unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20251204D15 Deliberation executoire

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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20251204D15 Deliberation executoire Document publié le Jeudi 4 décembre 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20251204D15 Deliberation executoire)Thèmes du document : Tourisme, Aménagement du territoire, Justice et droit, Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

Séance du 4 décembre 2025

Délibération n° 20251204D15

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD

SÉANCE DU 4 DÉCEMBRE 2025 À 18 HEURES 30

SALLE DU CONSEIL DU SIÈGE DE MACS À SAINT-VINCENT DE TYROSSE

Nombre de conseillers :

en exercice : 58

présents : 40

absents représentés : 13

absents excusés : 5

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SÉANCE DU 4 décembre 2025

L’an deux mille vingt-cinq, quatre décembre à dix-huit heures et trente minutes, le conseil communautaire de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, dûment convoqué le 26 novembre 2025, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil du siège de MACS à Saint-Vincent de Tyrosse, sous la présidence de M. Pierre FROUSTEY.

Présents :

M. Pierre FROUSTEY, Mme Frédérique CHARPENEL, M. Jean-Claude DAULOUEDE, M. Pierre LAFFITTE, M. Hervé BOUYRIE, M. Louis GALDOS, M. Jean-François MONET, Mme Aline MARCHAND, M. Benoit DARETS, M. Patrick BENOIST, M. Henri ARBEILLE, M. Sylvie DE ARTECHE, M. Philippe SARDELUC, M. Pierre PECASTAINGS, M. Francis BETBEDER, Mme Maïté LIBIER, M. Dominique DUHIEU, M. Bertrand DESCLAUX, M. Éric LARROQUETTE, M. Mathieu DIRIBERRY, M. Régis GELEZ, Mme Alexandrine AZPEITIA, Mme Armelle BARBE, Mme Emmanuelle BRESSOUD, M. Pascal CANTAU, Mme Valérie CASTAING-TONNEAU, M. Alain CAUNEGRE, Mme Nathalie DARDY, M. Gilles DOR, M. Régis DUBUS, Mme Florence DUPOND, M. Cédric LARRIEU, Mme Isabelle MAINPIN, Mme Elisabeth MARTINE, Mme Nathalie MEIRELES-ALLADIO, Mme Stéphanie MORA-DAUGAREIL, M. Damien NICOLAS, Mme Kelly PERON, M. Serge VIAROUGE, M. Mickael WALLYN.

Absents représentés :

Mme Jacqueline BENOIT-DELBAST donne procuration à M. Pierre LAFFITTE, M. Patrick LACLEDERE donne procuration à M. Louis GALDOS, M. Alain SOUMAT donne procuration à Mme Florence DUPOND, M. Jérôme PETITJEAN donne procuration à M. Hervé BOUYRIE, M. Christophe VIGNAUD donne procuration à M. Pierre FROUSTEY, Mme Françoise AGIER donne procuration à Mme Nathalie MEIRELES-ALLADIO, M. Jean-Luc ASCHARD donne procuration à M. Pierre PECASTAINGS, Mme Géraldine CAYLA donne procuration à M. Pascal CANTAU, Mme Maelle DUBOSC-PAYSAN donne procuration à M. Cédric LARRIEU, Mme Séverine DUCAMP donne procuration à M. Mathieu DIRIBERRY, M. Olivier GOYENECHE donne procuration à M. Régis DUBUS, Mme Isabelle LABEYRIE donne procuration à Mme Isabelle MAINPIN, M. Aurelien BELLOCQ donne procuration à M. Bertrand DESCLAUX.

Absents excusés : M. Alexandre LAPEGUE, Mme Véronique BREVET, M. Lionel CAMBLANNE, M. Olivier PEANNE, Mme Virginie VAN PEVENAGE.

Secrétaire de séance : M. Henri ARBEILLE.Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

Séance du 4 décembre 2025

Délibération n° 20251204D15

OBJET : DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL - Tourisme - Approbation de l’avenant n°1 au contrat de Projet Partenarial d’Aménagement et de son annexe financière entre l’État, la Région Nouvelle-Aquitaine, le Département des Landes, le GIP Littoral, la commune de Seignosse et la Communauté de communes MACS

Rapporteur : Monsieur Louis GALDOS

Dans le cadre du « plan de reconquête et de transformation du tourisme - destination France 2030 », l’État, au travers de la DHUP (Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages), la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud (MACS) et la commune de Seignosse ont proposé leur candidature à l’Appel à Manifestation d’Intérêt « Aménagement Touristique Durable » lancé à l’échelle nationale. Le dossier MACS-Seignosse a été retenu et a conduit à la formalisation d’un contrat de Projet Partenarial d’Aménagement (PPA), dans le but d’accompagner et soutenir la réalisation du projet Cœur du Penon, ainsi que la conduite d’études stratégiques sur les sujets d’habitat touristique et de mobilités.

Le contrat de PPA poursuit ainsi deux objectifs :

• la mise en oeuvre opérationnelle du projet qui prévoit la réhabilitation de la station Océane/Bourdaines

et la réhabilitation de la station océane/Le Penon pour un montant estimatif de 12 millions d’€ s’échelonnant sur plusieurs années ;

• la réalisation des études stratégiques en matière de mobilités et d’hébergement touristique, en lien

avec les orientations du schéma directeur du tourisme de MACS (modernisation des hébergements marchands, mutations de l’hébergement touristique en résidence principale, lutte contre la perte de lits touristiques, logement des saisonniers touristiques).

Le contrat PPA a été signé le 3 novembre 2023 pour une durée fixée à trois ans (de 2023 à 2025) à compter de sa signature par la Communauté de communes MACS, la commune de Seignosse, l’État, la Région Nouvelle-Aquitaine, le Département des Landes et le GIP Littoral, en sa qualité de coordinateur-animateur du contrat.

Le PPA a pris du retard dans la mise en œuvre opérationnelle des différentes opérations programmées dans le contrat. La concertation liée aux études de maîtrise d’œuvre n’a pas pu être finalisée avant le début de la période de réserve pré-électorale. En outre, les investigations menées en matière environnementale sur la phase Esquisse confirment la nécessité d’obtention d’autorisations dont les délais d’instruction sont conséquents. Par ailleurs, le déroulé des futurs travaux sera conditionné par le calendrier de la période estivale et de sa trêve obligatoire. Enfin, les études portées par la Communauté de communes MACS en lien avec la mobilité et l’habitat touristiques ne sont pas totalement finalisées.

Le dernier Comité de Pilotage du 2 octobre 2025 a mis en évidence le besoin de prolonger le contrat initial afin d’accorder aux collectivités le temps nécessaire à la bonne finalisation des études et à la mise en oeuvre des opérations d’aménagement du PPA.

Le présent avenant propose ainsi de modifier la durée initiale du contrat pour la proroger jusqu’à fin 2030, ce qui permettra à la commune de Seignosse et à la Communauté de communes MACS de bénéficier de délais supplémentaires pour mener à bien ce projet ambitieux de requalification durable de la station balnéaire de Seignosse et de finaliser les études stratégiques en cours.

Il est proposé au conseil communautaire d’approuver l’avenant n°1 au contrat de PPA qui prévoit la prorogation de cinq ans du contrat PPA jusqu’au 31 décembre 2030.

Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

Séance du 4 décembre 2025

Délibération n° 20251204D15

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code du tourisme, notamment ses articles L. 133-1 à L. 133-3-1 et L. 134-1 ;

VU le code de l’urbanisme, notamment ses articles L. 312-1 à L. 312-2-1 ;

VU les statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, tels qu’annexés à l’arrêté préfectoral PR/DCPPAT/2023/n 12 en date du 13 février 2023 portant modification des statuts de la Communauté de communes ;

VU les statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, tels qu’annexés à l’arrêté préfectoral PR/DCPPAT/2024/n° 107 en date du 8 avril 2024 portant modification des statuts de la Communauté de communes ;

VU les délibérations du conseil communautaire en date des 17 décembre 2015, 27 septembre 2016, 2 mai 2017, 6 décembre 2018, 26 novembre 2020, 25 mars 2021, 25 novembre 2021, 28 mars 2024 et 24 juin 2025 , portant définition et modifications de l’intérêt communautaire des compétences de MACS qui y sont soumises ;

VU la délibération du conseil communautaire en date du 30 juin 2022 portant approbation du schéma directeur du tourisme et des loisirs de MACS ;

VU la délibération du conseil communautaire en date du 30 juin 2022 portant approbation de la stratégie des mobilités de MACS ;

VU le courrier de la Préfecture des Landes en date du 13 décembre 2022 portant notification de la sélection de la candidature de MACS et de la commune de Seignosse à l’AMI « Aménagement Touristique Durable » ;

VU la délibération du conseil communautaire en date du 23 mars 2023 portant approbation du contrat PPA et de son annexe financière ;

CONSIDÉRANT la sélection de la candidature de MACS/Seignosse à l’AMI « Aménagement Touristique Durable » pour le projet d’aménagement durable de la station de Seignosse ;

CONSIDÉRANT la signature du contrat PPA MACS-Seignosse avec les partenaires le 3 novembre 2023 pour une durée fixée à trois ans 2023-2025 ;

CONSIDÉRANT les conclusions du Comité de Pilotage PPA MACS-Seignosse qui s’est tenu le 2 octobre 2025 actant l’avancement du contrat et la nécessité de proroger de cinq ans la durée du contrat PPA ;

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DÉCIDE DE :

• approuver le projet d’avenant n°1 au contrat de Projet Partenarial d’Aménagement et de son annexe

financière entre l’État, la Région Nouvelle-Aquitaine, le Département des Landes, le GIP Littoral, la commune de Seignosse et la Communauté de communes MACS, pour une durée de cinq ans soit jusqu’au 31 décembre 2030,

• autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer le présent avenant et à accomplir toute formalité nécessaire à l’exécution de la présente,

La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication et de sa transmissionCommunauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

Séance du 4 décembre 2025

Délibération n° 20251204D15

au représentant de l’État dans le département. Outre l’envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.

Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus

Pour extrait certifié conforme

À Saint-Vincent de Tyrosse, le 4 décembre 2025

Le président,

Pierre Froustey