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Déliberation - 12 17 creation antenne france services a la maison municipale du sarlac
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 12 17 creation antenne france services a la maison municipale du sarlac)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Jeunesse,
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
TARN
ET
GARONNE
COMMUNE
DE
MOISSAC
ARRONDISSEMENT
DE
CASTELSARRASIN
__
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
L’'AN
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX
LE
DOUZE
DECEMBRE
(12/12/2022)
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Moissac
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
faite
le
06
décembre,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Romain
LOPEZ,
a
été
appelé
à
délibérer
sur
les
questions
suivantes
:
ETAIENT
PRESENTS
: 28
M.
Romain
LOPEZ.
Maire,
M.
Luc
PORTES,
Mme
Any
DELCHER,
M.
Jérôme
POUGNAND,
Mme
Claudine
MATALA,
M.
Pierre
PUCHOUAU,
Mme
Stéphanie
GAYET,
M.
Guy
LOURMEDE,
Mme
Sophie
LOPEZ,
Adjoints, Mme
Danièle
SCHATTEL,
Mme
Nicole
LAFFINEUR,
Mme
Danièle
PUCHOUAU
(PAPUGA),
M.
Robert
POMAREDE,
M.
Georges
SEGARD,
Madame
DESCAMPS
Marie-Line,
Mme
Arlette
CAZORLA,
M.
Philippe
GARCIA,
M.
Michel
ALBERGUCCI,
Mme
Reine-Claude
ORTALO,
M.
Philippe
LERMINEZ,
M.
Jean-Christophe
THIERS,
M.
Frédéric
GENRIES,
Mme
Jessie
COTINET,
M.
DUPARC
Robert,
M.
Jean-Claude
LORENZO,
M.
Ignace
VELA,
Mme
Marie
CAVALIE,
Mme
Estelle
HEMMAMI,
Conseillers
Municipaux.
ETAIENT
REPRESENTES
: 5
Mme
Pierrette
ESQUIEU
(représentée
par
Madame
Danièle
SCHATTEL),
Mme
Anne-Marie
VOLLARD
(DUPONT)
(représentée
par
Madame
Nicole
LAFFINEUR),
Mme
Laureen
LASSERRE
(GONZALEZ)
(représentée
par
Monsieur
Jérôme
POUGNAND),
M.
Soufiane
ACHCHTOUI
(représenté
par
Madame
Stéphanie
GAYET),
M.
Franck
BOUSQUET
(représenté
par
Madame
Estelle
HEMMAMI),
Conseillers
Municipaux.
Monsieur
Philippe
LERMINEZ
est
nommé
secrétaire
de
séance.
POLITIQUE
CONTRACTUELLE
17 - 12 Décembre
2022
17.
Création
d’une
antenne
France
Services
à la maison
municipale
du
Sarlac
Rapporteur
: Madame
DESCAMPS.
Vu
la
charte
nationale
d'engagement
France
services
signée
le
12
novembre
2019,
Vu
la
convention
départementale
France
Services
signée
le 6 février
2020,
Considérant
les
difficultés
rencontrées
par
les
usagers
notamment
en
quartiers
prioritaires
en
matière
d'accès
aux
droits.
Fort
de
ce
constat,
en
2021,
l'Etat
a
mis
en
place
une
antenne
France
Services
itinérante
à
Moissac
deux
jours
par
semaine
en
conventionnant
avec
la
MSA,
dans
les
deux
quartiers
prioritaires
de
la
ville
afin
de
faciliter
les
démarches
et
l'accès
aux
droits.
AR
Prefecture
082-218201127-20221212-CM20221212_17-DE Reçu
le 14/12/2022 Au
regard
de
la fréquentation
et des
besoins
des
usagers,
l'Etat
propose
de
créer
une
antenne
France
Services
située
dans
la
Maison
municipale
du
Sarlac
qui
ouvrira
ses
portes
courant
2023. Ce
réseau
France
Services
vise
à faciliter
l'accès
des
citoyens
à
un
panier
de
services
publics
de
qualité.
Les
usagers
disposent
d’un
lieu
d'accueil
de
proximité
et
d'accompagnement
avec
pour
objectif de faciliter les
démarches
désormais
dématérialisées
et de
garantir
l'accès
à leurs
droits,
sur
un
socle
de
9
partenaires
obligatoirement
présents
à
travers
des
«
référents
territoriaux
»
: 6
opérateurs
(La
Poste,
Pôle
emploi,
Caisse
Nationale
d'Assurance
Maladie,
Caisse
Nationale
d'Assurance
Vieillesse,
Caisse
Nationale
d’Allocations
Familiales,
Mutualité
Sociale
Agricole),
et
3
administrations
partenaires
(ministères
de
l’intérieur,
impôts
et justice)
—
auxquels
peuvent
s'ajouter
d’autres
services
publics
ou
privés.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité,
VALIDE
la
démarche
de
création
d'une
antenne
«
France
Services
» :
DECIDE
de
son
implantation
à
la
Maison
Municipale
du
Sarlac,
sis
18T
avenue
du
Docteur
Rouanet
à
Moissac ;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
les
démarches
nécessaires
pour
toutes
les
modalités
d'application
de
la
présente
délibération,
à
signer
les
documents
s'y
rapportant
et
à
solliciter
les
aides
financières
susceptibles
de
participer
au
financement
de
ce
service.
Pour
copie
conforme
Moissac,
le
14
décembre
2022
Philippe
LERMINEZ
Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
De
la transmission
en
préfecture
le
:
De
sa
publication
et/ou
notification
le :
AR
Prefecture
082-218201127-20221212-CM20221212_17-DE Reçu
le 14/12/2022