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Compte-Rendu - 3 cr cm 23 06 22
Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Bailleul.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 cr cm 23 06 22)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
VILLE DE BAÏLLEUL CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 juin 2022
COMPTE RENDU
L'An deux mille vingt-deux, le vingt-trois juin à dix-huit heures trente, le Conseil
Municipal de la Ville de BAILLEUL s'est réuni en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de
Monsieur Antony GAUTIER, Maire, sur la convocation qui lui a été faite le dix-sept juin
deux mille vingt-deux et qui a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.
A l'ordre du jour de cette séance :
A) DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Monsieur VANDENABEELE est désigné secrétaire de séance.
B) APPEL NOMINAL
PRÉSENTS (24) : Antony GAUTIER, Christophe LEGROIS, Arnaud DEVILLEZ, Gaëlle
LEFEVRE, Gilles DEVIENNE, Sophie SPATOLA, Nicolas LEFEBVRE, Mathilde CHARPENTIER,
Pierre GRANDGENEVRE, Evelyne LORIDAN, Emmanuel FURLAN, Michèle LEGRAND,
Valérie COUTURE, Géry DELANGUE, Damien VERWAERDE, Marjorie VANDENBERGÉHE,
Laurence DUREY, Benjamin SOWA, Aurélie COSTENOBLE, Céline THIBAUT, Florent
VANDENABEELE, Bénédicte CREPEL, Nathalie BAUCHART, Linda WHEATLEY.
Procurations (6)
Brigitte GALLI donne procuration à Christophe LEGROIS
Denis BECUWE donne procuration à Sophie SPATOLA
Sabrina WINCKEL donne procuration à Marjorie VANDENBERGHE
Aurélien BEAUFROME donne procuration à Arnaud DEVILLEZ
Marc DENEUCHE donne procuration à Nathalie BAUCHART
Maxime DEPLANCKE donne procuration à Bénédicte CREPEL
Absents (2) : Sébastien MALESYS, Bérangère VERFAILLIE
Effectif du Conseil Municipal : 32
Présents en séance : 24
Procurations : 6
Absents : 2
32 C) PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 4 AVRIL 2022
Approbation du procès-verbal de la séance du 4 avril 2022.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
D) COMMUNICATIONS DU MAIRE
- Démission de M. Luc FLORENT ;
-__ Succès pour la Fête de la Musique ;
- Fabien BAREYNE et Sara BENAICHOUR - Champions de France de boxe
thaïe ;
- Programmation des travaux de voirie et d'éclairage ;
-__ Mobilité : avancement des projets ;
-__ EPSM des Flandres : point d'actualité ;
- Les activités de l'été ;
-__ Ouverture au public des étangs Bellekindt.
E) DELIBERATIONS
PROXIMITÉ, CITOYENNETÉ ET RESSOURCES
22/030 - Finances - Budget principal de la Commune et budget annexe du Cinéma « Le Flandria » - Exercice 2021 - Comptes de gestion
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ.
22/031 - Finances - Budget principal de la Commune et budget annexe du Cinéma « Le Flandria » - Exercice 2021 - Comptes administratifs
Monsieur le Maire ne prend pas part au vote, il quitte l'assemblée.
Le vote est présidé par le Premier Adjoint - Monsieur Christophe LEGROIS.
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ.
22/032 - Finances - Budget principal de la Commune et budget annexe du Cinéma « Le Flandria » - Exercice 2021 - Détermination et affectation des résultats définitifs
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ.
22/033 - Finances - Nomenclature budgétaire et comptable M57 - Adoption au 1 janvier 2023
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ. 22/034 - Finances - Modification du recueil unique tarifaire - Actualisation des tarifs municipaux, incluant un soutien aux familles avec l'évolution de la tarification de la restauration municipale
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ.
22/035 - Finances - Garantie d'emprunt - Transfert du prêt SFIL n°MIS266385EURO284175 à la société anonyme d'HLM VILOGIA LOGIFIM - Maintien de la garantie accordée par la Commune - Modification de la délibération n°22/002
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ.
22/036 - Finances - Garantie d'emprunt - Demande de la société anonyme Habitat Hauts-de-France pour l'acquisition en VEFA de 18 logements locatifs sis rue des Foulons - Contrat de prêt auprès de la Caisse des dépôts et consignations n°135685 - Accord
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ.
22/037 - Ressources humaines - Dialogue social - Création d'un Comité social territorial
commun entre la Ville de Bailleul et le Centre communal d'action sociale de la Ville de
Bailleul et fixation du nombre de représentants du personnel et du nombre de représentants du Conseil municipal
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ.
22/038 - Ressources humaines - Dialogue social - Comité social territorial - Création d'une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ.
22/039 - Ressources humaines - Dialogue social - Comité social territorial - Désignation des représentants du Conseil municipal
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ.
22/040 - Ressources humaines - Tableau des effectifs - Actualisation
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ. 22/041 - Ressources humaines - Indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise « Régie » - Instauration dans le cadre du Régime indemnitaire tenant compte des
fonctions, sujétions, expertises et engagement professionnels
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ.
22/042 - Marchés publics - Programme « Action des Collectivités Territoriales pour l'Efficacité Énergétique » - Appel à projet PEUPLIER visant à répondre aux exigences d'efficacité et de rénovation des bâtiments à usage culturel - Groupement de
commandes
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ.
ATTRACTIVITÉ, BIEN-ÊTRE ET VIE ASSOCIATIVE
22/043 - Soutien aux familles - Associations - Dispositif d'aide à l'inscription des enfants dans les associations bailleuloises
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ.
22/044 - Associations - Politique d'accompagnement de la vie associative -Commission
extra-municipale de la vie associative - Fonctionnement
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ.
22/045 - Associations - Politique d'accompagnement de la vie associative - Guide d'accompagnement des associations bailleuloises
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ.
22/046 - Associations - Politique d'accompagnement de la vie associative -Attribution de subventions exceptionnelles
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ.
ÉDUCATION, POLITIQUE DES ÂGES ET SOLIDARITÉS
22/047 - Éducation - Classes de découverte - Reconduction du dispositif exceptionnel de remplacement des classes de neige - Attribution d'une subvention exceptionnelle aux écoles participantes - Année 2022
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ. 22/048 - Éducation - Classes transplantées organisées par les établissements scolaires du 1° degré de Bailleul - Année scolaire 2021/2022 - Soutien financier aux familles bailleuloises
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ.
22/049 - Éducation - Enseignement artistique - Ouverture d'une classe « orchestre » -
Convention de partenariat pédagogique avec la Direction académique des services de
l'Éducation Nationale et adhésion au réseau national « Orchestre à l'École »
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ.
22/050 - Ressources humaines - Éducation et jeunesse - Création d'emplois non permanents pour accroissement saisonnier d'activité - Année scolaire 2022/2023
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ.
ÉCOLOGIE, CULTURE ET CADRE DE VIE
22/051 - Transition écologique - Biodiversité - Signature d'une convention pluriannuelle de partenariat avec le Conservatoire botanique national de Bailleul
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ.
22/052 - Transition écologique - Nature en ville - Ouverture des Étangs Bellekindt - Signature d'une convention d'assistance pour la gestion écologique du site avec le Conservatoire d'espaces naturels des Hauts-de-France
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ.
22/053 - Transition écologique - Biodiversité - Signature d'une convention de
partenariat avec l'association « La Belle Nature »
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ.
22/054 - Transition écologique - Nature en ville - Développement de l'éco-pâturage -
Signature d'une convention de partenariat
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ. 22/055 - Culture - Cinéma - Séances cinématographiques de plein air - Demande de subvention auprès de la Direction régionale des affaires culturelles au titre des actions « Été culturel 2022 »
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ.
22/056 - Culture - Cinéma - Jeune public - Demande de subvention auprès du Centre national du cinéma et de l'image animée au titre du fonds pour le développement de la cinéphilie du public jeune (15-25 ans)
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ.
22/057 - Culture - Adhésion au réseau PROSCITEC
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ.
22/058 - Aménagement durable - Voirie - Rétrocession à la Commune de Bailleul et classement dans le domaine public communal des voiries, trottoirs et espaces verts du lotissement « Les Villas Dolias » (parcelle YH 401)
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ.
22/059 - Éclairage public - Syndicat intercommunal d'énergie des communes de Flandre - Plan pluriannuel de rénovation de l'éclairage public - Travaux d'investissement 2022 - Accord de principe pour la réalisation
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ.
22/060 - Compte-rendu des décisions municipales
Le Conseil municipal a été informé du compte-rendu des décisions municipales.
À Cnler Le Maire,
Antony GAUTIER
La séance est levée à 20h16.