Conseil Municipal - acte 00083962 D

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Conseil Municipal - acte 00083962 D Document publié le Mercredi 18 décembre 2019 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00083962 D)Thèmes du document : Consommateurs, Humanitaire, Investissement et développement économique, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 61

Date de Publicité : 19/12/19

Reçu en Préfecture le : 24/12/19

CERTIFIÉ EXACT,

Séance du mercredi 18 décembre 2019

D - 2 0 1 9 / 5 4 9

Aujourd'hui 18 décembre 2019, à 15h07,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Nicolas FLORIAN - Maire

Présidence de Monsieur Fabien ROBERT de 18H30 à 18h35

Etaient Présents :

Monsieur Nicolas FLORIAN, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Anne WALRYCK, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Arielle PIAZZA, Madame Elizabeth TOUTON, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARCH, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Monsieur Alain SILVESTRE, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Edouard du PARC, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Mme Laetitia ROY, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Monsieur Gérald CARMONA, Monsieur Olivier DOXARAN, Madame Chantal FRATTI, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur François JAY, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL présente jusqu'à 17h00, Madame Anne BREZILLON présente jusqu'à 17h15, Monsieur Vincent FELTESSE présent jusqu'à 18h35

Excusés :

Monsieur Jean-Louis DAVID, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Michel DUCHENE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Benoit MARTIN, Madame Constance MOLLAT, Madame Marie-José DEL REY, Madame Nathalie DELATTRE, Madame Sandrine RENOU, Monsieur Yassine LOUIMI, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Catherine BOUILHETSoutien des associations Aide Alimentaire,

Lutte Contre Les Précarités. Programmation

pour l'année 2020. Autorisation - décision

Madame Alexandra SIARRI, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre du Pacte de Cohésion Sociale et Territoriale, la Ville de Bordeaux entend soutenir les associations structurantes œuvrant sur le territoire bordelais auprès des publics les plus fragiles.

L’attribution des subventions de fonctionnement à ces structures permet de financer un socle d’actions irrigant les différents quartiers de la ville et de nombreux bénéficiaires sur des champs comme l’aide alimentaire, l’hébergement, l’accès aux droits et l’insertion sociale.

Ces actions s’inscrivent dans une politique sociale globale portée par le CCAS de la ville de Bordeaux et l’ensemble des partenaires de la ville.

Le montant total de cette programmation s’élève à 226 500 €.

Le détail de chaque subvention est présenté dans le tableau ci-dessous :

PORTEUR MONTANT

ASSOCIATION LAIQUE DU PRADO - CLLAJ 25 000,00 €

BANQUE ALIMENTAIRE DE BORDEAUX ET DE LA GIRONDE 30 000,00 €

CENTRE D'ACCUEIL D'INFORMATION ET D'ORIENTATION - CAIO 30 000,00 €

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ASSOCIATIONS FAMILIALES

LAIQUES DE LA GIRONDE - CDAFAL 33 18 000,00 €

DIACONAT DE BORDEAUX 30 000,00 €

EQUIPE SAINT-VINCENT BORDEAUX-CENTRE 2 000,00 €

FAMILLES EN GIRONDE - FEDERATION DE LA GIRONDE 12 000,00 €

HABITAT ET HUMANISME GIRONDE 3 000,00 €

HALTE 33 49 000,00 €

OXYGENE 3 000,00 €

LE 4 DE BORDEAUX 4 500,00 €

LE COURRIER DE BOVET 500,00 €

MOUVEMENT ATD QUART MONDE 3 000,00 €

RESTAURANTS DU COEUR - RELAIS DU COEUR DE LA GIRONDE 12 000,00 €

SOCIETE DE SAINT-VINCENT-DE-PAUL 4 500,00 €

TOTAL 226 500,00 €Je vous propose, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :

- à attribuer aux organismes cités les sommes d’un montant total de 226 500 € réparties comme indiqué dans le tableau,

- à faire procéder au versement de ces sommes au crédit de ces organismes, compte 6574/523

- à signer les conventions de partenariat afférentes à ces engagements.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 18 décembre 2019

P/EXPEDITION CONFORME,

Madame Alexandra SIARRIAssociation Estimation des aides en nature 2020 sur la base des montants 2018

ASSOCIATION LAIQUE DU PRADO (ALP) 9 474,00 €

BANQUE ALIMENTAIRE DE BORDEAUX ET DE LA GIRONDE 14 868,00 €

DIACONAT DE BORDEAUX 45 150,00 €

FAMILLES EN GIRONDE - FEDERATION DE LA GIRONDE 590,00 €

HABITAT ET HUMANISME GIRONDE - HH33 7 056,00 €

ASSOCIATION OXYGENE 9 880,00 €

LE 4 DE BORDEAUX 14 151,77 €

LE COURRIER DE BOVET 98,00 €

MOUVEMENT ATD QUART MONDE 20 000,00 €

RESTAURANTS DU COEUR - RELAIS DU COEUR DE LA GIRONDE 27 007,75 €

SOCIETE DE SAINT-VINCENT-DE-PAUL - CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GIRONDE 11 400,66 €

Annexe 1 : Valorisation des aides en natureSUBVENTION COMMUNALE

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET L’ASSOCIATION

« Entre

La Ville de Bordeaux, représentée par son maire, Monsieur Nicolas FLORIAN, habilité aux fins des présentes par délibération n° 2019-xxx du Conseil Municipal du 18 décembre 2019.

Et

L‘association «Bénéficiaire», représentée par «Nom», habilité aux fins des présentes par les statuts de l’association.

EXPOSE

La politique générale d’aide aux associations de la Ville de Bordeaux, fait l’objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l’association, les conditions matérielles et financières de l’aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT

ARTICLE 1 : Objet de la convention

L’association s'assigne au cours de l’année 2020 à assurer le fonctionnement de la structure.

ARTICLE 2 : Durée de la convention

La présente convention est conclue pour la durée de l’année civile 2020.

ARTICLE 3 : Participation financière de la Ville

Pour l’année 2020 la subvention de la Ville de Bordeaux, pour la réalisation du projet cité article1, s’élève à xxx €.

ARTICLE 4 : Mode de règlement

Cette subvention sera créditée sur le compte de l’association dont les références bancaires ou postales sont stipulées ci-dessous :

Références bancaires après signature de la présente convention.En complément de cette subvention, des aides indirectes (services et prestations matérielles, prêts de salles, de matériels, supports de communication ...), pourront être mises en œuvre pour la réalisation des actions de l’association. A titre d’information, pour l’année 2018, l’organisme a bénéficié de différentes aides en nature de la Ville de Bordeaux dont la valorisation s’est élevée à xxx €.

Ce montant ne sera définitivement consolidé que dans le cadre de l’adoption du Compte Administratif 2020, au regard du périmètre réel des aides effectivement accordées pour l’exercice 2020 et de leur valorisation actualisée.

ARTICLE 5 : Conditions générales

L’association s’engage :

1) A pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes,

2) A déclarer sous 3 mois à la Ville toute modification remettant en cause ses liens avec le territoire de la commune de Bordeaux,

3) A déclarer sous 3 mois à la Ville de Bordeaux tous changements intervenus dans son conseil d'administration,

4) A ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature ;

5) A adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général,

6) A restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées.

ARTICLE 6 : Condition de renouvellement

La présente convention est conclue pour la période fixée à l’article 1. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.

ARTICLE 7 : Condition de résiliation

En cas de non respect par l’association de l’une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’octroi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.

La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.ARTICLE 8 : Suivi et évaluation

Conformément à l’article L1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’association s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le Maire :

Une copie certifiée de son budget,

Une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27.03.1993 et du 01.03.1984),

Tous documents faisant connaître les résultats de son activité : présentation d’un rapport d’activité.

La Ville de Bordeaux s’interdit de s’immiscer dans l’affectation précise de la subvention accordée, néanmoins, les deux parties à la présente convention prévoient une réunion de suivi des opérations en fin d’année :

Ajustement du plan d’activités et du budget prévisionnel pour la fin de l’exercice,

Mode d’utilisation par l’association des concours de la Ville de Bordeaux (dans le cadre où ceux-ci sont affectés dans la convention à des actions précises).

ARTICLE 9 : Droits de timbre et d’enregistrement

Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’association.

ARTICLE 10 : Election de domicile

Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile, à savoir : Pour la Ville de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville

Pour l’association

Fait à Bordeaux en 2 exemplaires, le

Pour la Ville de Bordeaux Pour l’association

Pour le Maire Le Président

Alexandra SIARRI

Adjointe au Maire