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Déliberation - listing deliberations 21 12 23
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Bailleul.
Lien du pdf (Déliberation - listing deliberations 21 12 23)
Thèmes du document : Travail et emploi, Vieillesse, Aménagement du territoire,
VILLE DE BAILLEUL CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 décembre 2023
LISTE DES DELIBERATIONS
Délibération n°23/083 examinée le 21/12/2023 - Finances - Exercice budgétaire 2023 - Diverses récupérations de frais engagés par ou pour le compte du budget principal, du budget annexe du Cinéma « Le Flandria » et d’autres établissements (Centre Communal d'Action Sociale de Bailleul, Centre Social Espace Part'âge Joséphine Baker, Service de Soins Infirmiers à Domicile, Service d'Aide et d'Accompagnement à Domicile et Résidence autonomie Pharaon de Winter) Cette délibération vise à permettre le remboursement des dépenses engagées
par les différentes entités municipales (mairie, cinéma, CCAS, FPA, centre social, SAAD et SSIAD) pour le compte des autres dans le cadre de la politique d'achats
groupés mise en œuvre par la municipalité.
Adoptée à l'unanimité.
Délibération n°23/084 examinée le 21/12/2023 - Finances - Budget principal -
Exercice 2024 - Ouverture par anticipation de dépenses d'investissement
Cette délibération vise à permettre d'engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement 2024 nécessaires ou urgentes, sans attendre l'adoption du
budget primitif 2024 pour un total de 543 992 €.
Adoptée à l'unanimité.
Délibération n°23/085 examinée le 21/12/2023 - Finances - Budget principal -
Exercice 2024 - Débat et rapport sur les orientations budgétaires
Cette délibération vise à débattre des orientations budgétaires de la Commune
pour l'exercice 2024 et à prendre acte du rapport correspondant. Le rapport
comprend notamment les orientations budgétaires envisagées portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement
comme en investissement, des informations relatives à la structure et la gestion
de l'encours de la dette contractée et les perspectives pour le projet de budget
2024, la structure des effectifs et les dépenses de personnel.
Pris acte à l'unanimité, Délibération n°23/086 examinée le 21/12/2023 - Finances - Société Habitat Hauts- de-France ESH - Réhabilitation de 13 logements locatifs sociaux-allée Roger Vlaemynck - Garantie d'emprunt
Cette délibération vise à accorder la garantie financière de la Commune de
Bailleul à la Société Habitat Hauts-de-France ESH pour financer la réhabilitation
de 13 logements locatifs situés Allée Roger Vlaemynck à Bailleul.
Adoptée à l'unanimité.
Délibération n°23/087 examinée le 21/12/2023 - Marchés publics - Restauration . collective - Attribution d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour la fourniture de repas pour les restaurants scolaires-VLD-ACM, pour les mercredis découvertes (Ville) et la résidence autonomie Pharaon de Winter (CCAS)
Cette délibération vise à autoriser la passation d'un nouveau marché pour la fourniture des repas pour les restaurants scolaires, les VLD, ACM, mercredis découvertes ainsi que pour la Résidence Autonomie Pharaon de Winter, celui en
cours expirant le 31 décembre 2023.
Adoptée à l'unanimité.
Délibération n°23/088 examinée le 21/12/2023 - Ressources humaines - Organisation du temps de travail
Cette délibération vise à adopter le nouveau cadre d'organisation du temps de travail, et notamment le passage à 1607 heures annuelles, conformément à la loi du 6 août 2019 de transformation de la Fonction Publique. Les collectivités sont ainsi tenues d'harmoniser la durée du temps de travail à l'ensemble des agents en supprimant les régimes dérogatoires à la durée légale du temps de travail. Adoptée à l'unanimité.
Délibération n°23/089 examinée le 21/12/2023 - Ressources humaines - Tableau des effectifs budgétaires - Actualisation
Cette délibération vise à actualiser le tableau des effectifs budgétaires afin de
prendre en compte les évolutions de carrière des agents, les recrutements et
mutations, et les besoins des services.
Adoptée à l'unanimité.
Délibération n°23/090 examinée le 21/12/2023 - Ressources humaines -
Recensement de la population - Désignation de deux coordinateurs d'enquête et création de trois emplois d'agents recenseurs
Cette délibération vise à permettre la désignation de deux coordinateurs d'enquête et la création de trois postes d'agents recenseurs et leur rémunération pour les opérations de recensement fixées du 18 janvier 2024 au 24 février 2024 inclus.
Adoptée à l'unanimité. Délibération n°23/091 examinée le 21/12/2023 - Ressources humaines - Accroissements temporaires d'activité ou accroissements saisonniers d'activité - Création d'emplois non permanents
Cette délibération cadre vise à permettre le recrutement de personnels supplémentaires contractuels et fixer leur rémunération en prévision de
l'accroissement temporaire ou saisonnier de l'activité municipale.
Adoptée à l'unanimité.
Délibération n°23/092 examinée le 21/12/2023 - Ressources humaines -— Instauration de la prime de responsabilité des emplois administratifs de direction
Cette délibération vise à instaurer une prime de responsabilité pour les emplois administratifs de direction, et notamment pour le poste de Directeur Général
des Services.
Adoptée à l'unanimité.
Délibération n°23/093 examinée le 21/12/2023 - Coopération intercommunale -— Projet de « Cité régionale de la bière » - Actualisation de l'intérêt communautaire relatif à la compétence d'aménagement de l'espace de la Communauté de
communes de Flandre Intérieure
Cette délibération vise à actualiser l'intérêt communautaire relatif à la compétence d'aménagement de l'espace de la Communauté de communes de Flandre Intérieure afin d'intégrer le site de la friche Nordlys pour le portage du
projet de la Cité régionale de la Bière.
Adoptée à l'unanimité.
Délibération n°23/094 examinée le 21/12/2023 - Education -— Ville à hauteur d'enfant
- Classes de découverte - Fixation de la participation des familles pour l'année 2024
Cette délibération vise à fixer la participation financière des familles aux classes de neige organisées entre janvier et mars 2024 à 185€ par enfant pour cinq nuitées à la montagne.
Adoptée à l'unanimité.
Délibération n°23/095 examinée le 21/12/2023 - Transition écologique - Loi APER — Délibération de principe sur la définition des zones d'accélérations des énergies
renouvelables
Cette délibération vise à établir un projet de cartographie des « zones d'accélération des énergies renouvelables » localisées sur le territoire de la
commune et à lancer la concertation auprès du public.
Adoptée à l'unanimité, Délibération n°23/096 examinée le 21/12/2023 - Patrimoine - Rayonnement culturel - Admission en recettes d'un fonds de concours de la Communauté de communes de Flandre Intérieure pour la réhabilitation du cinéma municipal « Le Flandria » au titre de la Politique d'Aménagement Communautaire Ecologique et Solidaire
(PACES)
Cette délibération vise à accepter le versement, par la Communauté de Communes de Flandre Intérieure, d'un fonds de concours d'un montant de 100 000 € maximum pour la mise en accessibilité et la rénovation énergétique
du cinéma municipal « Le Flandria ».
Adoptée à l'unanimité.
Délibération n°23/097 examinée le 21/12/2023 - Culture - Signature d'une convention de partenariat avec la Communauté de Communes des Hauts de Flandre pour la prise en charge financière des frais d'inscription dans le cadre du suivi de la formation instrumentale au carillon par Monsieur Alain BELPAME
Cette délibération vise à signer une convention de partenariat avec la CCHF pour
la prise en charge financière des frais d'inscription de la formation instrumentale
de notre carillonneur. Le montant des frais pour l'année 2023-2024 s'élève à
402 €.
Adoptée à l'unanimité.
Délibération n°23/098 examinée le 21/12/2023 - Culture - Plan « Lecture » - Adoption du règlement intérieur de la Médiathèque « Au fil des mots »
Cette délibération vise à approuver la mise à jour du nouveau règlement
intérieur de la Médiathèque « Au fil des mots » en intégrant la gratuité d'accès
pour tous les publics.
Adoptée à l'unanimité.
Délibération n°23/099 examinée le 21/12/2023 - Urbanisme - Foncier - Vente des parcelles cadastrées ZV 24 et ZV40 au profit de Madame COLLERIE - Modification de la délibération n°22/029 |
Cette délibération vise à approuver la vente de parcelles situées Chemin de la
Chapelle à Méteren au profit de Madame Thérèse COLLERIE. Le prix de vente est fixé à 32 000 € HT.
Adoptée à l'unanimité. Délibération n°23/100 examinée le 21/12/2023 - Urbanisme.- Stratégie foncière - Régularisation foncière au profit de Monsieur et Madame ROZIER de la-parcelle AW267 sise Avenue de Werne à Bailleul
Cette délibération vise à approuver la vente d’une parcelle située à l'angle de l'avenue Colpaert et de l'avenue de Werne au profit de Monsieur et Madame ROZIER, domiciliés 8 avenue Emile Colpaert à Bailleul. Le prix de vente est fixé à 1650 € HT.
Adoptée à l'unanimité.
Délibération n°23/101 examinée le 21/12/2023 - Mobilité - Plan vélo - Travaux d'aménagement cyclable de la rue Edmond de Coussemaker - Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage avec la Communauté de communes de Flandre Intérieure
Cette délibération vise à déléguer la maîtrise d'ouvrage des travaux de réaménagement de la rue Edmond De Coussemaker relevant de la compétence municipale (rénovation des liaisons douces tout particulièrement) à la CCFI et lautoriser à solliciter des subventions complémentaires pour les aménagements cyclables afin de réduire le reste à charge territorial.
Adoptée à l'unanimité.
Délibération n°23/102 examinée le 21/12/2023 - Mobilité - Développement des mobilités actives - Renouvellement du conventionnement avec |’ « Association Droit Au Vélo » (ADAV) pour la période 2024-2026
Cette délibération vise à permettre le renouvellement de la convention avec
l'association Droit au vélo (ADAV) dont l'expertise reconnue en matière de
mobilités actives (marche et vélo), de modes de déplacements respectueux de
l'environnement et de sécurité des cyclistes et des piétons permet d'enrichir le plan de mobilité municipal. Ce partenariat s'inscrit dans la stratégie de mobilité portée par la Ville de Bailleul, en lien avec la CCF, afin notamment de développer les mobilités actives à l'échelle du territoire de Bailleul et des hameaux.
Adoptée à l'unanimité.
Délibération n°23/103 examinée le 21/12/2023 - Commerce - Soutien au commerce
local - Ouverture dominicale des commerces -— Fixation de la liste des dimanches
pour l'année 2024.
Cette délibération vise à adopter la liste des « dimanches du Maire » pour 2024
qui autorise l'ouverture des commerces le dimanche aux périodes de fortes
activités.
Adoptée à l'unanimité. Délibération n°23/104 examinée le 21/12/2023 - Associations - Budget principal -
Exercice 2024 - Subventions de fonctionnement aux associations - Avance
exceptionnelle
Cette délibération vise à verser une avance exceptionnelle sur les subventions de fonctionnement aux associations sur le budget 2024 afin d'accompagner le
mieux possible leur activité tout au long de l'année.
Adoptée à l'unanimité.
Délibération n°23/105 examinée le 21/12/2023 - Compte rendu des décisions
municipales
… LeMaire,
NN, Antony GAUTIER