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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carrières-sous-Poissy.
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Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ
N°
ARR2023-143
PORTANT
RÈGLEMENTATION
PERMANENTE
DE
LA
PROPRETÉ
ET
DE
L'ENTRETIEN
DES
ESPACES
PUBLICS
LE
MAIRE
DE
CARRIÈRES-SOUS-POISSY,
VU
la
loi
N°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales, VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-2
et
L
2122-28,
VU
le
Code
de
la
voirie
routière
et
notamment
les
articles
L
116-2
et
R
116-2,
VU
le
Code
pénal
et
notamment
les
articule
131-13
et
R
610-5,
VU
le
Code
de
procédure
pénale,
VU
la
loi
N°
2014-110
du
6
février
2014
visant
à
mieux
encadrer
l'utilisation
des
produits
phytosanitaires
sur
le
territoire
national,
VU
le
Règlement
Sanitaire
Départemental
des
Yvelines
et
notamment
ses
articles
26,
99,
100
et
120,
VU
les
modalités
de
collecte
des
déchets
établies
par
la
Communauté
Urbaine
Grand
Paris
Seine
&
Oise,
CONSIDÉRANT
que
l'entretien
des
voies
publiques
est
nécessaire
pour
maintenir
la
commune
dans
un
état
constant
d'hygiène
et
de
propreté,
CONSIDÉRANT
que
les
mesures
prises
par
les
collectivités
ne
peuvent
donner
des
résultats
qu'avec
le
civisme
et
le
concours
des
habitants
auxquels
des
obligations
sont
imposées
dans
l'intérêt
de
tous,
CONSIDÉRANT
que
la
propreté
de
la
ville
est
l'affaire
de
tous
et
qu'il
y
a
lieu
de
solliciter
la
participation
de
chacun
à
l'effort
collectif
de
propreté,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
règlementer,
dans
un
souci
d'hygiène
publique
et
de
sécurité
des
usagers
des
voies
publiques
ou
privées
ouvertes
à
la
circulation
publique,
la
propreté
urbaine
sur
l'ensemble
du
territoire
communal,
ARRÊTE
Article
1
:
Cet
arrêté
a
pour
objet
de
règlementer
l'entretien
des
voies
publiques
dans
un
souci
d'hygiène
publique,
de
sécurité
des
usagers
et
de
propreté
urbaine,
sachant
que
les
mesures
prises
par
les
collectivités
ne
peuvent
donner
de
résultats
satisfaisants
sans
le
civisme
des
habitants.
La
propreté
de
la
ville
étant
l'affaire
de
tous,
il
y
a
lieu
de
solliciter
la
participation
de
chacun
à
l'effort
collectif
de
propreté,
VILLE
DE
CARRIÈRES-SOUS-POISSY
/
ARRÊTÉ
N°
ARR2023-143/P
age
1/3 Le
présent
arrêté
est
applicable
sur
l'ensemble
du
territoire
communal
de
CARRIERES-SOUS-
POISSY. Article
2
:
La
présentation
devant
les
habitations
des
ordures
ménagères,
emballages
et
papiers
recyclable
et
du
verre
est
uniquement
autorisée
dans
les
bacs
dédiés,
mis
à
disposition
par
la
Communauté
Urbaine
Grand
Paris
Seine
&
Oise,
prévus
à
cet
effet
et
selon
les
règles
de
tri
édictées
par
la
Communauté
Urbaine
Grand
Paris
Seine
&
Olse.
La
présentation
des
déchets
en
sac
devant
les
habitations
est
Interdite.
Article
3
:
Le
nettoiement
des
rues
ou
parties
de
rues
salies
par
des
véhicules
ou
par
des
individus
doit
être
effectué
immédiatement
par
les
responsables
de
ces
dégradations,
A
défaut,
le
nettoiement
sera
réalisé
d'office
à
leurs
frais
et
sans
préjudice
des
poursuites
encourues, Article
4
:
L’abandon
de
déchets
ou
d'objets
encombrants
sur
les
Volries
publiques,
ou
les
voiries
privées
ouvertes
à
la
circulation
publique,
est
interdit.
La
Ville
pourra,
lorsque
les
contrevenants
seront
identifiés,
facturer
les
frais
d'enlèvement.
Les
déchets
non
collectés
en
porte
à
porte
sont
à
déposer
dans
les
déchetteries
dont
la
liste
est
disponible
auprès
de
la
Communauté
Urbaine
Grand
Paris
Seine
&
Oise,
Il
est
interdit
de
déverser
des
produits
(laitance,
rinçage
de
produits
chimiques
où
de
second
œuvre,
peintures,
liquides
divers,
blocs
de
glace,
sels
de
déneigement,
etc.)
dans
le
caniveau
et
au
pied
des
arbres.
Article
5
: La
Communauté
Urbaine
Grand
Paris
Seine
&
Oise
organise
le
nettoyage
des
voies
à
usage
public.
En
complément
de
ces
actions,
la
propreté
des
trottoirs
incombe
aux
propriétaires,
syndics
gestionnaires
de
copropriété,
locataires,
riverains
de
la
vote
publique,
alnsi
que
les
occupants
à
titre
commercial
de
la
voirie
(étalages
divers,
terrasses,
concessions
de
toute
nature,
chantiers,
etc).
Chacun
est
tenu,
en
ce
qui
le
concerne,
d'assurer
en
toute
salson
le
nettoyage
des
trottoirs
sur
toute
la
largeur,
au
droit
de
sa
façade.
Les
balayures
et
feuilles
mortes
ne
doivent
en
aucun
cas
être
jetées
ni
sur
la
voie
publique,
ni
dans
les
avaloirs
d'eau
pluviale,
Article
6:
La
Communauté
Urbaine
Grand
Paris
Seine
&
Oise
organise
le
désherbage
des
trottoirs
et
des
caniveaux,
En
complément
de
ces
actions,
le
désherbage
des
trottoirs
incombe
aux
propriétaires,
syndics
gestionnaires
de
copropriété,
locataires,
riverains
de
la
voie
publique
ainsi
que
les
occupants
à
titre
commercial
de
la
voirie
(étalages
divers,
terrasses,
concessions
de
toute
nature,
chantiers,
etc.).
Chacun
est
tenu
de
désherber
au
pied
des
murs,
au
droit
des
façades
et
de
IImite
de
propriété,
soit
par
arrachage,
soit
par
binage
ou
tout
autre
moyen
à
l‘exclusion
des
produits
phytopharmaceutiques.
Les
saletés,
déchets
et
végétaux
collectés
lors
des
opérations
de
nettoyage
et
de
désherbage
doivent
être
ramassés
et
évacués
selon
leur
nature
ou,
à
défaut,
être
évacués
avec
les
ordures
ménagères.
Les
herbes
coupées,
binées
ou
arrachées
ne
dolvent
en
aucun
cas
être
jetées
ni
sur
la
voie
publique,
ni
dans
les
avaloirs
d'eau
pluviale,
Article
7
: Par
mesure
d'hygiène,
i
est
interdit
de
laisser
les
déjections
canines
sur
les
voies
pubtiques,
les
trottoirs,
les
espaces
verts
et
les
aires
de
jeux
pour
enfants,
La
Ville
met
à
disposition
des
distributeurs
de
sacs
à
déjections
animales
pour
que
celles-ci
soient
ramassées
immédiatement
et jetées
dans
une
poubelle,
Article
8
:
Les
riverains
doivent
élaguer
les
arbres,
arbustes
et
haies
en
bordure
des
voies
publiques
ou
privées
afin
de
permettre :
+
__le
passage
des
piétons
sans
gêne
et
en
toute
sécurité,
+
a
cohabitation
des
branches
avec
les
réseaux
aériens
(câbles
électriques
et
de
télécommunication),
*
la
bonne
visibilité
de
la
signalisation
routière
verticale
et
de
l'éclairage
public.
VILLE
DE
CARRIÈRES-SOUS-POISSY
/ ARRÊTÉ
N° ARR2023-143/P
age
2/3 A
défaut
de
l'entretien
et
de
l’élagage
par
les
propriétaires
ou
occupants,
la
Ville
pourra
faire
procéder
d'office,
après
mise
en
demeure
non
suivie
d'effet,
aux
frais
des
propriétaires
où
occupants,
à
l'élagage
des
haies
et
la
taille
des
arbres
gênants.
Article
9
:Il
est
interdit
de
déposer
de
la
nourriture
en
tous
lieux
publics
pour
y
attirer
des
animaux,
hors
points
de
nourrissage
gérés
par
les
associations
reconnues
par
la
Ville.
Article
10
:
En
cas
de
non-respect
des
dispositions
décrites
dans
le
présent
arrêté,
la
responsabilité
du
propriétaire,
du
locataire,
de
la
personne
travaillant
ou
circulant
sur
la
commune
pourra
être
engagée.
Article
11
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
de
contravention
dressés
par
les
personnels
de
Police
et
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Elles
seront
poursuivies
conformément
aux
textes
en
vigueur.
Article
12
:
Ces
mesures
annulent
et
remplacent
toutes
dispositions
prises
antérieurement.
Elles
seront
applicables
à
la
date
de
signature
du
présent
arrêté.
Article
13
:Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
parution.
Article
14:
La
Directrice
Générale
des
Services,
le
Directeur
de
la
Sécurité
Urbaine,
la
Commissaire
de
Police
Nationale
de
la
circonscription
de
Conflans-Sainte-Honorine/Poissy,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
au
registre
des
actes
administratifs.
A
Carrières-sous-Poissy,
le
20
avril
2023
Publié
le
VILLE
DE
CARRIÈRES-SOUS-POISSY
/
ARRÊTÉ
N°
ARR2023-143/P
age
3/3