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Déliberation - lib 09 070723 04 Convention d entretien d exploitation et de mise en s curit des pistes VTT
Document publié le Mardi 16 mai 2023 par la commune de Vaujany.
Lien du pdf (Déliberation - lib 09 070723 04 Convention d entretien d exploitation et de mise en s curit des pistes VTT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 10/07/2023
Reçu en préfecture le 10/07/2023
Publié le 10/07/2023 De
ID : 038-213805278-20230707-09_070712_O4-DE
N°09-070723-04
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois, le sept juillet à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Vaujany, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Yves GENEVOIS, Maire.
Nombre de conseillers : en exercice 11
présents 8
votants 9
Présents : Yves GENEVOIS, Michel VACCON, Jean-Luc BASSET, Brigitte ARNAUD, Eric DOURNON,
Jacques JOUANS, Valérie MARTINET et Elvina SAVIOUX
Absents : Mariane MICHEL, Bruno AVEQUE, et Nadine VERNEY
Pouvoir : Mariane MICHEL à Yves GENEVOIS
Secrétaire de séance : Elvina SAVIOUX
Objet : CONVENTION D'ENTRETIEN, D'EXPLOITATION ET DE MISE EN SECURITE DES PISTES VTT DE LA COMMUNE DE VAUJANY SITUEES EN DEHORS DU
PERIMETRE DU CONTRAT DE DSP ‘DOMAINE SKIABLE”
La Commune de Vaujany et la société SATA Group ont conclu le 16 mai 2023 un contrat de concession
de type délégation de service public pour l'exploitation des remontées mécaniques et du domaine
skiable du territoire de la commune de Vaujany.
Ce contrat indique en son article 2.1 qu'il ‘a pour objet de confier par voie de concession de type
délégation de service public l'ensemble des missions de service public et activités annexes afférentes
à la gestion du Domaine de Vaujany intégrant notamment (...) en été, l'exploitation des remontées
mécaniques et l'aménagement et la sécurisation des pistes VTT"
L'article 2.2 précise en outre ‘dans le cadre du présent Contrat, le Délégant confie au Délégataire
l'entretien, l'exploitation, la mise en sécurité (...) des pistes VTT desservies par les remontées
mécaniques du périmètre de la Délégation en Période d'été”. Il indique également que ‘Une convention
sera conclue pour les pistes VTT situées en dehors du périmètre de la délégation de service public”
Afin d'organiser dans les meilleures conditions la pratique du VTT sur son territoire communal, la
commune de Vaujany s'est donc rapprochée de SATA Group afin de convenir des modalités
d'exploitation et de sécurisation des pistes VTT de la commune situées en dehors du périmètre de la
délégation de service public.
Fort de 250 km de pistes aménagées et sécurisées, l'espace « domaine VTT de l'Alpe d'Huez », est en
effet un espace commun qui permet de relier les territoires des communes d'Oz en Oisans, de Vaujany,
d'Allemond, de Le Bourg d'Oisans, d’Auris en Oisans, de Villard Reculas, de Le Freney d'Oisans et
d'Huez.
En confiant la responsabilité de l'exploitation et de la sécurisation des pistes VTT de Vaujany situées
en dehors du périmètre de la délégation de service public à SATA Group, la commune de Vaujany
entend permettre une exploitation unique à l'échelle du domaine VTT, gage de sécurité et de qualité du
service apporté aux utilisateurs. Envoyé en préfecture le 10/07/2023
Reçu en préfecture le 10/07/2023
Publié le 10/07/2023 NT
ID : 038-213805278-20230707-09_070712_O4-DE
Le projet de convention à conclure entre la commune de Vaujany et SATA Group est joint à la présente
délibération. Conclue pour une période de 4 ans, pour un montant annuel de 9750 € HT, elle concerne
les pistes dites XC 13, XC 14 et EN et fixe les obligations réciproques des parties afin d'assurer, dans
l'intérêt des utilisateurs, la meilleure gestion de ces pistes VTT situées en dehors du périmètre de la
délégation de service public.
Après examen,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et représentés ;
e Décide de valider la convention à conclure avec la société SATA GROUP pour les missions
d'entretien, d'exploitation et de mise en sécurité des pistes de VTT de la commune de Vaujany
situées en dehors du périmètre du contrat de délégation de service public du domaine skiable.
e Donne à Monsieur le Maire toutes délégations utiles à la mise en œuvre de cette décision,
notamment la signature de la convention.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Certifié exécutoire.
Transmis en Préfecture le