Compte-Rendu - CR duCM du 5 mai 2022

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Compte-Rendu - CR duCM du 5 mai 2022 Document publié le Jeudi 5 mai 2022 par la commune de Montricoux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR duCM du 5 mai 2022)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU JEUDI 5 mai 2022

A 20 H 30

Etaient présents

F. PERN SAVIGNAC - G. TILLON – J. VAYSSE – L. POURCEL – P. OGBURN–– G. BOUISSET- D. COURDESSES– P. DAURE- P. SERAYSSOL- E. MILLET- MC PHILIPPEAU- M. JANNIN

Excusés :

F . REVELLI (pouvoir F. PERN SAVIGNAC)

Absents : G. DAVIER- A. TARTINI

Secrétaire de Séance : Georgette TILLON

ORDRE DU JOUR

Approbation du Conseil Municipal du 14 avril 2022.

Délibération :

1. Validation du principe d’intégration au Plan Départemental d’Itinéraires de Promenades et de randonnées en TARN ET GARONNE (PDIPR) pour le circuit du Lavoir d’Embarre PR2 2. Programme de voirie 2022

3. Réalisation d’un emprunt

4. Rétrocession de concession

5. Affectation du résultat de l’exercice 2021

6. Réhabilitation du logement de Saint-Laurent : demande de subvention

II – Questions diverses

- Points sur les travaux : réhabilitation du Presbytère, extension et réhabilitation de l’école maternelle

- Tableau de présence élections législatives du 12 et 19 juin 2022

Approbation du compte-rendu du 14 avril 2022

1) Validation du principe d’intégration au Plan Départemental d’Itinéraires de Promenades et de randonnées en TARN ET GARONNE (PDIPR) pour le circuit du Lavoir d’Embarre PR2

Madame le Maire rappelle que la Communauté de Communes Quercy Vert Aveyron est compétente en matière de création et de gestion des sentiers de randonnées.

Toutefois, pour permettre la création et le balisage de nouveaux itinéraires, les communes doivent garantir la libre circulation sur les chemins ruraux et parcelles communales grevés par lesdits itinéraires.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de valider le principe d’intégration au Plan Départemental d’Itinéraires de promenades et de randonnées en Tarn et Garonne (PDIPR), du chemin de petite randonnée ci-après énoncé et dont le descriptif figure aux plans ci-joints.

Ces nouveaux chemins, parcelles ou portions d’itinéraires font parties de circuits de randonnées sur la commune déjà inscrits au PDIPR.Ces nouveaux éléments d’itinéraires concernent le circuit de randonnée suivant : - « PR2 circuit du Lavoir d’Embarre » d’une longueur de 7 km

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré,

- S’ENGAGE à conserver ces chemins pour la randonnée non motorisée

- AUTORISE l’utilisation de ces chemins pour les utilisateurs agricoles (troupeaux, tracteurs, etc…)

- AUTORISE le passage des randonneurs sur propriété privée communale selon les tracés présentés

- AUTORISE le balisage et la signalisation sur lesdits chemins ruraux et parcelles communales selon les normes de la Fédération Française de la Randonnée Pédestre

- DÉLÈGUE à Madame le Maire tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délibération

POUR : 13 ABSTENTION : 0 CONTRE : 02) Programme de voirie 2022

Madame le Maire présente à l’Assemblée le programme de voirie 2022 dont le montant est estimé à 24 459.00 € HT .

Elle propose de lancer une consultation d’entreprises et de solliciter auprès du Conseil Départemental une subvention pour un montant de 17 217,00 €.

POUR : 13 ABSTENTION :0 CONTRE : 0

3) Réalisation d’un emprunt

Vu le budget de la commune de MONTRICOUX, voté et approuvé par le conseil municipal le 14 AVRIL 2022 et visé par l’autorité administrative le 16 AVRIL 2022.

Vu les travaux engagés sur la commune,

Le conseil municipal, après délibération, décide :

ARTICLE 1er : La commune de MONTRICOUX contracte auprès du Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées un emprunt ;

ARTICLE 2 : Caractéristiques de l’emprunt

Objet : Réhabilitation et extension de l’école maternelle

Montant : 300 000.00 €

Durée de l’amortissement :10 ans + phase d’anticipation de 24 mois Taux : 1.65 % fixe

Périodicité : semestrielle, échéance constante

Commission d’engagement : 600 €

Délai de déblocage porté à 24 mois avec un premier déblocage dans les 4 mois suivants l’édition du contrat. Pendant la phase d'anticipation, les intérêts, calculés au taux fixe sur les sommes effectivement débloquées, sont payés selon la périodicité choisie pour la phase d'amortissement.

POUR : 13 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

4) Reprise de concession

Vu le courrier du 2 mai 2022 émanant de Madame BOCQUET Christiane titulaire de la concession perpétuelle acquise le 12 août 2019, case n° 4, pour un montant de 500.00 € sollicitant la rétrocession de la concession

Vu qu’il a été signifié à Madame BOCQUET Christiane que, pour cette rétrocession, la concession doit être vide de tout corps

Après délibération, le Conseil Municipal :- AUTORISE la rétrocession de la concession de Madame BOCQUET Christiane à la commune - FIXE le montant à rembourser pour cette rétrocession à 100.00 € à titre de régularisation

La commune informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication

5 ) Affectation du résultat 2021

Le Conseil Municipal a arrêté les comptes de l'exercice 2021 lors du Conseil Municipal du 24 mars 2022, en adoptant le compte administratif qui fait apparaître :

- un résultat déficitaire de la section investissement de 4 063.22 € - un résultat excédentaire de la section fonctionnement de 184 423.25 €

Le résultat de la section fonctionnement doit faire l'objet d'une affectation par le Conseil Municipal soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section fonctionnement, soit en réserve pour assurer le financement de la section investissement.

Il est proposé au Conseil Municipal d'affecter le résultat de la section de fonctionnement de l'exercice 2021 de la façon suivante :

- 68 798.25 € en report à nouveau sur la section de fonctionnement 115 625.00 € en réserve afin de couvrir le solde net de la section d'investissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'affecter les résultats de l'exercice 2018 de la façon suivante :

- Ligne 002 – Excédent de fonctionnement reporté : 68 798.25 € - Ligne 1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé : 115 625.00 €

POUR : 13 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

6) Demande de subvention logement du presbytère Saint-Laurent

Madame le Maire rappelle délibération du 10 juin 2021 l’autorisant à solliciter des subventions auprès du Conseil départemental, de la Région et de l’Etat pour la réhabilitation du logement situé dans le presbytère de Saint-Laurent actuellement occupé par un locataire.

Un plan prévisionnel avait été approuvé par le Conseil Municipal, qui sera, après concertation avec les services de l’Etat, corrigé comme suit.

Le plan de financement prévisionnel pourrait être le suivant :

Montant total HT 65 309.82 € Subvention Etat 19 593.00 € Subvention Conseil Départemental 15 674.36 € Subvention Région 5 000.00 € Autofinancement 25 042.46 €

POUR : 13 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

QUESTIONS DIVERSES

- Points sur les travaux : réhabilitation du Presbytère, extension et réhabilitation de l’école maternelle

- Tableau de présence élections législatives du 12 et 19 juin 2022

- Retrait de la cuve de gaz à l’école

- Projet NEOEN : Madame le Maire expose un projet de la société NEOEM sur la commune de Montricoux. Le Conseil Municipal propose de recevoir la personne lors d’un Conseil et d’aller en amont sur place.

La séance est levée à 22h00