Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2024dec082 Sollicitation dune subvention dans le c
Procès Verbal - 2024 096 Sollicitation dune subvention dans le cad
unknown - 2024 149 Sollicitation dun subvention dans le cadr
Procès Verbal - 2024 171 Sollicitation dune subvention dans le cad
Procès Verbal - 23 115 Sollicitation dune subvenion dans le cadre
Procès Verbal - 23 039 Sollicitation dune subvention dans le cadre
Procès Verbal - 2024 174 Sollicitation dune subvention dans le cad
Procès Verbal - 2024 169 Sollicitation de subvention dans le cadre
Procès Verbal - 2024 055 Sollicitation dune subvention dans le cad
Procès Verbal - 2024 003 Sollicitation dune subvention dans le cad
Procès Verbal - 2024 004 Sollicitation dune subvention dans le cadre des travaux damenagement du giratoire Tournebride facilitant les mobilites douces
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Ancenis.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 004 Sollicitation dune subvention dans le cadre des travaux damenagement du giratoire Tournebride facilitant les mobilites douces)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
MAIRIE ANCENIS-SAINT-GÉRÉON T 02 40 83 87 O0
Piace Maréchai Foch matrie@arncenis-saint-gereon.fr
CS 30217
44156 Anceris-Sairt-Géréon Cedex
SAINT-
Par ANCENIS
=) GÉREON
ancenis-saint-gereon.fr
DÉCISION MUNICIPALE N° 2024-004
Sollicitation d’une subvention dans le cadre des travaux d'aménagement du giratoire Tournebride facilitant les mobilités douces
LE MAIRE D’ANCENIS-SAINT-GÉRÉON
VU la délibération n° 072-20 en date du 3 juillet 2020, portant procès-verbal d'élection du maire ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-22 ;
VU la délibération n°0140 du 12 décembre 2022 par laquelle le conseil municipal a délégué à son maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions prévues à l'article L 2122-22 susvisé, et en particulier de demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions pour toutes les opérations de fonctionnement et d'investissement prévues au budget, et sans limitation de montant ;
CONSIDÉRANT que la collectivité souhaite aménager le carrefour Tournebride afin de faciliter et sécuriser les mobilités douces ;
CONSIDERANT la subvention au titre du fonds de concours de la COMPA à hauteur de 215 000€ finançant l'aménagement de mobilité douce et la mise en valeur paysagère du boulevard Bad Brukenau et du giratoire Tournebride ;
CONSIDÉRANT la mise à disposition de financement disponible au titre du nouvel appel à projet « dotation soutien à linvestissement local » (DSIL) pour l'année 2024.
DÉCIDE
Article 1 : de solliciter un financement selon le plan de financement ci-dessous, sur la base d’un coût projet estimé à 740 587.66€ HT
RECETTES
DEPENSES
Organisme Taux Montant
Maîtrise d'œuvre ao 8,06€ | |COMPA -Fonds de concours - acquis |, 107 500,00 € 50% au titre de Tournebride
Foncier nécessaire à l'opération 45 000,00 € Département - à solliciter 30% 222 176,30 €
Travaux de voirie 588 500,00 € DSIL 2024 - sollicitée 35% 259 205,68 €
Travaux d'éclairage public 68 134,70 €
Autofinancement 21% 151 705,68 €
Diagnostic et plan 8 053,90 €
Montant HT 740 587,66 € Montant HT 740 587,66 €
Article 2 : d'autoriser la signature de tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20240119-2024dec004-AU
Reçu le 19/01/2024 Article 3 : Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des Services et le Comptable public
assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision
qui sera transmise, au titre du contrôle de légalité, à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
Article 4 : La présente décision fera l’objet d'une publication sous format électronique sur le site internet de la mairie et sera portée à la connaissance des conseillers municipaux lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait à Ancenis-Saint-Géréon, le 19 janvier 2024
Le maire,
Rémy ORHON
Acte notifié ou publié le: 9 JAN, 2024
Cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à
compter de la notification.
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20240119-2024dec004-AU
Reçu le 19/01/2024