unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20260625D54 Deliberation executoire

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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20260625D54 Deliberation executoire Document publié le Jeudi 25 juin 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20260625D54 Deliberation executoire)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Tourisme, Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

Séance du 25 juin 2026

Délibération n° 20260625D54

Extrait du registre des délibérations de la réunion du Conseil

Communautaire 25 juin 2026

Présent(e)s M. GELEZ, Mme LABEYRIE, M. GALDOS, M. LAFFITTE, Mme FOURNIER, M. LAPEGUE, M.

DIRIBERRY, M. CARRERE, M. PECASTAINGS, M. MONET, M. MAGIEU, M. SARDELUC, M. SAINT-

MARTIN, Mme CHESSOUX, Mme GIBARU, M. LAJUS, M. DE ARTECHE, M. PETITJEAN, M.

DUHIEU, M. DESCLAUX, M. BETBEDER, M. FROUSTEY, M. GRAIRE, M. WALLYN, Mme DARDY,

Mme FERRANDIS, M. SOUMAT, M. BEGUE, Mme BOUCLEY, Mme BRESSOUD, Mme CASTAING-

TONNEAU, M. COELHO, M. DAULOUEDE, Mme DUBOS, M. DUBUS, Mme DUCAMP, Mme

GELIBERT, Mme HERVE, M. LALANNE, M. LARRIEU, Mme LELONG, M. LYS, Mme MARTINE,

Mme MATTER, Mme MORA-DAUGAREIL, M. NICOLAS, M. PEANNE, Mme PITOT Elus

Excusés M. BENCHETRIT, Mme CHARPENEL

Pouvoir Mme LANZUTTI (pouvoir à M. WALLYN),

M. LARRIEU (pouvoir à M. PETITJEAN),

Mme PERON (pouvoir à M. FROUSTEY),

Mme QUIGNARD (pouvoir à M. SAINT-MARTIN),

Mme SARRADE (pouvoir à M. SOUMAT),

Mme SASSI-CZERNIEJEWSKI (pouvoir à Mme BRESSOUD)Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

Séance du 25 juin 2026

Délibération n° 20260625D54

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD

SÉANCE DU 25 JUIN 2026 À 18 HEURES 30

SALLE DU CONSEIL DU SIÈGE DE MACS À SAINT-VINCENT DE TYROSSE

Nombre de conseillers :

en exercice : 58

présents : 50

absents représentés : 6

absents excusés : 2

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SÉANCE DU 25 juin 2026

L’an deux mille vingt-six, le vingt-cinq juin à dix-huit heures et trente minutes, le conseil communautaire de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, dûment convoqué le 17 juin 2026, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil du siège de MACS à Saint-Vincent de Tyrosse, sous la présidence de M. Régis GELEZ.

Présents :

M. Régis GELEZ, Mme Ludivine LABEYRIE, M. Louis GALDOS, M. Pierre LAFFITTE, Mme Céline FOURNIER, M. Alexandre LAPEGUE, M. Mathieu DIRIBERRY, M. Étienne CARRERE, M. Pierre PECASTAINGS, M. Jean-François MONET, M. Philippe MAGIEU, M. Philippe SARDELUC, M. Philippe SAINT-MARTIN, Mme Stéphanie CHESSOUX, Mme Laetitia GIBARU, M. Christian LAJUS, M. Sylvie DE ARTECHE, M. Jérôme PETITJEAN, M. Dominique DUHIEU, Mme Geneviève LAVIELLE, M. Bertrand DESCLAUX, M. Francis BETBEDER, M. Pierre FROUSTEY, M. Dominique GRAIRE, M. Mickael WALLYN, Mme Nathalie DARDY, Mme Christelle FERRANDIS, Mme Marianne DUVERDIER, M. Alain SOUMAT, M. Olivier BEGUE, Mme Evelyne BOUCLEY, Mme Emmanuelle BRESSOUD, Mme Valérie CASTAING-TONNEAU, M. Antoine COELHO, M. Jean-Claude DAULOUEDE, Mme Christelle DUBOS, M. Régis DUBUS, Mme Séverine DUCAMP, Mme Jean-Franck GELIBERT, Mme Cindy HERVE, M. David LALANNE, M. Frédéric LARRIEU, Mme Mélyssa LELONG, M. David LYS, Mme Elisabeth MARTINE, Mme Anne MATTER, Mme Stéphanie MORA-DAUGAREIL, M. Damien NICOLAS, M. Olivier PEANNE, Mme Sarah PITOT.

Absents représentés :

Mme Marie-Christine LANZUTTI donne procuration à M. Mickael WALLYN, M. Cédric LARRIEU donne procuration à M. Jérôme PETITJEAN, Mme Kelly PERON donne procuration à M. Pierre FROUSTEY, Mme Sandrine QUIGNARD donne procuration à M. Philippe SAINT-MARTIN, Mme Lisa SARRADE donne procuration à M. Alain SOUMAT, Mme Julia SASSI-CZERNIEJEWSKI donne procuration à Mme Emmanuelle BRESSOUD.

Absents excusés : M. Quentin BENCHETRIT, Mme Frédérique CHARPENEL.

Secrétaire de séance : M. Frédéric LARRIEU.Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

Séance du 25 juin 2026

Délibération n° 20260625D54

OBJET : PERSONNEL COMMUNAUTAIRE - Création de postes saisonniers pour l’été 2026

Rapporteur : Monsieur Régis GELEZ

Conformément à l’article L. 313-1 du code de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, après évaluation des besoins et en référence aux lignes directrices de gestion qui ont été arrêtées par l’autorité territoriale le 16 septembre 2021.

Compte tenu des besoins de la Communauté de communes pour répondre à l’activité estivale du Port de Capbreton d’une part et de restitution des tablettes des écoles d’autre part, il est proposé au conseil communautaire de procéder à la création des postes saisonniers suivants :

• 2 CDD d’engagement maritime sur le navire E-boucarot pour l’activité saisonnière touristique de

transport de passagers au port de Capbreton, de juin à septembre, au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe. La rémunération est liée à la catégorie de matelot patron détenue par l’agent recruté, le temps de travail est de 35 heures ;

• 2 CDD saisonniers pour l’activité saisonnière de la zone technique du port, de juillet à août, à 35 heures,

au grade d’adjoint technique pour l’un, de juin à mi-septembre à 35 heures au grade d’adjoint technique pour l’autre ;

• 2 CDD saisonniers pour l’activité saisonnière de récupération et remise à jour des tablettes des écoles

au sein de la DSI, de juin à septembre, à 35 heures, au grade d’adjoint technique.

Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code général de la fonction publique et notamment son article l’article L. 313-1 ;

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale, codifiée dans le code général de la fonction publique ;

VU les statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, tels qu’annexés à l’arrêté préfectoral PR/DCPPAT/2024/n° 107 en date du 8 avril 2024 portant modification des statuts de la Communauté de communes ;

VU les délibérations du conseil communautaire en date des 17 décembre 2015, 27 septembre 2016, 2 mai 2017, 6 décembre 2018, 26 novembre 2020, 25 mars 2021, 25 novembre 2021, 28 mars 2024 et 4 février 2026, portant définition et modifications de l’intérêt communautaire des compétences de MACS qui y sont soumises ;

VU l’avis favorable du Comité social territorial commun MACS/CIAS en date du 19 mars 2026 ;

CONSIDÉRANT qu’il convient de procéder à des créations de postes pour faire face à des besoins saisonniers ;

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

Séance du 25 juin 2026

Délibération n° 20260625D54

DÉCIDE DE :

• approuver la création des postes saisonniers suivants :

∘ 2 CDD d’engagement maritime sur le navire E-boucarot pour l’activité saisonnière touristique de

transport de passagers au port de Capbreton, de juin à septembre, au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe, à 35h ;

∘ 2 CDD saisonniers pour l’activité saisonnière de la zone technique du port, de juillet à août, à 35

heures, au grade d’adjoint technique pour l’un et de juin à mi-septembre, à 35 heures, au grade d’adjoint technique pour l’autre ;

∘ 2 CDD saisonniers pour l’activité saisonnière de récupération et remise à jour des tablettes des

écoles au sein de la DSI, de juin à septembre, à 35 heures, au grade d’adjoint technique ;

• prendre acte que les rémunérations et la durée de carrière des agents seront celles fixées par la

réglementation en vigueur pour les emplois, cadres d’emploi et grade concernés ;

• inscrire les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges sociales s’y

rapportant au budget 2026 aux chapitres et articles prévus à cet effet ;

• autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se

rapportant à l’exécution de la présente.

La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État dans le département. Outre l’envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.

Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus

Pour extrait certifié conforme

À Saint-Vincent de Tyrosse, le 25 juin 2026

Le président,

Régis GELEZ