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Conseil Municipal - acte 00140661 D
Document publié le Mardi 4 février 2025 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00140661 D)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Humanitaire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Reçu en Préfecture le : 05/02/2025
ID Télétransmission : 033-213300635-20250204-140661-DE-
1-1
Date de mise en ligne : 07/02/2025
certifié exact,
Séance du mardi 4 février
2025
D-2025/17
Aujourd'hui 4 février 2025, à 14h02,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean- Baptiste THONY, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Monsieur Maxime PAPIN, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Nicolas PEREIRA, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Myriam ECKERT, Madame Magali FRONZES,
Monsieur Guillaume MARI présent à partir de 14h30, Madame Pascale BOUSQUET-PITT présente à partir de 14h40, Madame Nadia SAADI présente à partir de 16h15, Madame Nathalie DELATTRE présente jusqu'à 16H17
Excusés :
Madame Isabelle FAURE, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Maxime ROSSELIN, Madame Léa ANDRE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Subvention d'investissement Le Garage Moderne dans le
cadre du Budget Participatif
Frigos Partagés. Convention. Autorisation. Signature
Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre des feuilles de route Bordeaux Terre de Solidarités et Bordeaux Recettes d’Avenir, la Ville de Bordeaux et son Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) s’engagent dans une politique volontariste de résilience et de solidarité alimentaire.
Depuis 2018, la Ville de Bordeaux a expérimenté la mise en place de plusieurs frigos accessibles sur l’espace public, visant à lier lutte contre le gaspillage alimentaire et solidarité alimentaire.
En mai 2023, la Ville de Bordeaux a lancé la deuxième édition de son budget participatif sur la thématique « Ensemble et solidaires ». Les personnes de tous âges en lien avec Bordeaux ont pu proposer des projets d’intérêt général et d’investissement visant à contribuer au développement des liens sociaux et de la solidarité.
Parmi les 121 projets déposés, 34 projets ont été retenus, dont le projet « Frigos solidaires ».
L'association Le Garage Moderne propose un lieu culturel et de solidarité, par la création artistique et artisanale (réparation et fabrication), un tiers lieu culinaire et d'éducation populaire visant à favoriser la mixité, la cohésion sociale et le vivre ensemble. Dans le domaine de l’alimentation, l’association souhaite faire évoluer l'aide alimentaire afin de diversifier l’offre et d’inclure les bénéficiaires, et ainsi rendre accessible une alimentation saine, de qualité pour les habitants, dans une démarche qui favorise la santé et le lien social des personnes qui résident sur le territoire Nord.
L’association Le Garage Moderne a été retenue pour mettre en œuvre ce projet visant à mailler le territoire de la Ville de Bordeaux avec des frigos partagés qui participeront à la réduction du gaspillage alimentaire. Ces frigos partagés doivent permettre à tout habitant de déposer les aliments qui ne seront pas utilisés mais qui sont encore consommables afin que toute personne puisse les récupérer pour ses besoins personnels. Ce frigo s’adresse donc à l’ensemble des Bordelais. Il est ouvert à tous et en libre-service. Les frigos seront composés de deux parties : une partie garde-manger qui peut accueillir les denrées sèches, et un réfrigérateur qui accueille les denrées périssables. Le financement de ce projet prend en compte la conception du frigo mais aussi la sécurisation de son installation.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- Attribuer, à l’association Le Garage Moderne, une subvention d’investissement à hauteur de 15 000 € qui sera prélevée sur la ligne budgétaire prévue à cet effet au budget primitif 2025, fonction 420 compte 2188.
- Signer la convention attributive de subvention, et tous les documents afférents.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE ROUGE BORDEAUX ANTICAPITALISTE
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 4 février 2025
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Harmonie LECERF MEUNIER Convention entre la Ville de Bordeaux et l'association
Le Garage Moderne
Budget participatif – Frigos partagés
Entre les soussignés :
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Monsieur Pierre HURMIC, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal n°
ci-après dénommée « La Ville »
D'une part,
Et :
L’association « LE GARAGE MODERNE ATELIERS ASSOCIATIFS », dont le siège social se situe 1 rue des Etrangers 33 300 Bordeaux, représentée par son Directeur, CETTO Matthieu, ci-après dénommée « l’association »
D'autre part,
ARTICLE 1 – OBJET
Dans le cadre des feuilles de route Bordeaux Terre de Solidarité et Bordeaux Recettes d’Avenir, la Ville de Bordeaux et son Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) s’engagent dans une politique volontariste de résilience et de solidarité alimentaire.
Depuis 2018, la Ville de Bordeaux a expérimenté la mise en place de plusieurs frigos accessibles sur l’espace public, visant à lier lutte contre le gaspillage alimentaire et solidarité alimentaire.
En mai 2023, la Ville de Bordeaux a lancé la deuxième édition de son budget participatif sur la thématique « Ensemble et solidaires ». Les personnes de 7 à 120 ans en lien avec Bordeaux ont pu proposer des projets d’intérêt général et d’investissement visant à contribuer au développement des liens sociaux et de la solidarité. Parmi les 121 projets déposés, 34 projets ont été retenus. Le projet « Frigos solidaires » en fait partie, et c’est l’association Le Garage Moderne qui est lauréate de l’appel à projets visant à mailler le territoire de la Ville de Bordeaux avec des frigos partagés qui participeront à la réduction du gaspillage alimentaire.
L'association Le Garage Moderne propose un lieu culturel et de solidarité, par la création artistique et artisanale (réparation et fabrication), un tiers lieu culinaire et d'éducation populaire visant à favoriser la mixité, la cohésion sociale et le vivre ensemble. Dans le domaine de l’alimentation, l’association souhaite faire évoluer l'aide alimentaire afin de diversifier l’offre et d’inclure les bénéficiaires, et ainsi rendre accessible une alimentation saine, de qualité pour les habitants, dans une démarche qui favorise la santé et le lien social des personnes qui résident sur le territoire Nord.
La présente convention a pour objet de définir, dans le cadre de la deuxième édition du Budget participatif bordelais, les modalités de partenariat entre la Ville de Bordeaux et l’association Le Garage Moderne.
L’association s’assigne, sur la durée définie à l’article 2, à la mise en œuvre des actions référencées dans le cadre du dossier d’appel à candidatures « Frigos partagés » pour lequel l’association est lauréate.
ARTICLE 2 – DUREE DE LA CONVENTION ET CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT
La présente convention est conclue pour une durée allant du 28 janvier 2025 au 31 décembre 2025. Le bénéficiaire peut donc commencer l’exécution de son opération à partir du 29 janvier 2025.
La subvention versée par la Ville de Bordeaux dans le cadre du budget participatif est ponctuelle car elle n’est en aucun cas automatiquement reconduite l’année suivante. Si l’action devait perdurer au-delà du 31 décembre 2025, la Ville ne sera pas tenue d’apporter un financement complémentaire. Toute reconduction tacite est donc exclue. ARTICLE 3 – PARTICIPATION FINANCIERE DE LA VILLE DE BORDEAUX
La Ville de Bordeaux s’engage à mettre à disposition de l’association, dans les conditions figurant à l’article 4, un montant financier de 15 000€ nets de taxe (quinze mille euros nets de taxe), pour le projet « Frigos partagés » pour lequel l’association est lauréate. Ce montant permet de financer la conception et l’installation de trois frigos qui devront être installés dans les lieux identifiés conjointement avec le CCAS de Bordeaux.
ARTICLE 4 – MODALITES DE VERSEMENT
Le montant défini de l’article 3 de la présente convention sera versé dans les conditions suivantes : - Le montant alloué fera l’objet d’un versement du compte 2188 - La totalité de la subvention sera créditée à la signature de la convention sur le compte de l’association dont les références bancaires ou postales seront stipulées ci-dessous, après signature de la présente convention :
Domiciliation des paiements
Titulaire du compte : Le Garage Moderne
Banque : CAISSE D’EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES
IBAN : FR76 1333 5003 0108 9795 1905 992 BIC : CEPAFRPP333
ARTICLE 5 – CONDITIONS D’UTILISATION DE L’AIDE
L’association s’engage à utiliser les moyens mis à disposition par le financeur pour la réalisation des objectifs décrits et fixés dans le cadre du dossier d’appel à projets « Frigos partagés » pour lequel l’association est lauréate.
Ces objectifs comprennent la conception des frigos ainsi que leur installation, la prise en charge des réparations en cas d’éventuelles dégradations, la recherche du site d’accueil des frigos, la mobilisation des acteurs et des habitants. L’association doit également être en capacité de souscrire à une assurance pour couvrir le risque d’intoxication alimentaire.
L’association s’engage à mener à bien l’opération financée dans le respect de la (ou les) règlementation(s) qui la concerne.
Toute modification matérielle ou financière envisagée du projet doit être notifiée par courrier postal ou électronique, avant sa réalisation, par le bénéficiaire à la Ville, qui prendra les dispositions nécessaires et, le cas échéant, établira un avenant à la présente convention, signé par les deux parties.
ARTICLE 6 – CONDITIONS GENERALES
L’association s’engage :
- A pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes,
- A déclarer sous 3 mois à la Ville toute modification remettant en causes ses liens avec le territoire de la commune de Bordeaux,
- A déclarer sous 3 mois à la Ville de Bordeaux tous changements intervenus dans son conseil d’administration,
- A ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature,
- A adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général, - A restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées.
ARTICLE 7 – SUIVI et EVALUATION
Le bénéficiaire s’engage à faire des bilans d’étape réguliers sur la réalisation de l’action avec les services de la Ville et de son CCAS en charge du présent appel à projets. Le bénéficiaire fournira des outils d’évaluation de l’action tant sur le plan qualitatif que quantitatif. La Ville de Bordeaux se réserve le droit de proposer des critères d’évaluation complémentaires. Le bilan final – narratif et financier – devra être produit dans un délai d’un mois au plus tard après la fin du projet.
ARTICLE 8 – CONDITIONS DE RESILIATION
La présente convention prend fin de fait le 31 décembre 2025.
En cas de non-respect par l’association de l’un des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’octroi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.
La Ville de Bordeaux conserve pour sa part la faculté de résilier la présente convention pour tout motif d’ordre d’intérêt général.
ARTICLE 9 – REGLEMENT DES LITIGES
Toute contestation née de l’interprétation et/ou de l’exécution de la présente convention donnera lieu à une tentative de règlement amiable entre les partenaires.
A défaut d’accord amiable, les litiges susceptibles de naître à l’occasion de l’application de la présente convention relèvent de la compétence du Tribunal administratif de Bordeaux.
ARTICLE 10 – ELECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution de la présente, qui comprend 10 articles, il est fait élection de domicile : - pour la Ville de Bordeaux, à l'Hôtel de Ville, place Pey-Berland 33077 Bordeaux Cedex, - pour le Garage Moderne, au 1 rue des Etrangers 33300 Bordeaux.
Fait à Bordeaux, le
En deux exemplaires originaux.
Pour la Ville de Bordeaux
Harmonie Lecerf Meunier
Adjointe au Maire
Pour l’Association
CETTO Matthieu
Directeur