unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20260204D18 Deliberation executoire

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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20260204D18 Deliberation executoire Document publié le Mercredi 4 février 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20260204D18 Deliberation executoire)Thèmes du document : Logement, Animaux, Tourisme, Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

Séance du 4 février 2026

Délibération n° 20260204D18

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD

SÉANCE DU 4 FÉVRIER 2026 À 18 HEURES 30

SALLE DU CONSEIL DU SIÈGE DE MACS À SAINT-VINCENT DE TYROSSE

Nombre de conseillers :

en exercice : 58

présents : 37

absents représentés : 13

absents excusés : 8

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SÉANCE DU 4 février 2026

L’an deux mille vingt-six, quatre février à dix-huit heures et trente minutes, le conseil communautaire de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, dûment convoqué le 27 janvier 2026, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil du siège de MACS à Saint-Vincent de Tyrosse, sous la présidence de M. Pierre FROUSTEY.

Présents :

M. Pierre FROUSTEY, Mme Frédérique CHARPENEL, M. Jean-Claude DAULOUEDE, M. Pierre LAFFITTE, M. Hervé BOUYRIE, M. Jean-François MONET, Mme Jacqueline BENOIT-DELBAST, Mme Aline MARCHAND, M. Benoit DARETS, M. Patrick BENOIST, M. Philippe SARDELUC, M. Pierre PECASTAINGS, M. Francis BETBEDER, Mme Maïté LIBIER, M. Dominique DUHIEU, M. Bertrand DESCLAUX, M. Mathieu DIRIBERRY, M. Alexandre LAPEGUE, M. Alain SOUMAT, M. Jérôme PETITJEAN, M. Régis GELEZ, M. Jean-Luc ASCHARD, Mme Alexandrine AZPEITIA, M. Pascal CANTAU, M. Alain CAUNEGRE, Mme Géraldine CAYLA, Mme Nathalie DARDY, M. Régis DUBUS, Mme Florence DUPOND, M. Olivier GOYENECHE, Mme Isabelle LABEYRIE, M. Cédric LARRIEU, Mme Isabelle MAINPIN, Mme Elisabeth MARTINE, Mme Stéphanie MORA-DAUGAREIL, M. Damien NICOLAS, M. Serge VIAROUGE.

Absents représentés :

M. Louis GALDOS donne procuration à M. Régis GELEZ, M. Henri ARBEILLE donne procuration à M. Pierre LAFFITTE, M. Sylvie DE ARTECHE donne procuration à M. Pascal CANTAU, M. Patrick LACLEDERE donne procuration à Mme Frédérique CHARPENEL, Mme Françoise AGIER donne procuration à M. Jean-Luc ASCHARD, Mme Armelle BARBE donne procuration à Mme Jacqueline BENOIT-DELBAST, Mme Valérie CASTAING-TONNEAU donne procuration à M. Pierre PECASTAINGS, M. Gilles DOR donne procuration à M. Damien NICOLAS, Mme Séverine DUCAMP donne procuration à M. Mathieu DIRIBERRY, Mme Nathalie MEIRELES-ALLADIO donne procuration à M. Jean-Claude DAULOUEDE, Mme Kelly PERON donne procuration à M. Pierre FROUSTEY, M. Mickael WALLYN donne procuration à Mme Maïté LIBIER, M. Aurelien BELLOCQ donne procuration à M. Jérôme PETITJEAN.

Absents excusés : M. Éric LARROQUETTE, M. Christophe VIGNAUD, Mme Emmanuelle BRESSOUD, Mme Véronique BREVET, M. Lionel CAMBLANNE, Mme Maelle DUBOSC-PAYSAN, M. Olivier PEANNE, Mme Virginie VAN PEVENAGE.

Secrétaire de séance : M. Pascal CANTAU.Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

Séance du 4 février 2026

Délibération n° 20260204D18

OBJET : LOGEMENT - Hôtels Sociaux - Avenant n°1 convention financière MACS-SOLiHA

Rapporteur : Monsieur Pierre LAFFITTE

Les Hôtels Sociaux font partie des compétences statutaires, originelles, confiées à MACS dès sa création en 2002.

Pour rappel, le dispositif des Hôtels Sociaux permet de loger temporairement des personnes ou des familles principalement du territoire communautaire, qui se retrouvent sans logement, suite à une expulsion, à une fin de bail, à une décohabitation ou à des violences familiales.

MACS a confié à UES-PACT du Sud-Ouest devenu SOLiHA le 5 juin 2015, par bail à construction ou à réhabilitation, la construction ou la réhabilitation du parc aujourd’hui existant composé de 4 Hôtels Sociaux comportant 13 logements d’Insertion répartis sur les communes de Capbreton, Labenne, Soustons et Saint Vincent de Tyrosse. Ces 4 opérations ont été réalisées par UES-PACT devenu aujourd’hui SOLiHA, pour le compte de MACS, avec le bénéfice, d’une aide financière et d’une garantie d’emprunt de MACS.

A ce titre, SOLiHA assume le remboursement des emprunts et l’entretien régulier du parc immobilier. En qualité de bailleur, SOLiHA perçoit l’allocation logement temporaire (ALT) des services de l’Etat et les redevances mensuelles reversées par MACS après encaissement auprès des personnes hébergées.

Dans le cadre de l’exploitation des bâtiments, SOLIHA fait face à une augmentation importante des charges non récupérables (fluides, assurances) et d’entretien, depuis plusieurs années, en lien avec une utilisation non usuelle (rotation importante, façon d’habiter atypique, publics parfois non adaptés au dispositif d’accueil…).

Dans un souci d’harmonisation des fonctionnements des opérateurs des hébergements d’insertion des Landes, d’équité de traitement, de responsabilisation et de préparation au relogement de droit commun des personnes hébergées, le montant des redevances et celui des cautions, inchangés depuis 2021 et restant les moins élevées du Département, ont fait l’objet d’une actualisation, en bureau communautaire le 18 décembre 2025, en concertation avec les membres de la commission des Hôtels Sociaux le 16 septembre 2025.

Dans le cadre de cette actualisation, il est proposé de maintenir la part MACS initialement prévue dans la convention initiale pour permettre à SOLIHA de bénéficier d’un vrai appui financier.

À compter du 1er juillet 2026 et au gré des nouvelles attributions, il est proposé que les redevances encaissées par MACS et reversées à SOLiHA chaque mois, le soit comme suit :

Typologie des hébergements Nombre

Redevance

mensuelle

actuelle

en €

Redevance

mensuelle

réactualisée

en €

Reversement

mensuel

SOLIHA par

MACS en €

Ecart

en € au

bénéfice

de MACS

par

logement

studio 2 50 100 98 2

T2 10 60 130 118 12

T3 1 80 160 138 22

Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

VU le code général des collectivités territoriales notamment son article L.5211-10 ;Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

Séance du 4 février 2026

Délibération n° 20260204D18

VU la délibération du conseil communautaire en date du 9 juin 2005, portant sur le bail à réhabilitation pour l’Hôtel Social de Capbreton ;

VU les statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, tels qu’annexés à l’arrêté préfectoral PR/DCPPAT/2024/n° 107 en date du 8 avril 2024 portant modification des statuts de la Communauté de communes ;

VU le contrat de mise à disposition signé entre la Mairie de Labenne, le PACT et MACS en date du 1er mars 2010, portant sur le bail à réhabilitation pour l’Hôtel Social de Labenne ;

VU la délibération du conseil communautaire en date du 16 décembre 2010 portant sur le bail à construction pour l’Hôtel Social de Saint Vincent de Tyrosse ;

VU la délibération du conseil communautaire en date du 10 février 2011 portant sur le bail à construction pour l’Hôtel Social de Soustons ;

VU les délibérations du conseil communautaire en date des 17 décembre 2015, 27 septembre 2016, 2 mai 2017, 6 décembre 2018, 26 novembre 2020, 25 mars 2021, 25 novembre 2021, 28 mars 2024 et 24 juin 2025 , portant définition et modifications de l’intérêt communautaire des compétences de MACS qui y sont soumises ;

VU la décision du Président N°20191016DC58 du 16/10/19 relative à la modification du règlement intérieur et du contrat d’hébergement liée à l’expérimentation de l’accueil des animaux de compagnie à compter du 1er novembre 2019 ;

VU la décision du bureau communautaire n° 20210623DB06 du 23 juin 2021 portant sur la réactualisation des redevances et cautions des Hôtels Sociaux ;

VU la délibération du conseil communautaire en date du 23 septembre 2021 portant approbation de la convention financière définissant les modalités de reversement entre MACS et SOLIHA ;

VU la décision du bureau communautaire n° 20251218DB9 du 18 décembre 2025 portant sur la réactualisation des redevances et cautions des Hôtels Sociaux ;

VU le projet d’avenant n°1 à la convention financière entre MACS et SOLiHA, annexé à la présente ;

CONSIDÉRANT l’avis favorable préalable de SOLiHA ;

CONSIDERANT l’implication la nécessité d’augmenter les redevances pour harmoniser les fonctionnements des opérateurs des hébergements d’insertion des Landes, permettant une équité de traitement, de responsabilisation et de préparation au relogement de droit commun des personnes hébergées ;

CONSIDERANT la nécessité de soutenir SOLIHA dans l’exploitation des Hôtels Sociaux ;

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DÉCIDE DE :

• approuver le projet d’avenant n°1 à la convention financière entre MACS et SOLiHA ;

• autoriser la modification des versements mensuels à SOLiHA, au gré des nouvelles attributions à compter du 1er juillet 2026 ;

• autoriser Monsieur le Président ou son représentant à accomplir toute formalité et à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente.Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

Séance du 4 février 2026

Délibération n° 20260204D18

La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État dans le département. Outre l’envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.

Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus

Pour extrait certifié conforme

À Saint-Vincent de Tyrosse, le 4 février 2026

Le président,

Pierre Froustey