Compte-Rendu - Compte rendu du 3 avril 2023

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Compte-Rendu - Compte rendu du 3 avril 2023 Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Montreuil-Juigné. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 3 avril 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Tourisme, Banque, Page | 1

Séance sous la présidence de la vice-présidente : Célia DIDIER

Le nombre des membres du Conseil en exercice est de 17.

Les membres présents à la séance sont : MME BAZILE - - M. BLEU - Mme BONDU - - MME COQUERIE-

–- Mme DIDIER- MME FAURE - MME GUILBAUD - M HABAROU- MME MAGRES - M PLOUX- MME

ROYER- Mme RUCH- Mme WASIAK

Formant la majorité des membres en exercice.

Présentes également : MME MONCHAUX

Excusés : M AMOROSO - M COCHET - MME LEVASSEUR - M MAILLARD

Absents :

MME LEVASSEUR

M COCHET

M AMOROSO

M MAILLARD

Pouvoir de :

M COCHET, pouvoir à MME DIDIER

M AMOROSO, pouvoir à MME RUCH

M MAILLARD, pouvoir à MME BONDU

1 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 14 février 2023

Le compte rendu de la séance du 14 février 2023 est validé à l’unanimité.

2 - DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU 3 avril 2023

PROJET DE DELIBERATION N° 04-2023 – COMPTE DE GESTION 2022

Après s’être fait présenter le budget primitif, les décisions modificatives de l’exercice 2022,

les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des

mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte

de gestion établi par le comptable (le receveur), accompagné des états de développement des

comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état

des restes à payer,

Type : CR

CONSEIL D’ADMINISTRATION

Date création : 11/04/23

Rédaction : VMONCHAUX Version : 1.0 Destination : Interne/Externe Objet : SEANCE DU 03 /04/23Page | 2

Après s’être assuré que le receveur a repris, dans ses écritures, le montant de chacun des

soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et de tous

les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il

lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2022 y

compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires et budgets annexes,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare que le compte de gestion, établi pour l’exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié

conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil d’Administration adoptent le compte de gestion 2022.

DELIBERATION N° 05/2023– COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Le Conseil d’Administration, sous la présidence de Madame Célia DIDIER, vice- présidente du

CCAS,

Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 dressé par l’ordonnateur, Monsieur

le Président du CCAS,

Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice

considéré,

Donne acte de la présentation faite du compte administratif,

Arrête les résultats définitifs tels que présentés ci-après

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Résultat à la clôture de l’exercice précédent 2021

Excédent 87 086, 36€

Opérations de l’exercice 2022

Dépenses nettes 517 671, 55 €

Recettes nettes 463 739, 26 €

Résultat du présent exercice 2022 - 53 932, 29 €

Résultat cumulé 33 154, 07 €Page | 3

SECTION D’INVESTISSEMENT

Résultat à la clôture de l’exercice précédent 2021

Excédent 2 877,38 €

Opérations de l’exercice 2022

Dépenses nettes 8 820, 63 €

Recettes nettes 3 395, 02€

Résultat du présent exercice 2022

Hors reste à réaliser - 5 425,61 €

Restes à réaliser (dépenses investissement 2022) 3 192, 78 €

Résultat cumulé - 5 741, 01€

Soit un RESULTAT DE CLOTURE 2022 à intégrer dans le budget primitif 2023 de, + 27 413,06 € à affecter au compte 002, résultat de fonctionnement reporté, - 2 548, 23 € à affecter compte 001 (dépenses), solde d’exécution de la section d’investissement reporté.

- 5 741,01 € à affecter au compte 1068

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil d’Administration adoptent et votent à l’unanimité le compte administratif 2022, Monsieur Benoit COCHET, Président du CCAS est absent à la séance du conseil d’administration

DELIBERATION N°06-2023 ADOPTION ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023

Au vu du débat d’orientation budgétaire qui a eu lieu au dernier Conseil d’Administration ordinaire du

14 février 2023, Madame la vice-Présidente demande de bien vouloir procéder à l’examen du budget

primitif de l’année 2023

Mme Célia DIDIER vice-présidente du CCAS, précise que le Conseil Municipal du 25 janvier 2023 avait

voté un acompte de subvention de 150 000 € et que lors de sa séance du 15 mars 2023 un solde de

subvention de 185 000 € a été voté ; soit une subvention globale de 335 000 €.

Compte tenu de la dernière situation budgétaire, pour l’année 2022, il ressort que :

- le déficit de fonctionnement est de - 53 932,29€

- le déficit d’investissement est de : - 2 548,23€

- les restes à réaliser en investissements 2022 : - 3 192,78€Page | 4

Soit un résultat en investissements 2022 - 5 741, 01€

Soit un résultat de clôture positif de 27 413,06 € intégrant le fonctionnement reporté de l’année

2021 qui était pour rappel de 87 086,36€.

Pour cette année 2023, Madame la vice- présidente présente le budget comme suit :

- Dépenses et recettes de fonctionnement : 551 813,06 €

- Dépenses et recettes d’investissement : 10 741,01 €

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil d’Administration adoptent et votent à l’unanimité le

budget primitif 2023.

DELIBERATION N° 07 -2023 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Exposé

Mme la Vice- Présidente,

Au regard des dossiers déposés, étudiés par le groupe de travail en date du 24 janvier 2023 , je vous

propose d’attribuer les subventions aux associations suivantes, afin de les soutenir dans leurs

activités à vocation sociale :

ADMR 9 800€ 5 rue Anatole France –

49460 Montreuil-Juigné

Résidence autonomie « La Grand’maison » 37 295€ 5 rue Pierre Mendès France

49460 Montreuil-Juigné

ADAPEI 49

126 rue St Léonard

BP 71857

49018 Angers Cedex 01 400€

Entraid ‘Addict 150 € Chez M Yvon Alain

5 rue du commandant Bory

49100 Angers

Anjou Muco 150€ 39, rue des Ardoisiers

49800 TrélazéPage | 5

France Alzheimer 750€ 15 rue de Jérusalem

49100 Angers

Ligue Nationale contre le Cancer – Comité de Maine et Loire 240€ 20 rue Roger Amsler

49100 Angers

Surdi 49

22 rue du Maine

49100 Angers 130€

CIDFF

35 rue St Exupéry

49100 Angers 1 200€

Nos Quartiers de Montreuil-Juigné 400€ Chez M GILLET

3, square J. Prévert

49460 Montreuil-Juigné

Association des laryngectomises et mutilés voix 200€ CHU Nantes

Service ORL

1, place Alexis Ricordeau

44 000 Nantes

Oh Canailles 400€ Chez Mme ROSSETTI

7 Impasse Charles de Gaulle

49460 Montreuil Juigné

Les Restaurants du Cœur 2 153€ 48 route du Plessis Grammoire

49124 St Barthélémy d’Anjou

Secours catholique 150€ 15 rue de Brissac

49000 Angers

Vacances et Familles 400€ Délégation Pays de Loire

Espace Frédéric Mistral

4 allée des baladins

49000 AngersPage | 6

FIL

Espace Solidarité Nelson Mandela 1 200€

France VICTIMES 49 500€ rue Waldeck Rousseau

49043 Angers Cedex 01

Club la joie 400€ Chez Mme BOURON

4- rue de Bonn

49460 Montreuil Juigné

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil d’Administration approuvent et votent à l’unanimité l’attribution des subventions aux associations énumérées pour l’année 2023. La somme de (55 918€) sera imputée au chapitre 65 – article 6574 (fonction 01) du budget primitif

2023.

DELIBERATION N° 08-2023 – CONVENTION RELATIVE A L’ATTRIBUTION D’UN CONCOURS

FINANCIER A LA RESIDENCE AUTONOMIE « LA GRAND’MAISON »

Au titre de l’année 2023, le CCAS continue d’apporter son soutien financier à la Résidence Autonomie

« la Grand’Maison » situé 5 rue Pierre Mendès France par l’octroi de 3 types de subvention.

Afin de définir les modalités de partenariat financier à la Résidence-autonomie « la Grand’Maison », je

vous propose :

-d’approuver la présente convention,

-d’autoriser Monsieur le Président du Centre Communal d’Action Sociale à la signer.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil d’Administration approuvent la convention et

autorisent le Président à la signer

DELIBERATION N°09-23- MANDAT SPECIAL A LA VICE – PRESIDENTE DU CCAS ET MME

WASIAK DANS LE CADRE D’UN DEPLACEMENT A LILLE AU CONGRES DES CENTRES SOCIAUX

& SOCIOCULTURELS DE FRANCE

Madame la vice- présidente expose :

Le Congrès des Centres Sociaux & Socioculturels de France se déroule du 12 au 14 mai 2023 à Lille.

Mme Célia DIDIER vice-présidente du CCAS et Mme Bertille WASIAK membre du conseil

d’administration s’y rendront pour représenter la Maison des Habitants (agréée centre social).Page | 7

Il est donc proposé au conseil d’administration de donner le caractère de mandat spécial à ce

déplacement et de permettre le remboursement des frais d’hébergement, de transport et de

restauration de Mme Célia DIDIER Célia et de Mme Bertille WASIAK.

Ce remboursement se fera sur la base des sommes qui seront réellement engagées dans la limite des

indemnités de mission dont les taux sont fixés par arrêté et sur production des justificatifs

correspondants

Après en avoir délibéré, le conseil d’administration à l’unanimité approuvent le mandat à caractère

spécial et autorisent la prise en charge des frais et le remboursement par le CCAS pour le

déplacement dans le cadre du congrès à Lille de Mme DIDIER, vice-présidente et Mme WASIAK.

DÉLIBERATION N° 10-2023 –MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU CCAS

- MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL DU CCAS :

Madame la Vice- Présidente expose :

Suite à la demande d’un agent du CCAS de mettre en adéquation ses nouvelles missions avec

son grade et suite au départ de deux agents, je vous propose de bien vouloir modifier comme

suit le tableau des effectifs du personnel municipal :

Création :

- Un poste d’Adjoint administratif à 28 heures hebdomadaires à compter du 01/05/2023

Suppression :

- Un poste d’Adjoint technique à 28 heures hebdomadaires à compter du 01/05/2023

- Un poste d’Agent social principal de 2ème classe à temps complet à compter du 01/05/2023

- Un poste d’Agent social à 28 heures hebdomadaires à compter du 01/05/2023

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil d’Administration à l’unanimité approuvent

la modification du tableau des effectifs.

DELIBERATION N°11-2023- FAMILLES EN DIFFICULTE – ATTRIBUTION DE CHEQUES SERVICES

Les membres du Conseil d’Administration valident l’attribution des chèques services au titre

du mois de février et mars 2023 pour un montant de 190€ la commission permanente.

2 familles étaient concernées.Page | 8

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil d’Administration approuvent à l’unanimité

l’attribution des chèques services au titre du mois de février et mars 2023 pour un montant

de 190€.

Fin de séance 19h45

Prochain CA le 9 mai