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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carrières-sous-Poissy.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Accusé de réception en préfecture
078-217801232-20250701-DCM2025-77-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE Date de télétransmission : 04/07/2025 Date de réception préfecture : 04/07/2025
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DES YVELINES
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
TA T4
CARRIÈRES SO: LE S = PF OL SES Y
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 1° JUILLET 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 1% juillet à 18 heures, le Conseil municipal de la Ville
de Carrières-sous-Poissy, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur le Maire Eddie AÎT.
Délibération n°DCM2025-77 : ZAC des Bords-de-Seine - rétrocession de parcelles à la Ville dans le cadre de la préparation de la clôture de la ZAC
Présents
M. le Maire
M. AMRI, M. ANIAMBOSSOU, M. BARBADE, M. BARRON, Mme BASSET, pate dé convocabort: M. BERTAUX, M. CORBIER, Mme EL KHAMLICHI, Mme GRENIER,
25/06/2025 M. GUILLEMAN, Mme JEAUCOUR, Mme LEBEY, M. LIBERKOWSKI,
Mme LONJON- ROZIERE, Mme N'JOK-BATHA, M. ROSIER,
Mme OUAKKA, Mme PORET, M. ROSIER, M. SCHWENDEMANN,
Date d'affichage : M. VOIGNIER, M. DELRIEU, M. LOPEZ, MME OLIVIER, M. OUALI, 25/06/2025 Mme GAMRAOUI-AMAR, M. EFFROY
Absents excusés
Mme DURAND DE GEVIGNEY, représentée par M. CORBIER,
M. LANYI, représenté par Mme BASSET,
M. MEDJAD)JI, représenté par M. le MAIRE,
Mme RANTZ, représentée par Mme OUAKKA
Membres en exercice : 33
Présents : 32
Votants : 32 Absents
Mme MEGUELLATI Votes :
Pour : 32 .
Contre : O Secrétaire de séance :
Abstention : O Mme OUAKKA
: | Certifié exécuioire compte tenu de la
réception en préfecture le 0
ela publication le: 4 JUIL, 2028
Page 1 sur 3 Délibération n°DCM2025-77 : ZAC des Bords-de-Seine - rétrocession de parcelles à la Ville dans le cadre de la préparation de la clôture de la ZAC
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil municipal du 15 novembre 1991 portant création de la ZAC des Bords-de-Seine et désignant France Construction comme aménageur de ladite ZAC ;
Vu la délibération du Conseil municipal du 6 février 2003 désignant Bouygues Immobilier comme aménageur suite au changement de nom de France Construction en 1999 ;
Vu là convention publique d'aménagement signée avec Bouygues Immobilier le 15 mai 2003 et annexée à la délibération du 6 février 2003 ;
Vu l'avenant n°1 à la convention publique d'aménagement de la ZAC des Bords-de- Seine signé le 26 juillet 2004 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°04-175 du 8 septembre 2004 autorisant l'aménagement de la ZAC des Bords-de-Seine ;
Vu l'avenant n°2 à la convention publique d'aménagement de la ZAC des Bords-de- Seine signé le 17 mars 2006 ;
Vu l'avenant n°3 à la convention publique d'aménagement de la ZAC des Bords-de Seine signé le 1° août 2006 :
Vu l'avenant n°4 à la convention publique d'aménagement de la ZAC Bords-de-Seine signé le 26 décembre 2007 ;
Vu l'avenant n°5 à la convention publique d'aménagement de la ZAC Bords-de-Seine signé le 30 août 2011 ;
Vu le document de procès-verbal de division parcellaire signé par le Maire de Carrières-sous-Poissy portant division de la parcelle AI 827 le 28 mai 2025 ;
Considérant que les travaux d'aménagement de voirie et espaces verts dans la ZAC des Bords-de-Seine ont été réalisés :
Considérant que les espaces à rétrocéder qui constituent une voirie d'intérêt communautaire seront rétrocédés par Bouygues Immobilier à la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise qui détient la compétence pour ces espaces ;
Considérant qu'il convient de rétrocéder les parcelles cadastrées AI 827p, AI 749, AI 752, AI 753, AI 754, AI 745 à la Ville de Carrières-sous-Poissy ;
Considérant par conséquent qu'il convient d'autoriser Monsieur le Maire à signer les documents afférents à la bonne conduite de ce dossier :
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE la rétrocession de Bouygues Immobilier à la Ville de Carrières-sous-
Poissy des parcelles cadastrées AI 827p, AI 749, AI 752, AI 753, AI 754, AI 745,
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AUTORISE Monsieur le Maire de Carrières-sous-Poissy ou son représentant à procéder à la signature des actes de rétrocession des parcelles ainsi que tout acte relatifà ce dossier,
DIT que la cession des emprises foncières concernées s'effectuera à titre gratuit, les
frais d'actes étant entièrement supportés par l'aménageur,
PRÉCISE que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Extrait conforme au registre des délibérations,
Carrières-sous-Poissy, le 1° juillet 2025
LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE LE MAIRE
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