisse
d'Epargne
: 2 K€
-
Capital
de
la dette
remboursé
: 396
Ke
Désendettement
2024
de
: 868
K€
Taux
variable; 0
A
Aucun
emprunt
à
risque
Risque de structure
3
+
Risque sous jacent
2.62%
M
CAISSE
D'EPARGNE
M
ereo
53,25%
M
CREDIT
MUTUEL
M
Autres
prêteurs
La
capacité
de
désendettement
2024
: est de
1,7 ans.
Il faudrait
1,7 ans
d'autofinancement
brut,
à la commune,
pour
rembourser
sa
dette
61
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
NOVEMBRE
2025 3500
000
€
3000000
€
2500000
€
2000
000
€
Ut
2025
2026
2027
202
Observatoire
finance
active
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
tu
PU
1,7
1,27
1,1 0,6 0.0
2023
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
14,2
12,8
11,7
14 8.5 5,7 28 œ
2023
2024
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
Extinction
de
la
dette
1500000
t{
1000000
€
|
500000
€
é
È
lun
2029
2030
2031
2032
2033
7034
2036
2036
2037
2038
039
2040
Communes
et
EPCI
de
moins
de
10
000
Ensemble
des
collectivités
habitants
2,78
ñ
j
|
2023
2023
2024
Communes
et
EPCI
de
moins
de
10
000
Ensemble
des
collectivités
habitants
2024
2024
62
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
NOVEMBRE
2025 VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
Communes
et
EPCI
de
moins
de
10
000
habitants
Ensemble
des
collectivités
0,3%
2,1
27%
8,3
7,5
17,0
LETT
B
varabie
Œ
üvreta
M
Autres
t<
2%)
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
Communes
et
EPCI
de
moins
de
10
000
habitants
Ensemble
des
collectivités
0.1
Œ
aa)
BB
118.20)
#
[3A:5C]
DB
n0:5e)
Œ
Gour
4.2.
La
dette
prévisionnelle
au
31/12/2025
L'encours
prévisionnel
de
la dette
de
la commune
au
31 décembre
2025
s'élèverait
à 2
756
Ke,
intégrant
l'amortissement
annuel
des
emprunts
en
cours
de
299
K<.
D'ici la fin de l'année
2025,
il n'est pas prévu
à ce stade
de
l'exercice
la mobilisation
d'un
emprunt
d'équilibre.
AU
31/12/2025
et
sur
cette
hypothèse,
l'encours
prévisionnel
de
2.756
Me
de
dette
se
répartirait
entre
les différents
prêteurs
de
la manière
suivante :
1.19
%
14.35
%
29.45
%
@
CAISSE
D'EPARGNE
@
BRED
©
CREDIT
MUTUEL
@
CAF
,
63
VILLE
DE
E
2025 La
dette
serait
constituée
à 100
%
de
taux
fixes
et
ne
présenterait
aucun
emprunt
à
risque.
0,00
%
|
100,00
%
@
Fixe
©
Variable
4-3.
Impact
financier
prévisionnel
de
la
dette
en
cours
au
1°
ianvier
2026
L'encours
de
la
dette
de
la
Commune
au
1°"
janvier
2026
s'élèverait
autour
de
2.756
ME.
L'impact
financier
prévisionnel
de
l'annuité
de
dette
sur
l'exercice
2026
serait
de
292
K€
répartis
de
la
manière
suivante
:
*
_25K£€
en
charges
financières
(section
de
fonctionnement)
;
*
267
K€
en
remboursement
de
capital
(section
d'investissement).
4-4.
Encours
de
dette
prévisionnel
estimé
au
31/12/2026
Fin
2026
et
selon
l'hypothèse
retenue,
l’encours
estimé
de
la
dette
atteindrait
environ
2.5
ME: *
_267K<€
de
remboursement
de
capital
de
la
dette
*
Aucun
emprunt
d'équilibre
prévu
au
budget
2026
Soit
Un
nouvel
encours
de
dette
fin
2026
en
diminution
de
0.267
Me.
4.5.
Ratios
financiers
4.5.1.
Encours
de
la
dette
par
habitant
La
dette,
estimée
à 613
€ /
habitant
en
début
d'année
2026,
s'établirait
à environ
555
€
en
fin
d'année
2026
soit
un
niveau
acceptable,
inférieur
à la
moyenne
des
collectivités
de
la
même
strate
(3
500
à 10
000
habitants)
qui
est
de
764€
/ habitant
pour
l'ensemble
64
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24 NOVEMBRE
2025 des
communes
de
France
Métropolitaine
et
de
1145
€/
habitant
pour
les
communes
touristiques
et de
montagne.
|
4.5.2.
Capacité
de
désendettement
Exprimé
en
nombre
d'années,
ce
ratio
est
une
mesure
de
la solvabilité
financière
des
collectivités
locales.
Il permet
de déterminer
le nombre
théorique
d'années
nécessaires
pour
rembourser
intégralement
le capital
de
la dette,
en
supposant
que
la collectivité
y
consacre
la totalité
de
son
épargne
brute.
À
encours
identiques,
plus
une
collectivité
dégage
de
l'épargne,
et plus elle pourrait
rembourser
rapidement
sa dette.
En
moyenne,
une
collectivité
emprunte
sur
des
durées
de
15
années.
Ainsi,
une
collectivité qui a une
capacité
de désendettement
supérieure
ou
égale
à 15 ans est déjà
en
situation
critique.
On
considère
généralement
que :
-
Le
seuil
de
vigilance
s'établirait
à 10
ans.
-
Le
seuil
critique
de
la capacité
de
remboursement
se
situe
à 11-12
ans.
Ce
ratio est celui qui
a
le plus
de
signification
en
matière
financière.
|| permet
d'anticiper
avec
plusieurs
années
d'avance
les
situations
financières
délicates.
Il
est
tout
particulièrement
pertinent
dans
la
mesure
où
l'épargne
a justement
pour
vocation
de
permettre
à
la
collectivité
de
se
désendetter
avant
de
servir
à
autofinancer
ses
nouveaux
investissements.
Fin
2026
et
selon
toute
hypothèse,
la
totalité
de
la
dette
de
la
commune
pourrait
potentiellement
être
remboursée
en
moins
de
3 ans.
2
021
2
022
2
023
2
024
2025
Prev
|
2026
prev
Encours
de
dette
31/12
4,33
M€
4,40
M€
3,92
M€
3,06
M€
2,76
M€
2,49
M€
Capacité
de
désendettement
(an)
3,2
3,3
2,2
1,7
2,3
2,7
65
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
NOVEMBRE
20 25 Partie
5 - Une
vision
prospective
des
recettes
pour
financer
les
dépenses
d'investissement
2021
— 2026
Un
Plan
Pluriannuel
d'investissement
de
17.8
M€
représente
un
programme
soutenu
pour
une
commune
de
près
de
5 000
habitants.
Pour
assumer
financièrement
le
PPI,
les
élus
ont
ajusté
leur
stratégie
sur
la
base
des
hypothèses
suivantes :
-
Une
trésorerie
d'environ
1.2
M€
au 1°" janvier
2021.
-
Un
autofinancement
moyen
revu
à
la
hausse
à
hauteur
de
1 M€
(2025/2026)
au
lieu
de
0.6
M€
en
moyenne
par an
prévu
initialement
(8.4 Me
sur la période).
-
Les
produits
des
cessions
estimés
à
près
de
2,9
Me
sur
la
période
(dont
0,6
Me
de
cessions
de
terrains
— bassins
d'orage).
-
_Larécupération
de
la TVA
sur
les investissements
réalisés
soit 1,5
Me
sur
la période.
-
Les
subventions
avec
leur
étalement,
3,5
Me.
-__L'emprunt
à mobiliser
sur
la période
: 1,5
Me.
-
Autres
recettes
(taxe
d'aménagement,
remboursement
du
prêt/avance
de
trésorerie
au
budget
annexe
régie
communale
- chaufferie
bois
..) : 0.85
Me.
Concernant
plus
particulièrement
les cessions
des
terrains
et bâtiments
communaux
depuis
2020,
le bilan
et
les
perspectives
suivantes
peuvent
être
présentés
:
| CA2020
|
CA2021
|
CA2022
|
CA2023
| CFU
2024|
2025 |
2 026
TOTAL21/26
Cessions
de
terrains
- batiments
750
000
5 385
“
913
729
258
000
383
838
2
260
952
TERRAINS
WITT
600
000
700
000
MAISON
RUE
DES
TILLEULS
150
000
TERRAINS
RUE
DU
STADE
ET
HEXENPLATZ
5
385
ANCIENNE
MAIRIE
SIGO
276
250
MAISON
FORESTIERE
252
000
TORGUT
- EPF
HT
385
479
ANCIENNE
CRECHE
KB
188
838
TERRAINS
MASSON
- HT
200
000
LOCAL
SOLIDAIRE
58
000
TERRAINS
ROUTE
DE
LAPOURTOIE
- EPF
HT
700
000
APPARTEMENT
BOUCHERIE
SI
_:
195
000
Ce
tableau
illustre
la stratégie
patrimoniale
de
la municipalité
qui
souhaite
vendre
les
terrains
et/ou
bâtiments
dont
elle
n'a
pas
ou
plus
l'utilité, ce qui
lui permet
de
dégager
d'autres
marges
de
manœuvre
pour
:
-
Financer
des
investissements
par
des
rentrées
financières
complémentaires.
-_
Baisser
ses
charges
de
fonctionnement,
puisque
la commune
n'aura
plus
à assurer
l'entretien
courant
(souvent
onéreux)
des
biens
vendus.
Lors
des
précédents
DOB,
il avait été
précisé
que
le PPI
est une
prospective
financière
qui
s'appuie
sur
des
hypothèses
d'autofinancement
par
an.
Sur
cette
base,
la capacité
prévisionnelle
de désendettement
a été estimée,
en moyenne,
à 7 ans
durant
la période
2022
—- 2026,
mais
elle doit être
réévaluée
en fonction
des
résultats de chaque
exercice.
Ainsi,
dans
le cadre
du
DOB
2026
et dans
une
projection
à fin
2026,
la capacité
de
désendettement
serait estimée
à moins
de 3 ans tandis
que
l'encours
de
la dette
du
budget
principal
serait de
l’ordre
de
2,5
Me.
66
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
NOVEMBRE
2025 Sz07 AY9WIAON ٣ NA 1VdIINNW TIISNOD JISONOIA 9439S41SAV A 3Q 371 1A 19
3H €60 2 3N £60 Z 332092 |3HS9EE 33 688 2 3H OZS 2 J2x 007 2 [3 €60 7 2T/TE Juewapnos ap spuo
LT ET LT z'z £'E v'E uawayjepuassp op shaede)
3) 68 C 3H 9SL2 3N SS0 € 3} SS0 € 3X €C6 € 3h 86€ + DH SEE TT/LE ne ouep e| ap sanoduz
3} 0 {sue ST}junidus fpanou 391equi
3 0 {sue ST Jissa18o4d jonuue) juniduts (sanou jeyide
33 0 . 3 0 330 3XC 3 005 3H O0OOT 3X COST qunaduu
3} 59 uonendui91 4) jun41duu3
3N 19t 310 3 I- 330 33 98 3 I- 3 9ST 3Y TOL (a-y jeu) (Buidues yg sjeynsai ‘suonne ‘1340) s21nv
3H 0€ 3H 0€ HN PT BY £E 3 LT 3N € 3 PT jualuaBeuguue 2xeL
3 Pvc 3 229 3) T67 3) €6S 3N €78 3} T98 FA 98VE (ajeuntuwos 31891 yg 124d quai jUOp) 110A2213d e 970Z-TTOZ UONUSAqNS
3H 0 3) 097 3 6YT 33 c8t 3) 09€ 3 69€ FN TEST VALD4
3H SL 3H LTb 3N SS€ 33 786 3 €8E 3H 09 3X C6 EC : SUOISS2)
3) 676 3H 007 T 3X Z6/T 3 8LLT HN VELT 3N VILT 3) L6€ 8 2}n4g ‘d3 / 1n1q uawsaueulony
3H €60 7 3H z097 3X S9€ € 316887 340762 3H 002 ZT HHVITT [3X vectT TO/T0 Auawia[n041 3p SpuoJ
68€ 2 3H 120 € 3H T9L JHIETE 3) 486 € 3H 90T € 3h 4€87 3 828 LT SIUaUI8SSI}SSAU] [ELOL
3 CLV E> 747 18101 sadique juawasinoqusy
3} 92 3) 00€ 3} 0 3) 96€ 3) LLt 3 COS 3X 9St 3) 86€ ajue}sIXa 2}20
HHATTE 3H TELL 33 T94 338927 3NOTT € 33 +092 BNTSEZ 3X 896 PT {aeunwuwos a1891 yg 121d 1uop) suswedinbs sasuedag
9707/1707 A91d 9707 N12 | 9202 UVY 1P SZOZ DTOZ HV vroz ND £Tot N12 aroz TZOZ V2 1VLOL Jodnuid 126png Partie
6 - Les
budgets
annexes
Le
budget
annexe
REGIE
COMMMUNALE
- CHAUFFERIE
BOIS
Les travaux
d'extension
du
réseau
de
chaleur se sont
achevés
en
septembre
2025
:
Le
montant
de
l'opération,
soit
628
721
€ TTC,
ne
devrait
dés
lors
plus
évoluer.
Ce
montant
est
inférieur
au
plan
de
financement
initial
qui
estimait
le coût
de
l'opération
à 740
400
€ TTC.
Quant
aux
recettes,
elles
devraient
être
revues
à
la
hausse
du
fait
de
subventions
soit
majorée
(Climaxion
/
ADEME),
soit
complémentaires
(Collectivité
européenne
d'Alsace
et fonds
de
concours
de
la Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg).
Le
plan
de
financement
a donc
été
optimisé
et se
présente
désormais
ainsi :
Dépenses
Recettes
Montants
|
Montants
..
Montants
: Montants
Montants
Nature
à
.
A
Ecart
Origine
k
.
Le
définitifs
estimatifs |
définitifs
estimatifs
notifiés
LL
estimatifs
Travaux et
fournitures
(HT)
473000€ |
454522€
|.
14478
€ |CLIMAXION/ADEME
(Travaux)
env40%
174 000
€
188 343€
188
343
€
CEA
-
€
92550€
92550€
Frais
de
raccordement
HHA
125 000
€
125 000
€
125 000
€
Maitrise
d'œuvre
(dt
avenant)
50000€ |
53619€
3619€
Etudes diverses
25000€|
10784€|.
14216€
Provisions
pour aléas et
révisions
de prix
69 000
€
2733€
|-
66267€
Reprise
étanchéité et rive
existante
1220€
Renforcement
de
l'étanchéité
de
ta trappe
du
stock
combustible
1513€
CCVK
(max150
Ke)
-
€
75 000
€
59249€
TVA
123 400€ |
104331€
|-
19069€
[Récupération
TVA
123 400,00
€
104
331€
104331€
Autofinancement
KBV/Emprunt
318
000,00
€
59249€
Total
TTC
740 400
€ |
628721€
|-
111679€
[Total
‘740 400,00
€
585
224€
628
722€
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
(93
Ke)
sont
inscrites
en
hausse
de
35.5
Ke
par
rapport
au
Budget
Primitif
2025.
Elles
intègrent
notamment
-
Le
fonctionnement
courant
de
la
chaufferie
et
l'impact
des
dépenses
de
portage
et de démarrage
de
l'opération
d'extension
du
réseau
de chaleur (90 K€
en
hausse
de
+35
K€),
-
Les
charges
de
personnel
en
stabilité
(+1.8
K€
remboursement
au
budget
principal
de
la quote-part
de
salaire
du
directeur de
la régie),
-
L'accès
au
logiciel
de
gestion
des
assemblées
du
conseil
d'exploitation,
des
écritures
de
régularisation
de TVA
(1 Ke,
+ 0.5
Ke).
Projet
BP |
Evo! BP26/|
Evo! BP26/
CA
2021
CA
2022
CFU
2023
CFU
2024
BP
2025
2026
BP25
€
BP25
%
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
27
467
€
65
907
€
37
136€
45
208
€
57
500
€
93
000
€
35
500
€
61,7%
011
- Charges
générales
27
466
€
65
907
€
37
136€
43
551€
55
150€
90
200
€
35 050
€
63,6%
012
- Charges
de
personnel
-
€
-
€
-
€
825
€
1800
€
1 800
€
0€
0,0%
65
- Autres
charges
de
gestion
(subw”...)
0€
-
€
-
€
831
€
550
€
1 000
€
450
€
81,8%
A ces dépenses
réelles de fonctionnement
s'ajoute
un
montant
et d'amortissement
de
30 K€
compensée
par des
recettes
d'ordre
de
15 K€.
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
NOVEMBRE
2025
68 Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
(108
K€)
sont
ajustées
par
rapports
aux
prévisions
de
dépenses
et
aux
amortissements.
Les
tarifs
appliqués
en
2026
permettent
l'équilibre
du
budget
et
des
postes
R1
et
R2
et
feront
l'objet
d'une
indexation
sur la base
d'indices
appropriés
au
réseau
de
chaleur.
Projet
BP|
Evoi
BP26/ |
Evoi°
BP26/
CA
2021 |
CA
2022
CFU
2023 |
CFU
2024 |
BP
2025
2026
BP25
€
BP25
%
Recettes
réelles
de
fonctionnement
|
52
798
€
53
490
€
59
317
€
74
887
€|
72
500
€
108
000
€
35 500 €
49,0%
70
- Produits
des
services,
du
domaine
49
160
€
53
250
€
54
545
€
69887€)
72500€
108
000
€
35
500
€]
49,0%
75
- Autres
produits
de
gestion
3638
€
0€
‘
0€
0€
0€
0€
77
- Produits
exceptionnels
0€
241€
4772€
5
000
€
0€
0€
0€
Tarif
2026 :
-
Construction:
Il est
rappelé
que
le
budget
annexe
est
un
Service
Public
Industriel
et
Commercial
(SPIC). A ce titre,
l'équilibre
du
budget
dépend
du
tarif.
Il est
impossible
d’avoir
un
déficit
sur
ce budget. La Régie
n'a pas pour objet
la rentabilité
: il s'agit juste
d’avoir un
minimum
de fonds
de
roulement.
|
-
Objectifs
du
tarif 2026 :
“
Eviter les variations
du tarif lors de
la réalisation
de
l'opération
="
Projection
du
financement
de
l'opération
en
2027
au
moment
où
toutes
les
charges
seront
en
effet
comptabilisées
après
la
mise
en
service
(maintenance,
achat
d'énergie,
frais
financiers,
davantage
de
GER
et
de
charges
d'amortissement).
=
Pour
2026,
le tarif d'équilibre
R1 évoluerait
conformément
aux
dispositions
figurants
dans
le règlement
de service,
alors que
le tarif d'équilibre
R2 serait
revu
sur
la base
d’une
diminution
de
l'ordre
de
4%
afin
de
tenir
compte
du
plan
de
financement
optimisé
de
l'opération
d'extension
du
réseau
de
chaleur
(dépenses
inférieures
au
prévisionnel
et
des
subventions
complémentaires).
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Une
provision
de
dépenses
d'investissement
de
l'ordre de
15 Ke
est proposée
ainsi que
l'inscription
de 461
Ke au titre du
remboursement
du
prêt versé
du
budget
principal
eu
budget
annexe
pour
le préfinancement
des
travaux
d'extension
du
réseau
de
chaleur
avec
Habitats
de
Haute
Alsace.
Cette
dépense
sera
financée
en
2026
par:
-
402
K€
de
subventions
d'investissement
apercevoir
pour
le
financement
des
travaux
d'extension
du
réseau
de
chaleur.
o
188
Ke
de
subvention
Climaxion
/ ADEME.
o
92.5
Ke
de
subvention
de
la CEA.
o
62.5
Ke
correspondants
au
dernier
acompte
des
frais
de
raccordement
de
HHA.
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
NOVEMBRE
2025
69 o
59Ke
de
fonds
de
concours
de
la CCVK.
-
Un
emprunt
de
59
K€
pour
financer
le
solde
résiduel
des
travaux
d'extension
du
réseau
de
chaleur.
Partie
7 — La
consolidation
La
loi 2018-32
du
22 janvier 2018
de programmation
des finances
publiques
prévoit que
chaque
collectivité
territoriale
présente
de
manière
consolidée
pour
les
budgets
principaux
et l'ensemble
des
budgets
annexes
:
-
L'évolution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement,
exprimées
en
valeur,
ainsi
que
les objectifs
qu'elle
se fixe en
la matière.
-
L'évolution
du
besoin
de
financement
annuel
calculé
comme
les
emprunts
minorés
des
remboursements
de dette
en capital.
Dépénsesieeleste
CA2021
|
CA2022
|
CFU2023
|
CFU2024 |
BP 2025
nr
fonctionnement
par
budget
projet
Ville
5 515 866
5 861
883
5 837
788
5 827 062
6 289
578
6 504 438
Camping
131
694
154
995
Régie
27 467
65 907
37
136
45 208
57 500
93 000
Total
5675027
6 082 785
5 874 924
5 872 270
6 347 078
6597
438
Besoin
de
financement
BP
2026
(Emprunts
nouveaux
-
CA
2021
CA
2022
CFU
2023
CFU
2024
BP
2025
+
_—
remboursement
du
capital)
projet
Ville
543
725
|-
1953
|-
475013
|-
868117
1230347
|-
267000
Camping
-
-
Régie
-
-
23 000
500000
|-
402050
Total
543725
|-
1953
|-
475013
|-
845117
1730347
|-
669050
BF
= emprunts
nouveaux
N
- remboursement
de
capital
Besoin
de
financement
(Emprunts
nouveaux
-
CA
2021
CA
2022
CFU
2023
CFU
2024
ee
È 025
CFU
2 Fe
f
Prévisionnel | Prévisionnel
remboursement
du
capital)
Ville
543725
|-
1953
|-
475013
|-
868117
|-
310000
|-
267000
Camping
-
-
Régie
-
-
23 000
438050
|-
402050
Total
543725
|-
1953
|-
475013
|-
845117
128050
|-
669050
BF
= emprunts
nouveaux
N
- remboursement
de
capital
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
NOVEMBRE
2025
70 ENTENDU
les explications
du
rapporteur;
VU
le présent
rapport
d'orientation
budgétaire
;
VU
l’article
L.
2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
présentation
du
rapport
d'orientation
budgétaire
lors
de
la
commission
des
finances
du
12
novembre
2025;
VU
la présentation
du
rapport
d'orientation
budgétaire
(partie
budget
annexe
régie
de
chaleur— chaufferie
bois)
lors du
conseil
d'exploitation
de
la régie
de
chaleur
de
la ville
du
12
novembre
2025;
CONSIDERANT
les
nouvelles
règles
concernant
le
débat
d'orientation
budgétaire
issues
du
Il de
l'article
13 de
la loi n°2018-323
du
22 janvier
2018
de
programmation
des
finances
publiques
qui
dispose :
L
|
« À l’occasion du débat sur les orientations budgétaires,
chaque
collectivité territoriale
ou groupement
de collectivités
territoriales présente
ses objectifs concernant:
-
1°
L'évolution
des
dépenses
réelles
de fonctionnement
exprimées
en
valeur,
en
comptabilité générale
de la section
de fonctionnement ;
-
2°
L'évolution
du
besoin
de financement
annuel
calculé
comme
les
emprunts
minorés
des
remboursements
de
dette
» ;
KKKKKKEKXEKREAKRENAAEARÉARERERXEREX
APRES
EN
AVOIR
DELIBERÉ,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
PREND
ACTE
de
la tenue
du
débat
sur
les orientations
générales
du
budget
2026
de
la Ville
de
Kaysersberg
Vignoble.
-
PREND
ACTE
de
la
présentation
des
évolutions
prévisionnelles
de
dépenses
et de
recettes,
des
hypothèses
retenues
et
de
la
tenue
du
débat
d'orientations
budgétaires.
-
CHARGE
Mme
le
Maire
de
transmettre
le
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2026
de
la Ville
au
préfet
du
Haut-Rhin
ainsi
qu'à
M.
le Président
de
la Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg.
En
introduction,
Mme
le Maire
expose
que
le débat sur les orientations
budgétaires
2026
se fait sans
aucune
visibilité puisque
le projet de loi de finances
(PLF)
au niveau
est toujours
dans
l'impasse
à
l’Assemblée
nationale.
Mme
le
Maire
rappelle
que
la
commune
est
dépendante
du
budget
de
l'Etat ; elle
aurait
préféré
que,
à ce
stade,
il soit
« plus
qu'un
projet
».
En l'état actuel des travaux à l'Assemblée nationale,
Mme
le Maire prend acte des mesures
qui risquent
d’être
défavorables
à la commune.
« I{ va forcément
y avoir des
baisses
des
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
NOVEMBRE
2025
.
71° dotations
».
Si
le
PLF
était
adopté
aujourd’hui,
l'État
ne
proposerait
pas,
par
exemple
de
fonds
de
compensation
pour
la
TVA
sur
les
dépenses
d'investissement
2026
(du
fait
que
la
commune
est
passée
à la
nomenclature
M57
en
2023).
Mme
le
Maire
ne
comprend
pas
cette
décision
qui
va
vraisemblablement
« amener
une
baisse
de
l’activité
économique
».
M.
STOLL
abonde
dans
son
sens
en
précisant
que
«Ça
va
sans
doute
ralentir
les
investissements
».
Dans
ces
circonstances,
M.
BRUNAUD,
adjoint
au
Directeur
Général
des
Services,
présentent
les
orientations
budgétaires
pour
2026
qui
reposent
sur
les
hypothèses
les
plus
pessimistes
et
les
plus
défavorables
pour
la
commune,
dans
l'espoir
cependant
d’avoir
de
meilleures
nouvelles
lorsque
le
PLF
2026
sera
effectivement
adopté.
Sur
le
volet
fonctionnement,
les
recettes
devraient
atteindre
environ
7,43
millions
d'euros
(Me),
soit
une
hausse
de
1,2%.
Une
progression
des
bases
d'imposition
de
1%
est
également
attendue,
les
bases
étant
notifiées
à
la
commune
au
1
trimestre
2026.
La
commune
s'engage
cependant
à ne
pas
modifier
les
taux
de
ses
taxes
locales,
qui
restent
identiques
à
2025.
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
estimées
à environ
6,5
ME,
soit
une
hausse
de
3,4%,
avec
notamment
des
hausses
de
charges
de
gestion
et
de
personnel.
Quant
aux
subventions
versées
par
la
commune,
hors
coopératives
scolaires,
elles
sont
estimées
à environ
407
000
€ (soit
une
hausse
de
2,6%),
avec
plus
de
la
moitié
de
ces
fonds
concernant
le
périscolaire.
Sur
ces
autres
charges
de
gestion,
seule
la
contribution
versée
au
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours)
est
en
baisse
de
10
000
euros
afin
d'ajuster
la
prévision
budgétaire
à
ce
qui
est
réellement
versé
au
SDIS
ces
dernières
années. La
dette
de
la
commune
baisse
de
manière
constante
depuis
2023
et
devrait
s'établir
à
environ
2,76
ME
fin
2025.
L'annuité
(capital
et
intérêts)
pour
l'exercice
2026
est
estimé
à
292
000
€.
Par
conséquent,
l'encours
de
la
dette
d'ici
fin
2026
devrait
atteindre
2,5
Me
avec
une
capacité
de
désendettement
de
2,7
années.
|
Dans
le
cadre
du
DOB
2026,
M.
BECKER
tient
à faire
deux
remarques
:
-
Ilregrette
la
baisse
des
effectifs,
notamment
au
niveau
des
ouvriers
communaux
qui
interviennent
pour
des
réparations
sur
les
voies
publiques.
Mme
le
Maire
ne
conteste
pas
que
les
réparations
sur
les
voies
publiques pourraient
être
améliorées.
Pour
autant,
elle
ne
considère
pas
que
cela
est
la
conséquence
d'une
baisse
du
nombre
d'agents
techniques
: elle
met
plutôt
en
avant
une
perte
de
compétences
techniques
en
interne
(qui
nécessite
de
recourir
à l'externalisation).
-
lldéplore
la
diminution
des
subventions
aux
associations
culturelles,
ce
à quoi
Mme
le
Maire
et
M.
GSELL-HEROLD
lui
répondent
qu'elles
« n'ont
pas
baissé
d'un
centime
et
ont
même
augmenté
» par
rapport
à l'année
précédente.
Pourillustrer
son
propos,
M.
BECKER
évoque
le
cas
de
l'association
des
Amis
d’Alspach
qui
ne
bénéficie
pas
d'aide
de
la
commune
pour
réaliser
des
actions
spécifiques.
M.
GSELL-HEROLD
lui
répond
que,
du
fait
que
l'association
n’a
formulé
aucune
demande
d'aide
pour
une
action
spécifique,
il
est
normal
que
la
commission
« Culture
-
Animation
-
Relations
avec
les
Associations
»
n'ait
Pas
pu
statuer
et
qu'aucune
subvention
complémentaire
n'ait
été
versée.
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
:CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
NOVEMBRE
2025
72 - APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
REPARTITION
DES
CHARGES
D'ENTRETIEN__
DES
ROUTES
DEPARTEMENTALES
_EN
TRAVERSE
D'AGGLOMERATION
- 2025.00070
M.
Bernard
CARABIN,
1°°
adjoint
au
Maire
délégué
aux
travaux
et
de
la
propreté
urbaine,
rappelle
que
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
(CeA)
a
la
charge
de
l'aménagement
et
de
la
conservation
des
routes
départementales.
Toutefois,
en
agglomération,
cette
compétence
de
principe
est
partagée
avec
les
communes,
en
raison
des
obligations
pouvant
peser
sur
le Maire
au
titre
de
ses
pouvoirs
de
police.
Dans
ce
cadre,
par
délibération
n°2017-12-151
en
date
du
18
décembre
2017,
le Conseil
municipal
à
approuvé
la
convention
de
répartition
des
charges
d'entretien
des
ouvrages,
aménagements,
équipements
et
réseaux,
situés
dans
l'emprise
des
routes
départementales,
en
traverse
d'agglomération
entre
le
Conseil
Départemental
du
Haut-Rhin
(devenue
CeA
depuis)
et la commune
de
Kaysersberg
Vignoble.
Toutefois,
dans
un
souci
de
clarification
et
de
sécurisation
juridique,
l'assemblée
départementale
du
21
février
2022
a approuvé
les termes
d’une
nouvelle
convention-
type
fixant
la
répartition
des
charges
d'entretien
des
ouvrages,
aménagements,
équipements
et réseaux,
situés
dans
l'emprise
des routes
départementales,
en traverse
d'agglomération
entre
la CeA
et les communes.
Dès
lors,
la CeA
propose
à la commune
de
Kaysersberg
Vignoble
de
signer
cette
nouvelle
convention.
Par
«entretien»,
il
faut
comprendre
l'ensemble
des
opérations
de
gestion,
de
maintenance
(réparations
localisées
et
lourdes),
de
surveillance
et
travaux
de
renouvellement
(reconstruction
complète),
hors
opérations
de
nettoyage.
Il
s'agit
selon
le cas de
dépenses
de fonctionnement
ou
d'investissement.
Pour
rappel:
|
-
Une
route
en
agglomération
est
constituée
d'une
chaussée
où
les
véhicules
circulent
et
de
ses
dépendances
telles
que
les
aménagements
d'infrastructure
ou
de
superstructure,
mais
également
de
réseaux
souterrains
ou
aériens.
La
présence
de
ces
aménagements
et
ouvrages
peut
être,
ou
non,
liée
à
la route,
mais
est
très
généralement
la
conséquence
de
décisions,
pour
certaines
très
anciennes,
prises
par
les
Communes
pour
la
sécurité
ou
le
bien-être
des
habitants.
-
Le
profil
en
travers
type
joint
en
annexe
1 (schémas
n°
1 à 3)
à
la convention
schématise
les
éléments
constituants
l'emprise
d'une
route
en
traverse
d'agglomération,
tels
que
convenus
par
les parties
à la présente
convention.
-
Une
route
départementale
en
traverse
d'agglomération
relève,
au
titre
de
la
conservation,
de
la
compétence
de
la
Collectivité
européenne
d'Alsace.
En
effet,
aux termes
de
l’article
L.131-2
du
Code
de
la Voirie
Routière,
les dépenses
relatives
à
la
construction,
à
l'aménagement
et
à
l'entretien
des
routes
départementales
sont
à la charge
de
la Collectivité
européenne
d'Alsace.
-
La
Collectivité
européenne
d'Alsace
est
propriétaire
de
l'emprise
des
routes
départementales,
ce
qui
implique
qu'elle
a compétence
pour
décider
et réaliser
tous
les travaux
relevant
de
ses
attributions,
mais
également
qu'elle
seule
peut
autoriser
les
tiers
qui
le
demandent
à
effectuer
des
travaux
relevant
de
leurs
compétences
et
comportant
une
emprise
sur
les
routes
départementales
et
leurs
dépendances.
C'est
pourquoi,
la
Commune
ou
les
concessionnaires
de
réseaux
ne
peuvent
intervenir
sur
ce
domaine
qu'après
avoir
dûment
obtenu
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
NOVEMBRE
2025
73 l'autorisation
de
la part de la Collectivité
européenne
d'Alsace
matérialisée
sous
la forme
d'une
convention
où
d'une
autorisation
d'occupation
unilatérale.
Par
ailleurs,
en
vertu
de
l'article
L.2213-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Maire
est
chargé
de
la
police
de
la
circulation
à
l'intérieur
de
l'agglomération
quel
que
soit
le statut
de
la voirie.
A
ce titre,
conformément
à
l'article
L.2542-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
applicable
en
Alsace-Moselle,
il
a
obligation
d'assurer
la
sûreté
et
la
commodité
de
la
circulation.
Sont
concernées
toutes
les
routes
départementales
situées
à
l'intérieur
de
l'agglomération
de
la Commune,
telle que
délimitée
par arrêté
du
Maire
etsignalée
par
des
panneaux
d'entrées
et de
sorties
d'agglomération.
Dans
ce
cadre
général,
la
convention
prévoit
les
dispositions
ci-après
pour
l'entretien
des
aménagements,
équipements
ou
ouvrages
suivants
en
agglomération
:
1) 2)
La
Collectivité
européenne
d'Alsace
aura
à sa charge :
La
chaussée
(fondation
et
couches
de
roulement):
elle
est
délimitée
par
des
bordures
de
trottoir,
voire
par
des
pavés
formant
fils
d'eau.
En
l'absence
de
trottoir,
le bord
du
revêtement
en
constitue
la limite.
Les
aménagements
liés
à
des
utilisations
spécifiques
: font
partie
de
la
chaussée,
les
arrêts
de
bus
en
ligne,
les
bandes
cyclables
et
les
places
de
stationnement,
dès
lors
qu'ils
sont
délimités
de
la
bande
de
roulement
par
un
simple
marquage
routier
à
l'exclusion
de toute
autre
séparation.
Les
ouvrages
d'art (ponts
et
murs
de
soutènements
supportant
la
chaussée),
sont
la
propriété
de
la
Collectivité
européenne
d'Alsace,
qui
en
assure
la
conservation
et
l'entretien,
sauf
document
contractuel
indiquant
le contraire.
Ce
principe
vaut
également
pour
la partie
de
l'ouvrage
supportant
les trottoirs,
ainsi
que
pour
les équipements
des
ouvrages
(garde-corps,
etc.).
Les
équipements
divers
: panneaux
d'entrée
et de
sortie
d'agglomération
ainsi
que
la signalisation
verticale
directionnelle
et touristique.
La
Commune
aura
à sa charge :
Les
aménagements
latéraux
séparés
de
la
chaussée,
tels
que
les
places
de
Stationnement,
dès
lors
qu'ils
sont
séparés
de
la chaussée
par
des
bordures
ou
des
pavés
formant
fil d'eau.
Les aménagements
de surface de la chaussée
et les équipements
généralement
commandés
par
la
sécurité
routière
ou
le
confort
des
habitants
(îlots
séparateurs,
plateaux
surélevés,
fils de
pavés
formant
fil d'eau….).
Les
trottoirs
et
les
pistes
cyclables,
ou
les
voies
vertes,
des
lors
qu'ils
sont
séparés
de
la chaussée
par des
bordures
où
un fil d'eau.
Les
accotements
non
aménagés
enherbés
ou
plantés
et les fossés
latéraux
: en
l'absence
de
trottoir,
les
eaux
pluviales
de
la
route
s'écoulent
sur
les
accotements
non
aménagés
puis dans
les fossés
latéraux.
Les
équipements
de
la route :
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
NOVEMBRE
2025
74 "
Les
murs
de
soutènement
supportant
les
trottoirs,
à
l'exception
de
ceux
supportant
à la fois
la chaussée
et le trottoir
(dans
ce
cas,
l'entretien
est à la
charge
de
la Collectivité
européenne
d'Alsace).
"
Les
réseaux
de
collecte,
d'évacuation
et de traitement
des
eaux
pluviales.
"
Les
réseaux
d'éclairage
public
implanté
sur
le
domaine
routier
départemental.
“
La
signalisation
de
police
horizontale
et verticale,
feux
tricolores :
| s'agit
de
la
signalisation
découlant
du
pouvoir
de
police
du
Maire,
pour
les
routes
départementales
en
agglomération
et
pour
les
voies
débouchant
sur
des
routes
départementales.
"
La
signalisation
directionnelle
et touristique.
=
Les
mâts
supports
de
la
signalétique
et
la
signalétique
directionnelle
et
touristique.
=
Les
garde-corps,
balises,
bornes
d'interdiction.
"
Les
glissières
de
sécurité
="
Les
abris
bus
(étant
précisé
que
les arrêts
de
bus
identifiés
par
un
marquage
routier
sur
la
chaussée,
dont
l'entretien
est
assuré
par
la
CeA,
sont
à
distinguer
des
abris
de
bus).
"
Les
arbres
et
les
espaces
verts
présents
sur
le
domaine
public
routier
départemental
en
agglomération: toutes
nouvelles
plantations
d'arbres
et
d'espaces
verts
s'effectueront
à l'initiative
de
la Commune.
"
Le
mobilier
urbain.
l'est en
outre
précisé
que :
-
L'entretien
des
réseaux
souterrains
et
aériens
non
utiles
à
la
voirie,
qui
appartiennent
à différents
propriétaires
ou
concessionnaires
qui
sont
autorisés
à occuper
le domaine
public
routier
départemental
par
la CeA
au
moyen
d'une
permission
de voirie,
incombe
à leur gestionnaire
public
ou
privé.
A
l'intérieur
de
l'agglomérations,
le
Maire
assure
la
coordination
des
travaux
affectant
le
sol
et
le
sous-sol
des
voies
publiques
et
de
leurs
dépendances
en
application
des
articles
L 115-1
du
Code
de
la voirie
routière.
-
Les
opérations
de
nettoyage
de
la
chaussée
et
de
ses
dépendances
(déneigement,
déverglaçage,
lavage,
balayage,
fauchage
des
accotements
en
l'absence
de trottoirs,
etc.),
au
sein
des
agglomérations
ne
constituent
pas
des
opérations
d'entretien
des
routes
départementales,
mais
relèvent
des
pouvoirs
de
police
du
Maire
et
ressortent
donc
de
la compétence
des
Communes.
Cependant,
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
assurera
la
continuité
des
itinéraires
de
déneigement
avec
le
même
niveau
de
service
que
l'itinéraire
concerné
hors
agglomération
tel
que
défini
chaque
année
dans
le
Dossier
d'Organisation
de
la
Viabilité
Hivernale
(DOVH),
excepté
en
présence
d'équipements
spécifiques
sur
la
chaussée
mis
en
place
par
la
Commune
qui
empêcheraient
le passage
de
la lame.
Dès
lors,
il
est
demandé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la
convention
fixant
la
répartition
des
charges
d'entretien
des
ouvrages,
aménagements,
équipements
et
réseaux,
situés
dans
l'emprise
des
routes
départementales,
en
traversée
d'agglomération
entre
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
et
la
Commune
de
Kaysersberg
Vignoble
(jointe
en
annexe).
Pour
autant,
il
est
précisé
que
cette
clarification
des
interventions
des
deux
collectivités
n'a
pas
vocation
à
remettre
en
cause
la
politique
de
la
CeA
en
matière
d'aménagement
des
voiries
départementales
en
agglomération.
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
NOVEMBRE
2025
75 KKKKKKRRKRKRKKKRAARRA
AREA
KXKXEXEXX
ENTENDU
les
explications
du
rapporteur;
VU
le Code
de
la Voirie
routière
et notamment
ses
articles
L 131-2
et suivants;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L 2212-2,
L.2213-1,
L.2542-1
à
L.2542-4
et
L.5211-9-2;
|
VU
la délibération
du
Conseil
de
la Collectivité
européenne
d'Alsace
n°
CD-2022-1-7-2
en
date
du
21 février 2022
approuvant
la présente
convention-type
fixant
la répartition
des
charges
d'entretien
des
Routes
Départementales
en
agglomération
;
Considérant
qu'en
application
des
dispositions
prévues
aux articles
L 3213-3
et
L 3321-
1 du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
L.131-2
et
suivants
du
Code
de
la
Voirie
Routière,
les
dépenses
relatives
à
la
construction,
à
l'aménagement
et
à
l'entretien
des
routes
départementales
sont
à la charge
de
la Collectivité
européenne
d'Alsace
;
|
Considérant
qu'en
vertu
de
l’article
L.115-1
du
Code
de
la
Voirie
Routière,
le
Maire
assure
la coordination
des
travaux
affectant
le sol
et le sous-sol
des
voies
publiques
à
l'intérieur des
agglomérations
;
Considérant
qu'en
application
des
articles
L.2213-1
et
L.2542-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
applicables
en
Alsace-Moselle,
le Maire
dispose
des
pouvoirs
de
police
en
matière
de propreté,
de salubrité,
de sûreté
et de tranquillité
dans
lesrues,
et exerce
la police
de
la circulation
sur les routes
départementales
en
agglomération
;
Considérant
que
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
et
la
Commune
de
Kaysersberg
Vignoble
doivent
en
conséquence,
et chacune
pour
ce qui
la concerne,
mettre
en
œuvre
les mesures
relevant
de
leurs
compétences
respectives
;
VU
la délibération
n°2017-12-151
du
Conseil
municipal
en
date
du
18
décembre
2017;
VU
le projet
de convention
N°68-2024-045
fixant
la répartition
des
charges
d'entretien
des
routes
départementales
en
traverse
d'agglomération
;
VU
les
annexes
1
(schémas
explicatifs)
et
2
(description
des
ouvrages)
à
cette
convention
;
Considérant
que
cette
répartition
repose
sur
les
pratiques
habituelles
en
la
matière
pour
les
opérations
en
traverse
d'agglomérations
depuis
de
nombreuses
années,
usages
en
cours
également
dans
les autres
départements
français;
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
NOVEMBRE
2025
76 KKKKKKKKKKKRKAKKEKREARKKKARRKXEKEXXX
APRES
EN
AVOIR
DELIBERÉ,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL :
- _
APPROUVE
la
convention
de
répartition
des
charges
d'entretien
des
routes
départementales
en
traverse
d'agglomération
à
intervenir
avec
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
telle
que
jointe
en
annexe
à la présente
délibération.
- _.
AUTORISE
Mme
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
ladite
convention.
- _
CHARGE
Mme
le Maire,
ou
son
représentant,
de
régler toutes
les modalités
et de
signer tous
les documents
relatifs
à cette
décision.
VOTE
A
MAIN
LEVEE
Nombre
de
Votants
: 28 |
Dont
présents
: 22
Dont
procurations
: 6
POUR
: 27
ABSTENTIONS
: o
CONTRE
:1
(M.
Patrick
PETER)
Patrick
PETER
déplore
qu'il
y
ait
trop
de
camions
qui
circulent
sur
les
routes
départementales
traversant
la
commune.
Cela
génère
des
dégradations
(ex:
avaloirs,
plaques
d'égouts)
qu'il revient
ensuite
à la
commune
de réparer à ses frais.
Il regrette
qu'il
ne
soit pas
possible
d'interdire
les camions
sur ces routes
départementales.
C'est
la raison
pour
laquelle
il
vote
contre
cette
convention
avec
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
(CeA). M.
STOLL
estime
qu'il faut
manifester,
faire
pression
sur
la
CeA
pour
obtenir
une
interdiction
ou,
à
tout
le moins,
une
diminution
du
nombre
de
poids
lourds
sur
les routes
départementales
traversant
la commune
Dans
le cadre
de
ces
échanges,
M.
SCHIFFMANN
rappelle
que
la CeA
a adopté
la mise
en
place
d'une
taxe
poids
lourds
en
Alsace,
à savoir
le dispositif R-PASS,
pour
une
mise
en
service
programmée
au
1“
janvier
2027.
Cette
taxe
vise,
entre
autres,
à
limiter
les
dégradations
routières
et faire contribuer le transit aux coûts
d'entretien
des routes.
M.
LONGHINO
demande
les raisons
pour
lesquelles,
à la suite
des
travaux
sur la RD
415
réalisés
en 2024,
l'aire de repos
située
au
niveau
du contournement
de Kaysersberg
a
été
supprimée.
M.
STOLL
répond
que la
CeA
supprime
ces
aires
car elle ne souhaite
plus
avoir
a
les
entretenir
(notamment
la gestion
des
déchets).
VILLE
DE KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24 NOVEMBRE
2025
77 -
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PRIVE
_ POUR
LA
PLATEFORME
BOIS
ENERGIE
SITUEE
EN
FORET
COMMUNALE
DE
KAYSERSBERG
-
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
AVEC
LA
CCVK
ET
L'OFFICE
NATIONAL
DES
FORETS
- 2025.00071
M.
CARABIN,
adjoint
au
Maire,
expose
que,
dans
le
cadre
de
son
domaine
privé,
la
commune
de
Kaysersberg
Vignoble,
est
propriétaire
de
la
forêt
communale
de
Kaysersberg
Vignoble.
En
vertu
des
articles
L.211-1
2°
et
L.221-3
du
Code
Forestier,
l'Office
National
des
Forêts
(ONF)
est
chargé,
de
la
mise
en
œuvre
du
régime
forestier
dans
cette
forêt.
Dans
ce
cadre,
en
application
de
l'article
R.214-19
du
Code
Forestier,
.
toute
occupation
du
sol
forestier
communal
bénéficiant
du
régime
forestier
est
soumise
à l'avis de
l'ONF.
Dans
ce
cadre,
M.
CARABIN
rappelle
que,
en
2006,
la
Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
(CCVK)
a reçu,
de ses communes
membres,
la compétence
de
réaliser
et
d'exploiter
la
première
plateforme
intercommunale
de
production
de
plaquettes
pour
le bois
énergie.
Dans
ce
cadre,
par
acte
initial
du
11
septembre
2008,
la
CCVK
à
bénéficié
d'une
convention
d'occupation
de
terrain
pour
la
plateforme
bois
énergie
située
au
lieu-dit
Gross
Hirchthal
à Kaysersberg
-68240
KAYSERSBERG
VIGNOBLE.
Le terrain
est situé
en
forêt
communale
sur
la
parcelle
forestière n°35y,
qui
correspond
aux
références
cadastrales
suivantes
(cf. extrait du
cadastre
joint en
annexe) :
Ban
communal
Section
|
Parcelle
Surface
Lieu-dit
Kaysersberg Vignoble
B
76
1ha
Gross
Hirchtal
(Kaysersberg)
La
parcelle
est située
en zone
N
du
PLUI.
Sur
ce
site,
la
CCVK
est
autorisée
à
utiliser
les
installations
déjà
existantes
définies
ci-
après
:
"Un
hangar
de
séchage
des
plaquettes,
"Un
bâtiment
administratif
et technique
sur
2 niveaux,
“Une
fosse
destinée
à recevoir
un
pont
à bascule,
"
Une
aire
de
stockage/travail
en
amont
du
hangar,
"Une
aire
de stockage/travail
en
aval
du
hangar,
=
Des
voies
de
circulation
internes
au
site,
stationnements,
équipements
de
gestion
hydraulique,
=
Un
dispositif de
clôture,
"
Des
citernes
de
défense
incendie,
“Un
dispositif
d'assainissement
des
eaux
usées.
À
ce jour,
l'exploitation
de
cette
plateforme
se
fait
par
le
biais
d'une
délégation
de
service
public
avec
une
structure
favorisant
les
travailleurs
handicapés.
L'objectif
est
d'approvisionner
prioritairement
les
chaudières
à
bois
énergie
des
collectivités
publiques
de
la
vallée
de
Kaysersberg
en
combustible
majoritairement
issu
du
territoire. VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
NOVEMBRE
2025
78 Techniquement,
la
plateforme
assure
principalement
les
fonctions
de
broyage,
séchage
et
de
tri
pour
orienter
vers
chaque
chaudière
des
plaquettes
de
qualité
appropriée
à une
fréquence
adaptée
et à un
prix
maîtrisé,
ainsi
que
du
façonnage
de
bois de
chauffage
et de
piquets.
Compte
tenu
de
la
localisation
des
aménagements,
de
leurs
spécificités,
ainsi
que
des
caractéristiques
de
la
forêt
communale
à
cet
endroit,
ces
aménagements
sont
compatibles
avec
les objectifs
de
l'aménagement
forestier.
A cet effet,
l'ONF
a émis
un
avis technique
favorable.
La
convention
d'occupation
de
terrain
pour
la
plateforme
bois
énergie
arrivant
à
échéance
le 31
décembre
2025,
la CCVK
souhaite
continuer
à occuper
le terrain
pour
diverses
constructions,
dans
le respect des
lois et règlements
en vigueur et avec
le souci
d'intégrer
et
de
protéger
au
mieux
le
paysage
existant.
Par
conséquent,
la
CCVK
sollicite
le renouvellement
de
ladite
convention,
étant précisé que :
-
L'exploitation
se fera
désormais
par
voie
de
concession
de
service.
-
Le
terrain
ne
peut,
sous
peine
de
résiliation,
recevoir
aucune
autre
destination
que
celle
prévue
par
la future
concession
de
service.
-
En
aucun
cas,
le terrain
ne
pourra
servir
d'aire
de
stockage
de
matériaux
divers .
(plastiques,
tôles,
etc.).
.
-
Pendant
toute
la
durée
de
la
convention,
les
équipements
implantés
sont
et
demeurent
la
propriété
de
la
CCVK
qui
assurera,
en
conséquence,
toutes
les
charges,
entretiens,
réparations
et
impositions
afférentes
aux
équipements.
Concernant
la propreté
du site, le terrain
concédé
et ses abords
immédiats
devront être
maintenus
en
bon
état
de
propreté
par
la CCVK
qui
fera
son
affaire
du
ramassage
et de
l'évacuation
des
ordures
et
déchets.
Quant
à
l'entretien
de
la
voie
d'accès
(bande
de
roulement
et
curage
des traverses d'évacuation
d'eaux
pluviales)
à partir
de
la RD
415
jusqu'à
la
plateforme,
il sera
partagé
entre
la
CCVK
et
la
Commune
de
Kaysersberg
Vignoble
selon
le plan
ci-annexé.
La
convention
prendra
effet
à compter
du 1°’ janvier
2026
pour
une
période
de
10
ans,
soit jusqu'au
31
décembre
2035
inclus.
Le
renouvellement
éventuel
devra
être
sollicité
par
la CCVK
au
moins
12
mois
avant
la date
d'expiration
du
contrat.
Aucune
possibilité
de
renouvellement
tacite
n'est
ouverte.
|
La
convention
prévoit
égalementles
conditions
financières
suivantes :
-
La
mise
à disposition
est
consentie
et acceptée
moyennant
le versement
d'une
redevance
annuelle
globale
et forfaitaire
de 100
€.
-__
Tousles
coûts
liés à la poursuite
de
l'activité et de
l'exploitation
de
la plateforme
bois
énergie
sont
à la charge
de
la CCVK.
-
Les
taxes
et
redevances
afférentes
au
terrain
et
aux
constructions
sont
à
la
charge
de
la CCVK.
Il est donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
en
délibérer.
KKKKKKKELEXRKEKKKRKREAKKKREREREXEKXEXX
ENTENDU
les
explications
du
rapporteur;
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
NOVEMBRE
2025
79 VU
le code
forestier;
VU
la convention
d'occupation
de terrain
pour
la plateforme
bois
énergie
située
au
lieu-
dit Gross
Hirchthal
à Kaysersberg
— 68240
KAYSERSBERG
VIGNOBLE,
signée
avec
la
CCVK
et l'ONF
le 11 septembre
2008
et arrivant
à échéance
le 31 décembre
2025;
CONSIDERANT
la
demande
de
la
CCVK
pour
le
renouvellement
de
la
convention
d'occupation
de
terrain
pour
la
plateforme
bois
énergie,
pour
une
durée
de
10
ans
à
compter
du
1*' janvier
2026, soit jusqu'au
31 décembre
2035
inclus;
VU
l'avis favorable
de
l'Office
National
des
Forêts
en
date
du
a octobre
2025;
VU
le
projet
de
convention
d'occupation
de
terrain
pour
la
plateforme
bois
énergie
située
au
lieu-dit
Gross
Hirchthal
à Kaysersberg
- 68240
KAYSERSBERG
VIGNOBLE,
pour
une
durée
de
10
ans
à compter
du 1°" janvier
2026,
soit jusqu'au
31 décembre
2035
inclus
;
ARR
AR
A
A
A
RE
ER
ke
APRES
EN
AVOIR
DELIBERÉ,.LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
- _
APPROUVE
la convention
d'occupation
de
terrain
pour
la plateforme
bois
énergie
située
au
lieu-dit
Gross
Hirchthal
à
Kaysersberg
—
68240
KAYSERSBERG
VIGNOBLE,
avec
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
et
l'Office
National
des
Forêts,
pour
une
durée
de
10 ans
à compter
du
1°" janvier
2026,
soit jusqu'au
31
décembre
2035
inclus.
-__
PRECISE
que
le
terrain
objet
de
la
présente
délibération
est
situé
en
forêt
communale
sur
la
parcelle
forestière
n°35y,
qui
correspond
aux
références
cadastrales
suivantes
:
|
Ban
communal
Section
|
Parcelle
Surface
Lieu-dit
Kaysersberg Vignoble
B
76
1ha
Gross
Hirchtal
(Kaysersberg)
- _ CHARGE
Mme
le Maire,
ou son
représentant,
de
l'exécution
de la présente
décision
et
l'AUTORISE
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire,
notamment
la
convention
d'occupation
de
terrain.
VOTE
A
MAIN
LEVEE
Nombre
de Votants
: 28 | Dont
présents
: 22
Dont
procurations
: 6
POUR
: 28
ABSTENTIONS
: o
CONTRE
: o
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
NOVEMBRE
2025
80 M.
STOLL
précise
qu'il ne sert à rien d'augmenter
le montant
de la redevance,
puisqu'elle
se retrouve
ensuite dans
le prix des plaquettes
bois.
M.
CARABIN
précise
que
toutes
les communes
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de Kaysersberg
n‘achètent
pas
leurs plaquettes
bois
auprès
de
l’Âtre
de
la Vallée.
Mme
le Maire
ajoute que
la commune
de Kaysersberg
Vignoble
est le principal acheteur.
Plan
cadastral
:
Partage
de
la charae
de
l'entretien
de
la voie
d'accès :
pre,
Jaune
: CCVK
Rose
: Commune
de
Kaysersberg
Vignoble
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
NOVEMBRE
2025
81 -
APPROBATION
DE
L'AVENANT
N°1
A
LA
CONVENTION
POUR
L'INSTRUCTION__D'AUTORISATIONS
D'URBANISME
ENTRE
COLMAR
AGGLOMERATION,
LA
COMMUNE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
ET
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
VALLEE
DE
_KAYSERSBERG
-
2025.00072
‘
L'article
134
de
la
loi
n°
2014-366
du
24
Mars
2014
pour
l'Accès
au
Logement
et
un
Urbanisme
Rénové
(dite
loi
ALUR)
prévoyait
que
la
mise
à
disposition
gratuite
des
services
de
l'Etat
pour
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
cessait
pour
les
communes
faisant
partie
d'un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
regroupant
plus
de
10
000
habitants
et
compétentes
en
la
matière,
à compter
du
01/07/2015
et
pour
les
communes
dotées
d'une
carte
communale
à
compter
du
01/01/2017. Dés
lors,
le
09/04/2015,
le
Conseil
Communautaire
de
Colmar
Agglomération
a adopté
le
principe
selon
lequel
Colmar
Agglomération,
avec
l'appui
du
service
application
du
droit
des
sols
de
la
Ville
de
Colmar,
instruirait,
à
compter
dU
01/07/2015,
les
autorisations
d'urbanisme
:
-
Des
communes
de
Colmar
Agglomération
(hors
Colmar
et
Andolsheim)
;
-
De
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
;
-
De
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Munster
(hors
Sondernach
qui
était
en
carte
communale
et
dont
les
autorisations
d'urbanisme
ont
été
instruites
par
la
DDT
jusqu'au
01/01/2017);
-
De
la
Communauté
de
Communes
Pays
Rhin-Brisach
(hors
Volgelsheim
et
Urschenheim).
Au
fil
des
réorganisations
territoriales,
le
nombre
de
communes
adhérentes
à évolué.
Le
17/12/2020,
le
Conseil
Communautaire
de
Colmar
Agglomération
a
adopté
une
nouvelle
convention
relative
à
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
pour
une
durée
de
5 ans,
soit
jusqu'au
31/12/2025
en
application
de
son
article
8 relatif
à
la
durée
de
la
convention.
|
18
communes
de
Colmar
Agglomération
(hors
Colmar
et
Andolsheim),
les
8 communes
de
là
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg,
les
16
communes
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Munster
et
les
a
communes
de
la
Communauté
de
Communes
aujourd'hui
dénommée
Alsace
Rhin
Brisach
ont
signé
cette
nouvelle
convention
en
2021.
A
l'approche
du
terme
de
la
convention
de
2021,
en
raison
de
l'organisation
des
prochaines
élections
municipales
en
2026
et
pour
permettre
aux
nouvelles
équipes
municipales
et
intercommunales
de
s'accorder
sur
les
modalités
d'instruction
de
leurs
autorisations
d'urbanisme,
les
différentes
parties
ont
donné
leur
accord
de
principe
pour
repousser
la
date
d'échéance
de
la
convention
au
31/12/2026.
Le
présent
avenant
n°1
modifie
la
date
d'échéance
prévue
à l’article
8 de
la
convention
liant
les
8 communes
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberq,
les
16
communes
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Munster
et
9
communes
de
la
Communauté
de
Communes
Alsace
Rhin
Brisach.
|
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
NOVEMBRE
2025
82 Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
valider
l'avenant
n°1
à ladite
convention,
apportant
une
modification
à la date
d'échéance
prévue à
l'article 8 selon
les modalités
suivantes
:
|
|
« La présente
convention
produira
ses effets à compter
du 01/01/2021.
Elle
était
conclue initialement
pour
une
durée
de 5
ans,
soit jusqu'au
31/12/2025
et est
prolongée
pour
une
durée
de
1 an,
soit jusqu'au
31/12/2026.
Les modalités
de prise d'effet de l'avenant sont les suivantes :
—>
Le
service
instructeur
instruit
les
autorisations
d'urbanisme,
objets
de
la
convention,
pour
le
compte
de
la
Commune
pour
toute
demande
déposée
à
compter du 1° janvier 2026.
—
Les
demandes
déposées
avant
cette
date
continueront
à
être
instruites
par
le
service
instructeur.
»
Il
est
en
outre
précisé
que
les
autres
articles
de
la
convention
demeurent
tous
inchangés.
KKKKKKKAKKKARRKKERERERAREEXEEXX
VU
l'article
134
de
la
loi
n°
2014-366
du
34
mars
2014
pour
l'Accès
au
Logement
et
un
Urbanisme
Rénové
(dite
loi ALUR);
VU
le code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L. 422-1,
L. 422-8,
R.
423-15;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
les statuts
de
Colmar
Agglomération
;
VU
la délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
14/12/2020;
VU
les
délibérations
du
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
de
la
vallée
de
Kaysersberg
approuvant
la
convention
relative
à
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
en
date
du
18/06/2015,
du
03/12/2020
et du
02/10/2025;
SE RRR
HR
A
ee
HR
RAR
RE
APRES
EN
AVOIR
DELIBERÉ,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL :
- _
APPROUVE
l'avenant
n°
1
à
la
convention
pour
l'instruction
d'autorisations
d'urbanisme
entre
Colmar
Agglomération,
la commune
de
Kaysersberg
Vignoble
et la Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg ;
-
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
principal
« Ville
».
- _
CHARGE
Mme
le Maire,
ou son
représentant,
de
l'exécution
de
la présente
décision
et l'AUTORISE
à signer tout
document
relatif à cette
affaire.
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
NOVEMBRE
2025
83 VOTE
A
MAIN
LEVEE
Nombre
de
Votants
: 28 |
Dont
présents
: 22
Dont
procurations
: 6
POUR
: 28
ABSTENTIONS :
o
CONTRE
: o
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
NOVEMBRE
2025
84 -
ADHESION
A
LA
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
_ RISQUE
"PREVOYANCE"
MISE
EN
PLACE
PAR
LE
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DU
HAUT-RHIN
ET
PARTICIPATION
FINANCIERE
DE
LA
COLLECTIVITÉ
A
LA
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
EN
RISQUE
"PREVOYANCE"
- 2025.00073
La
commune
de
Kaysersberg
Vignoble
a décidé,
par délibération
du
5 novembre
2018,
d'adhérer
à
la
convention
de
participation
mutualisée
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
du
Haut-Rhin,
dans
le
cadre
de
la
protection
sociale
complémentaire
en
prévoyance.
Cette
convention,
conclue
avec
le
prestataire
CNP/SOFAXIS,
est
entrée
en
vigueur
le 1°" janvier
2019
pour
une
durée
de
six ans,
renouvelable
une
fois
pour
un
an. La collectivité
s'est engagée
à verser une
participation
financière
aux agents
publics
et privés
en
activité,
selon
leur
catégorie,
pour
leurs
contrats
de
prévoyance.
Le
Centre
de
Gestion
du
Haut-Rhin
(CDG
68)
a anticipé
partiellement
la
mise
en
œuvre
de
l'accord
collectif
national
du 11
juillet
2023
en
lançant
une
négociation
locale
avec
les
représentants
des
employeurs
publics
territoriaux
et
les
organisations
syndicales.
Cette
démarche
s'appuie
sur sa compétence
de
négociation
prévue
par
l'article L224-3
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
pour
les
collectivités
sans
comité
social
territorial. La
négociation,
conduite
par
un
comité
paritaire,
a abouti
à la signature
d'un
accord
collectif
local
le 7 février
2025.
Sur
cette
base,
le CDG
68
a lancé
au
printemps
2025
un
marché
public
pour
une
nouvelle
convention
de
participation
en
matière
de
prévoyance.
|
À
l'issue
de
la
procédure,
le
groupement
CNP
Assurances
/ Relyens
a
été
retenu
pour
son
offre
jugée
économiquement
la
plus
avantageuse.
La
nouvelle
convention
de
participation
« Prévoyance
»
sera
proposée
aux
collectivités
à
compter
du 1°’
janvier
2026. Depuis
2022,
la collectivité
ajuste
chaque
année
sa
participation
financière
en
fonction
des
évolutions
des
cotisations,
afin
de
garantir
un
soutien
équitable
et
adapté
aux
agents.
Jusqu'à
présent,
la participation
s'élevait
à :
-
50 € pour
les agents
de
catégorie
C,
-
_45<€
pour
les agents
de
catégorie
B,
-
40
€ pour
les agents
de
catégorie
À,
__
+5<€
pour
la garantie
décès,
garantie
facultative.
Le
contrat
de
prévoyance
comprend :
Des
garanties
obligatoires
: incapacité
temporaire
de
travail
(ITT)
et invalidité
permanente. Des
garanties
optionnelles
:
décès,
perte
totale
et
irréversible
d'autonomie,
et
perte
de
retraite.
À
noter
que
la garantie
« perte
de
retraite
», jusqu'ici
incluse,
devient facultative
à
partir
du 1°
janvier 2026,
tandis
que
la garantie
décès
est déjà facultative.
: En
raison
de
la revalorisation
des
cotisations
prévue
dans
la nouvelle
convention
(+9 %
pour
les
garanties
incapacité
/ invalidité
/ perte
de
retraite
et
+3
%
pour
la
garantie
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
NOVEMBRE
2025
85 décès),
la collectivité
ajustera
sa participation
financière
à compter
du 1°’ janvier
2026
pour
l'ensemble
des
garanties,
obligatoires
comme
optionnelles.
KRKKKENNAKRRKKKERAAÉAARAAEKKKXEEX
ENTENDU
les
explications
du
rapporteur;
VU
le Code
général
des
collectivités territoriales
;
VU
le Code
des
assurances
;
VU
le Code
de
la mutualité;
VU
le Code
de
la sécurité
sociale
;
VU
le Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
les articles
L827-7
à L827-11;
VU
l'ordonnance
n°
2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la fonction
publique
;
VU
le décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs établissements
publics
à leur financement;
|
VU
le décret
n°
2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif
à
la participation
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents;
VU
l'accord
collectif
local
relatif
à
la
protection
sociale
complémentaire
prévoyance
pour
les collectivités
territoriales
et établissements
publics
affiliés au
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Haut-Rhin
signé
le 7 février
2025;
VU
la
circulaire
n°
RDFB12207899C
du
25
mai
2012
relative
aux
participations
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents;
VU
les délibérations
du
26
mars
2024
et du
8 juillet
2025
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Haut-Rhin
;
VU
la
délibération
n°
2025.00023
en
date
du
28
avril
2025
du
Conseil
Municipal
décidant
de se
joindre
à la procédure
de
mise
en concurrence
engagée
par
le Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Haut-Rhin
pour
la
complémentaire
Prévoyance
et approuvant
l'accord
collectif
local
signé
le 7 février
2025;
VU
la
convention
de
participation
signée
entre
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Haut-Rhin
et CNP
Assurances
/ Relyens;
|
VU
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
18
novembre
2025;
KKKKKKERRANKERKRERRAARANARAREREX
APRES
EN AVOIR
DELIBERÉ,
LE CONSEIL
MUNICIPAL
:
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
NOVEMBRE
2025
86 DÉCIDE
d'adhérer
à la convention
de
participation
pour
le risque
Prévoyance,
qui
prend
effet
au 1°’
janvier
2026
pour
une
durée
de
6 ans
avec
une
possibilité
de
prorogation
d'une
durée
maximale
d’un
an
en cas
de
motifs
d'intérêt
général.
DÉCIDE
d'accorder
sa
participation
financière
aux fonctionnaires
et agents
de
droit
public
et
de
droit
privé
en
activité
pour
le
risque
Prévoyance
ayant
souscrit
au
contrat
référencé
par
la convention
de
participation.
FIXE
le
montant
de
participation
communale
pour
le
risque
Prévoyance,
dans
la
limite
de
la cotisation
versée
par
l'agent,
à:
|
=
CatégorieC:60€
=
CatégorieB:55€
=
Catégorie
À
:50
€
PRÉCISE
qu'une
délibération
cadre
fixe
les
modalités
de
la participation
au
risque
“prévoyance”
pour
l'ensemble
des
garanties.
PRÉCISE
que
la
participation
s'applique
aux
garanties
obligatoires
ainsi
qu'aux
garanties
optionnelles.
AUTORISE
Mme
le Maire,
où
son
représentant,
à prendre
et à signer
tous
les actes
relatifs
à
l'adhésion
à
la convention
de
participation
risque
Prévoyance
proposée
par
le Centre
de
Gestion,
ainsi
que
les éventuels
avenants
à venir.
VOTE
A
MAIN
LEVEE
Nombre
de
Votants
: 28
Dont
présents
: 22
Dont
procurations
: 6
POUR :
28
ABSTENTIONS
: o
CONTRE
: o
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
NOVEMBRE
2025
87 - DELIBERATION
CADRE
FIXANT
LA
PARTICIPATION
FINANCIERE
DE
LA
COLLECTIVITE
A
LA
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
- RISQUE
"PREVOYANCE"
- 2025.00074
Depuis
plusieurs
années,
la
Commune
de
Kaysersberg
Vignoble
accompagne
ses
agents
en
participant
au
financement
de
leur
protection
sociale
complémentaire,
afin
de
leur
assurer
une
sécurité
financière
en
cas
d'arrêt
de
travail
pour
raison
de
santé,
d'incapacité,
d'invalidité,
de
perte de
retraite
ou
de
décès.
À compter
du 1° janvier
2019,
une
participation
financière
a été instaurée
dans
le cadre
d'une
convention
conclue
avec
le
CDG
68
et
le
prestataire
CNP/SOFAXIS,
devenu
RELYENS.
Cette
mesure
permet
aux
agents
de
bénéficier
de
garanties
en
matiere
de
prévoyance.
Les
montants
de
participation
sont
réévalués
chaque
année
depuis
2022,
afin
de
suivre
l’évolution
des
cotisations
et
de
maintenir
un
niveau
de
soutien
adapté.
Dans
la
continuité
des
années
précédentes,
où
les
taux
de
cotisations
évoluent
à
la
hausse,
la
participation
financière
de
la
commune
est
également
réévaluée
afin
de
maintenir
un
soutien
équitable
et adapté.
Aujourd'hui,
plusieurs
facteurs
rendent
nécessaire
une
nouvelle
revalorisation
:
1.
Évolution
des
besoins
des
agents:
les
attentes
en
matière
de
couverture
prévoyance
se
sont
accrues,
notamment
pour
faire
face
aux
aléas
liés à la santé
et à la perte
de
revenus.
2.
Augmentation
des
coûts
de
la
protection
sociale
: les
cotisations
des
contrats
de
prévoyance
continuent
d'augmenter,
ce
qui
justifie
un
ajustement
de
la
participation
pour
éviter
une
charge
excessive
pour
les agents.
3.
Volonté
de
renforcer
l'attractivité
et
la
qualité
de
vie
au
travail:
La
commune
souhaite
de
continuer
à
se
positionner
comme
un
employeur
engagé
pour
le bien-être
de
ses agents.
Cette
mesure
s'inscrit
dans
une
politique
globale
de
prévention
des
risques
professionnels,
de
sécurité
financière
et
de
valorisation
du
capital
humain
de
la
collectivité. Dans
ce cadre
et
à compter
du 1° janvier
2026,
il est
proposé
de
fixer
comme
suit
la
participation
financière
mensuelle
de
la Commune
de
Kaysersberg
Vignoble
au
contrat
de
prévoyance
des
agents
en
cas
d'arrêt
de
travail,
couvrant
les garanties
obligatoires
et
optionnelles,
dans
la
limite
du
montant
de
la cotisation
effectivement
versée
par
l'agent
:
CATÉGORIE
D'AGENT
MONTANT
PARTICIPATION
MENSUELLE
Catégorie C
60€
cc
de
eee
&
e
CatégorieA
ÿoe
KKKKKKKKKKKKEKRKERERELKREREREREXEX
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
NOVEMBRE
2025
88 ENTENDU
les explications
du
rapporteur;
VU
le Code
général
des
collectivités territoriales
;
VU
le Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
les dispositions
relatives
à la
_protection
sociale
complémentaire
;
VU
la
délibération
du
5
novembre
2018
fixant
les
modalités
de
participation
de
la
Commune
de
Kaysersberg
Vignoble
au
financement
du
contrat
de
prévoyance
des
agents
;
VU
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
18
novembre
2025;
VU
la convention
de
participation
au
risque
« prévoyance
» en vigueur,
conclue
avec
le
CDG
68
et le prestataire
;
CONSIDERANT
que
la volonté
de
la commune
est
de
renforcer
son
engagement
en
matière
de
protection
sociale
et de soutien
aux
agents;
CONSIDERANT
que
la mise
en
place
de
cette
participation
contribue
à l'attractivité
de
la collectivité
en tant qu'employeur
et à l'amélioration
de
la qualité
de vie au travail
KKKKKKKKERKRARRARERRKRÉAREREERERXRXX
APRES
EN
AVOIR
DELIBERÉ,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
APPROUVE
les
montants
de
participation
communale
applicables
au
risque
“Prévoyance”,
pour
les
garanties
obligatoires
et
optionnelles,
à
compter
du
1er
janvier
2026,
comme
suit
:
MONTANT
PARTICIPATION
CATEGORIE
D'AGENT
MENSUELLE
Catégorie
C
60€
Le
Catégorie
|
es
Lu
u
|
Catégorie
A
L
|
50 €
-
ACCORDE
ia participation
financière
de
la commune
aux
fonctionnaires
et agents
de
droit
public
et
de
droit
privé
en
activité
ayant
souscrit
à
la
convention
de
participation
au
risque
« prévoyance
» en
vigueur.
-
PRÉCISE
que
la
participation
financière
du
risque
prévoyance
sera
révisée
et
ajustée
chaque
année
en
fonction
des
évolutions
de
taux
de
cotisations,
afin
de
garantir
un
soutien
financier
équitable
et proportionné.
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
décision.
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
|
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
NOVEMBRE
2025
89 - _
CHARGE
Mme
le Maire,
ou
son
représentant,
de
l'exécution
de
la présente
décision
et l'AUTORISE
à signer tout
document
relatifà cette
affaire.
VOTE
A
MAIN
LEVEE
Nombre
de
Votants
: 28
| Dont
présents
: 22
Dont
procurations
: 6
POUR
: 28
ABSTENTIONS
: o
CONTRE
: o
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
.…
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
NOVEMBRE
2025
go - MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
- SUPPRESSIONS
DE
TROIS
POSTES
- 2025.00075
Mme
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
qu'il
convient
de
procéder
à
une
modification
du tableau
des
emplois
au
sein
des
services techniques.
Ainsi,
il est
proposé
de
supprimer
trois
postes
:
1.
Un
poste
de technicien
du
spectacle
et de
l'événementiel
à temps
complet.
À
la
suite
d'une
réévaluation
des
besoins
des
services
techniques,
il est
apparu
que
les
besoins
étaient
davantage
orientés
vers
le
service
des
Espaces
verts,
où
un
agent
supplémentaire
a été
recruté
en
2025
pour
renforcer
lés équipes.
Cette
évolution
permet
d'adapter
les
effectifs
aux
missions
actuelles
de
la
collectivité.
2.
Un
poste
d'agent
d'entretien
à temps
complet.
À
la suite
du
départ
à la retraite
de
l'agent
précédemment
en
poste,
la collectivité
a décidé
de
ne
pas
procéder
à
son
remplacement.
Cette
décision
s'inscrit
dans
une
démarche
de
réorganisation
du
service
d'entretien
des
locaux
et
d'optimisation
des
moyens
humains
et financiers.
Les
missions
de
nettoyage
des
locaux
communaux
de
cet
agent
ont
été
confiées
à un
prestataire
extérieur,
permettant
ainsi de garantir
la continuité
du
service
tout
en
répondant
aux
exigences
de
qualité
et
de
souplesse
organisationnelle. Cette
mesure
n'entraîne
aucun
impact
sur
les
agents
en
poste,
le
poste
étant
inoccupé
depuis
le départ
de
cet
agent.
3.
Un
poste
de
secrétaire
des
services
techniques
à temps
non
complet
(28hoo),
inoccupé
depuis
octobre
2021.
Ce
poste
n'a
pas
été
transformé
mais
a
été
remplacé
en
2022
par
la création
d’un
poste
à temps
complet
(35hoo).
L'agent
initialement
titulaire
a
été
radié
des
cadres
le
24
octobre
2025
pour
cause
de
retraite
pour
invalidité.
|
Cette
suppression
s'inscrit dans
une
logique
de
régularisation
administrative
et
n'impacte
aucun
agent
en
poste. SERVICES
TECHNIQUES
Animateur
Animateur
principal
2°"
classe
Animation
35 heures
Animateur
principal
1% classe
Suppression
du
Technicien
du
spectacle
poste
et de
l'événementiel
Adjoint technique
Suppression
du
poste
Agent
d'entretien
Adjoint
technique
principal
2°"
classe
Technique
35
heures
Adjoint
technique
principal
1#* classe
Adjoint
administratif
Adjoint
administratif
2ère
classe
Administrative
28
heures
Adjoint
administratif
1è" classe
- Suppression
du
Secrétaire
des
services
poste
techniques
KKKKKKEKKRKERERRRERERERERERREE
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
NOVEMBRE
2025
91 ENTENDU
les
explications
du
rapporteur;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relative
à la fonction
publique
territoriale ;
VU
les décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et organisant
les grades
s'y rapportant,
pris
en
application
de
l'article
4 de
la loi n°84-53
susvisée
;
VU
les budgets
communaux;
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°2024.00088
en
date
du
16
décembre
2024
portant
approbation
du
tableau
des
emplois
de
la Ville
de
Kaysersberg
Vignoble
au
31
décembre
2024;
VU
l'avis favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
18
novembre
2025;
KAKKKKKRKREXKXKKARARAXRAEXKXEXREXX
APRES
EN
AVOIR
DELIBERÉ,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL :
-
APPROUVE
la
suppression
du
poste
de
Technicien
du
spectacle
et
de
l'événementiel,
du
poste
d'Agent
d'entretien
ainsi
que
du
poste
de
secrétaire
des
services
techniques,
telle
que
présentée
ci-dessus.
-
APPROUVE,
par
voie
de
conséquence,
la
modification
du
tableau
des
emplois
de
la Ville
de
Kaysersberg
Vignoble.
- _ CHARGE
Mme
le Maire,
ou
son
représentant,
de
régler
toutes
les
modalités.
- _ CHARGE
Mme
le Maire,
ou
son
représentant,
de
l'exécution
de
la présente
décision
et AUTORISE
à signer tout
document
relatif
à
cette
affaire.
VOTE
A
MAIN
LEVEE
Nombre
de Votants
:
|
Dont
présents
: 22
Dont
procurations
: 6
28
|
POUR
: 24
ABSTENTIONS
:1
CONTRE :
3
(Mme
Nathalie
TEBANO)
(M.
Henri
STOLL,
Mme
Magali
GILBERT,
Mme
Agnès
CASTELLI)
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU.24
NOVEMBRE
2025
g2 Dans
le cadre
de la présentation
de cette délibération,
M.
BRUNAUD
précise
les éléments
suivants :
-
Suppression
du
poste
de
Technicien
spectacle
/
événementiel:
le
poste
est
supprimé
car la commune
a fait
le choix
de
réorienter
ses
besoins
vers
le service
« Espaces
verts »,
avec
la
création
d'un
nouveau
poste
qui
a
donné
lieu
à
un
recrutement
en
septembre
2025.
Mme
le Maire
ajoute
que
cette
décision
va
dans
le
sens
de
l'intervention
précédente
de
M.
BECKER
relative
au
manque
de
personnel
communal
intervenant
sur les voies publiques.
- .
Suppression
du poste
d'Agent d'entretien
: cette suppression
s'inscrit dans le cadre
de
la
réorganisation
du
service
d'entretien
au
sein
de
la
collectivité
avec
des
prestations
réalisées
en
interne
et
d'autres
qui sont
externalisées
dans
le cadre
d'un
marché
avec
une
entreprise
adaptée
(personnel
en
situation
d'insertion).
L'agent
occupant
le
poste
était
absent
depuis
2022
et
les
missions
sont
externalisées
depuis
cette
date.
À
la suite
de son
départ
à la retraite,
l'agent
n'a
pas
été remplacé
puisque
ses missions
sont désormais
réalisées par un prestataire
externe.
-__
Suppression
du
poste
de
Secrétaire
des
Services
Techniques
(28h):
le poste
est
inoccupé
depuis
2021
du fait
de
l'absence
prolongée
de
l'agent
titulaire
du poste
qui est finalement
parti
à la retraite
en
octobre
2025.
Pour pourvoir
ce poste,
la
commune
a fait
le
choix
de
créer
un
poste
à
temps
complet
en
2022.
Cette
suppression
est donc
effectuée
pour
régularisation
administrative.
M.
STOLL
exprime
son
désaccord
avec
la présentation
de
cette
délibération.
Il considère
que,
dans
les faits,
il y a bien
une
suppression
de
deux postes
:
-
Le
poste
de
Technicien
spectacle
/ événementiel
est
bien
supprimé
puisque
plus
aucun
agent
communal
ne
réalise
désormais
cette
mission.
-__
Leposte
d'agent
d'entretien
est bien supprimé
puisque,
du fait de l ‘externalisation,
il y a bien
un
agent en moins
dans
les effectifs communaux.
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
NOVEMBRE
2025
93 - QUESTIONS
ORALES -
L'ordre
du jour
étant
épuisé
et plus
personne
ne
demandant
la parole,
Mme
le Maire
clôt la séance
du
Conseil
municipal
à 21H05.
La
prochaine
séance
du
Conseil
municipal
aura
lieu
le
lundi
15
décembre
2025
à
18
heures
30
dans
la salle
du
Conseil
municipal
de
Kaysersberg.
A
cette
occasion,
le
budget
primitif 2026
sera
soumis
à l'approbation
du
Conseil
municipal.
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
PSS
RE
Martine
SCHWARTZ
Cyril
PIERRE
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
NOVEMBRE
2025
94