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Compte-Rendu - CR du CM du 09 Août 20161
Document publié le Mardi 9 août 2016 par la commune de Montricoux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 09 Août 20161)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
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Compte Rendu du Conseil Municipal du 9 Août 2016
Présents : Fabienne PERN-SAVIGNAC, Georgette TILLON, Gérard BOUISSET, Patrick OGBURN, Cathy BAYOL, Philippe DAURE, Patricia SERAYSSOL, Alexandre TARTINI, Françoise RÉVELLI, Eric DUJARDIN, Damien COURDESSES, Jocelyne MAGUET, Claude JOUANY.
Absents excusés : Nicole CASTEX (pouvoir).
Absents : Jean-Luc CAGNAC.
Secrétaire de Séance : Cathy BAYOL.
Madame le Maire donne lecture du compte rendu du conseil municipal du 23 juin 2016 approuvé et paraphé par tous.
I - DÉLIBÉRATIONS :
1 – Acceptation mise en non-valeur.
Mme le Maire expose au Conseil Municipal que suite à des titres impayés, les recherches n’ayant pas abouti, il y a lieu de reconnaître en non valeur des titres non honorés concernant des tickets de cantine pour un montant de 425.55 €.
Madame le Maire propose de voter pour approuver cette proposition.
POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : 2
2 – Virements de crédits.
Mme le Maire indique qu’il y a lieu d’approvisionner l’Article C/6541 « Créances admises en non-valeur » de 430 €, cet article n’ayant pas été prévu au Budget Primitif 2016, en diminuant les Articles C/6161 « Assurances » de 421 € et 6811 « Amortissement » de 18 €.
Mme le Maire propose de voter pour approuver cette proposition.
POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : 2
3 – Augmentation des tickets repas à la cantine scolaire, Année 2016 – 2017.
Madame le Maire rappelle les tarifs appliqués :
- ticket enfant : 2.50 €,
- ticket adulte : 3.90 €,
et propose une augmentation de 5 centimes. Un débat s’instaure et le Conseil Municipal décide de porter le coût des tickets à :
- ticket enfant : 2.55 €,
- ticket adulte : 4.00 €,
POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 2
2
4 – Demande de subvention dératisation – Année 2016
Madame le Maire propose au conseil Municipal de demander une subvention auprès du Conseil Départemental pour la campagne de dératisation 2016. Celle-ci s’élève à 1 265 € TTC et peut-être subventionnée à hauteur de 40 %.
Madame le Maire propose de voter pour approuver cette proposition.
POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
5 – Renouvellement d’un agent en Contrat Unique d’Insertion
Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il pourrait être envisagé le renouvellement d’un agent à raison de 20 heures par semaine pour une période de 6 mois, en vertu des nouveaux textes, soit pour la période du 07/09/2016 au 06/03/2017 et ceci dans le cadre du contrat unique d’insertion.
Madame le Maire propose de voter pour approuver cette proposition
POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
II – Questions Diverses
- Madame le Maire propose au Conseil Municipal l’échange d’un terrain de 101 m² de contenance situé Chemin de Ronde, appartenant à Monsieur Valade Jacques, avec un terrain d’une contenance équivalente situé au Sourbié appartenant à la commune. Une discussion s’instaure et une proposition en ce sens sera faite au propriétaire afin de créer un parking pour le cabinet médical, les frais relatifs à cet échange seront pris en charge par la commune.
- Réflexion sur la « Maison des Chasseurs ».
- Inauguration de la Maison de Santé Pluridisciplinaire le 08 juin 2016 à 11 h.
La séance est levée à 22 h 00.