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Déliberation - LISTING
Déliberation - listing deliberations 23 03 23
Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Bailleul.
Lien du pdf (Déliberation - listing deliberations 23 03 23)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Handicap et inclusivité,
VILLE DE BAILLEUL CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 mars 2023
LISTE DES DELIBERATIONS
Délibération n°23/001 examinée le 23/03/2023 - Finances - Rapport d'observations définitives n°2020-101 de la Chambre régionale des comptes relatif au contrôle des comptes et de la gestion de la Commune de Bailleul sur les exercices 2014 à 2020 - Actions entreprises suite aux recommandations
Cette délibération vise, conformément au code des juridictions financières, à prendre
acte des actions entreprises par la municipalité suite au rapport d'observations
définitives de la Chambre régionale des comptes notifié le 10 septembre 2021 et relatif
au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de bailleul sur les exercices
2014 à 2020.
Pris acte à l'unanimité.
Délibération n°23/002 examinée le 23/03/2023 - Finances - Budget principal - Exercice 2023 - Débat et rapport sur les orientations budgétaires
Cette délibération vise à débattre des orientations budgétaires de la Commune pour
l'exercice 2023 et à prendre acte du rapport correspondant. Le rapport comprend
notamment les orientations budgétaires envisagées portant sur les évolutions
prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en
investissement, des informations relatives à la structure et la gestion de l'encours de la
dette contractée et les perspectives pour le projet de budget 2023, la structure des
effectifs et les dépenses de personnel.
Pris acte à l'unanimité.
Délibération n°23/003 examinée le 23/03/2023 - Finances - Nomenclature M57 au 1° janvier 2023 - Règlement budgétaire et financier - Modalités d'amortissement Cette délibération vise à adopter un Règlement Budgétaire et Financier (RBF) ainsi que des règles d'amortissement des immobilisations conformes à la nomenclature budgétaire et comptable M57 adoptée par délibération le 23 juin 2022. Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires. Adoptée à l'unanimité.
Délibération n°23/004 examinée le 23/03/2023 - Éducation - Écoles privées sous contrat d'association - Forfait versé par élève baïilleulois pour les années scolaires 2021-2022 - Solde
Cette délibération vise à fixer le montant du forfait pour les écoles privées sous contrat
pour l'année scolaire 2021-2022; les écoles Saint Amand et Saint Albert ayant perçu jusqu'à présent des avances calculées sur la base du forfait 2020-2021, ainsi qu'à autoriser le versement du solde restant dû pour cette même année scolaire. Adoptée à l'unanimité.
Délibération n°23/005 examinée le 23/03/2023 - Ressources humaines - Jeunesse -
Création d'emplois non permanents pour accroissement saisonnier d'activité - Accueils
collectifs de mineurs
Cette délibération vise à permettre le recrutement d'agents contractuels
supplémentaires pour permettre aux services de la Ville de faire face au surcroît de
sollicitations et de besoins lié à l'organisation des activités de loisirs éducatifs pendant la période estivale. Elle permet notamment d'augmenter les capacités d'accueil, d'accompagner les enfants porteurs de handicap et d'organiser des stages thématiques sportifs, musicaux ou artistiques.
Adoptée à l'unanimité.
Délibération n°23/006 examinée le 23/03/2023 - Rayonnement et attractivité du territoire - Culture - Partenariat « Film Friendly » - Adhésion au réseau
Cette délibération vise à permettre la mise en place d'un partenariat avec le réseau «Film Friendly». Par ce partenariat, la municipalité entend favoriser l'accueil de tournage sur son territoire - cinéma ou télévision - afin de promouvoir l'image et l'attractivité de la ville, de son patrimoine et de sa culture.
Adoptée à l'unanimité.
Délibération n°23/007 examinée le 23/03/2023 - Culture - Musée Benoît de Puydt -
Achat d'œuvres aux enchères publiques
Cette délibération vise à approuver le principe de l'achat aux enchères publiques d'œuvres d'art devant permettre au Musée Benoît-de-Puydt de compléter ses collections.
Adoptée à l'unanimité.
Délibération n°23/008 examinée le 23/03/2023 - Ressources humaines - Culture - Création d'un emploi non permanent dans le cadre d'un contrat de projet - Dispositif d'aide à l'emploi de médiateurs culturels pour les salles de cinéma de proximité de la Région Hauts-de-France
Cette délibération vise à permettre le recrutement d'une médiatrice culturelle pour le
cinéma « Le Flandria » dans le cadre d'un contrat de projet et du dispositif d'aide aux
salles de cinéma de proximité de la Région Hauts-de-France. La médiatrice mène
notamment des actions en direction de la jeunesse, des écoles et des séniors,
contribuant ainsi à dynamiser la fréquentation du cinéma.
Adoptée à l'unanimité.
Délibération n°23/009 examinée le 23/03/2023 - Urbanisme - Extension du cimetière de Bailleul Centre - Lancement de la procédure
Cette délibération vise à approuver le principe de l'extension du cimetière de Bailleul
situé Bellekindtstraete et lancer l'étude de sol préalable à la procédure d'enquête
publique.
Adoptée à l'unanimité. Délibération n°23/010 examinée le 23/03/2023 - Urbanisme- Création d'un crématorium et d'un site cinéraire attenant à Bailleul - Régularisation
Cette délibération vise à approuver le principe de la création d'un crématorium et d'un
site funéraire attenant sur une parcelle située Chemin de l'aire d'accueil.
Adoptée à l'unanimité.
Délibération n°23/011 examinée le 23/03/2023 - Sécurité publique - Prévention des risques - Approbation du Plan communal de sauvegarde
Cette délibération vise à approuver le Plan communal de sauvegarde (PCS) de la Ville de
Bailleul dont l'objet essentiel est de lister les risques majeurs d'origine technologique ou
naturelle, ainsi que les procédures à suivre en cas de survenue. Les objectifs du PCS
sont de prévoir, organiser et structurer les dispositions à prendre au niveau de la
Commune.
Adoptée à l'unanimité.
Délibération n°23/012 examinée le 23/03/2023 - Associations - Politique
d'accompagnement de la vie associative - Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association « L'assiette Gourm'hand »
Cette délibération vise à attribuer une subvention exceptionnelle de 2000€ à l'association « L'assiette Gourm'hand » qui organisera en 2023 la 20°" édition de son concours international de cuisine destiné à valoriser le travail des personnes en situation de handicap dans le milieu professionnel de la restauration.
Adoptée à l'unanimité.
Délibération n°23/013 examinée le 23/03/2023 - Associations - Politique
d'accompagnement de la vie associative - Attribution d'une subvention exceptionnelle au Comité des fêtes de La Crèche
Cette délibération vise à attribuer une subvention exceptionnelle de 2 000 € au Comité des fêtes de La Crèche, organisateur de l'édition 2023 du Carnaval des Hameaux. Adoptée à l'unanimité.
Délibération n°23/014 examinée le 23/03/2023 - Compte-rendu des décisions municipales.
Le Maire,
Antony GAUTIER