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Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM15avril21
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM15avril21
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Faches-Thumesnil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM15avril21)
Thèmes du document : Justice et droit, Égalité et non-discrimination, Handicap et inclusivité,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 15 AVRIL 2021
En exercice: 33
Présents : 29
Votants : 33
DATE DE CONVOCATION : 9 AVRIL 2021 |
DATE D'AFFICHAGE : 9 AVRIL 2021 NOMBRE DE CONSEILLERS :
Sous la Présidence de Monsieur Patrick PROISY, Maire de FACHES-THUMESNIL,
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Christine TABUTAUD a été désignée
pour remplir les fonctions de secrétaire à l'unanimité.
APPEL DES MEMBRES
Il a été procédé à l'appel des membres et à l'enregistrement des procurations comme indiqué ci-dessous :
Étaient présents : Blandine ABI RAMIA, Laurent DAUDRUY, Guy DELAVIGNE, Sophie DERETZ, Elise DESTREBECQ, Maryse DEVROUTE, Frédéric DUMORTIER, Jean-Louis HACCART, Pierre HERBAUX, Laurent HOUPE, Marie-Laure LEDOUX, Laurence LEJEUNE, Michel LEMAIRE, Bernadette LEPOUTRE, Christopher LIÉNARD, Didier MAHÉ, Nicolas MAZURIER, Fabien PODSIADLO-RÉGNIER, Catherine POUTIER-LOMBARD, Patrick PROISY, Sébastien ROCHE, Murielle ROLLINGER, Frédérique SEELS, Christine TABUTAUD, Manuelle THELLIER, Laëtitia THOMAS, Alain TOQUEC, Arnaud VOLANT, Marie-Madeleine WALLARD ;
Étaient excusés : Leilya BOUVIER : pouvoir à Laurent HOUPE, Violaine MAREIGNER : pouvoir à Didier MAHÉ, Olivier NILÉS : pouvoir à Marie-Madeleine WALLARD, Abderahman ZADDI : pouvoir à Bernadette LEPOUTRE ;
Formant la majorité des membres en exercice ;
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal de FACHES-THUMESNIL peut valablement délibérer.
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité le procès verbal de la séance du jeudi 11 mars 2021.
LECTURE DE L'ORDRE DU JOUR
Les membres du Conseil Municipal adoptent l'ordre du jour.
COMMUNICATIONS DE MONSIEUR LE MAIRE
Monsieur le Maire fait part en séance, de différentes actions qui se sont déroulées voire en cours, dans la Commune :
- Action de propreté pour lutter contre les containers dans les rues : Monsieur le Maire annonce que dans la continuité, d’autres
actions seront menées concernant les déjections canines et le stationnement gênant ;
- Monsieur le Maire félicite l'Association TUDOR OU QUOI qui dans le cadre de l'opération « Les fenêtres qui parlent » mène une
opération de décoration de l'espace public dans le quartier Thumesnil en Nord, avec l'artiste Fred CHICKEN ;
- Mise en place de 50 arceaux vélos : Monsieur le Maire précise que c'est une action qui découle directement de la méthode
citoyenne mise en place ;
- Monsieur le Maire informe de l'exposition du portrait de Monsieur MACRON, dans la galerie des Présidents de la 5ème République,
Salle des Mariages.
En séance, Monsieur le Maire procède à l'installation, dans la Salle d'Honneur, d'un cadre présentant une copie de la Déclaration des
Droits de l'Homme et du Citoyen, adoptée le 26 août 1789.
MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE Procès-verbal du Conseil Municipal du Jeudi 15 avril 2021 MELDÉLÉGATION : CONSEIL MUNICIPAL
RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE
DEL N°2021/017 COMMUNICATION DES DÉCISIONS MUNICIPALES PRISES AU TITRE DE LA DÉLÉGATION GÉNÉRALE
Conformément à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et en application de l'article L. 2122-23 du même code, Monsieur le Maire rend compte des décisions prises depuis le dernier Conseil Municipal :
- DM 2024/008 : La Ville sollicite auprès du ministère de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, le dispositif « Plan de
relance — Continuité pédagogique - Appel à-projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires ». Le montant de. la
subvention sollicitée s'élève à 66 117 € correspondant à une dépense de 99 073 € sur les exercices budgétaires 2021 (36 202 €) et
2022 (62 871 €).
Ce dispositif est fondé sur 3 volets :
- équipement des écoles d'un socle numérique ;
- les services et ressources numériques ;
- l'accompagnement à la prise en main des matériels,
- DM 2021/009 : Subvention relative à la création d'un jardin partagé sur l'une des parcelles appartenant à la Vile dénommée ‘La
Plaine Mandela”. La Ville sollicite auprès du Département la somme de 12 854,40 € ;
- DM 2021/010 : Nouveau contrat (qui annule et remplace le précédent) nécessaire à l'entretien et le dépannage de :
° une porte sectionnelle et une porte piétonne à l'hôtel de Ville ;
+ un portail coulissant, deux portes sectionnelles et deux rideaux métalliques au Centre technique. Municipal: ° un portail coulissant au cimetière (site propreté) :
+ deux portes piétonnes (nouvellement installées) à la médiathèque Marguerite Yourcenar ; .
soit 10 équipements avec la société S.M.F. Services située 696 boulevard du Petit Quinquin à CS 30257 à LESQUIN Cedex
(59812) pour un montant total annuel de 1 667, 44 euros hors taxes, qui prendra effetà compter de la signature du contrat CL/SAVC-
2103/094, du 09 mars 2021.
- DM 2021/011 : La Ville de Faches-Thumesnil signe la convention de mise à disposition d'un marché de fourniture, d'acheminement d'électricité et services associés passée sur le fondement d'accords-cadres à conclure par l'U.G.A.P.
- DM 2021/012 : Offre de financement et proposition de contrat de la Banque Postale qui prendra effet à compter du 9 avril 2021
pour une échéance le 8 avril 2022 (durée de 364 jours). Le montant maximum du financement s'élève à 1 000 000 d'euros avec un
taux fixe de 0,42 % l'an, sur une base de calcul 30/360 (taux effectif global 0,52%).
S'agissant d'une communication, aucun vote ne clôture ce point.
DEL N°2021/018 ÉVOLUTION ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL: MUNICIPAL AU SEIN DES COMMISSIONS MUNICIPALES
Conformément à l'article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut former des Commissions chargées d'étudier les questions soumises aux, membres du Conseil Municipalsoit par l'Administration, soit à l'initiative d'un de ses membres. .
Elles sont coñvoquées par le Maire, qui en est ie Président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui tes composent. Lors de cette première réunion, les Commissions désignent un Vice-Président qui peut les convoquer et les présider si le Maire est absent où empêché. «Dans les Communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes Commissions, ÿ compris les Commissions d'Appel d'Offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'Assemblée Délibérante.
Par la délibération 2020/017 votée en réunion de Conseil Municipal le 11 juin 2020, le règlerient intérieur a été modifié. Par délibération 2020/018 adoptée le même jour, le nombre de commissions avait été porté à huit : °_. Commission de la Transition Écologique et de l'Aménagement du Territoire Commission Démocratie et Citoyenneté Partagée
Commission des Actions Sociales et Sanitaires
Commission des Finances
Commission de l'Économie Locale et dé l'Emploi
Commission Culture, Sport et Animation
Commission Éducation, Enfance et Jeunesse
Commission Sureté, Tranquillité et Propreté
Procès-verbal du Conseil Municipal du Jeudi 15 avril 2021 k ° k 2/27Chacune de ces Commissions est composée de dix membres selon le principe de la représentation proportionnelle. Considérant la délibération n°2021/002 vue en réunion de Conseil Municipal du 11 mars 2021 portant sur le remplacement d'un
conseiller dont le siège est devenu vacant, et après concertation et évaluation de la nature des sujets traités et de la dénomination des Commissions, Monsieur le Maire propose les ajustements suivants :
1) de modifier à nouveau le règlement intérieur, dans la continuité de la délibération n°2020/017 ;
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité.
2) de porter à 7 le nombre de commissions, chacune d'entre elles étant composée de 10 membres selon le principe de la représentation proportionnelle :
° Commission de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Action Éducative
Commission de la Culture, des Sports et de l'Animation
Commission des Urgences Ecologiques et de l'Aménagement du Territoire
Commission de la Démocratie et de la Participation Citoyenne
Commission des Actions Sociales et Solidaires
Commission des Finances et de l'Économie Locale
Commission de la Sécurité et de la Tranquillité Publique
Les membres du Conseil Municipal approuvent par 26 voix POUR et 7 ABSTENTIONS (Blandine ABI RAMIA, Maryse DEVROUTE, Jean-Louis HACCART, Nicolas MAZURIER, Frédérique SEELS, Alain TOQUEC, Arnaud VOLANT).
3) d'adapter la composition des commissions, ci-après :
COMMISSION DE L'ENFANCE, DE LA JEUNESSE ET DE
L'ACTION ÉDUCATIVE
Composition : 10 membres (8 élus de la Majorité Municipale — 2 élus de la Minorité Municipale)
COMMISSION DE LA CULTURE, DES SPORTS ET DE
Composition : 10 membres (8 élus de la Majorité Municipale — 2 élus de la Minorité Municipale)
L'ANIMATION
Majorité Minorité Majorité Minorité
Sébastien ROCHE Blandine ABI RAMIA Violaine MAREIGNER ‘Alain TOQUEC
Marie-Madeleine WALLARD Maryse DEVROUTE Michel LEMAIRE Arnaud VOLANT
Marie-Laure LEDOUX Didier MAHÉ
Laetitia THOMAS Sébastien ROCHE
Bemadette LEPOUTRE Laurent DAUDRUY
Manuelle THELLIER Manuelle THELLIER
Michel LEMAIRE Laurence LEJEUNE
Pierre HERBAUX Bernadette LEPOUTRE
COMMISSION DES URGENCES ÉCOLOGIQUES ET DE
L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Gompostion : 10 membres (8 élus de la Majorté Municipale — 2 élus de la Minonté Municipale)
COMMISSION DE LA DÉMOCRATIE ET DE LA PARTICIPATION
Composition : 10 membres (8 élus de la Majorité Municipale — 2 élus de la Minorité Municipale)
CITOYENNE
Majorité Minorité Majorité Minorité
Frédènc DUMORTIER Frédérique SEELS Laurent HOUPE Frédérique SEELS
Chnstopher LIÉNARD “Jean-Lous HACCART Fabien PODSIADLO-RÉGNIER Amaud VOLANT
Fabien PODSIADLO-RÉGNIER Laurence LEJEUNE
Laurent HOUPE Violaine MAREIGNER
Chnsine TABUTAUD Chnstopher LIÉNARD
Cathenne POUTIER-LOMBARD Sophie DERETZ
Guy DELAMGNE Marie-Madeleine WALLARD
Leïya BOUVIER Leïya BOUVER
Procès-verbal du Conseil Municipal du Jeudi 15 avril 2021 3/27COMMISSION DES ACTIONS SOCIALES ET SOLIDAIRES
Composition : 10 membres (8 élus de la Majorité Municipale — ? élus de ta Minorté Municipale)
COMMISSION DES FINANCES ET DE L'ÉCONOMIE LOCALE
Composition :10 membres (B élus de Ia Majorité Municipale — 2 élus de la Minorté Münicipale)
Majorité Minorité Majorité Minorité
Fabien PODSIADLO-RÉGNIER Blandine ABI RAMIA Catherine POUTIER LOMBARD Maryse DEVROUTE
Leïya BOUVIER Maryse DEVROUTE Frédéric DUMORTIER Nicolas MAZURIER
Eise DESTREBECQ Christopher LIÉNARD
Marie-Madeleine WALLARD Didier MAHÉ
Guy DELAMGNE Guy DELAMGNE
ï Vilaine MAREIGNER Marie-Laure LEDOUX
à Laurent HOUPÉ Muriele ROLLINGER |
Christine TABUTAUD
Manuele THELLIER
4
COMMISSION DE LA SECURITÉ ET DE LA TRANQUILLITÉ
PUBLIQUE
Composition : 10 membres (8 élus de la Majorité Municipale — 2 élus de ta Minorité Municipale)
Majorité Minorité
Eïse DESTREBECQ Nicolas MAZURIER
Laurence LEJEUNE Jean-Louis HACCART
Laurent DAUDRUY
Olivier NILÈS
Abderahman ZADDI
Sophie DERETZ
Hurille ROLLINGER
Pierre HERBAUX
Les membres du Conseil Municipal approuvent par 26 voix POUR et 7 ABSTENTIONS (Blandine ABI RAMIA, Maryse
DEVROUTE, Jean-Louis HACCART, Nicolas MAZURIER, Frédérique SEELS, Alain TOQUEC, Arnaud VOLANT).
DEL N°2024/019 DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DES INSTITUTIONS ET
ORGANISMES EXTÉRIEURS
Conformément à l'article L. 2122-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal dispose de la faculté de
désigner, pour la durée du mandat, certains de ses membres pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions
prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes.
La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ne fait pas obstacle à ce qu'il. puisse ‘-
être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les
mêmes formes. .
Le Conseil. Municipal dispose également de l'opportunité de désigñer ses différents représentants auprès des Conseils | d'Administration de certaines associations locales.
Considérant la délibération n°2021/002 vue en réunion de Conseil Municipal dû 11 mars 2021 portant sur le remplacement d'un
conseiller dont le siège est devenu vacant au sein des institutions et organismes extérieurs ;
Considérant, qu'après concertation, depuis cette date, une nouvelle répartition des membres au sein des institutions et organismes extérieurs est proposée comme suit :
Procès-verbal du Conseil Municipal du Jeudi 15 avril 2021 : 4/27COMMISSION COMMUNALE DE SÉCURITÉ
Composition : 4 membres (4 élus de la Majorité Municipale)
Majorité
Olivier NILÈS
Michel LEMAIRE
Guy DELAMGNE
Abderahman ZADDI
OFFICE MUNICIPAL DES PERSONNES ÂGÉES
7 membres (6 élus de la Majorité Municipale — 1 élu de la Minorité Municipale)
Majorité Minorité
Marie-Madeleine WALLARD Arnaud VOLANT
Fabien PODSIADLO-RÉGNIER
Michel LEMAIRE
Leylia BOUVER
Guy DELAMGNE
Marie-Laure LEDOUX
CONSEIL DE VIE SOCIALE - RÉSIDENCE ARTHUR FRANÇOIS
1 représentant (1 élu de la Majorité Municipale)
Marie-Madeleine WALLARD
IRIS / CAVA
2 représentants (2 élus de la Majorité Municipale)
Marie-Madeleine WALLARD
Laurent HOUPE
Procès-verbal du Conseil Municipal du Jeudi 15 avril 2021 ë 5/27COMITE DES JUMELAGES
5 représentants (5 élus de la Majorité Municipale)
Majorité
Marie-Madeleine WALLARD
Violaine MAREIGNER
Catherine POUTIER-LOMBARD
Murielle ROLLINGER
Olivier NILÈS
Les autres dispositions quant à la désignation des représentants du Conseil Municipal au sein des institutions et organismes
extérieurs demeurent inchangées.
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité.
DEL N°2021/020 DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE À L'AGENCE INORD
Vu l'article L. 5511-1 du code général des Collectivités Territoriales qui dispose que: «Le département, des communes et des
établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette
agence est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le
demandent, une assistance d'ordre technique, juridique ou financier. » ;
Vu l'article L. 5111-1 du code général des collectivité territoriales qui dispose que : « Les collectivités territoriales peuvent s'associer
pour l'exercice de leurs compétences en créant des organismes publics de coopération dans les formes et conditions prévues par la
législation en vigueur. Forment la catégorie des groupements de collectivités territoriales les établissements publics de coopération
intercommunale et les syndicats mixtes, mentionnés aux articles L. 5711-1 et L. 5721-8, les pôles métropolitains, les pôles d'équilibre
territoriaux et ruraux, les agences départementales, les institutions ou organismes interdépartementaux et les ententes
interrégionales ;
Vue en réunion du Conseil Municipal du 04 février 2010, la délibération n°2010/007 portant sur l'adhésion de la Commune à l'Agence
Technique Départementale ;
Vue en réunion du Conseil Départemental du 12 décembre 2016, la délibération n°DGADT/2016/596 portant sur la création d'un
E.PA. (Etablissement Public à caractère Administratif) Ingénierie territoriale et reprise de l'activité de l'A.T.D. 59 ;
Vu la création de l'agence iNord, à l'initiative du Département du Nord, l'Agence iNord succédant à l'Agence Technique
Départementale ;
Considérant la nécessité, suite au renouvellement général des Conseils Municipaux, de procéder à la désignation des représentants
de la Commune à l'Agence iNord,
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal :
- de désigner Monsieur Christopher LIENARD comme son représentant titulaire à l'Agence iNord, et Monsieur Frédéric DUMORTIER
comme son représentant suppléant ;
- de l’autoriser à signer tout document concrétisant cette décision.
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité.
Procès-verbal du Conseil Municipal du Jeudi 15 avril 2021 6/27DÉLÉGATION : LOGEMENT ET SOLIDARITÉ
RAPPORTEUR : MADAME ELISE DESTREBECQ
DEL N° 2021/021 MOTION DE SOUTIEN AU MANIFESTE DE SOS AUTISME FRANCE - «UN AUTISTE DANS LA CITÉ»
VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29 : ‘
CONSIDERANT la parution le 2 avril 2021 d'un manifeste intitulé « Un autisté dans la cité » rédigé par l'association SOS Autisme
France à l'occasion de.la Journée mondiale de la sensibilisation à l'autisme 2021 et joint en annexe au présent vœu ;
CONSIDERANT la nécessité d'apporter un soutien ouvert à cette cause et de mettre en œuvre à l'échelle de la commune les propositions dudit manifeste ;
Le Conseil municipal de la commune de Faches-Thumesnil apporte sa signäture de soutien au manifeste de SOS Autisme France.
“Un autiste dans la cité » et s'engage à mettre en œuvre dans les meilleurs délais possibles les propositions dudit manifeste qui
entrent dans le champ de compétence de la commune.
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité.
DÉLÉGATION : PERSONNEL MUNICIPAL, ANIMATION, ÉTAT-CIVIL ET ÉLECTIONS RAPPORTEUR : MONSIEUR DIDIER MAHE
DEL N° 2021/022 FORMATION DES ÉLUS - BILAN DES ACTIONS 2020 ET PERSPECTIVES 2021
En vertu de l'article L. 2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, les membres d'un Conseil Municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions.
. Dans les trois mois suivant son renouvellement, le Conseil Municipal délibère sur l'exercice du droit à la formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre. -
La prise en charge des frais de formation ne peut intervenir que si l'organisme de formation a reçu un agrément du Ministère de
l'intérieur. .
Les frais de formation constituent une dépense obligatoire pour les Communes, le montant réel de ces dépenses ne pouvant excéder 20 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux membres du Conseil Municipal conformément à
l'article L. 2123-14 du CGCT et le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2 % de ce même montant.
Les frais de formation comprennent :
- les frais de déplacement (transport et séjour), pour lesquels le remboursement s effectue en application de dispositions régissant le déplacements des personnels civils de l'État;
- les frais d'enseignement, qui sont réglés directement par la Commune à l'organisme de formation ;
- la compensation de la perte éventuelle de salaire, de traitement ou de revenus justifiée par l'élu et plafonnée à l'équivalent de dix-
huit fois 8 heures, à une fois et demie la valeur horaire du salaire minimum de croissance (SMIC), par élu pour la durée du mandat.
L'article L. 2123-12 du CGCT précise également qu'un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la Commune est annexé au Compte Administratif. 1! donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du Conseil Municipal.
Conformément aux'dispositions de cet article, le tableau des formations 2020 est joint au document comptable 2020 et fait état d'un
montant de dépenses de 5 450 € (ci-dessous).
Pour l'année 2021, la Collectivité entend continuer à : |
- mettre l'accent sur des formations sur des thèmes généraux, susceptibles d'intéresser les élus ;
- laisser aux élus et aux groupes politiques l'initiative et le choix de leurs thématiques et de leurs organismes de formation, dans les
conditions réglementaires:sus-évoquées ; |
- permettre toutefois à chacun de bénéficier d'une formation individuelle sur les thématiques ci-avant évoquées, lorsqu'une formation
collective n'est pas envisageable ou sur des thématiques plus spécifiques liées aux fonctions assumées ;
sachant qu'une formation est obligatoirement oïganisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation.
Dans ce cadre, le Budget consacré à la formation des élus au être de l'année 2021 et proposé dans le Budget Primitf de ce 15 avril
s'élève à 15 O0D €.
Procès-verbal du Conseil Municipal du Jeudi 15 avril 2021 7127
FAA noter que les élus locaux bénéficient également d'un Droit Individuel à la Formation (DIF) d'une durée de 20 heures par an. Ce DIF
est financé par une cotisation obligatoire dont le taux ne peut être inférieur à 1 %, prélevée sur les indemnités de fonctions perçues
par les membres du Conseil Municipal et collectée par la Caisse des Dépôts et Consignations, laquelle assure également l'instruction
des demandes de formations présentées par les élus. La mise en œuvre du DIF relève de l'initiative de chacun des élus et peut
concerner des formations en lien avec l'exercice des fonctions électives ou dans le.cadre d'une réinsertion professionnelle après le
mandat.
Ilest proposé aux membres du Conseil Municipal :
- de prendre acte du bilan de formations des élus 2020 ; .
- de se prononcer sur les perspectives en matière de formation des élus pour l'année 2021.
FORMATIONS ÉLUS 2020
03/07/2020 et 09/07/2020 Séminaire de formation générale des élus de la majorité 4 800 €
19/08/2020 au 23/08/2020 | Séminaire de formation générale pour M. le Maire 650 €
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité.
DEL N° 2021/023 CRÉATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT POUR MENER À BIEN UN PROJET DISPOSITIF CONSEILLER
NUMÉRIQUE FRANCE SERVICES
Le Conseil Municipal de Faches-Thumesnil ;
Vu la loi n°83-634 du-13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
Vu la loi n°84-53 du 26janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1 ;
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour mener à bien un projet ou une opération identifié à savoir Conseiller numérique France Services ;
. Sur le rapport de Monsieur le Maïre ;
DECIDE, La création à compter du 01/06/2021 d'un emploi non fermanent de conseiller numérique F France Services contractuel relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet. :
Cet émploi non permanent est créé pour mener à bien un projet ou une 6pération identifiée, à savoir : Dispositif Conseiller numérique
France Services et sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 24 mois
allant du 01/06/2021 au 30/05/2023 inclus. .
Le contrat peut être renouvelé par reconduction expresse dans la limite d'une durée totale de 6 ans.
Le contrat prendra fin : ‘ ‘ !
+ soit avec la réalisation de l'objet pour lequel il a été conclu ; :
+ soitsile projet ou l'opération pour lequel il a été conclu ne peut pas se réaliser.
L'agent devra justifier d'une connaissance minimale des usages du numérique, une expérience ou un diplôme dans le sectèur de la
médiation numérique est un plus ; il devra être titulaire du permis B.
La rémunération de l'agent séra calculée par référence à l'indice brut 354 du grade de recrutement.
Le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à l'issue d’une procédure de recrutement prévue par les décrets n°2019-1414
du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l'égal accès aux emplois publics.
Les crédifs correspondanis sont inscrits aù budget.
CHARGE, Monsieur le Maire, de la mise en oeuvre de la présente délibération.
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité.
Procès-verbal du Conseil Municipal du Jeudi 15 avril 2021 _ 8/27DEL N° 2021/024 TABLEAU DES EFFECTIFS — MISE À JOUR AU 11 AVRIL 2021
Monsieur le Maire rappelle que le tableau des effectifs doit être mis à jour en fonction de l'évolution des emplois permanents, titulaires et contractuels de la Fonction Publique Territoriale et des emplois non permanents. I doit être validé par le Conseil Municipal.
Monsieur le Maire précise que les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif 2021.
Changements sur le tableau des effectifs au 01/01/2021 :
GRADE Délibération du C.M. du 10/12/20 Délibération du C.M. du 15/04/21
Filière Total emplois budgétés ‘ Total emplois budgétés
Adjoint Administratif principal 1ère classe 8 ‘ 9
Contractuels - Emplois non permanents
- médecin à temps non complet : 1
‘|- conseiller numérique : 1
- services civiques : 10
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité.
DEL N° 2024/025 DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE
Dans le cadre du contrôle juridictionnel de la Chambre Régionale des Comptes, le magistrat instructeur a fait parvenir au trésorier de
la Ville de Faches-Thumesnil, une liste de questions relatives à la paye de 3 fonctionnaires territoriaux.
L'examen du dossier a amené le trésorier à constater que ces 3.fonctionnaires ont bénéficié d'une paye au-delà de la réglementation.
I a par conséquent déterminé le trop perçu et a demandé à la collectivité d'émettre à l'encontre des 3 agents un ftre de perception
dans le cadre de l'article 1235 du code civil, ainsi que de rectifier l'erreur pour l'avenir.
Les montants, qui concernent plusieurs exercices, sont les suivants :
°< Agent1:9641.61€;
e< Agent2:192021€;
< Agent 3: 12 958.50 €.
Les agents, instruits de cette situation, ont sollicité la remise gracieuse ;
Considérant que les agents en question exercent leurs forictions avec une grande rigueur et sérieux, qu'ils sont de bonne foi et qu'ils
n'étaient pas au courant de cette situation ; .
Il est proposé au conseil municipal de répondre favorablement à cette demande de remise gracieuse présentée par ces agents.
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité.
DÉLÉGATION : PERSONNEL MUNICIPAL, ANIMATION, ÉTAT-CIVIL ET ÉLECTIONS RAPPORTEUR : MADAME MANUELLE THELLIER
DEL N° 2021/026 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'UN AGENT DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU NORD POUR LA MISSION D'ARCHIVAGE
Le Service des Archives du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord (CDG59) accompagne la Municipalité dans la gestion de ses archives depuis 2014. |
Procès-verbal du Conseil Municipal du Jeudi 15 avril 2024 | 9/27En juin 2015, la Ville a conventionné avec le CDG59 afin de classer l'ensemble du fonds d'archives de la Commune, d'améliorer les conditions de conservations et d'esquisser une politique d'archivage pour la Collectivité. La convention a été reproposée en 2018.
Cette convention arrive à terme et afin de maintenir une bonne gouvernance des archives communales, il convient de la renouveler - pour 3 ans.
Les crédits nécessaires à sa bonne exécution sont prévus au Budgèt.
Il vous est donc proposé d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et toutes les pièces y afférentes,
avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord pour une mission d'archivage.
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité.
DÉLÉGATION : PERSONNEL MUNICIPAL, ANIMATION, ÉTAT-CIVIL ET ÉLECTIONS
RAPPORTEUR : MONSIEUR * DIDIER MAHÉ
DEL N° 2021/027 MISE À JOUR DES TARIFS DU CIMETIÈRE -
La Loi 2020-1721 du 28 décembre 2020 portant Loi de finances 2021 a supprimé la perception des taxes funéraires par les communes. Cette suppression engendre donc un manque à gagner pour la collectivité.
Depuis le 1er janvier 2021, la délibération municipale DEL 2014/043 du 26 juin 2014 n'est plus appliquée dans son entier. Seuls les tarifs de concessions le sont. . Une mise à jour des tarifs n'ayant pas évolué depuis 2014 est donc nécessaire. Elle prend à la fois en compte l'interdiction des taxes, l'évolution des modes et des durées d'inhumation. Les familles tendent en effet vers les concessions cinéraires et de courte durée. Cette mise à jour prend également en considération les nouveaux frais inhérents aux nouveaux modes d'inhumations. Monsieur le Maire propose de modifier la délibération n°2014/043 relative aux tarifs du cimetière.
CONCESSIONS | La concession de 2,50 m°
DE TERRAIN (pleine térre ou caveau) -
15ans _- | | ._ 361€
ans ‘ 722€
COLUMBARIUM - Case {jusque 4urnes)
10 ans | . ‘ 287€
15ans : ; 367 €
30 ans | : 861 €
CAVURNES | {jusque 4 umes)
10 ans 312€ .
15 ans .397 €
30 ans : ; 936 €
MINI-TOMBES (jusque 4 urnes)
10 ans 256 €
15ans 340 €
30 ans 768 €
VACATION DE POLICE 26€
Procès-verbal du Conseil Municipal du Jeudi 15 avril 2021 10/27Les membres du Conseil Municipal approuvent par 26 voix POUR et 7 voix CONTRE (Blandine ABI RAMIA, Maryse DEVROUTE, Jean-Louis HACCART, Nicolas MAZURIER, Frédérique SEELS, Alain TOQUEC, Arnaud VOLANT).
DÉLÉGATION : LOGEMENT ET SOLIDARITÉ,
RAPPORTEUR : MONSIEUR FABIEN PODSIADLO-REGNIER
DEL N° 2021/028 VOEU DU CONSEIL MUNICIPAL DE FACHES-THUMESNIL, S'OPPOSANT À LA PRATIQUE DES EXPULSIONS LOCATIVES
Le droit au logement tient sa valeur constitutionnelle du préambule de la Constitution de 1946 ; il est décrit dans la loi Quilliot de 1982
comme un droit fondamental.
L'accès à un logement sûr et salubre est également un droit fondamental, protégé par la Déclaration universelle des droits de
l'Homme, la Charte sociale européenne et la Charte européenne des droits fondamentaux. Ces textes sont reconnus par la France.
Pourtant les garde-fous censés protéger le droit au logement, notamment des locataires, sont malheureusement mal appliqués {comme l'encadrement des loyers), insuffisants (comme le FSL) ou peu effectifs (comme le DALO).
La trêve hivernale, dispositif arraché à l'Etat grâce à l'immense mobilisation des associations œuvrant dans le domaine du logement
au cours de l'hiver 1954, ést perpétuellement remise en'cause.
Le 26° rapport sur le mal-logement de la Fondation. Abbé Pierre signale plus d'1 200 000 locataires en situation d'impayés de loyers ou de charges et presqué autant de propriétaires occupants.
Plus de. 3 500 000 personnes sont exposées à la précarité énergétique et plus de 12 millions de personnes touchées par le mal
logement. -
En 2020, seule la crise sanitaire a mis un frein à la constante augmentation des expulsions locatives ‘en 2018, 120 000 ménages font l'objet d'une décision d'expulsion de leur logement et 16 000 ont été expulsés de force. Ces 16 000 ménages sont parfois des . couples ou des familles avec enfants : ils représentent un peu plus de 36 000 personnes au total.
Le 1% juin prochain les expulsions locatives pourront reprendre; malgré les circonstances dramatiques que vivent les ménages français les plus précaires et malgré le constat sans conteste d'une année plus difficile encore que les précédentes.
Car 2021 promet d'être une annéè sombre pour beaucoup de Français, comme dans tous les pays durement touchés par la crise
sanitaire et ses conséquences économiques et sociales.
” Les habitants -et parmi eux les locataires- impactés par la précarité de l'emploi, la fluctuation de leurs revenus et parfois la cherté dés loyers seront bientôtà nouveau confrontés au risque d'expulsion locative.
Cette pratique est un acte de violence sociale insupportable dans une socièté moderne, dans un pays dit riche et développé.
L'expulsion locative expose les ménages à la honte, les livre bien souvent aux marchands de sommeil et peut conduire à l'éclatement familial et au déracinement d’un quartier.
Le Conseil Municipal de Faches-Thumesnil interpelle Monsieur le Préfet, représentant de l'Etat et demande :
° qu'aucune expulsion locative ne soit pratiquée sans relogement sur son territoire en 2021 ;
* que le concours de là force publique ne soit accordé à aucune expulsion prononcée pour motif économique.
Le conseil municipal méttra en œuvre toute mesure d'accompagnement social adéquate empêcher que ne surviennent les
circonstances propres à déclencher une mesure d'expulsion locative. |
Les membres du Conseil Municipal approuvent par 26 voix POUR et 7 voix CONTRE (Blandine ABI RAMIA, Maryse DEVROUTE, Jean-Louis HACCART, Nicolas MAZURIER, Frédérique SEELS, Alain TOQUEC, Arnaud VOLANT).
DEL N° 2021/029 MOTION DU CONSEIL MUNICIPAL DE FACHES-THUMESNIL POUR LA LUTTE CONTRE LES
DISCRIMINATIONS AUX PERSONNES LGBTI+
La lutte contre les LGBTI+phobies, (Lesbiennes, Gay, Bi, Transgenres et Intersexes) est longue, laborieuse et loin d'être achevée.
Dans le monde, des reculs sont observés chaque jour.
Procès-verbal du Conseil Municipal du Jeudi 15 avril 2021 : ‘ 11/27Au cœur de l'Union Européenne, comme en Pologne ou en Hongrie, les discriminations se renforcent et se constitutionnalisent ; dans
de nombreux pays, comme le Brésil, la répression s'intensifie. Dans d'autres encore, on meurt d'être homosexuelle).
En 2019, S0S homophobie a recueilli près de 2 400 témoignages d’agression-soit une augmentation de 26 % par rapport à 2018-“qui se double d'une hausse alarmante de la violence desdites agressions.
Différents sondages montrent que notre pays est de plus en plus tolérant cependant, chaque année, les discriminations tuent par le meurtre, ou par les suicides qu'elles provoquent.
Toutes les études démontrent que les personnes LGBTI+ commettent par exemple plus de tentatives de suicide, connaissent plus de
dépressions, subissent plus d'agressions physiques ou d'insultes et sont trop souvent moins bien payées pour le même emploi.
Depuis 2017, les droits familiaux n'ont que peu progressé et depuis les manifestations contre le mariage pour tous ou plus
récemment lors des débats autour de la loi bioëthique, les manifestations de haine décomplexée se multiplient.
Sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille, la presse révèle régulièrement des faits de discriminations et d'agressions
LGBTI+phobes violentes. Très récemment, la France entière s'est émue du suicide de cette jeune fille de 17 ans, victime de
transphobie au sein de son lycée lillois, qui n’a trouvé comme seule issue à sa souffrance que de quitter ce monde.
Les élus communaux, à l'instar de l'ensemble des élus de la Nation et dans l'esprit du bien vivre ensemble, ont le devoir moral de prendre part à la lutte contre les discriminations liées à l'orientation sexuelle ou l'identité de genre.
Considérant que lesdites discriminations sont punies pénalement ;
Considérant que, d'après l'enquête annuelle « cadre de vie et sécurité » de l'INSEE, seules 4% des victimes d'insultes ou agressions
homophobes portent plainte ;
Considérant l'impact de la crise sanitaire et des confinements successifs sur l'accroissement des violences intrafamiliales touchant
particulièrement les fernmes et les personnes LGBTI+ ;
Considérant l'importance des collectivités territoriales et en particulier des municipalités dans lé relai des luttes à mener contre les * LGBTI+phobies ;
Considérant la nécessité d'aider les mondes associatif et sportif à jouer pleinement leur rôle d'intégration et de cohésion des publics ; d'autant plus urgemment que depuis le début de la crise sanitaire, les habituelles activités de visibilité ont été annulées et restent compromises pour 2021;
Le Conseil Municipal de Faches-Thumesnil :
S'engage à animer sur son territoire, chaque année, un Mois des Fiertés au cours duquel seront proposés des débats, des actions culturelles, des initiatives participatives en lien notamment avec le Forum des Jeunes, le futur Conseil Municipal des Jeunes et les Conseils dé Citoyens; des actions de prévention sanitaire et des initiatives solidaires avec les personnes et associations luttant contre toute discrimination faite aux personnes LGBTI+ ;
S'engage à honorer les dates symboliques du combat LGBTH, telles que le 17 mai, le 21 novembre ou le 1er décembre ;
S'engage à initier avec les établissements scolaires de la Ville et particulièrement les collèges des Interventions en Milieu Scolaire
dont l'objectif, par la pédagogie, sera de prévenir toute forme de rejet de la différence ;
S'engage à former et informer le personnel municipal quant à la lutte contre toute forme de discrimination ;
S'engage à réviser tous les actes administratifs qui, par leur imprécision ou mauvaise rédaction pourraient s'avérer discriminants
envers les personnes LGBTI+ ;
Demande à l'État que soient alloués des moyens d'écoute et d'accompagnement de personnes victimes de LGBTI+phobies et que l'égalité d'accès à de nouveaux droits soit effective, notamment en garantissant l'accès des personnes homosexuelles et transgenres à l'adoption et à la PMA ; et en facilitant les démarches administratives pour les personnes transgenres ;
Demande à l'État l'interdiction absolue des thérapies dites de conversion.
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité.
Procès-verbal du Conseil Municipal du Jeudi 15 avril 2021 ° SC 12/27DÉLÉGATION : CULTURE
RAPPORTEUR : MADAME MURIELLE ROLLINGER
: DEL N°2021/030 PROJET DE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA VILLE DE TEMPLEMARS POUR LA FORMATION
+ MUSICALE
Depuis 1997, la Ville de Faches-Thumesnil mutualise ses moyens avec la Ville de Templemars par le biais d'une convention de partenariat intercommunal pour: la formation musicale.
La dernière convention étant arrivée à son terme, il convient de la renouveler à compter de l'année scolaire 2021-2022, afin de poursuivre l'action engagée.
Ce. partenariat permet d'accorder une priorité aux jeunes Templemarois de 7 à 17 ans, à l'inscription aux cours de formation musicale
et / ou instrumentale de l'école de musique, au niveau de ses départements classique, jazz et musiques actuelles.
Pour ce faire, les bénéficiaires doivent justifier de leur domiciliation à Templemars et être âgés de moins de 18 ans au 31 décembre
de l'année N+1. La période de formation à l'école de musique s étend sur une durée de 10 mois de septembre de l'année N à juin de
l'année N+1, soit la durée d'une année scolaire. *
Les élèves s'inscrivent conjointement :
° Auprès de l'administration de l'école de musique pour l'inscription aux cours de formation musicale et / ou instrumentale,
ainsi qu'aux différents ateliers d'ensembles musicaux. -Leurs inscriptions sont traitées dans les conditions identiques à:
celles.des habitants’ de Faches Thumesnil (cours, prêt d'instrument...) ;
* Aa Mairie de Templemars pour le règlement du tarif annuel de la formation musicale et instrumentale, fixé en Conseil Municipal (la Ville de Templemars décide par délibération du montant qui'elle choisit de facturer aux familles de sa commune).
En contrepartie, la Ville de Templemars versera à la Ville de Faches-Thumesnl une participation annuelle au vu d'un mémoire visé par les Maires des deux communes.
Pour l'année scolaire 2021-2022, cette participation est fixée à 560 euros pour chäque élève inscrit, auxquels s'ajoutent 6 euros de contribution aux frais de reprographie des partitions dont s'acquitte la Ville de Faches- Thumesnil auprès de la Société des Éditeurs et Auteurs de Musique (SEAM).
Le montant de la contribution pourra évoluer chaque année en fonction de l'indice IPC et de la redevance annuelle fixée par la
SEAM.
La nouvelle convention détermine ce cadre partenarial, établi pour un an renouvelable deux fois par tacite reconduction.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de l'autoriser à signer la convention de partenariat avec la Ville-de
Templemars.
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité.
DÉLÉGATION : FINANCES ET ÉCONOMIE LOCALE
RAPPORTEUR : MADAME SOPHIE DERETZ
DEL N° 2021/031 BILAN DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS POUR 2020
En application de l'article L.2241-1 alinéa 3 du Code Général des Collectivités Territoriales, un bilan des cessions et des “acquisitions opérées par la Ville doit être soumis au Conseil Municipal et annexé au compte administratif de la Commune.
Monsieur le Maire précise le bilan des cessions-acquisitions réalisées sur l'année 2020 :
« Bilan des cessions de l'exercice 2020 : NEANT
+ Bilan des acquisitions de l'exercice 2020 : incorporation d’un bien sans maître *
Procès-verbal du Conseil Municipal du Jeudi 15 avril 2021‘ : 13/27Référence Adresse Type de bien - Surface Montant Valeur Arrêté d'incorporation en | Publié et enregistré cadastrale d'acquisition | (estimation des: date du: © le:
domaines)
AP60 Ruelle du cours | Terrain non bâti 129m2 |. 0€ 7000 € 3 novembre 2020 20 novembre 2020
d'eau
‘Les membres du Conseil Municipal prennent acte de ce bilan des acquisitions et des cessions pour 2020.
S'agissant d'une communication, aucun vote ne clôture ce point.
DÉLÉGATION : FINANCES ET ÉCONOMIE LOCALE
RAPPORTEUR : MADAME LAETITIA THOMAS
DEL N° 2021/032 CONVENTION AVEC LE DÉPARTEMENT DU NORD POUR LA RESTAURATION DES ÉLÈVES DU COLLÈGE JEAN ZAY | ‘
Par délibération du jeudi 19 décembre 2019, le Conseil Municipal avait approuvé la signature d'une convention pour l'organisation de la demi-pension au collège Jean Zay.
Cette convention, en son article 7, prévoyait la mise en place d’un groupement de commande entre le Département et la Ville pour la
passation d'un marché de restauration scolaire à destination des écoles maternelles et primaires communales et des élèves du
collège Jean Zay à compter du fer septembre 2020.
Un avenant à la convention en prolongeant les dispositions jusqu'au 31 août 2021 a été passé par délibération du jeudi 11 juin 2020,
permettant également d'acter la passation du marché à compter du 01/09/2021.
Conformément à cet article 7 de la convention initiale, confirmée par son avenant : « une convention relative à l'utilisation des biens
mutualisés sera établie à l'occasion de l'entrée en vigueur du marché de restauration (parties communes de la cuisine, la salle de
restauration des élèves des classes maternelles et primaires des écoles communales, la hall, la circulation, la chaîne de distribution
des repas ét de débarrassage, les sanitaires attenants, la Zone de remise en température) ».
Après concertation avec les services départementaux, il est proposé de valider le projet de convention. Celle-ci est valable jusque le
31/08/24. ‘ ‘ ‘
Par rapport à la convention initiale, elle modifie notamment les dispositions financières :
- le prix réel du repas facturé à la commune est intégralement pris en charge, au fur et à mesure de l'année scolaire ;
- le mode de compensation des charges indirectes de l'office de restauration Jean Zay est basé sur les dépenses réelles constatées :
au compte administratif de l'année civile antérieure.
Après l'avoir exposée, Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de l'autoriser à signer la nouvelle convention.
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité.
DÉLÉGATION : FINANCES ET ÉCONOMIE LOCALE
RAPPORTEUR : MADAME CATHERINE POUTIER-LOMBARD
DEL N° 2021033 EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2020
Le Conseil Municipal :
- après s'être fait présenter le budget primitif. de l'exercice 2020 ainsi que les décisions modificatives qui s’y attachent, les titres
définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de
recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement
des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;
- après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Procès-verbal du Conseil Municipal du Jeudi 15 avril 2021 ‘ 14/271° statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la
journée complémentaire ;
2° statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets. annexes ;
3° statuant sur la comptabité des valeurs inactives.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d'approuver le compte de gestion dressé par le Receveur Municipal pour l'exercice 2020 et qui se résume comme suit :
1. Section de Fonctionnement
Recettes
18 679 436,65 €
Dépenses
17 133 072,02 €
Solde excédentaire
1 546 364,63€
2. Section d'investissement
Recettes
2 972 719,68 € de recettes annuelles brutes {hors incorporation des résultats antérieurs reportés ou affectés)
À ces recettes s'ajoutent 822 881,52 € de report de.l'excédent de fonctionnement 2019 au compte 1068, et 2 967 994,13 € d'excédent d'investissement 2019 reporté au compte 001.
Dépenses ,
6 508 041,62 € de dépenses annuelles brutes
Avec les reports, le résultat d'investissement est excédentaire de 255 553,71 €.
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité.
DEL N° 2021/034 EXAMEN ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020
L'ordonnateur rend compte annuellement des opérations budgétaires qu'il a exécutées.
A la clôture de l'exercice budgétaire, qui intervient au 31 janvier de l'année N+1, il établit le compte administratif du budget principal”
Le compte administratif fait l'objet d'une note explicative jointe, destinée à publication sur le site Internet de la ville :
° rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget (au niveau du chapitre selon les dispositions arrêtées lors du vote du budget primitif) des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (fitres) ;
+. est soumis par l'ordonnateur, pour approbation, à l'assemblée délibérante qui l'arrête définitivement par un vote avant le 30 . juin de l'année qui suit la clôture de l'exercice ;
. présente les résultats comptables de l'exercice (voir tableau ci-dessous) :
Procès-verbal du Conseil Municipal du Jeudi 15 avril 2021
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultats reportés . 0,00 € 0,00€ 0,00 € 2 967 994,13 €l
Opérations de l'exercice 17133 072,02 € 18 679 436,65 € 6 508 041,62 € 3795 601:20€
Total annuel 17 133 072,02€ 18 679 436,65 € 6 508 041,62 € 6 763 595,33 € L l
Résultat de clôture par section 1 546 364,63 € 255 553,71 €
15/27Excédent d'investissement brut: 255 553,71 €
Restès à réaliser de Dépenses d'investissement : 3 346 988,36 €
Restes’à réaliser de Recettes d'investissement: 1095 168,24 €
Soit un besoin de financement de : 1 996 266,41 € en section. d'investissement .
Monsieur le Maire propose d'adopter le Compte Administratif de la Ville qui fait suite à la présentation des résultats de l'année 2020.
Conformément à l'article L 2121-14 Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le-Maïre quitte la séance, la présidence est assurée par Monsieur Didier Mahé, Premier Adjoint au Maire.
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité.
DÉLÉGATION : FINANCES ET ÉCONOMIE LOCALE
RAPPORTEUR : MONSIEUR LAURENT HOUPE
DEL N° 2021/035 RAPPORT D'UTILISATION-DE LA DOTATION DE SOLIDARITÉ URBAINE EN 2020
Monsieur le Maire informe l'assemblée que l'article L'1111-2 du Code Général des Collectivités Territoriales {modifié par l& loi n°2007- 1822 du 24/12/2007 ; art.139) fait obligation au, Maire d'une Commune ayant bénéficié au cours de l'exercice prècédent de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale, de présenter au Conseil Municipal un rapport sur les actions menées en matière de développement social urbain avant la fin du deuxième trimestre suivant la clôture de l'exercice prècédent. *
Selon l'article L.2334-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, là Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale a pour objet de contribuer à l'amélioration des conditions de vie dans les Communes Urbaines confrontées à une insuffisance de leurs ressources et supportant des charges élevées. :
Monsieur le Maire indique aux Membres du Conseil Municipal que la Ville a été bénéficiaire, au titre de l'exercice 2020, d'une dotation d'un montant de 797 922 €, et que cette dernière a permis de financer en partie les actions suivantes :
< Financement d'une cinquantaine de structures associatives oeuvrant dans les domaines de la culture, de l'action sociale, éducative, du sport.., et.des deux structures d'insertion socio-culturelle de la commune : centre social des 5 Bonniers, centre social du chemin rouge ; ‘ °
+. Suite des travaux de réaménagement de la médiathèque ;
e Suite des travaux du prochain commissariat partagé et du Point Information Jeunesse place Victor Hugo ;
+ Pose de 30 bornes anti-intrusion ;
° Equipement Wi-fi public d'une dizaine d'Etablissements Recevant du Public ;
e Fin des travaux de réhabilitation de l'école Kléber ;
< Fin des travaux du terrain synthétique à Merchier.
S'agissant d'une communication, aucun vote ne clôture ce point.
DÉLÉGATION : FINANCES ET ÉCONOMIE LOCALE
RAPPORTEUR : MADAME CATHERINE POUTIER-LOMBARD
DEL N° 2021/036 BUDGET 2021 : ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT
Une Autorisation de Programme consêtue la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement dudit
programme. Elle demeure valable sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à son annulation ou liquidation. Elle peut être:
révisée. ‘ .
Les crédits de paiements constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements financiers contractés dans le cadre de l'autorisation de programme correspondante.
La délibération N°2020/105 du 10 décembre 2020 est à actualiser pour tenir compte des réalisations de l'exercice 2020 et des dépenses restant à réaliser prévues pour l'exercice 2021.
1. Pour l'A.P. 2017/001 “Aménagement de la Médiathèque” .
Procès-verbal du Conseil Municipal du Jeudi 15 avri 2021 | 16/27Les crédits étaient ouverts en 2020 à 1 950 000 € : ils ont été réalisés à hauteur de 1 695 138 €.
Les crédits prévus restant à réaliser en 2021 doivent intégrer les avenants passés en 2020. Les dépenses restantes et 2 prévues sur les marchés de travaux et de maîtrise d'oeuvre sont estimées à 850 000 €.
Les crédits restant disponibles n'étant plus que de 626 978 €, une augmentation de l'AP. est nécessaire.
Considérant lès dépenses annexes aux marchés de travaux engagées par ailleurs (éclairage extérieur, pente douce sous le porche, par exemple), ou celles qui pourraient rester à engager, il est proposé d'augmenter de 250 000 € le montant de l'A.P., soit un montant de 3 866 945 €, générant ainsi une disponibilité de crédits ouverts en 2021 à 877 248 €.
2. Pour l'A.P. 2017/003 "Réhabilitation de l'école Kléber” :
Les crédits étaient ouverts en 2020 à 1 256 160,53 € : ils ont été réalisés à hauteur de 1 217 952 €.
Les crédits prévus restant à réaliser en 2021 concernent la maîtrise d'oeuvre, mais aussi les lots gros oeuvre, électricité, chauffage,
serrurerie métallerie. :
Les dépenses restantes et prévues sur les marchés de travaux et de maîtrise d'oeuvre sont estimées à moins de 100 000 €.
Les crédits de paiement restant disponibles pour l'A.P. atteignent 144 314 €, et couvrent la prévision en dépenses.
Un bilan de l'utilisation de ces deux A.P/C.P. sera fait lors de leur cloture.
Pour 2021, il est proposé de répartir les crédits de paiements de ces opéralons la façon suivante : . |
HuLs do PAG A Crédit de paiement ouvert au Reste à financer Intitulé de l'AP AP votée titre de l'exercice 2021 2021 et au-delà
Travaux d'aménagement de la Médiathèque 3 866 945 € 877 248 € ‘ 877 248 €
Réhabilitation de l'école Kléber 3 336 631 € 144 314€ 144.314 €
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité.
Procès-verbal du Conseil Municipal du Jeudi 15 avril 2021 . ‘ . 17/27DÉLÉGATION : FINANCES ET ÉCONOMIE LOCALE
RAPPORTEUR : MADAME BERNADETTE LEPOUTRE
DEL N° 2021/037 BUDGET 2021 : SUBVENTION AU BENEFICE DES ASSOCIATIONS
Après avoir consulté l'ensemble des dossiers remis par les associations, souhaitant bénéficier d'aides financières de la Ville, afin
d'assurer le développement de leurs activités, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'approuver les tableaux reprenant
les propositions des commissions concernées. |
La liste de ces associations subventionnées figure ci-dessous, pour un montant total de 240 346 €.
... Monsieur le Maire précise que le mandatement sera effectué après examen des pièces demandées.
Délégation Association (hors centres sociaux) Accordé en 2020 : Proposé en 2021
Force Economique (devenu Sphère économique) 1500 € :__ 0€
Action économique Sphère économique 04 1500 €
Total 1500 € 1500 €
Cornité d'animation 17188 € 6150 €
Les maisons fleuries 1000 4€ 1000 €)
Les jardins familiaux -04 3000 €
Faches Thumesnil modélisme - __’ 28004 2300 €
Amicale laïque de Thumesnil 600 € 600 €
Comité des Jumelages 3000 € 3000 €
LE Comité Tinkaré Mali i É 4000 € 4000€
Animation, Tudor..ou Quoi ? 13504 1350 € Ejappe estbelle 600 € 600 € JA. Under the rainbow . 200 € 0€ Tumer etvous 2000 € 04 : La SPA 04 300 € Scouts guides de France groupe Hugues Aufray LÉ 250 € Total 32738 € 22550 €
Office Municipal des Personnes Agées . 18000 4 18000 €|
Anciens Combattants 5504 550 €
Le club du temps libre et de l'amitié 250 € 500 €
SADPA Javouhay (idem au C.C.A.S en 2020) . É 0€ 1500 €|
Amicale des handicapés (3 000€ au C.C.A.S en 2020) 04 1500 €|
Action sociale, retraités | Faches Thumesnil solidaire (idem au C.C A.S en 2020) 0€ 4000 €
et personnes âgées C.L.C.V. (2 000€ au C.C.A.S en 2020} : 04 1100 €|
Vie libre (idem au C.C.A.S en 2020) « ‘4 500 €
Les chtis bonheur (500€ au C.C AS en 2020) 04 04
Les restos du coeur (500€ au C.C.A.S en 2020) 04 LÉ
Secours catholique (idem au C.C.A.S en 2020) 04 500€
Total : 188004 28159 €
Studio K 185004 18500 € Mesnil rock : 12004 1200 €| Harmonie 4009 € 3700 Association culturelle ethistorique - 800 € 400 € Ambiance d'Epoques 400€ 400 € Culture . C2D {danse} 13004 0€ : Renaissance ‘ 04 1200 €| Keur Gui Danse : 2009 € * 2000 € Les mordus du pinceau 8004 4004 Orchestre National de Lille (DEMOS) 4000 4€ 4000 €| Total 33000 4 31800 €
Assistantes matemelles 500€ 500 €
Enfance vie scolaire - FSE Collège Jean Zay -__ 500€ 500 €
Total 10004 1000 €|
Administration Comité des Oeuvres Sociales : 30000 € 30000 € Total 30000 € 30000 €
Procès-verbal du Conseil Municipal du Jeudi 45 avril 2021 | .. 18/27Délégation Association (hors centres sociaux) Accordé en 2020 Proposé en 2021
Associations sportives /critères Fonctionnement |- Formation Total Fonctionnement | Formation Total
AS Mermoz É 460 € LS) 460€ 460€ 0€ 460 €
AS Jean Zay 460€ 16 460€ 460 € Œ 460 €|
Arts chinois de F.T. 360€ 500 € 860€ 380 € 0€ 380€
Club des escrimeurs 6980 € 5417 € 12397 € 6630 € 425 7055 €|
F.T. Football club 19890 € ‘a 18890 € 20890 € 0 20890 €]
COSFT Pétanque 9104 04 910€ 860 € LÉ 860 €|
COSFT Volley ball. * 790 4 0€_- 790€ 750€ Œ) 150 €
Entente cycliste 5510 € 04€ 5510€ 5230 € ’__64 5230 €]
FIF RUN FT. J 15754 0€ 1575€ 1650 € 0é 1650 €
FT Tennis de table 5300 4 E 5300 € 5040 € 638 €| 5678 €|
FTAK Karaté. 6970 1458 € 8428€ 6620 € 1163 € 1783 €
Sports Gym Athlétic Club 8230€ 1585 4 9815€ 8300 € 898 € 9198 €)
Gym volontaire pour tous F.T. 10504 04 1050 € 1080 € 2€ 1080 €
Judo club F.T. 1550 € ” 3624 7912€ TE 225€ 7395 €
Lille Métropole Basket Club 19480 € 6957 4 26437 € 18510€ -3933 € 22443 €
Les petits mômes 1550 € LÉ) 1550 € 1470€ 0€ 1470€
Mélantois Handball Club F.T.R. 28104 "2543 € 5353€ 2670 € 1764€ 4434€|
Nord balades F.T. 450€ 04 450 € 430€ 0 430€
Nord Shogun 280€ 04 280 € 270€ 0€ 270€
Les percots 1360 € 04 1360 € 1290 € CE 1290 €|
Tennis club F.T. 6060 € t] 6060 € 5760€ 0€ 5760 €|
Twiding béton 1800 € 610€ 24108 1710€ € 17104
Archers de FT. ‘ 1510 og 1510€ 1430 € dE 1430 €]
Badminton club F.T. 1300 € E 1300€ 1240 & E 1240 €
Office Municipal des Sports 6000 € 04 ‘ 6000 € 16009 €] 0€ 16000 €
Total . 108635 € 194324 128067 € 116300 €| g046€| 125346 €
Sports Ï Divers |] 3610 € od 3610€| ve vel 0€
Toutes délégations . Totaf global ‘ ° 2487154 240346 €|
Les membres du Conseil Municipal approuvent par 26 voix POUR et 7 ABSTENTIONS (Blandine ABI RAMIA, Maryse DEVROUTE, Jean-Louis HACCART, Nicolas MAZURIER, Frédérique SEELS, Alain TOQUEC, Arnaud VOLANT).
DÉLÉGATION : FINANCES-ET ÉCONOMIE LOCALE
RAPPORTEUR : MADAME MARIE-LAURE LEDOUX
DEL N° 2021/038 BUDGET 2021 : SUBVENTION AU BENEFICE DU C.C.AsS.
Chaque année, une subvention est attribuée au Centre Communal d'Action Sociale.
Cette subvention permet de mener à bien la politique en matière d'action sociale.
Celle-ci comporte entre autres l'ensemble des aides facultatives accordées, les actions en direction des Aînés, le suivi des questions
de logement et les interventions auprès des.personnes en difficulté dans des logements insalubres en lien avéc le service urbanisme.
C'est également les actions du Dispositif dit de Réussite Educative, et bien évidemment, l'ensemble des dispositifs d'aide légale et
facultative. °
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de verser une subvention d'un montant de 740 000 € pour 2021,
tenant compte des résultats du compte administratif 2020 et des besoins exprimés en dépense pour équilibrer le budget 2021 du
CCAS.
En conséquence, Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal d'accorder une subvention de 740 000 € pour 2021 au C.C.AS. |
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité,
Procès-verbal du Conseil Municipal du Jeudi 15 avril 2021 on 1927DÉLÉGATION : FINANCES ET ÉCONOMIE LOCALE . .
RAPPORTEUR : MADAME MARIE-MADELEINE WALLARD
DEL N° 2021/039 BUDGET 2021 : SUBVENTION AU BENEFICE DES CENTRES SOCIAUX
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de reproduire le même niveau de subvention aux Centres Sociaux,
compte tenu de l'inventaire des actions réalisées au titre de l'animation sociale et culturelle, au regard des moyens disponibles :
> Cinq Bonniers : 120 710€;
> Chemin Rouge : 108 461 €.
Les modalités de versements sont :
e: 70 % au 15 janvier,
e 5% au1bjuin;
+ 5% au 15 novembre;
+ 20 % sur présentation du bilan financier de l'année comptable n-1.
. Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité.
DÉLÉGATION : FINANCES ET ÉCONOMIE LOCALE
RAPPORTEUR : MADAME CATHERINE POUTIER-LOMBARD
DELN°2021/040 TAUX D'IMPOSITION POUR 2021
Monsieur le Maire expose que :
- la loi n°80-10 du 10 j janvier 1980 dispose que les conseils municipaux f fixent chaque année les taux relatifs à la fiscalité directe locale et demande à à l'assemblée de se prononcer sur les taux ;
- la loi de finances pour 2021 remplace le produit de taxe d'habitation par la part départementale de taxe foncière sSur les propriétés bâties perçue par le département sur la commune ;
- lorsque ce transfert de taxe foncière départementale est insuffisant pour compenser la pere du produit de te d'habitation, comme * pour Faches-Thumesnil, une compensation au minimum égale au solde du produità compenser, est versée par l'Etat ;
En conséquence, seuls les produits de taxes foncière doivent dorénavant faire l'objet d'un vote.
Considérant le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties appliqué par le département du Nord en 2020 (19,29 %), et celui de la commune (28,96 %) ;
Compte tenu des besoins nécessaires à l'équilibre du budget et des bases fiscales notifiées par les services fiscaux pour l'année
2021, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux (aucune augmentation), comme suit :
| Bases estimées | Taux Produit fiscal attendu
Tee Foncière Propriété Bâtie | 14 430 000 €| 4825% 6 962 475 €
- Taxe Foncière Propriété Non Bâtie 95 100€| 44,54% ° 42 358€
TOTAL 7 004 833 €
En application de la réforme de la fiscalité locale, Monsieur le Maire informe que la commune perd, en 2021, 5 276 107 € de taxe d'habitation et de compensation de taxe d'habitation, alors qu'elle ne reçoit que 2 721 732 € de produit de taxe foncière départementale en remplacement. Le
En conséquence, la commune de Faches-Thumesnil est compensée par l'Etat à hauteur de la différence, soit 2 554 375 €, valorisés
d'un coefficient correcteur (+5 664 €). Cette compensation s'ajoute donc au produit fiscal de taxe foncière recouvré sur la commune
{7 004 833 €).
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité.
Procès-verbal du Conseil Municipal du Jeudi 15 avril 2021 | . ‘ 20/27DEL N° 2021/041 AFFECTATION DES RÉSULTATS DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020
Le Maire informe le Conseil Municipal que le résultat de la section de fonctionnement sur lequel porte la décision d'affectation est le
-_ résultat constaté à la clôture de l'exercice.
Il s'agit du résultat cumulé qui est constitué par le résultat de l'exercice augmenté le cas échéant du résultat antérieur reporté.
Le Maire propose au conseil municipal d'approuver l'affectation des résultats de fonctionnement comme suit :
1) Section de fonctionnement
* Excédent de l'exercice 2020 :
+1 546 36468€
2 Section d'investissement
* Excédent d'investissement annuel :
+265 553,71 €
* Résultat des restes à réaliser
- 2251 820,12€°
* Solde d'investissement y compris restes à réaliser
- 1 996 266,41 €
3) Décision d'affectation du résultat
Conformément à l'article R 2311-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, la totalité du résultat excédentaire de fonctionnement de l'exercice 2020 en fonctionnement doit ête affectée à la couverture du besoin de financement exprimé à l'issue de l'exercice comptable :
- Affectation au compte 001 pour 255 533,71 €;
.- Affectation au compte 1068 pour 1 546 364,63 €.
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité.
DELN° 2021/042 PRÉSENTATION ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021
Le projet du Budget Primitif pour l'exercice 2021, faisant suite au Rapport d'Orientations budgétaires présenté.en Conseil Municipal
du 11 mars, est examiné et débattu en séance. Une note explicative est jointe, destinée à publication sur le site internet de la ville.
En préambule, le Maire précise que le Budget primitif reprend les résultats de clôture de l'exercice 2020.
Par ailleurs, le Maire rappelle les modalités de vote par nature du budget principal, vote par chapitre en section de fonctionnement et en section d'investissement.
1} BUDGET
A) La section de fonctionnement
1) Dépenses
Les dépenses réelles de fonctionnement s'élèvent à 17 780 368,78 €
Soit une augmentation par rapport au budget 2020 de 392 364 € équivalente à +2,3 %.
Le Maire donne lécture des chapitres de la section de fonctionnement :
Chapitre 011 Charges à caractère général 4 509 733,78 € (-45 489 €)
Plusieurs baisses à constater :
> Les masques et produits d'hygiène liés au COVID {-0,14 ME).
> La fin des travaux de l'école kléber (-0,06 ME).
. >. Les remplacements par Interm'Aide (-0,02 ME).
Les prévisions de dépenses liées aux sinistres augmentent (+0,11 ME), notamment du fait de 0,25 ME liés aux conséquences de l'effondrement du préau à l'école Daudet (locations de modulaires notamment).
Procès-verbal du Conseil Municipal du Jeudi 15 avril 2021 ‘ 21/27Chapitre 012 Charges de personnel : 11 054 385 € (+349 803 €)
L'évolution s'explique par :
> Le Glissemént Vieillesse Technicité des emplois permanents déjà en place, ainsi que L intégration de cinq agents Inter'Maide en fin
d'année 2020 (+100 000€) .
> Quatre remplacements à pourvoir un peu avant les départs (+100 000 €)
> Trois nouveaux postes envisagés, et 10 services civiques {+70 000 €)
> La prime covid (+60 000 €) |
> L'organisation d'une élection supplémentaire {+30 000 €} .
Chapitre 65 Autres charges de gestion courante : 1 853 750 € (+115 600 €)
L'évolution s'explique par :
> La subvention à verser au C.C.A.S., en raison de l'emploi de direction pourvu en complément de celui en arrêt (+46 000 €)
* > Une nouvelle participation avec l'association Tudor ou Quoi (+5 000 €) sur le projet de végétalisation des façades, ainsi que des provisions (+10 000 €) pour des projets en cours (champs captants et trame verte et bleue, gestion du jardin partagé plaine Mandela avec l'association es Ajoncs, composteur collectif avec Des Jardins et des Hommes)
> La cotisation au C.I.P.D. sur 12 mois (+10 000€)
> La subvention à l'Agence d'Urbanisme de Lille Métropole (+13 700 €)
.> Les redevances pour des logiciels (+21 900 €), notamment de nouveaux outils participatifs (+5 000 €)
Chapitre 66 Charges financières : 224 000 € (-124 000 €)
La baisse des intérêts d'année en année est le résultat de la stabilisation de l'encours, et du mode d'amortissement constant du
capital des-emprunts. : ‘
D'autre part, le refinancement de cinq emprunts en décembre 2020 contribue également à cette baisse.
Chapitre 67 Charges exceptionnelles : 18 500 € (+36 450 €)
L'augmentation correspond aux 40 000 € de chèques-cadeaux aux Aînés, dont une partie est à régler en début d'année 2021
(chèques 2020) et une autre à engager fin 2021 (chèques 2021).
Chapitre 68 Provision : 60 000 € (+60 000 €)
Suite à un contentieux ouvert pour un sinistre engageant la responsabilité civile de la commune, une provision est constituée.
Pour les dépenses d'ordre :
- Les amortissements 890 000 €,
- L'autofinancement budgétaire d'équilibre atteint 61 710 €,
- L'indemnité de remboursement anticipé de la dette votée en décembre est constatée à hauteur de 731 594,24 €.
2) Recettes : * Les recettes totales de la section de fonctionnement s'élèvent à 19 163 673 € dont 19 062 973 € de recettes réelles. Soit une augmentation des recettes réelles par rapport au budget 2020 de +654 200 € équivalente à +3,6 %.
| ” Chapitre 70 Produits dés services et du domaine 1 269 000 € (+150 891 €) | Compte tenu de la reprise d'activité des prestations de service, les recettes de tarification (crèches, périscolaire, extrascolaire, culture) retrouvent un niveau quasi-habituel, malgré l'annulation des deux premiers centres sportifs, d'une partie de la programmation culturelle, ou la modification des tarifs de l'école de musique.
Chapitre 73 Impôts et taxes 12 471 790 € (+709 552 €)
Cette évolution est liée au transfert des compensations d'exonération de Taxe d'Habitation et de Taxe Foncière, qui étaient
constatées au chapitre 75, en 2020 (pour 530 000 €).
+ Chapitre 74 Dotations, subventions, participations 4 947 883 € (-405 443 €)
L'explication précédente est à compléter par les prévisions d'augmentation de la D.G.F, entraînée par la hausse de la population
recensée. . k . ——
Procès-verbal du Conseil Municipal du Jeudi 15 avril 2021 . Fo, 22/27Chapitre 75 Autres produits de gestion courante 39 300 € (+7 100 €}
Ce chapitre concerne notamment les récupérations des charges d'occupation du centre médico-social, du prochain commissariat commun, mais aussi les locations de salles et la régie publicitaire du journal municipal.
Chapitre 013 Atténuation de charges 25 000 € (-15 000 €)
. Les arrêts en cours de maladie professionnelle et accidents de travail sont moins nombreux qu'en 2020.
Chapitre 77 Recettes exceptionnelles 310 000 € (+207 000 €)
De nombreuses indemnités d'assurance, liées aux sinistres 2019 (intrusions à Merchier, câble électrique coupé à l'école Kléber et dégâts constatés à l'école Pascal, sinistre électrique de la rue kléber ayant endommagé des installations aux Arcades), et 2020 {préaux et salles de l'école Daudet), restent à recouvrer.
Chapitre 78 Reprise de provision‘: aucune .
Pour les recettes d'ordre, l'amortissement des subventions d'équipement reçues et ayant financé l'acquisition de biens
amortissables atteint 21 500 €.
” Le dispositif comptable mis en place au B.P. 2018, consistant en la neutralisation de l'amortissement des subventions d'équipement versées, et qui limite leur impact en charges de fonctionnement, est poursuivi (39.200 €).
Les travaux en régie sont prévus pour 40 000 €.
B) La section d'investissement
Le Maire donne lecture des chapitres de la section d'investissement et rappelle que les restes à réaliser de l'exercice 2020 sont
‘repris dans le budget primitif 2021 à hauteur de :
> 3 346 988,36 € en dépenses
> 1 095 168,24 € en recettes
Avec les opérations d'ordre, le budget s'équilibre en investissement à 8 276 111 €.
1) Dépenses
Les opérations réelles nouvelles s'élèvent à 4 805 755,64 € dont :
> 1300 000 € d'opérations financières {remboursement du capital de dette},
> 34000 € d'opérations pour compte de tiers {travaux des carrières souterraines),
> 3471 755,64 € d’autres opérations d'équipement nouvelles.
Voici le détail pour ces opérations nouvelles
Chapitre 20 : Immobilisations incorporelies : 309 961 €
Chapitré 21 : Immobilisations corporelles : 2 903 688,64 € Dont 140 000 € d'acquisitions foncières ou oc immobilières -
Chapitre 23 : Immobilisations en cours E 173 106 € La liste des principaux programmes de travaux sont présentées dans les annexes budgétaires ef dans le rapport de présentation du B.P 2021.
Les subventions d'équipement sont les suivantes :
Chapitre 204 : Subventions d'équipements versées : 85000€
- Aide à l'amélioration de l'habitat (programme Amelio 15 dossiers : 30 000 €
- Extension du réseau Enedis et subvention du‘4 cité des écoles : provision de 26 000 €
- Primes vélo : 20 000 €
- Eventuelles subventions pour travaux d'amélioration des façades ou vitrines commerciales :5000€
- Part autofinancée des travaux sur les puits de carrières souterraines : 22 667€
Procès-verbal du Conseil Municipal du Jeudi 15 avril 2021 ‘ FU. 23/272) Recettes
1 516 614,63 € d'excédent de fonctionnement 2020
255 553,71 € de report du résultat excédentaire d'investissement 2020
Chapitre 13 ! Subventions d'investissement : 60 023 €
Chapitre 024 : Produits des cessions d'immobilisations ; 70 000 €
Chapitre 16 : Emprunts É 2166 461 €
Chapitre 10 . Dotation, fonds divers et réserves hors 1068 ; 778 588,33 €
Chapitre 23 : Immobilisations en cours - remboursement avances : 32 120,71 €
Pour les recettes d'ordre :
- l'amortissement des immobilisations atteint 590 000 €,
- la part autofinancée des travaux sur les puits des carrières souterraines est anticipée pour 22 667 €,
- l'indemnité de remboursement anticipé de la dette votée en décembre est valorisée à hauteur de 731 594,24 €.
L'autofinancement budgétaire d'équilibre atteint 61 710 € au B.P. 2021.
Le Maire met aux voix les chapitres de la section de fonctionnement et de la section d'investissement du budget ville 2021.
Les membres du Conseil Municipal approuvent par 26 voix POUR et 7 voix CONTRE (Blandine ABI RAMIA, Maryse
DEVROUTE, Jean-Louis HACCART, Nicolas MAZURIER, Frédérique SEELS, Alain TOQUEC, Arnaud VOLANT).
11) RÉCAPITULATIF DES CHAPITRES PRÉSENTÉS AU VOTE
FONCTIONNEMENT
Charges à caractère général 011 4 509 733,78 €| 25 000,00 € 013 Atténuations de charges]
Charges de personnel 012 11 054 385,00 € 1269 000,00 € 70 Produits des services, du domaine
Autres charges de gestion courante 65 1 853 750,00 €| 12471 790,00 € 73 Impôts et taxes
Charges financières 66 224 000,00 € 4947 883,00 € 74 Dotations et participations.
Charges exceptionnelles 67 78 500,00 €| 39 300,00 € 75 Autres produits de gestion courante]
Provision 68 60 000,00 € 0,00€ 76 Produits financiers]
Sous-total opérations réelles 17 780 368,78 € 310 000,00 € 77 Produits exceptionnels]
Virement prévisionnel à l'investissement 023 61710,00€ 19-062 973,00€ Sous-total opérations réelles
Opérations ordre 042 1 321 594,22 € 100 700,00 € 042 | Opérations ordre]
Sous-total rs d'ordre 1383 sed 100 700, Er Sous-total NET EEE)
INVESTISSEMENT (dont restes à réaliser)
Immobilisations incorporelles 20 476 835,13 €| 1 096 602,91 4 13 Subventions d'investissement
Subventions d'équipement 204 85 000,00 € 2166 461,00 € 16 Emprunts et dettes
Immobilisations corporelles 21 5 074 865,86 €] 32120,71€ 23 Immobilisations en cours!
Immobilisations en cours 23 1 182 043,01 €| 778 588,33 € 10 Dotations fonds divers et réserves]
Emprunts et dettes 16 1 300 000,00 €| 1 516 614,63 € 1068 Excédent de fonctionnement capitalisél
Opérations pour compte de tiers 45 34 000,00 €| 942 865,49 €] 27 Autres immobilisations financières
Sous-total opérations réelles ; 8 152 744,00€ 70 000,00 € 024 Cessions] Opérations ordre 040 100 700,00 € 11333,00€ 45 Opérations pour compte de tiers| Opérations patrimoniales 041 22667.00€ | 6 614 586074 Sous-total opérations réelles|
Sous-total opérations d'ordre 123 367,00 € 61 710,00 € 021 | Virement prévisionnel à l'investissement]
TOTALINVESTISSEMENT 10.276 1100 1321 594,22€ 040 Opérations ordre] 22 667,00 € 041 Opérations patrimoniales
255 553,71 Report excédent investissement 2020
Procès-verbal du Conseil Municipal du Jeudi 15 avril 2021 24/27111} ANNEXES
Les annexes du budget primitif 2021 sont les suivantes : liste des opérations d'équipements
À) Annexes détaillant certains éléments de vote du budget
©” Présentation croisée par fonction
Etat de la Dette
Méthodes utilisées pour les amortissements
Etat des provisions
Equilibre des opérations financières
B) Annexes relatives à des engagements hors bilan
Situation des autorisations de programme, crédits de paiement
C) Autres éléments d'information
Etat du personnel
Organismes auxquels adhère la commune
D} Annexes diverses
Décisions en matière de taux de contributions directes
Arrêté et signatures |
Le Maire met aux voix l'adoption des annexes du budget primitif. 2021 de la Ville.
Les membres du Conseil Municipal approuvent par 26 voix POUR et 7 voix CONTRE (Blandine ABI RAMIA, Maryse DEVROUTE, Jean-Louis HACCART, Nicolas MAZURIER, Frédérique SEELS, Alain TOQUEC, Arnaud VOLANT).
DÉLÉGATION : JEUNESSE & SPORTS RAPPORTEUR : MONSIEUR MICHEL LEMAIRE
DEL N° 2021/043 MISE À DISPOSITION DES SALLES DE SPORT AU COLLÈGE JEAN ZAY
... Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l'autoriser à signer la convention modifiée et validée par le Conseil
d'Administration du Collège Jean ZAŸ. La convention définit les modalités de mise à disposition, pour l'année 2020- 2021 et les .
suivantes, au profit du Collège Jean ZAY. Les salles de sport concernées sont les salles de sport Jean ZAY n°1 et n°2, propriété de
la Ville.
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité la signature de cette convention.
DÉLÉGATION : ADMINISTRATION GENERALE
RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE
DEL N° 2021/044 DEMANDE DE PROTECTION FONCTIONNELLE ÉMANANT D'UN ÉLU .
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2123-35,
Le Maire ou les élus municipaux le suppléant ou ayant reçu délégation bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection
organisée par la commune conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le présent code. La commune est tenue de protéger le maire ou les élus municipaux le suppléant ou aÿant reçu délégation contre les violences, menaces ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion ou du fait de leurs fonctions et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté. La protection prévue aux deux alinéas précédents est étendue aux conjoints, enfants et-ascendants directs des-maires ou des élus municipaux les suppléant ou ayant reçu délégation lorsque, du fait des fonctions de ces derniers, ils sont victimes de menaces, . ‘violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages. La commune est subrogée aux droits de la victime pour obtenir des auteurs de ces infractions la restitution des sommes versées à l'élu intéressé. Elle dispose en outre aux mêmes fins d'une action directe qu'elle peut exercer, au besoin par voie de constitution de partie civile, devant la juridiction pénale.
Considérant que Monsieur Olivier NILES, conseiller municipal délégué à la Sûreté et la Tranquillité Publique a eu une altercation le 19 novembre 2020, alors qu'il invitait un administré à respecter le Code de la Route. Victime d’une agression physique, emmené aux urgences, Monsieur Niles a déposé plainte le même jour. Considérant la demande de Monsieur Olivier NILES en date du 6 avril 2021
Procès-verbal du Conseil Municipal du Jeudi 15 avril 2021 : . 25/27sollicitant la protection fonctionnelle au titre de sa délégation, à savoir une assistance juridique ainsi que la réparation des préjudices
éventuellement subis, La Ville de Faches-Thumesnil pourrait ainsi prendre en charge les frais de procédure (honoraires d'avocat, de
- constat...) l'indemnisation de la victime sur la base des montants alloués par décision de justice avant d'être subrogée dans ses
droits pour en obtenir le remboursement auprès de l'auteur des faits condamné. S'agissant du choix de l'avocat, il reste entendu que
le bénéficiaire de la protection fonctionnelle a la possibilité de se faire assister, si nécessaire, soit par celui proposé par la Ville, soit
par l'avocat de son choix. Dans cette hypothèse, il est proposé de plafonner la prise en charge par la Ville des honoraires de l'avocat
choisi par le bénéficiaire et de décider que ces derniers n'excéderont pas 2 000.00 € ht, compris les frais de fonctionnement courant
du cabinet et vacation de déplacement. Les déplacements en dehors de la ville où est situé le cabinet de l'avocat seront facturés de
la manière suivante : déplacement en avion, train, taxi : sur justificatifs. 1 sera établi une convention d'honoraires dédiée.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, DECIDE D'ACCORDER à Monsieur Olivier NILES, le bénéfice de la protection fonc-
tionnelle, DECIDE que cette protection fonctionnelle couvre les frais de procédure (honoraires d'avocats) ainsi que les dommages et
intérêts civils et frais irrépétibles, DECIDE que la prise en charge par la Ville de Faches-Thumesnil des honoraires de l'avocat libre-
ment choisi par Monsieur Olivier NILES. DECIDE que le Monsieur Olivier NILES devrait reverser ou laisse à la collectivité le bénéfice
des frais irrépétibles qui pourraient lui être alloués par lejuge. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à prendre toute
disposition utile à la mise en œuvre de la présente délibération notamment quant à la vérification des conditions d'octroi de la
protection fonctionnelle et à signe à cet effet tout acte ou document connexe à cette affaire.
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité.
DEL N° 2021/045 DEMANDE DE PROTECTION FONCTIONNELLE ÉMANANT D'UN ÉLU
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2123-35,
Le maire ou les élus municipaux le suppléant ou ayant reçu délégation bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection
organisée par la commune conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le-présent code. La commune est
tenue de protéger le maire ou les élus municipaux le suppléant ou ayant reçu délégation contre les violences, menaces ou outrages dont'ils pourraient être victimes à l'occasion ou du fait de leurs fonctions et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté. La protection prévue aux deux alinéas précédents est étendue aux conjoints, enfants et ascendants directs des maires ou des élus municipaux les suppléant ou ayant reçu délégation lorsque, du fait des fonctions de ces derniers, ils sont victimes de menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages. La commune est subrogée aux droits de la victime pour obtenir des auteurs de ces infractions la restitution des sommes versées à l'élu intéressé. Elle dispose en outre aux mêmes fins d'une action directe qu'elle peut exercer, au besoin par voie de constitution de partie civile, devant la juridiction pénale.
Considérant que Monsieur Serge ROSE, conseiller municipal délégué aux Personnes Agéés et en situation de Handicap, a eu une al-
tercation le 22 février 2021, avec un agent de la collectivité, Que l'agent concerné a déposé plainte contre Monsieur Serge ROSE, le
22 février 2021, Considérant la demande de Monsieur Serge ROSE en dale du 3 mars 2021 sollicitant la protection fonctionnelle au
titre de sa délégation, à savoir une assistance juridique ainsi que la réparation des préjudices éventuellement subis, La Ville de
Faches-Thumesnil pourrait ainsi prendre en charge les frais de procédure (honoraires d'avocat, de constat...) l'indemnisation de la
Victime sur la base des montants alloués par décision de justice avant d'être subrogée dans ses droits pour en obtenir le rembourse-
ment auprès de l'auteur des faits condamné. S” agissant du choix de l'avocat, il reste entendu que le bénéficiaire de la protection fonc-
tionnelle a la possibilité de se faire assister, si nécessaire, soit par celui proposé par la Ville, soit par l'avocat de son choix. Dans cette
hypothèse, il est proposé de plafonner la prise en charge par la Ville des honoraires de l'avocat choisi par le bénéficiaire èt de décider
que ces derniers n'excéderont pas 2 000.00 € ht, compris les frais de fonctionnement.courant du cabinet et vacation de déplace-
ment. Les déplacements en dehors de la ville où est situé le cabinet de l'avocat seront facturés de la manière suivante : déplacement
en avion, train, taxi : sur justificatifs. Il sera établi une convention d'honoraires dédiée. Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal,
DÉCIDE D'ACCORDER à Monsieur Serge ROSE, le bénéfice de la protection fonctionnelle. DECIDE que cette protection fonction-
nelle couvre les frais de procédure (honoräires d'avocats) ainsi que les dommages et intérêts civils et frais irrépétibles. DECIDE que
la prise en charge par la Ville de Faches-Thumesnil des honoraires de l'avocat librement choisi par Monsieur Serge ROSE. DÉCIDE
que le Monsieur Serge ROSE devrait reverser ou laisse à la collectivité le bénéfice des frais irrépétibles qui pourraient lui être alloués
par le juge. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à prendre toute disposition utile à la mise en œuvre de la présente
délibération notamment quant à la vérification des conditions d'octroi de la protection fonctionnelle et à signe à cet effet tout acte ou
document connexe à cette affaire. -
Les membres du Conseil Municipal approuvent par 26 voix POUR, 5 voix CONTRE (Maryse DEVROUTE, Jean-Louis
HACCART, Frédérique SEELS, Alain TOQUEC, Arnaud VOLANT) et 2 ABSTENTIONS (Blandine ABI RAMIA, Nicolas
MAZURIER).
Procès-verbal du Conseil Municipal du Jeudi 15 avril 2021 26/27QUESTIONS ORALES
Monsieur le Maire n'a reçu aucune question orale.
L'ordre du jour est épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22 h 17.
L'ensemble des documents est consultable à la Direction Générale des Services.
Pour extrait certifié conforme : affiché le 23 avril 2021
Le Maire,
Patrick PROISY
Le présent compte rendu de séance a été rédigé et affiché sous huitaine à la porte de la Mairie conformément aux articles L. 2121-25 et R. 2121-11
du Code Général des Collectivités Territoriales.
Procès-verbal du Conseil Municipal du Jeudi 15 avril 2021 27127FE FACHES THUMESNIL
BUDGET PRIMITIF
2021
Conseil Municipal du 15 avril 2021RE n rares JE 1 - Fonctionnement Conseil Municipal du 15 avril 2021 Pour s’équilibrer, le budget 2021 doit compenser par de meilleures recettes, plusieurs variations : - l’indemnité de remboursement anticipé lié au refinancement de la dette fin 2020 (0,73 M€), même si elle est également constatée en recette d’investissement, - les dépenses réelles liées à la reprise d’activité dans un contexte sanitaire moins contraint (budget construit sur 12 mois d’activité) que l’an passé, - l’augmentation des dépenses de personnel, - les projets de la nouvelle équipe municipale En conséquence, l’épargne budgétaire d’équilibre, qui atteignait 601 868 € au B.P. 2020, est réduite à 61 710 € au B.P. 2021. Néanmoins, au plan structurel (hors opération ponctuelle du refinancement de la dette), celle-ci s’améliore par rapport à 2020 (+191 436 €) = 793 304 €.RE n rares JE A Forte hausse des recettes (+3,6 % soit + 0,6 M€) Conseil Municipal du 15 avril 2021RE n rares JE Conseil Municipal du 15 avril 2021 ⮚ > ⮚Le produit fiscal direct (9 730 000 euros) augmente de 50 000 € : à taux constants, la part départementale de taxe foncière compense en partie la perte de la taxe d’habitation (taux communal 28,96 + taux départemental 19,29 % = 48,25 %) ⮚La prévision d’augmentation de la D.G.F. est à confirmer : + 110 000 €, idem pour les droits de mutation : + 100 000 €. ⮚De nombreuses indemnités d’assurance, liées aux sinistres 2019 et 2020, doivent être versées en 2021 (Merchier, Kléber, Arcades, Daudet) : + 200 000 €. ⮚Compte tenu de la reprise d’activité des prestations de service, les recettes de tarification (crèches, périscolaire, extrascolaire, culture) retrouvent un niveau quasi-habituel (+190 000 €), malgré l’annulation des deux premiers centres sportifs, d’une partie de la programmation culturelle ou la modification des tarifs de l’école de musique (-30 000 €). Ré ⮚Quelques nouvelles recettes : participations région et ademe pour actions développement durable (+30 000 €). ⮚(…etc). de 70 k€.RE n rares JE Conseil Municipal du 15 avril 2021 B. Faible évolution des dépenses (+2,3 % soit +0,39 M€) L’indemnité de remboursement anticipé lié au refinancement de la dette fin 2020 (730 000 €), est une opération d’ordre inscrite en dépense en fonctionnement et en recette en investissement (aucun flux de trésorerie), à caractère ponctuel (uniquement pour 2021) : avec cette opération, l’évolution apparente atteint +6 % (+1 M€) Mais si l’on ne tient compte que des dépenses réelles (charges courantes, charges de personnel et nouveaux projets des élus), les charges ne varient que de 390 000 € d’un budget à l’autre : l’augmentation réelle des dépenses n’est donc que de +2,3 %.RE n rares JE ⮚Les dépenses à caractère circonstanciel (en baisse de 90 000 € / 2020) : - Les masques et produits d’hygiène liés au COVID (-140 000 €) - La fin des travaux de l’école kléber (- 60 000 €) - Les sinistres (+ 110 000 €), avec 250 000 € liés aux conséquences de l’effondrement du préau à l’école Daudet. Conseil Municipal du 15 avril 2021 ⮚Les dépenses de personnel (+390 000 €) : - Les emplois permanents déjà en place (+100 000 €) - 4 remplacements à pourvoir un peu avant les départs (+100 000 €) - 3 nouveaux postes envisagés, et 10 services civiques (+70 000 €) - La prime covid (+60 000 €), et les tours d’élections (+30 000 €) - (…) ⮚Les subventions versées (+65 000 €) : - La subvention au C.C.A.S. augmente par le poste de direction pourvu (+45 000 €) - Le concours à 60 associations augmente légèrement (+20 000 €)RE n rares JE Conseil Municipal du 15 avril 2021 ⮚ > ⮚Les projets nouveaux (+ 220 000 €) : - Centre Intercommunal Prévention Délinquance (+20 000 €) - Augmentation des heures d’ouverture de la médiathèque, et inauguration (+10 000 €) - Nouveau marché de restauration scolaire (+20 000 €) - Animations : chansons à domicile, parade du déconfinement, rénovation d’un Géant, salon des Editeurs, festivités 14/07… (+10 000 €) - Médiations dans les écoles (+10 000 €) : coopératives, animations (lutte / addictions- écrans, actions développement durable…) - Acquisition d’outils en ligne de participation citoyenne (+10 000 €) - Etude de prospective urbaine FT 50 (+50 000 €) : scénarii de ce que peut ou de ce que pourrait être la ville en 2050, incluant une gouvernance participative, des documents programmatiques d’urbanisme - Interventions Urgence Ecologique (+90 000 €) : sensibilisations, plantations parcs, label Cit’Ergie, plan vélo, végétalisation façades…Global 2020 = 173 500 €
Service Urgences Ecologiques Global 2021 = 258 700 €
Budget 2021 - Evolution En augmentation de 85 200 € par rapport à 2020.
Remarque: le chiffre de 52k € de subventions espérées
n'est qu'un minimum,
Investissement de nombreux dossiers étant actuellement à l'étude.
160 000 €
140 000 €
n 17 922€ Fonctionnement
120 000 € 0e
100 000 €
os 34 125€
60 000 € |
40 000 €
cs
20 000 €
nr
128 778€
0€
° 250 2021 2020 2021
RE pos uns QÈ Conseil Municipal du 15 avril 2021
⮚ >Service Urgences Ecologiques - Budget 2021 - Répartition Fournitures (4 200 €)
Animation
18 000 €
Qualité de l'air Formation s Ateliers pour les habitants 50 000 € 12 500 €
Cifergie = Formations pour les agents
9 000 €
| Pat » Accompagnement Citergie
NT 15 000 € NT NS NN
Jardin partagé Appel à projets associatifs 22000€ 8
s Végétalisation
Prime vélo * Plan vélo 20 000 €
# Prime vélo
| Végétalisation
68 000 € = Jardin Partagé Plan vélo
40 000 €
a Qualité de l'air
FACHES rHUMESNIL QE Conseil Municipal du 15 avril 2021
⮚ >RE n rares JE Conseil Municipal du 15 avril 2021 ⮚Les autres charges courantes diminuent (-195 000 €) : - Malgré le nouveau loyer du futur commissariat (+30 000 €). - Nouvelle dépense : Assistance à Maîtrise d’Ouvrage du prochain contrat de chauffage prévu en 2022 (+20 000 €). - Baisse des intérêts de la dette (-90 000 €). - Fluides (-80 000 €). - Intermédiations en recrutements et services (-30 000 €). ….RE n rares JE 2. Investissement : autant de reports que de nouveaux projets Les reports concernent essentiellement 4 chantiers : 2 terminés à solder (école Kléber, terrain synthétique à Merchier), et 2 en cours ( médiathèque, aménagement du commissariat commun et du PIJ place Victor Hugo). Pour un total de 3 346 988 €. En dépit des nouveaux retards pouvant être induits par le contexte, les crédits en dépenses pour l’ensemble des projets envisagés ont été inscrits afin de pouvoir étudier leur faisabilité puis les engager en cours d’année. Pour un total de 3 505 756 €. Conseil Municipal du 15 avril 2021RE n rares JE A - Un financement avant emprunt couvert à 6 096 213 € en 2021 Conseil Municipal du 15 avril 2021RE n rares JE Conseil Municipal du 15 avril 2021 ⮚ > ⮚Les ressources propres d’investissement s’établissent à 4 946 927 € décomposées comme suit : - Le résultat du fonctionnement 2020 : 1 516 615 € - Le résultat de l’investissement 2020 : 255 554 € - L’excédent budgétaire d’équilibre pour 2020 : 61 710 € - Les amortissements : 590 000 € - Le Fonds de Compensation de la T.V.A. : 778 589 € - Les cessions : 1 012 865 € - L’indemnité de remboursement anticipée liée au refinancement de la dette doit également être inscrite en recettes : 731 594 €RE n rares JE Conseil Municipal du 15 avril 2021 ⮚ De nouvelles recettes à inscrire pour 54 118 € : - Remboursement des avances forfaitaires versées (équilibre dépenses/recettes), chantier de la médiathèque : 30 000 € - Participation Etat travaux carrières souterraines : 11 333 € - Département pour aménagement plaine Mandela : 12 855 € - Programme Alvéole (plan vélo) … ⮚ D’autres recettes restant à encaisser de la gestion 2020 pour 1 095 168 € décomposées comme suit (subventions restant à solder) :sé - Solde M.E.L. (médiathèque) : 500 000 € - Solde département du Nord (médiathèque) : 158 550 € - M.E.L. (synthétique à Merchier) : 229 328 € - Région (synthétique à Merchier) : 48 869 € - Ligue Nationale de Football (synthétique à Merchier) : 36 000 € - Régularisation de F.C.T.V.A. 2014 à 2018 : 53 957 € - D.S.I.L. (Etat) – école Kléber : 42 589 €RE n rares JE B. Un total de 8 152 744 € en dépenses dont 1 300 000 € de capital de la dette à rembourser Conseil Municipal du 15 avril 2021 ⮚ >RE n rares JE Conseil Municipal du 15 avril 2021 ⮚ > Les reports de crédits concernent des dépenses engagées en 2020 et restant à réaliser pour 3 346 988 € Les crédits nouveaux atteignent 3 505 756 € Soit un total de dépenses d’équipement de 6 852 744 €Direction de l'Aménagement et du Patrimoine - Budget 2021 - Investissement
Autres - 413k €
Véhicules - 121k
Av. de Verdun et Rue A. France - 130k €
Eclairage public - 80k €
Parc du Colombier - 140k
Salle Jacques Brel - 200k €
Salle Jean Zay - 400k €
Accessibilté - 173k € D
Diagnostics et AMO - 399k €
Médiathèque - 1 244k €
5 114 170€
| Acquisition ancien commissariat - 610k €
AS Commissariat et PIJ - 420k € Ecole Lamartine - 50k € Ecoles Kléber - 80k € | «Y Sécurité : Pasteur Curie, Eglise, etc. - 334k € Terrain synthétique Merchier - 320k €Télégestion des chaufferies - 15k € |
| Marché Eclairage public - 30k €
| Accompagnement PPI - 10k € Diagnostics - 116k
Merchier (Locaux sportifs) - 11k €
Budget 2021
Direction
de l'Aménagement
et du Patrimoine
Focus :
Diagnostics
Tiers-Lieu - 80k €
Coeur de ville - 50k € | Extension de l'école Lamartine - 50k €
Salle Baron (Chaufferie et sanitaires) - 22k € |
Démolition - 15k
Total = 399k €
Diagnostics
et AMO
Remarque :
+ 50k €
Budget
Fonctionnement
pour accompagner la
Démarche FT 50RE n rares JE C. Le besoin de financement résiduel Conseil Municipal du 15 avril 2021 ⮚ >RE n rares JE Conseil Municipal du 15 avril 2021 ⮚ > ⮚En-cours au 01/01/2021 : 11,38 M€ ⮚Emprunt d’équilibre 2021 : 2,17 M€ ⮚Capital à rembourser en 2021 : -1,30 M€ ⮚En-cours au 01/01/2022 (avant emprunt) : 10,85 M€ ⇒Considérant le taux moyen de réalisation des dépenses d’équipement des derniers exercices (inférieur à 60 %), la somme empruntée sera inférieure à l’emprunt d’équilibre budgétaire. ⇒Cet emprunt probable sera ajusté en fonction des reports du budget 2021 (résultats réalisés, et engagements d’investissement non réalisés). Ces derniers détermineront les conditions de l’équilibre réel du B.P. 2022, dont le R.O.B. est prévu en décembre.RE n rares JE Conseil Municipal du 15 avril 2021 ⮚ > MERCI DE VOTRE ATTENTION