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Procès Verbal - pv cm 2022 03 24 Document publié le Jeudi 24 mars 2022 par la commune d'Hirtzbach. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 2022 03 24)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Fiscalité, 25

COMMUNE DE HIRTZBACH

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE HIRTZBACH

DE LA SEANCE DU 24 MARS 2022 (JEUDI)

Régulièrement convoqué le 12 mars 2022, le Conseil Municipal s’est réuni au Club House du stade municipal à 19 heures 30, sous la présidence de M. Arsène SCHOENIG, Maire.

Etaient présents : Mmes Josiane BIGLER, Isabelle BRUNNER, Sandra BURGY M. Frédéric GRAFF, Mme Sabine HATTSTATT, MM. Jean-Luc

MUNCK, Olivier PFLIEGER, Gilles ROTHENFLUG,

Mme Jade SAUNER, MM. Mathieu SCHARTNER, Jérôme

SCHERLEN et Mme Martine SCHWEIZER.

Excusée : Mme Sandrine PFLIEGER qui a donné procuration à Mme Josiane BIGLER.

Excusé non représenté : M. Christophe SCHMITT

M. le Maire accueille ses collègues élus et les remercie de leur présence à cette 2ème séance de l’année, essentiellement consacrée à l’examen des comptes administratifs de l’exercice écoulé et à la programmation des orientations budgétaires de cet exercice 2022, sur la base des propositions émises par les commissions communales.

Il procède immédiatement à l’ordre du jour :

Ordre du jour :

I. Désignation d’un secrétaire de séance

II. Approbation du procès-verbal de la séance du 17 février 2022 ;

III. Examen et vote du compte administratif 2021 du service principal (M14) et du service annexe de la forêt et approbation des comptes de gestion y relatifs :

1. Compte administratif et compte de gestion 2021 du service principal (M14) ;

2. Compte administratif et compte de gestion 2021 du service annexe de la forêt ;

IV. Orientations budgétaires 2022 ;

V. Réhabilitation du bâtiment communal destiné à accueillir la nouvelle mairie : approbation du plan de financement prévisionnel ;26

COMMUNE DE HIRTZBACH PV DU CM du 24.03.2022

XIII. Communications.

1. Affaires en cours ;

2. Marche des élus du 1er mai (Maiabummel) ;

3. Fête de la Nature des 06 et 07 août 2022 ;

4. Manifestations prévues dans les prochains mois ;

5. Décalage des horaires scolaires.

I. DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément aux articles L.2541-6 et L.2541-7 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise que « lors de chacune de ses séances, le Conseil Municipal désigne son secrétaire », il est proposé à l’assemblée de désigner M. Bertrand SCHWOB, comme secrétaire de séance.

A l’unanimité des membres présents, l’assemblée adopte.

II. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 17 FEVRIER 2022

Ce procès-verbal diffusé par courriel aux élus le 12 mars 2022 n’appelle pas d’observation particulière et est approuvé à l’unanimité des membres présents.

III. EXAMEN ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DU SERVICE PRINCIPAL (M14) ET DU SERVICE ANNEXE DE LA FORET (M14) ET APPROBATION DES COMPTES DE GESTION Y RELATIFS

Sur la base des documents préparatoires établis par le secrétaire de mairie et dont chaque conseiller a été destinataire, M. le Maire invite l’assemblée à examiner les comptes administratifs et de gestion de l’année écoulée. Ces documents préfigurent la préparation des budgets primitifs de l’exercice 2022 qui seront présentés et soumis à l’approbation des élus le 07 avril 2022, après avoir été validés par la commission des finances, le 28 mars 2022.

Il propose de confier la présidence de la séance à M. Olivier PFLIEGER, premier adjoint, pour l’examen et le vote des comptes administratifs auquel il ne peut prendre part, conformément à la loi. Cette proposition étant acceptée par l’assemblée, M. le Maire quitte la séance et M. PFLIEGER cède immédiatement la parole à M. SCHWOB, secrétaire de mairie, pour présenter en détail le compte administratif 2021.27

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1. Compte administratif et compte de gestion 2021 du service principal (M14)

En préambule, M. SCHWOB rappelle que le compte administratif retrace le bilan chiffré de l’exercice écoulé, reprenant l’ensemble des dépenses et recettes réelles réalisées durant cet exercice. Ce document constitue le bilan de l’ordonnateur, c’est à dire du Maire, et doit correspondre en tous points au compte de gestion qui est le bilan du comptable municipal (le Trésorier d’Altkirch). Après vérification et comparaison, il a été constaté et établi que ces deux documents coïncident très exactement pour l’exercice 2021.

M. SCHWOB commente le compte administratif de l’exercice 2021 dont la balance générale s’établit comme suit :

Section de Fonctionnement :

Dépenses : 792 963,46 €

Recettes : 1 061 471,55 € (dont 118 653,00 € d’excédent

antérieur reporté)

Excédent global de fonctionnement : 268 508,09 €

Section d’Investissement :

Dépenses : 323 063,52 € (dont 127 787,14 € de déficit

antérieur reporté)

Recettes : 309 481,83 €

Déficit global d’investissement : 144 203,69 € (inclus restes à réaliser, d’un montant de 185 116,00 € en dépense et de 54 494,00 € en recette)

Excédent global de clôture

au 31.12.2021 : 124 304,40 €

❑ Les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 3,64 % par rapport à celles de 2019 (la comparaison avec 2020 n’est pas significative, en raison de la crise sanitaire).

- Au chapitre 011 (charges à caractère général), elles ont augmenté de 8,5 %.

Les postes concernés sont : les dépenses d’électricité (mais elles restent couvertes par la taxe sur la consommation finale d’électricité et les attributions de compensation que perçoit la commune respectivement du syndicat d’électricité et de la CCS), les achats de carburant, les frais de prestations de service (notamment en raison d’un changement d’imputation comptable des frais de balayage), les dépenses d’entretien des bâtiments (poste ouvrant droit à récupération de la TVA, où ont notamment été imputés les travaux de remplacement du parquet du Foyer), les dépenses d’entretien de la voirie (également éligibles à récupération de la TVA, où ont été imputés les travaux de rafraichissement du marquage routier) et les frais d’entretien et de réparation du matériel roulant (véhicule électrique, camionnette, tondeuse hélicoïdale et chargeuse-pelleteuse).28

COMMUNE DE HIRTZBACH PV DU CM du 24.03.2022

Les autres postes de ce chapitre sont globalement restés stables et ont été maîtrisés, notamment les achats de fleurissement (dont l’enveloppe prévisionnelle n’a pas été dépassée, pour une année marquée par la visite du jury national) et les frais de gestion des déchets (de 1 300 € inférieurs à ceux de 2020, fruit d’une rationalisation de nos conteneurs et du travail de tri qu’effectue l’équipe technique). A noter que les achats de fournitures pour travaux réalisés en régie n’ouvrent plus droit à récupération de la TVA depuis 2021.

Les charges de personnel (chapitre 012), poste le plus important du budget de fonctionnement (46 %) ont évolué de 2,9% par rapport à 2020. Un agent a été recruté en contrat aidé et quelques changements sont intervenus au secrétariat, avec le départ d’un agent à temps non complet et l’accueil d’un agent à plein temps pour seconder le secrétaire de mairie. A noter qu’aucun poste de « job d’été » n’a été ouvert en 2021.

- Au chapitre 014, aucune contribution n’a été versée au titre du Fonds de péréquation des recettes fiscales communales et intercommunales (FPIC), et ce depuis la fusion des intercommunalités (création de la Com/Com Sundgau). Auparavant (Com/Com d’Altkirch), notre commune s’est vu prélever jusqu’à 25 552 € (c’était pour la dernière fois en 2016), mais il faut rester prudent et continuer à provisionner un montant de 16 000 € chaque année. Seul demeure (pour le moment) le Fonds national de garantie individuelle de ressources (FNGIR), instauré par la loi de finance de 2010 dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle. A noter que le montant de 79 945 € prélevé sur nos impôts par l’Etat n’a pas évolué en onze ans.

- Au chapitre 042, on trouve les écritures d’ordre constatant la sortie de l’actif communal d’un terrain agricole (d’une part) et du tracteur Kubota ST30 (d’autre part), vendus à un tiers. Figure également dans ce chapitre le premier amortissement de la participation aux travaux de déploiement de la fibre optique versée en 2019 et 2020 à la CCS (montant de 59 937 € amorti sur 15 ans, soit 3 995 € par an).

- Au chapitre 65, les indemnités et cotisations sociales des élus sont restées conformes aux prévisions. Les frais de maintenance informatique, de sauvegarde et de gestion de la messagerie en Cloud sont désormais imputés à ce chapitre et éligible au remboursement de la TVA. Quant aux contributions aux organismes de regroupement (Brigade Verte, Syndicat de l’Ill, GIC 23 et Adauhr), elles sont restées stables.

- Les charges financières (chapitre 66) sont en baisse, aucun nouvel emprunt n’ayant été contracté en 2021. L’emprunt de 600 000 € consacré aux travaux de la nouvelle mairie va quelque peu changer la donne, mais seulement durant une année en raison de l’arrivée à échéance de deux gros emprunts en 2024. L’état de la dette de notre commune reste faible, le capital à rembourser représentant 239 € par habitant et l’annuité à peine 53 € par habitant.29

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- Les charges exceptionnelles (chapitre 67) ont concerné d’une part la prise en charge de 160 € d’honoraires dans le cadre d’une procédure de protection juridique d’une personne indigente, et d’autre part la distribution de bons d’achats aux lauréats du concours interne des maisons fleuries, lors du marché aux fleurs.

- Au chapitre 68 enfin ont été provisionné 3 000 € pour faire face à d’éventuelles créances antérieures impayées, selon l’obligation budgétaire qui nous incombe désormais en la matière.

❑ Les recettes de fonctionnement augmentent de 35 991 € par rapport à 2020, en recettes nettes.

- Au chapitre 013 est notamment imputé le remboursement des rémunérations des agents en arrêt maladie qui s’est élevé à 12 072 € en 2021.

- Le chapitre 042, traditionnellement consacré aux travaux en régie, ne sera plus alimenté vu que ces travaux ne sont plus éligibles au FCTVA. Le montant de ces travaux était transféré chaque année en section d’investissement pour bénéficier de ce remboursement de TVA. A noter qu’à compter de 2021 entre en vigueur l’automatisation du FCTVA, de sorte que l’Etat extraira d’office du budget communal les dépenses considérées comme éligibles au remboursement de la TVA.

- Le chapitre des produits des services du domaine enregistre une hausse de 1 860 € par rapport aux prévisions, imputable au renouvellement des concessions de cimetière. Ce renouvellement, entamé en 2019 aura rapporté au final 31 800 € à la commune et concerné la quasi-totalité des tombes. C’est également dans ce chapitre que l’on trouve les loyers de la chasse (30 023 €) qui couvrent notamment la cotisation obligatoire à la CAAA (11 300 €).

- Les recettes issues des impôts et taxes (chapitre 73) ont été de 12 127 € supérieures aux prévisions, en dépit de la suppression progressive de la taxe d’habitation que nous compense désormais le Département, via la taxe foncière sur les propriétés bâties. On trouve également dans ce chapitre les attributions de compensation que nous reverse la Com/com Sundgau, à hauteur de 81 411 € (pour compenser les charges transférées à la commune, la plus importante étant l’éclairage public). La taxe sur les pylônes électriques progresse régulièrement, de même que la taxe sur l’électricité qui compense en grande partie nos dépenses d’électricité. Et notons encore le montant important (40 908 €) encaissé au titre de la taxe additionnelle sur les droits de mutations, droits que la commune perçoit lors de chaque transaction immobilière.

- Le chapitre 74 enregistre des recettes stables par rapport aux prévisions, avec une belle surprise au niveau de la dotation de solidarité rurale qui a été de 43 883 € supérieure aux prévisions ! Un effort de l’Etat pour garantir les recettes fiscales des collectivités fragilisées par la crise. L’Etat nous a également remboursé 1 918 € de TVA sur les dépenses d’entretien de nos bâtiments réalisés en 2020, et 4 326 € sur la rémunération de l’agent recruté en contrat aidé. Enfin l’attribution du Fonds départemental de taxe professionnelle, en baisse régulière chaque année, nous a encore rapporté 43 733 €, c’est toujours bon à prendre.30

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- Au chapitre 75, les revenus des immeubles sont inchangés par rapport à 2020 et au chapitre 77, nous encaissons un montant de 25 545 € de remboursement de sinistres.

❑ Les dépenses d’investissement n’ont été engagées qu’à hauteur de 32 % des prévisions du budget primitif 2021 (en raison de reports de travaux ayant pris du retard), représentant un montant de 105 337 € consacré aux travaux et acquisitions. En revanche, 74 223 € de subventions et participations ont été versées, soit un taux moyen d’aide de 70%.

Les principaux investissement ont porté sur des travaux dans les écoles (24 018 €), la restauration de la chapelle Sainte Affre (23 300 €), un premier acompte de 37 922 € sue la liaison douce (rue de l’Illberg), et quelques autres travaux, études et acquisitions totalisant 20 000 €.

Le remboursement du capital des emprunts (67 991 €) est conforme aux prévisions et le déficit d’investissement de l’exercice 2020 a été repris pour 127 787 €.

❑ En recette d’investissement, outre le montant de subventions indiqué ci-devant, nous avons perçu 13 050 € de retour de TVA (sur les investissements de 2020) et surtout 65 009 € de taxe d’aménagement (un bon chiffre que l’on doit aux maisons du nouveau lotissement). Enfin, 148 739 € ont été affectés en réserve pour couvrir le déficit d’investissement 2020.

Entendu les explications et sur proposition de M. le Premier Adjoint au Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

❑ approuve le compte administratif 2021 dressé par M. le Maire ;

❑ constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion du receveur municipal ;

❑ vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Par ailleurs, le Conseil Municipal, délibérant sur l’affectation du résultat de fonctionnement ressortant du compte administratif de l’exercice 2021 ;

constatant un excédent de fonctionnement cumulé de 268 508,09 € et un déficit d’investissement cumulé de 13 581,69 € ;

compte tenu des restes à réaliser en dépense d’un montant de 185 116,00 € et en recette d’un montant de 54 494,00 €, le déficit d’investissement s’établit à 144 203,69 €;

décide à l’unanimité

 d’affecter un montant de 144 203,69 € à la couverture du déficit d’investissement de l’exercice 2021 ;

 d’émettre à cet effet un titre de recettes d’un montant de 144 203,69 € au compte 1068 (affectation en réserves), recettes d’investissement du budget 2022 ;

 de reporter le solde de cet excédent de fonctionnement qui correspond à l’excédent global de clôture constaté au 31 décembre 2021, soit 124 304,40 € au budget primitif 2022, au compte 002, recettes de fonctionnement.31

COMMUNE DE HIRTZBACH PV DU CM du 24.03.2022

Statuant par ailleurs sur le compte de gestion, le Conseil Municipal,

 après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

 après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2021 ;

 après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

 statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celle relatives à la journée complémentaire ;

 statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

 statuant sur la compatibilité des valeurs inactives ;

déclare à l’unanimité que le Compte de Gestion se rapportant au budget principal M14 de la Commune de Hirtzbach, dressé pour l’exercice 2021 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle aucune observation ni réserve de sa part.

2. Compte administratif et compte de gestion 2021 du service annexe de la forêt

M. SCHWOB aborde ensuite le compte administratif 2021 du service annexe de la forêt, dont la balance générale s’établit comme suit :

Section de Fonctionnement :

Dépenses : 193 964,95 €

Recettes : 170 703,24 € (dont 113 907,39 € d’excédent

antérieur reporté)

Déficit global de fonctionnement : 23 261,71 €

Section d’Investissement :

Dépenses : 18 301,42 €

Recettes : 1 216,70 € (= excédent antérieur reporté)

Décicit global d’investissement : 12 514,72 € (inclus restes à réaliser, d’un montant de 44 430,00 € en dépense et de 49 000,00 € en recette)

Déficit global de clôture

au 31.12.2021 : 35 776,43 €32

COMMUNE DE HIRTZBACH PV DU CM du 24.03.2022

C’est un budget de la forêt pour le moins atypique que nous avons eu à gérer en 2021. C’est en effet la première fois que nous nous trouvons en présence d’un budget déficitaire, toutes sections confondues.

Cette situation est due à un décalage de dépenses se rapportant aux travaux de plantations réalisées en 2020 et dont nous n’avons reçu les factures qu’en 2021, et également à un décalage de recettes se rapportant à des ventes de bois réalisées en 2021, mais qui n’ont été reversées à la commune qu’au début de l’année 2022.

❑ En dépense de fonctionnement, les charges à caractère général s’établissent à 180 785,79 €. 85% de ce montant concerne les dépenses d’exploitation de bois et d’entretien forestier, pour 153 986,47 €. Et dans ce montant, 75 365 € (soit la moitié) correspondent aux plantations réalisées courant 2020 et dont la commune n’a perçu les factures qu’en mars 2021. Les frais de personnel continuent de chuter (5 684,63 €), confirmant que l’ONF fait de moins en moins appel au SIGFRA, gestionnaire de main d’œuvre forestière. Les autres charges de gestion courante (7 303,11 €) observent une baisse imputable à la cotisation versée au SIGFRA, qui est repassée de 9 à 7 € l’hectare en 2021. S’ajoutent les intérêts des deux prêts forestiers, d’un montant de 191,42 €.

❑ En recette, outre le report de l’excédent de fonctionnement 2020 de 113 907,39 €, nous avons à peine encaissé 56 795,85 € de produits forestiers. En fait, un versement de 57 454 € a été enregistré au 31.12.2021, mais a été comptabilisé sur l’exercice 2022. S’il l’avait été sur l’exercice 2021, cet exercice aurait clôturé non pas avec un déficit mais avec un excédent d’exploitation de l’ordre de 34 100 €.

❑ La section d’investissement fait également apparaître un déficit.

En dépense, le remboursement du capital des emprunts représente 1 451,62 €. Par ailleurs, une première facture de 16 849,80 € a été réglée sur les travaux de reboisement de 12 ha visant les parcelle 4, 6, 23, 31, 35 et 36 qui bénéficient par ailleurs d’une subvention de l’Etat de 80% au titre du plan de relance forestier.

En recette, on reprend l’excédent d’investissement reporté de 2020 à hauteur de 1 216,70 €. On ajoute les restes à réaliser qui seront reportés au budget primitif 2022 pour 44 430 € en dépense (suite et fin des travaux de reboisement) et 49 000 € en recette (subvention du plan de relance forestier).

Entendu les explications et sur proposition de M. le Premier Adjoint au Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

❑ approuve le compte administratif 2021 dressé par M. le Maire ;

❑ constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion du receveur municipal ;

❑ vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.33

COMMUNE DE HIRTZBACH PV DU CM du 24.03.2022

Statuant par ailleurs sur le compte de gestion, le Conseil Municipal,

 après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

 après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2021;

 après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

 statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celle relatives à la journée complémentaire ;

 statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

 statuant sur la compatibilité des valeurs inactives ;

déclare à l’unanimité que le Compte de Gestion se rapportant au budget annexe du service forestier (M14) de la Commune de Hirtzbach, dressé pour l’exercice 2021 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle aucune observation ni réserve de sa part.

M. le Maire remercie sincèrement l’assemblée de la confiance témoignée par l’approbation unanime des comptes administratifs et de gestion de l’exercice 2021. Ainsi qu’on peut le constater, la situation financière de notre commune est saine, certes, mais sans lui laisser beaucoup de marges de manœuvre. Sa gestion requiert une rigueur et une vigilance constantes et nous commande de conduire des projets en adéquation avec nos moyens, comme cela a toujours été le cas jusqu’ici. Le niveau d’endettement est heureusement mesuré et l’échéance prochaine de deux gros emprunts, début 2024 permettra d’absorber sans peine l’emprunt de 600 000 € contracté pour l’aménagement d’une nouvelle mairie qui constitue, avec la rénovation du côté impair de la rue Principale et de la rue des Champs, un des projets phares du mandat.

M. le Maire remercie son premier adjoint et reprend la présidence de la séance.

 ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2022

Sur la base des propositions émises par les différentes commissions, des résultats et des reports de l’exercice 2021, le Premier Adjoint et le secrétaire de mairie, ont dressé un état prévisionnel des programmes d’investissement qui pourraient être inscrits au budget 2022.

Ces programmes annoncent un montant de travaux de plus d’un million d’euros qui s’articulent autour de quatre grands projets, dont deux ont fait l’objet d’un report de l’exercice 2021.34

COMMUNE DE HIRTZBACH PV DU CM du 24.03.2022

Mais ils intègrent également un certain nombre de réalisations plus modestes qui ont toute leur importance et contribuent à améliorer le cadre de vie et la sécurité de nos concitoyens.

Si ces programmes devaient retenir l’accord des élus, la majorité d’entre eux pourraient être concrétisés dans le courant de cette année 2022.

Voici la liste des programmes d’investissement 2022, présentés par M. Olivier PFLIEGER.

Dépense Montant Recette

(subventions et divers) Montant

Etude géotechnique G5 chapelle

(Fondasol) 27 428.00 Aide Fonds Barnier (espérée) 11 428.00

Acquis.Sect.1 N°770/144

honor.notaire+euro symbolique 144.00

Acquis.Sect.1 N°770/144 valeur

réelle - Rue de la Scierie 999.00

Acquis.euro symbolique

(écritures d'ordre) 999.00

Aménagement d'un columbarium 8 000.00

Plantations d'arbres (Olgreen) 3 750.00

Travaux annuels terrain honneur 2 500.00

DSIL Relance 40 000.00

Emprunt 600 000.00

Etude faisabilité nouvelle mairie 1 800.00 Réintégration étude faisabilité nouvelle mairie (récup.TVA) 1 800.00

Divers travaux école maternelle 80 000.00

Mise aux normes électriques

Foyer 1 000.00

Réfection et tubage cheminée

presbytère 6 550.00

Modification trottoir virage

château+entrée bâteau RD432

(Safah)

4 320.00

Aménagement partiel chemin

Siebenfussweg (Safah) 8 000.00

Enrobés trottoir rue de la Forge 11 210.00

Enrobés place de la Gare

(Safah) 1 250.00

Aménagement liaison douce rue

Illberg + honoraires Berest

Réhabilitation maison cnale

nouvelle mairie 592 000.00

5 000.00 (= révision des prix marché)35

COMMUNE DE HIRTZBACH PV DU CM du 24.03.2022

Dépense Montant Recette (subventions et divers) Montant

Pose coussins berlinois RD 258 8 500.00 Amendes de police (espérée) 3 000.00

Enfouissement BT et HTA rue

de Lattre + éclairage public 55 000.00

Alimentation électrique Parc 7 800.00

Acquisition matériel technique 14 656.00

Acquis. matériel informatique 11 000.00

Acquisition mobilier urbain 3 000.00

Acquisition mobilier, matériel,

jeux scolaires et capteurs CO2 5 000.00 subv.capteurs CO2 Etat (actée) 891.00

Remboursement capital emprunt 80 000.00

Déficit investissement 2021

reporté 13 582.00

Affectation en réserve

(prélèvement excédent 2021) 144 204.00

FCTVA 2021 15 500.00

Taxe aménagement 30 000.00

Autofinancement sect.fonctionnt 80 089.00

Vente terrain maison forestière 151 200.00

Amortissement fibre optique

(sur 15 ans) 4 000.00

Chap.

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 185 116.00 L 54 494.00

00 Acquisition mares Grantzele 9 119.00

93 Aménagement liaison douce rue Illberg 112 077.00 subvention : 51 680.00

00 Enfouissement BT HTA Illberg 63 920.00

Restauration école verte - subv.CeA subvention : 2 814.00

Dépenses engagées

non m andatées

Titres restant à

ém ettre

DETAIL DES RESTES A REALISER

Remarques :

- le remboursement du capital des emprunts en cours représente 69 751 € en 2022, mais étant donné que le tirage de l’emprunt de 600 000 € doit être effectué au plus tard le 01.01.2022, une première échéance de remboursement trimestrielle a été ajoutée, portant le remboursement du capital à 80 000 €.

- Le taux d’endettement (dette en capital et annuité à rembourser) reste ainsi quasi inchangé par rapport à 2021. Il augmentera légèrement en 2023, mais retrouvera son niveau de 2021 en 2024, avec l’extinction de deux gros emprunts, comme déjà annoncé.

Mme Josiane BIGLER, adjointe en charge des affaires scolaires explique la finalité et la teneur des travaux de rénovation à mener à l’école maternelle.

Les locaux de l’école maternelle datent des années 1960 et leur dernière rénovation remonte à plusieurs décennies. Les enseignantes ont alerté les élus sur la nécessité de les moderniser et de les rendre plus fonctionnels, confortables et sécurisés.36

COMMUNE DE HIRTZBACH PV DU CM du 24.03.2022

Les principaux travaux porteraient sur :

- la rénovation complète des sanitaires (dépose et remplacement du carrelage sur les sols et murs, dépose et remplacement des lavabos, cuvettes WC, urinoirs, création d’une douche, inclus robinetterie et zinguerie), peinture de l’entrée et des vestiaires (fourniture, pose et mise à niveau de carrelage) ;

- la rénovation des salles de moyenne et grande section (peinture, revêtement mural, revêtement de sol) ;

- des travaux de menuiserie, notamment la pose de séparations entre les toilettes enfants ;

- La rénovation des espaces du 1er étage de l’école verte : remise en peinture de la salle de bricolage, du couloir, de la cuisine, installation d’une nouvelle cuisine équipée (récupérée dans la maison 1B rue du Château).

Initialement estimé à 25 000 €, ce projet, du fait des évolutions qui y ont été apportées en lien avec les besoins des enseignantes avoisine en réalité les 80 000 €, au vu des devis réunis jusqu’ici. Il constitue cependant un des objectifs de cette année et sa mise en œuvre est espérée durant les congés d’été, un véritable challenge…

Après débat, ces propositions retiennent l’adhésion unanime du Conseil Municipal.

Elles seront affinées par la Commission des Finances le 28 mars 2022 puis soumises à l’approbation du Conseil Municipal lors de sa séance prévue le 07 avril 2022.

 REHABILITATION DU BATIMENT COMMUNAL DESTINE A ACCUEILLIR LA NOUVELLE MAIRIE : APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

M. le Maire cède la parole à M. Olivier PFLIEGER, Premier Adjoint.

Ce dernier rappelle à l’assemblée que par délibération du 17 février 2022, le conseil municipal a approuvé la phase PRO-DCE du projet de réhabilitation du bâtiment communal destiné à accueillir la nouvelle mairie, à hauteur d’un montant total prévisionnel, aléas et options compris de 453 624,78 € HT.

L’assemblée a également défini ce montant comme nouveau coût d’objectif du projet permettant de solliciter les aides publiques et non publiques potentielles en participation au financement du projet, et approuvé le plan de financement correspondant.

Or s’agissant de l’aide sollicitée à l’Etat dans le cadre de la DSIL 2022 (Dotation de Soutien à l’Investissement Public), il y a lieu d’approuver comme suit le plan de financement prévisionnel établi sur la base des dépenses spécifiques éligibles à cette aide, à savoir :

Dépenses Montant Aides sollicitées et resssources Montant %

T ravaux d'accessibilité 38 130 € Etat DSIL 2022 115 168 € 40

T ravaux de rénovation thermique 229 704 € Région Climaxion 40 000 € 13.89

Honoraires maître d'œuvre 7,5 % 20 087 € Sous total aides publiques 155 168 € 53.89

Autofinancement fonds propres 132 753 € 46.11

Total dépenses 287 921 € Total aides et ressources 287 921 € 10037

COMMUNE DE HIRTZBACH PV DU CM du 24.03.2022

Entendu les explications de M. le Premier Adjoint et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité

d’approuver le plan de financement prévisionnel du projet réhabilitation du bâtiment communal destiné à accueillir la nouvelle mairie, tel qu’exposé ci-dessus et se rapportant à l’aide sollicitée au titre de la DSIL 2022.

 COMMUNICATIONS

❑ M. le Maire donne un aperçu des affaires en cours :

- Travaux d’enfouissement, RD 432 : Le chantier suit son cours mais est en attente de la livraison du câble HTA, dont le retard a occasionné un arrêt de travaux cette semaine.

- Liaison douce : les enrobés ont été posés, mais la poursuite des travaux dépend de l’avancement du chantier d’enfouissement, RD 432. Les feux tricolores prévus au carrefour OTTIE ne pourront de toute manière pas être mis en fonction avant l’installation du nouveau poste de transformation.

- Conteneurs à verre usagé : après avoir étudié plusieurs emplacements susceptibles de les accueillir sans générer de nuisances sonores, un endroit en particulier a retenu l’attention du groupe de travail et doit être approfondi. Il y a notamment lieu de veiller à ménager un accès suffisant et sécurisé aux usagers, et surtout au camion chargé de vider les conteneurs.

- La portion du chemin dit « Siebenfussweg » desservant entre autres les propriétés de M. Denis ALBISSER et de Mme Eliane SCHARTNER a fait l’objet d’une réfection par les ETS SAFAH.

- Football-Club : le club local va être dissous et une nouvelle entité issue de la fusion entre les clubs de Carspach et de Hirtzbach verra bientôt le jour, sous l’intitulé « Union Carspach – Hirtzbach Football ».

Cette association sera dotée de nouveaux statuts, d’un président, de deux vice- présidents, de deux présidents d’honneur et d’un comité restreint.

Les groupes de travail œuvrent de concert en bonne entente et intelligence pour donner l’impulsion nécessaire à ce nouveau club qui réunit déjà de nombreux joueurs, parmi lesquels beaucoup de jeunes.

Les manifestations traditionnellement proposées par le FCH seront assurées par le nouveau Comité, notamment le marché aux puces et la participation à la Fête de la Nature.

❑ M. Mathieu SCHARTNER demande si la marche des élus du 1er mai (Maiabummel) aura lieu cette année, précisant que les chasseurs seraient heureux de leur offrir la pause « casse-croûte » traditionnelle.

M. le Maire y a pensé mais ne voudrait pas que cette rencontre soit contraignante pour les élus, déjà mobilisés 4 dimanches d’élections dans les prochains temps. Si la majorité d’entre eux y sont favorables pour y participer avec plaisir, pourquoi pas.38

COMMUNE DE HIRTZBACH PV DU CM du 24.03.2022

A l’issue d’un tour de table, 11 élus sur les 13 présents seraient disponibles le 1er mai.

Le secrétaire de mairie est chargé d’envoyer les invitations à cette promenade dominicale qui permettra notamment de visiter les chantiers et projets en cours dans le village et la forêt.

❑ M. Olivier PFLIEGER prend la parole pour évoquer la Fête de la Nature, dont le village a été privé ces deux dernières années.

L’Association Fête des Rues, réunie début mars 2022 a convenu avec beaucoup d’envie et d’enthousiasme de la reconduire les 06 et 07 août prochains.

Avant de s’engager officiellement, M. Olivier PFLIEGER attendait de connaître les intentions de la Ronde des Fêtes qui a récemment tenu son assemblée générale à HUNINGUE.

Sur les 60 manifestations inscrites, 48 seront reconduites en 2022, de sorte que la machine est lancée.

M. PFLIEGER a besoin des élus pour l’aider à préparer cette fête le matin du jour J (samedi 06 août 2022), et leur propose de réserver cette date dès à présent.

L’équipe administrative commence à y travailler, les exposants ont été contactés et répondent déjà avec enthousiasme, un programme sera édité et les associations solliciteront une annonce publicitaire aux entreprises et commerçants du secteur.

Cette manifestation suppose des moyens humains, de sorte que M. PFLIEGER compte sur toutes les bonnes volontés.

Mme Josiane BIGLER a contacté les artistes peintres qui sont ravis à l’idée de venir exposer leur travail au mois d’août.

A la recherche de photos des premières fêtes de rues pour illustrer le programme, elle sollicite ses collègues élus qui en auraient conservées.

❑ Mme Sabine HATTSTATT énumère les nombreuses manifestations qui se succéderont dans les prochains mois :

Alsace Propre (02.04), Carpailles (du 01 au 15.04), bource multicollections au Foyer (03.04), chasse aux œufs dans le parc (09/04), carpes à emporter (Vendredi Saint), élections présidentielles (10 et 24 avril 2022), bourse enfants au Foyer (30.04), marché aux fleurs (08.05) et Festival Drama’tics (14 au 20.05) au Foyer

❑ Mme Isabelle BRUNNER se fait l’écho de la directrice de l’accueil périscolaire « La Récréation » de HIRSINGUE qui sollicite un décalage des horaires scolaires à HIRTZBACH, en raison d’un « timing » très tendu pour les enfants utilisant la navette.

M. le Maire répond qu’il appartient au Conseil d’Ecole de statuer sur un éventuel changement d’horaires s’il l’estime opportun et que le Conseil municipal suivra cet avis, comme il l’a toujours fait jusqu’ici.

Tout l’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne prenant la parole, M. le Maire invite l’assemblée à signer les documents budgétaires et le procès-verbal de la séance du 17 février 2022 et clôt la séance à 21 heures 15.39

COMMUNE DE HIRTZBACH PV DU CM du 24.03.2022

Tableau des signatures

pour l'approbation du procès-verbal

des délibérations du Conseil Municipal

de la Commune de HIRTZBACH

de la séance du 24 mars 2022

Ordre du jour :

I. Désignation d’un secrétaire de séance

II. Approbation du procès-verbal de la séance du 17 février 2022 ;

III. Examen et vote du compte administratif 2021 du service principal (M14) et du service annexe de la forêt et approbation des comptes de gestion y relatifs :

1. Compte administratif et compte de gestion 2021 du service principal (M14) ;

2. Compte administratif et compte de gestion 2021 du service annexe de la forêt ;

IV. Orientations budgétaires 2022 ;

V. Réhabilitation du bâtiment communal destiné à accueillir la nouvelle mairie : approbation du plan de financement prévisionnel ;

VI. Communications.

1. Affaires en cours ;

2. Marche des élus du 1er mai (Maiabummel) ;

3. Fête de la Nature des 06 et 07 août 2022 ;

4. Manifestations prévues dans les prochains mois ;

5. Décalage des horaires scolaires.

Suivent les signatures au registre.