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Procès Verbal - 2024dec082 Sollicitation dune subvention dans le cadre des travaux damenagement du giratoire Tournebride facilitant les mobilites douces 1ere actualisation
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Ancenis.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024dec082 Sollicitation dune subvention dans le cadre des travaux damenagement du giratoire Tournebride facilitant les mobilites douces 1ere actualisation)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
MAIRIE ANCENIS-SAINT-GÉRÉON T 02 40 83 87 00
Piace Maréchat Foch malrie@ancenis-saint-gereon.fr
CS 30217
44156 Ancenis-Saint-Géréon Cedex
FL ANCENIS
TZ -SAINT-
À J GÉRÉON
ancenis-saint-gereon.fr
DÉCISION MUNICIPALE N°2024-082
Sollicitation d’une subvention dans le cadre des travaux d'aménagement du giratoire Tournebride facilitant les mobilités douces — 1°"° actualisation
LE MAIRE D’ANCENIS-SAINT-GÉRÉON
VU la délibération n°072-20 en date du 3 juillet 2020, portant procès-verbal d'élection du maire ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2122-22 :
VU la délibération n°0140 du 12 décembre 2022 par laquelle le conseil municipal a délégué à son maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions prévues à l’article L 2122-22 susvisé, et en particulier de demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions pour toutes les opérations de fonctionnement et d'investissement prévues au budget, et sans limitation de montant :
CONSIDÉRANT que la collectivité souhaite aménager le carrefour Tournebride afin de faciliter et sécuriser les mobilités douces :
CONSIDÉRANT la subvention au titre du fonds de concours de la COMPA à hauteur de 215 000€ finançant l'aménagement de mobilité douce et la mise en valeur paysagère du boulevard Bad Brukenau et du giratoire Tournebride ;
CONSIDÉRANT la mise à disposition de financement disponible au titre du nouvel appel à projet « dotation soutien à l'investissement local » (DSIL) pour l’année 2024 :
CONSIDÉRANT la nécessité d’actualiser le plan de financement suite à la réception de la phase projet par le maitre d'œuvre.
DÉCIDE
Article 1 : de solliciter un financement selon le plan de financement ci-dessous, sur la base d’un coût projet actualisé à 700 498.75€ HT
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20240503-2024dec082-AU
Reçu le 06/05/2024 RECETTES
DEPENSES
Organisme Taux Montant
Maitrise d'œuvre 30899,06€| |COMPA -Fondis de concours - acquis 15% 107 500,00 € 50% au titre de Tournebride
Travaux de sécurisation 489 644,80 € DSIL 2024 - sollicitée à hauteur de 25% des dépenses (hors 22% 150 814,44 € travaux de voirie) soit 603 257,75€
Travaux de voirie 97 241,00 € Fonds mobilités actives - aménagements cyclables | 16% 110 446,00 € 50% d'une partie des dépenses de sécurisation des mobilités
Travaux d'éclairage public 68 134,70 €
Travaux de raccordement réseau télécom 6525,29e| |Autofinancement 47% 331 738,31 €
Diagnostic et plan 8 053,90 €
Montant HT 700 498,75 € [Montant HT 700 498,75 €
Article 2 : d'autoriser la signature de tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.
Article 3 : Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des Services et le Comptable public
assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision
qui sera transmise, au titre du contrôle de légalité, à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
Article 4 : La présente décision fera l’objet d’une publication sous format électronique sur le site internet de la mairie et sera portée à la connaissance des conseillers municipaux lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait à Ancenis-Saint-Géréon, le 3/05/2024
Le maire,
Rémy ORHON
Acte publié ou notifié le :
Cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à
compter de la notification.
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20240503-2024dec082-AU
Reçu le 06/05/2024